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Conseil Municipal - CM 04 FEVRIER
Procès Verbal - 04 février 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Golbey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2021
Président de séance : Roger ALEMANI
Secrétaire de séance : Laurence RAYEUR-KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24
Procurations: Mme Catherine BEGON à Mme Carole COLIN, Mme Marie-Thérèse BOSHART à Mme Annick LAURENT, Mme Muriel THILL à Mme Laurence RAYEUR- KLEIN, Mme Aurélie MARIOT à Mme Caroline LARRIERE, Mme Audrey PIERREL à Mme
Armelle GALMICHE-RENARD.
Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020 est adopté.
1 — BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur Clément PIERRE, conseiller municipal, présente et détaille les budgets primitifs 2021, qui sont adoptés comme suit, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre avec les opérations d'équipement en section d'investissement :
Budget Ville : Unanimité
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d’ordre Opérations réelles Opérations d'ordre
4.467.051,40 255.904,00 1.344.481,00 3.378.474,40
4.722.955,40 4.722.955,40
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d’ordre
7.513.572,00 3.378.405,40 10.636.073,40 255.904,00
10.891.977,40 10.891.977,40
Budget Annexe « Aménagement de terrains » : Unanimité
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d’ordre Opérations réelles Opérations d'ordre
151.969,60 0,00 0,00 151.969,60
151.969,60 151.969,60
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d’ordre
141.875,40 151.969,60 293.845,00 0,00
293.845,00 293.845,00 Budget Annexe « Maximont Haut » : Unanimité
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
_Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d'ordre
13.050,00 0,00 0,00 13.050,00
13.050,00 13.050,00
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d’ordre
60.590,00 13.050,00 73.640,00 0,00
73.640,00 73.640,00
Budget Annexe « Centre d’enfouissement technique » : Unanimité
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d’ordre Opérations réelles Opérations d’ordre
0,00 0,00 0,00 6.188,00
0,00 6.188,00
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d'ordre
5.805,00 29,00 0,00 5.834,00
5.834,00 5.834,00
2 — TARIFS DE LA FOIRE AUX BEIGNETS RÂPES
Ouiï l'exposé de Monsieur Thierry VINCENT, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, fixe ainsi qu'il suit les tarifs de la « Foire aux beignets râpés »:
e Frais d'inscription : 16 €
e Mètre linéaire : 5 €
e Caution: 50 €
Il est précisé que les produits d'encaissements seront perçus sur la régie de recettes « Produits locatifs ».
3 — BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE
Le bail de location de chasse en forêt communale étant arrivé à échéance, le Conseil municipal sur proposition de Monsieur Philippe PAGNI, conseiller municipal, décide, à l'unanimité, de le reconduire pour une période d'une année, de fixer à 50 € par an le tarif de cette location et à 15 le nombre de fusils autorisé, au profit de « L'Amicale des
chasseurs de Golbey ». 4 — REFERENT SECURITE
Appelé à se prononcer, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur Philippe CLERC,
conseiller municipal délégué, désigne à l'unanimité, Monsieur Thierry VINCENT en qualité de référent « sécurité routière ».
5 — DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DU SDEV
Ouï l'exposé de Monsieur François VIRTEL, Maire-adjoint, l'assemblée délibérante à l'unanimité, émet un avis favorable à la signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'enfouissement des réseaux aériens d'électricité avec le SDEV sur les rues Henri Lardet, de Nimbois et du Lièvre et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à la signer.
6 — RAPPORT DE GESTION 2019 DE LA SPL XDEMAT
Entendu le rapport de Madame Marine MONCHIERI, conseillère municipale, l'assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport de gestion 2019 de la SPL
XDemat.
7 - RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU SDEV
Le conseil municipal, entendu la présentation de Madame Anne-Sophie MONANGE, Maire-adjointe, prend acte de la communication du rapport annuel d'activité 2019 du
Syndicat Département d'Electricité des Vosges.
8 — RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA SEM DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L'assemblée délibérante, ouï le rapport de Madame Caroline LARRIERE, conseillère
municipale, prend acte de la communication du rapport d'activité 2019 de la SEM de
développement économique d’Epinal — Golbey et de sa région.
9 — FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL DE LA CAE
A l'unanimité, le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur Gilles VARIN, Maire-Adjoint, approuve le versement d’un fonds de concours exceptionnel de la CAE d'un montant de 6.494,87 € pour les travaux de réfection des courts de tennis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
10 —- PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » à la CAE
Sur présentation de Madame Annick LAURENT, conseillère municipale, l’Assemblée délibérante, à l'unanimité, procède au versement de l'excédent d'un montant de
15.268,96 € à l'EPCI et autorise le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal contradictoire de transfert de la compétence « Eau » à la CAE. 11 — SUBVENTION 2021 - CCAS
Oui l'exposé de Monsieur Franck CHAGNOT, Maire-adjoint, l'assemblée délibérante émet, à l'unanimité, un avis favorable au versement d’une subvention annuelle de 333.032,20 € au CCAS et décide du versement d'un acompte de 50 % calculé sur les subventions 2020
au profit des associations locales.
12 — PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
L'assemblée délibérante, ouï l'exposé de Monsieur William BRET, conseiller municipal, émet à l'unanimité, un avis favorable à la conclusion d'un contrat « Parcours Emploi Compétence » pour un poste à la cuisine centrale, financé par l'Etat et autorise le Maire ou Son représentant à signer la convention à intervenir.
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.
Le Président de séance,
Roger ALEMANI,
Maire