Procès Verbal - 24 février 2022

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Procès Verbal - 24 février 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Golbey. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 février 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Présidente de séance : Roger ALEMANI

Secrétaire de séance : Laurence RAYEUR-KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 20

Procurations: Mme Annick LAURENT à Mme Anne-Sophie MONANGE, M. Clément PIERRE à M. Roger ALEMANI, Mme Sandrine ANDRE à Mme Carole COLIN, Mme Catherine BEGON à Mme Carole COLIN, Mme Caroline LARRIERE à M. François VIRTEL, Mme Aurélie MARIOT à Mme Anne-Sophie MONANGE, Mme Audrey PIERREL à M. Franck CHAGNOT, Mme Muriel THILL à M. Philippe CLERC, Mme Marie-Thérèse BOSHART à Mme Laurence RAYEUR-KLEIN.

Le procès-verbal de la réunion du 09 DECEMBRE 2021 est adopté.

1 — RAPPORT D'’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Monsieur Roger ALEMANI, Maire, détaille le rapport d'orientations budgétaires 2022 et retrace les perspectives financières et budgétaires de l'Etat ainsi que l’évolution des finances locales.

Il présente la structure financière de la commune qui conserve une capacité d'investissement sans hausse des impôts communaux malgré les contraintes budgétaires liées aux baisses des dotations de l'Etat, à la hausse des charges et à la crise sanitaire ; de même qu'il évoque la structure et la gestion de la dette, très peu significative pour la strate démographique.

Les projets 2022 sont présentés dans leur globalité. Pour l'essentiel, il est proposé maintien et conservation du patrimoine existant au travers d'actions axées notamment sur la transition énergétique, le maintien des services à la population, la poursuite du soutien aux associations locales, le développement de nos infrastructures et équipements sportifs et de loisirs ainsi que la réhabilitation et reprise des voiries communales et réseaux divers.

A l'issue du débat qui s’instaure, les Elus prennent acte des orientations budgétaires 2022.

2 —- OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Ouï l'exposé de Monsieur Philippe PAGNI qui présente les dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et notamment la possibilité d'engagement, liquider et mandater des dépenses d'équipement et d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent, hors remboursement du capital de la dette.

Après s'être fait détailler les besoins en crédits budgétaires, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les acquisitions, travaux et études à lancer avant le vote du budget primitif 2022.

3 —- SUBVENTION CCAS ET ASSOCIATIONS

Point retiré de l’ordre du jour.4 — TARIFS SPECTACLES / CONCERTS / MANIFESTATIONS

Ouï l'exposé de Madame Carole COLIN, Maire-adjointe, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, fixe ainsi qu'il suit :

A) Les tarifs de la « Foire aux beignets râpés » :

e Frais d'inscription : 16 €

e Mètre linéaire : 5 €

e Caution: .50 €

B) Le spectacle « Théâtre du Point-Virqule » : 20 €

5 — CESSION LOT 21 - ZAC de MAXIMONT 1

Oui l'exposé de Monsieur Arnaud BADONNEL, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité accepte la cession du lot n° 21 sis ZAC de Maximont 1, composé des parcelles cadastrées section BE n° 286 et BC n° 126, pour une contenance totale de 2902 m° au tarif de 40 €/m°? ht au profit de Monsieur Noël COLIN ou toute personne physique ou morale s'y substituant, confie la rédaction de l'avant contrat puis l'acte authentique à intervenir à Maître Thimothée HAXAIRE, notaire à GOLBEY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

6 — CESSION PARCELLE AS N° 171

Entendu le rapport de Monsieur Franck CHAGNOT, Maire-adjoint, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de céder gracieusement la parcelle cadastrée section AS n° 171 d’une contenance de 52a 86ca à VOSGELIS pour la construction d'un immeuble collectif de 12 logements en R+2, de 6 logements collectifs à destination des familles et séniors et 6 logements en accession sécurisée à la propriété, à charge pour l'établissement de financer les voiries de desserte et réseaux divers avant rétrocession gracieuse dans le domaine public communal, confie la rédaction de l’avant contrat puis l'acte authentique à intervenir à Maître Thimothée HAXAIRE, notaire à GOLBEY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer

7 —- DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Ouï lexposé de Madame Laurence RAYEUR-KLEIN, Maire-adjointe, l'assemblée délibérante débat et prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux fixées par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, à intervenir au 1% janvier 2025 et 1°! janvier 2026.

8 — FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

L'assemblée délibérante, sur proposition de Monsieur Gilles VARIN, Maire-Adijoint, à l'unanimité, décide de fixer à 3 (TROIS) le nombre de représentants titulaires du personnel communal et à 3 (TROIS) le nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger au sein du comité social territorial ainsi que de recueillir l'avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles le comité social émettra un avis.9 — BILAN DES MARCHES PUBLICS 2021

Entendu le rapport de Madame Marine MONCHIERI, conseillère municipale, l'assemblée délibérante prend acte de la communication du bilan des marchés publics de l’année 2021.

Le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.

RKAKKXKKRREE

QUESTION ECRITE :

Monsieur le Maire est interpellé par Monsieur Arnaud BADONNEL, conseiller municipal, par une question écrite en date du 18 février 2022, portant sur la situation sportive et structurelle très précaire de l'association de basket-ball « Ambition Sportive Golbey Epinal » et sur tout élément à apporter sur l'avenir de club emblématique de la cité.

Monsieur ALEMANI, dont la situation critique actuelle de l'association ne lui a pas échappé et ne le laisse pas indifférent, reconnait cependant n'avoir aucun retour du club concernant son avenir.

Aussi, prévoit-il une rencontre avec les membres du comité directeur à programmer très prochainement pour évoquer les dysfonctionnements de la structure. || y sera question de la poursuite du soutien de la collectivité si des changements radicaux n'interviennent pas rapidement ainsi que la mise en place impérative d'une gestion plus agressive en termes de recherche de sponsors et de partenariats.

Aussi, a-t-il décidé de retirer le point n° 3 « Subvention au CCAS et aux associations » du présent ordre du jour.

Le Président de séance,

Roger ALEMANI,

Maire