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Procès Verbal - 09 décembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Golbey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 décembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2021
Présidente de séance : Roger ALEMANI
Secrétaire de séance : Laurence RAYEUR-KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24.
Procurations: Mme Catherine BEGON à Mme Carole COLIN, Mme Aurélie MARIOT à Mme Patricia DURUPT, Mme Marie-Thérèse BOSHART à M. Roger ALEMANI, Mme Caroline LARRIERE à M. François VIRTEL, Mme Sandrine ANDRE à M. Franck
CHAGNOT.
Le procès-verbal de la réunion du 30 SEPTEMBRE 2021 est adopté.
1 - RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA SEM TERR’ ENR
Ouf l'exposé de Madame Armelle GALMICHE-RENARD, conseillère municipale, l'assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport annuel d'activité 2020
de la société d'économie mixte TERR'ENR.
2A. ENTREE AU CAPITAL DE LA SAS « CS GOLBEY »
Entendu le rapport de Madame Anne-Sophie MONANGE, Maire-adjointe en charge de l'environnement, du développement durable et du cadre de vie, après avoir pris connaissance des dispositions présentées, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'entrée de la ville de Golbey au capital de la SAS « CS GOLBEY » et autorise Monsieur le Maire à souscrire au capital et au financement du projet par voie de souscription d'action.
2B — BAIL EMPHYTEOTIQUE
Ouï l'exposé de Madame Anne-Sophie MONANGE, Maire-adjointe en charge de l'environnement, du développement durable et du cadre de vie, approuve les dispositions du bail emphytéotique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte, dont la rédaction est confiée à Maître HAXAIRE, notaire à Golbey.
3 — DECISION MODIFICATIVE
Sur présentation du rapporteur, Monsieur Arnaud BADONNEL, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve la décision modificative portant transfert d'une somme de 100.000 € (CENT MILLE EUROS) du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » vers le chapitre 011 « Charges à caractère général » sur le budget général 2021.
4 — REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX 2022
Ouï l'exposé de Madame Lydia BARRAT, Maire-adjointe, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, émet un avis favorable à la révision des tarifs municipaux 2022.
5 — ADMISSION EN NON-VALEUR
Entendu le rapport de Monsieur Philippe PAGNI, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur la somme de 248,98 € présentée par l'inspectrice divisionnaire des Finances Publiques au titre des exercices 2017 à 2021.
6 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ou l'exposé de Madame Laurence RAYEUR-KLEIN, Maire-adjointe en charge des affaires sociales, de l'emploi et du personnel, le conseil municipal, à l'unanimité, décide les créations et transformations d'emploi nécessaires à satisfaire et répondre aux besoins de la collectivité.
7 —- CONTRAT DE PROJET
L'assemblée délibérante, sur proposition de Monsieur Denis UNAL, conseiller municipal délégué, émet à l'unanimité, un avis favorable à la création d’un emploi non permanent à temps non complet à raison de vingt heures hebdomadaires, dans le cadre d'un contrat de projet consistant en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle multi-activités, d’une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2022.
8 — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
L'assemblée délibérante, sur proposition de Madame Annick LAURENT, conseillère municipale, émet à l'unanimité, un avis favorable à la création d’un comité social territorial
commun « Ville de GOLBEY » et « CCAS de GOLBEY ».
9 — OUVERTURES DOMINICALES 2022 — DETERMINATION DU NOMBRE ET
CALENDRIER
Dans le cadre de la loi du 6 août 2015 modifiant la réglementation sur le travail dominical
et portant le nombre maximum d'ouvertures des commerces de détail à 12 par an, le
conseil municipal, ouï le rapport de Monsieur François VIRTEL, Maire-adjoint en charge du commerce et de l'artisanat, fixe à l'unanimité, le nombre d'ouvertures sur le territoire communal à 9 pour l’année 2022, commun au calendrier du territoire communautaire.
10 — ACQUISITION D’UNE PARCELLE BÂTIE CADASTREE AO N° 495
Entendu l'exposé de Madame Marine MONCHIERI, conseillère municipale, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide l'acquisition par voie amiable, sur les héritiers LECUYER de la parcelle bâtie cadastrée section AO n° 495, au tarif de 200.000 € (DEUX CENT
MILLE EUROS) et charge Maître HAXAIRE, notaire à Golbey, de la rédaction de l'acte
authentique à intervenir.
11a — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN 168p — AN 190p et AN 191
Entendu le rapport de Monsieur Gilles VARIN, Maire-adjoint en charge de la
communication, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de se porter acquéreur, par voie amiable, sans conditions suspensives, des parcelles cadastrées section AN 168p — AN 190p — AN 191 d’une contenance d'environ 500 m2? sur la SCI ANDREA au tarif de
100 €/m° et charge Maître HAXAIRE, notaire à GOLBEY, de procéder à l'acte authentique à intervenir.
11b — RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN 168p — AN 190p et AN 191
Entendu le rapport de Monsieur Gilles VARIN, Maire-adjoint en charge de la communication, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rétrocéder les parcelles cadastrées section AN 168p — AN 190p — AN 191 d’une contenance d'environ 500 m? au
profit de la SAEML de Golbey par acte en la forme administrative, au tarif de 100 €/m?,
frais d'enregistrement et de contribution de sécurité immobilière en sus.
12 — CESSION DE BIENS MOBILIERS
Ouiï l'exposé de Monsieur Franck CHAGNOT, Maire-adjoint en charge des sports et de la jeunesse, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, émet un avis favorable à la cession de deux véhicules des services techniques à la société « RENO BYMYCAR EPINAL » sise 50 avenue de Saint Dié à EPINAL.
13 — CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AK N° 217
Entendu le rapport de Monsieur Christian AULEN, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, émet un avis favorable à la cession de la parcelle AK n° 217, d'une contenance de 345 m? au profit de la société GOURY, au tarif de 25 €/m° ht et charge Maître HAXAIRE, notaire à Golbey, de la rédaction de l’acte authentique à intervenir.
14 — CESSION PARCELLES CADASTREES SECTION AK N° 213 ET AK N° 214 Ouï l'exposé de Monsieur William Bret, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, émet un avis favorable à la cession de la parcelle cadastrée AK n° 213 d’une contenance de 1494 m°? au profit de l’entreprise LEMAIRE Peinture au tarif de 25 €/m°? ht et de la parcelle cadastrée AK n° 214 d'une contenance de 1464 m2 au profit de l'entreprise L'HOMEL Terrassement au tarif de 25 €/m? ht. Maître HAXAIRE, notaire à Golbey, est chargé de la rédaction de l’acte authentique à intervenir.
15 —- CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AN 55p
Entendu le rapport présenté par Madame Carole COLIN, Maire-adjointe en charge de la culture et de l’animation, le conseil municipal approuve la cession d’une emprise foncière de 153 m° à provenir de la parcelle AN 55p au profit de M. et Mme BOZZOLO Thierry, au tarif de 30 €/m°, frais d'enregistrement au service de publicité foncière, contribution de
sécurité immobilière et frais accessoires en sus, par un acte en la forme administrative.
16 — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — « BONUS TERRITOIRE » Ouï l'exposé de Monsieur Camille ZEGHMOULI, Maire-adjoint en charge des affaires Scolaires, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la signature de la convention territoriale globale, intégrant le versement d'un « bonus territoire » pour notre accueil collectif pour mineurs.
17 — FOURRIERE AUTOMOBILE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Sur présentation de Monsieur Denis VERCELOT, conseiller municipal, rapporteur au présent dossier, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve le principe d'une délégation de service public pour la fourrière automobile et autorise le Maire à mettre en œuvre toute démarche pour mener à bien cette procédure.
18 - DESTINATION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE
Ouiï l'exposé de Madame Audrey PIERREL, conseillère municipale, suite aux propositions de l'Office National des Forêts, l'Assemblée délibérante, à l'unanimité, arrête les destinations des produits des coupes en forêt communale au titre de l'exercice 2022 provenant des parcelles 1, 2, 9, 16, 22 et 23, confie la maîtrise d'œuvre et l'exploitation à
l'ONF et le débardage aux entrepreneurs.
19 — DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Entendu l'exposé de Monsieur Philippe CLERC, conseiller municipal délégué, l'Assemblée délibérante, à l'unanimité, désigne Monsieur Stéphane VOLLE, en qualité de délégué à la protection des données, en remplacement de Monsieur Philippe CLERC.
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.
Le Président de séance,
Roger ALEMANI,
Maire