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Procès Verbal - 08 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Golbey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021
Présidente de séance : Roger ALEMANI
Secrétaire de séance : Franck CHAGNOT
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 17
Procurations : M. Camille ZEGHMOULI à M. Roger ALEMANI, Mme Annick LAURENT à
Mme Anne-Sophie MONANGE, Mme Caroline LARRIERE à M. Roger ALEMANI, M.
François VIRTEL à M. Denis VERCELOT, M. Philippe PAGNI à M. Philippe CLERC, Mme Catherine BEGON à Mme Carole COLIN, Mme Patricia DURUPT à Mme Carole COLIN, Mme Marine MONCHIERI à Mme Armelle GALMICHE-RENARD, Mme Aurélie MARIOT à Mme Audrey PIERREL, M. William BRET à M. Arnaud BADONNEL, Mme Marie-Thérèse BOSHART à M. Gilles VARIN, Mme Sandrine ANDRE à M. Denis UNAL.
Le procès-verbal de la réunion du 24 JUIN 2021 est adopté.
1 - PROTOCOLE DE RESOLUTION DU CONTENTIEUX AVEC L'ETAT CONTRE LE
PLU
Entendu le rapport de Madame Anne-Sophie MONANGE, Maire-adjointe en charge du
développement durable, de l'environnement et du cadre de vie, considérant les échanges constructifs ayant permis un accord entre la ville et le Préfet des Vosges, le conseil
municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le protocole d'accord ainsi rédigé et prend note du retrait du déféré préfectoral dès signature.
2 —- PROTOCOLE D'ACHAT DE LA CASERNE HAXO
Sur rapport de Monsieur Gilles VARIN, Maire-adjoint en charge de la communication, ouï l'exposé retraçant l'historique de cette transaction, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve la rédaction de l'engagement d'acquérir du site HAXO par l'EPFGE sur l'armée, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’achat dans les conditions énoncées, non Sans avoir déploré le refus de condition suspensive telle qu'elle avait été proposée par la ville à l'EPFGE.
3 — MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : OBJECTIFS ET MODALITES DE
CONCERTATION
Ou‘ l'exposé de Madame Armelle GALMICHE-RENARD, conseillère municipale, l'assemblée délibérante, considérant les délibérations précédentes, émet un avis favorable à la mise en révision du plan local d'urbanisme, précise les objectifs poursuivis d'une part et les modalités de concertation durant toute la durée de l'élaboration du projet, d'autre part.
4 — ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE : OBJECTIFS ET MODALITES DE CONCERTATION Entendu le rapport de Monsieur Denis VERCELOT, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de recourir à la procédure de zone d'aménagement concerté pour l'aménagement du périmètre « Haxo », en précise les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation et propose de dénommer le site « ZAC HAXO ». 5 — MODIFICATION DES STATUTS DE SDEV
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur Denis UNAL, conseiller municipal délégué, approuve à l'unanimité, la modification des statuts du Syndicat Départemental
d'Electricité des Vosges.
6 — DELEGATION DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES » au SDEV
Ouï l'exposé de Madame Laurence RAYEUR-KLEIN, Maire-adjointe en charge des affaires sociales, de l'emploi et du personnel, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de s'opposer au transfert de la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges.
7 — CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS « PARCOURS EMPLOI
COMPETENCE »
Sur présentation de Madame Audrey PIERREL, conseillère municipale, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide la création de deux emplois non permanents, à temps complet, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétence », à effet des 18 août
2021 et 1° octobre 2021.
8 — RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Ouï l'exposé de Madame Carole COLIN, Maire-adjoint en charge de la culture, le Conseil
municipal, prend acte du rapport présentant les actions entreprises suites aux
observations définitives de la chambre régionale des comptes.
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.
Le Président de séance,
Roger ALEMANI,
Maire