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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 27 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 27 12 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-sept
décembre
à
dix-huit
heures,
tes
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
JR
BIHET,
Maire,
suite
à
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 15
décembre
2018,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS : MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
MME
M.A
LEGRAND
M.
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND,
M.
R.
FOGAE,
M.
S.
FRANCOIS
MAIRES-
ADJOINTS MMES.
WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MMES.
DELSART,
MME
C. CAMBULA,
M.
P. CARTIERRE,
MMEF.
LECAT,
M.
E. LEFEBVRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
M.
FOGAL
POUVOIR
A MADAME
M.A
LEGRAND
MONSIEUR
D.
DELFORGE
POUVOIR
À MR.
FOGAL
MME
L. DEHON
POUVOIR
À MME
D.
DUWEZ
M.S.
LEMOINE
Pouvoir
A MS.
FRANCOIS
M.
D. GRIVILERS
POUVOIR
À M.
E. LEFEBVRE
M.
M.
QUILLET
POUVOIR
À M.
P. CARTIERRE
EXCUSES
:
M.
D. GREGOR,
M.
L. IQUIOUSSEN,
M.S.
PONCHEL
ABSENTS
:
MR.
DEMARQUE,
MME.
À. VITOUX,
M.
L. IQUIOUSSEN,
MME
M.J
TISON,
MME
C.
BIHYA Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
Sylvie
VITOUX
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
7
novembre
2018.
Celui-ci
n’amène
aucune
observation.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
VHNDUEHNER
Informations/Avis
DETR
2019
—
Eclairage
public
DETR
2019
— Complexe
sportif
L. LAGRANGE
Délégué
à
la
protection
des
données
— Convention
de
mutualisation
Affiliation
de
la régie
personnalisée
de
l'Abbaye
de
Vaucelles
au
CDG
59
SNE
— Convention
d'enregistrement
Décision
modificative
n° 4
Convention
avec
le département
du
NORD
—
Marquage
au
sol
Bons
de
naissance
Avenants
— Convention
de
télétransmission
électronique
Indemnités
de
conseil
—- Comptable
public COMPTE-RENDU
4.
DETR
2019
— ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
29
octobre
2018,
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
a
demandé,
auprès
des
Coliectivité
Territoriales,
la transmission
des
dossiers
«
D.E.T.R
2019
» qui
feront
l'objet
d’un
examen
lors
de
la
prochaine
programmation
des
attributions.
Comme
les
années
précédentes,
le
financement
de
la
D.E.T.R
intervient
donc
pour
la
réalisation
d'opérations
d'investissement
des
collectivités
territoriales
sur
des
projets
à
vocation
économique,
sociale,
environnementale,
éducative,
patrimoniale.
L'Etat
a
établi
une
liste
d'opérations
subventionnables
prioritaires
réparties
comme
suit:
4
Travaux
de
voiries
2.
Construction
scolaire
du
premier
degré
y compris
la
restauration
scolaire
3.
Travaux
intéressant
les
bâtiments
publics
présentant
un
intérêt
architectural
ou
historique
4.
Travaux
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
inondations
5.
Travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
handicapées
6.
Travaux
de
mise
aux
normes,
de
rénovation
thermique
et
de
transition
écologique
7.
Projet
de
développement
économique
ou
social
8.
Projets
de
mutualisation
des
services
et des
moyens
La
Ville
de
LOURCHES
souhaite
faire
référence
au
point
n°
6
pour
solliciter
cette
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
dans
le cadre
de
l'opération
de
réfection
des
installations
d'éclairage
public
et
de
remplacement
des
luminaires.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève,
pour
l’ensemble
des
chapitres
de
dépenses,
à 323
833,82
€
H.T
y compris
frais
d'études.
Le financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'organise
selon
le plan
joint
en
annexe.
Le
taux
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
cette
opération
2019,
est
établi
de
20
à
45
%.
La
Commune
de
LOURCHES
sollicite
donc
une
participation
financière
estimée
à 130
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'engager,
en
2019
les
travaux
de
de
réfection
des
installations
d'éclairage
public
et
de
remplacement
des
luminaires.
H approuve
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
précise
que
les
dépenses
inhérentes
à cette
opération
seront
inscrites
au
budget
2019
Section
d'investissement
chapitre
2313
L'assemblée
Communale
décide
d'inscrire
ce
programme
au
titre
de
la DETR
2019
et de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
une
participation
d’un
montant
de
130
000,00
€ Adopté
à l'unanimité
2.
DETR—
COMPLEXE
SPORTIF
L. LAGRANGE
Rapporteur:
Monsieur
JR.
BIHET
Dans
la
même
démarche,
la Ville
de
LOURCHES
souhaite
faire
référence
aux
point
n°3
et
n°
6
pour
solliciter
également
cette
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réfection,
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
du
Complexe
Sportif
L. LAGRANGE.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève,
pour
l'ensemble
des
chapitres
de
dépenses,
à 824
724,00
€
H.T
y compris
frais
d’études.
Le financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'organise
selon
le plan
joint
en
annexe.
Le
taux
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
cette
opération
2019,
est
établi
de
20
à
45
%.
La
Commune
de
LOURCHES
sollicite
donc
une
participation
financière
estimée
à 250
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'engager,
en
2019
les
travaux
de
réfection,
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
du
Complexe
Sportif
L.
LAGRANGE
et
approuve
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
de
cette
opération.
ll précise
que
les dépenses
inhérentes
à cette
opération
seront
inscrites
au
budget
2019
Section
d'investissement
chapitre
2313.
L'assemblée
communale
décide
d'inscrire
ce
programme
au
titre
de
la DETR
2019
et de
solliciter auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
NORD
une
participation
d’un
montant
de
250
000,00
€
Adopté
à
l'unanimité
3.
DELEGUE
A LA PROTECTION
DES
DONNEES—
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
n°2016/679,
adopté
par
le Parlement
européen
en
avril
2016
et entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
dans
les
organismes
publics
ou
autorités
publiques
traitant
des
données
à
caractère
personnel.
Afin
d'aider
les
communes
à
se
conformer
à
cette
nouvelle
réglementation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG},
par
l'intermédiaire
de
son
service
Créatic,
proposent
aux
communes
membres
de
là Porte
du
Hainaut
un
projet
de
mutualisation
d'un
délégué
à
la protection
des
données.
Celui-ci
sera
issu
du
CDG.
La
CAPH
au
travers
de
son
propre
Délégué
à la Protection
des
Données
assurera
un
rôle
de
coordination
territoriale.
Ainsi,
le
DPD
de
la
CAPH
assurera
les
missions
suivantes
auprès
des
communes
: "Apporter
un
premier
niveau
de
réponse
sur
les
questions
simples
ou
récurrentes
relatives
à
la protection
des
données
personnelles
;
"
Recenser
les
questions
plus
techniques
ou
juridiques
afin
de
les
transmettre
au
DPD
mutualisé
du
Cdg59
;
“Assurer
le suivi
des
réponses
adressées
aux
communes.
Pour
faciliter
l'exercice
des
missions
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
dans
un
cadre
mutualisé,
chaque
commune
devra
désigner
un
agent
référent
pour
assister
le
DPD,
notamment
dans
les
phases
de
recueil
d'information
auprès
des
services.
Ce
service
sera
facturé
aux
communes
par
le Centre
de
Gestion
sur
la
base
d’un
coût
de
50
€ de
l'heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
CAPH,
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
et
la
commune,
relative
à la
mutualisation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
Adopté
à
l’unanimité
4.
AFFILIATION
DE LA REGIE
PERSONNALISEE
DE L'ABBAYE
DE VAUCELLES
AU
CDG
59
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
régie
personnalisée
de
l'Abbaye
de
Vaucelles
a
demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
C.D.G
59
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au 1° janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à
laffiliation
volontaire
de
la
Régie
personnalisée
de
l’Abbaye
de
Vaucelles
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
NORD.
Adopté
à l'unanimité
5.
SNE — CONVENTION
D'ENREGISTREMENT
Rapporteur
:
Monsieur
J.R
BIHET
Le
système
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
a
fait
l'objet
d’une
réforme
importante
par
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009
(loi
MOLLE).
Cette
réforme
a prévu
l’entrée
en
vigueur,
à compter
du
1%
octobre
2010,
du
formulaire
unique
de
demande
de
logement
social
et
la
mise
en
service,
fin
mars
2011,
dans
chaque
département,
d’un
nouveau
dispositif
informatique
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social
et
de
délivrance
du
numéro
unique. L'objectif
de
cette
réforme
est
de
simplifier
les démarches
du
demandeur
de
logement,
d'améliorer
la
transparence
du
processus
d'attribution
favorisant
l'égalité
de
traitement
entre
les
demandeurs
et
de
permettre
une
meilleure
connaissance
quantitative
et
qualitative
des
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
L'objectif
du
numéro
unique
départemental
est
de
permettre
:
.
La
prise
en
compte
de
toutes
les
demandes
de
logement
locatif social,
e
Leur
examen
prioritaire
en
cas
d'attente
anormalement
longue,
e
Une
meilleure
transparence
dans
les
attributions,
Le
décret
2010-431
du
29
avrif
2010
relatif
à
la
procédure
d'enregistrement
des
demandes
a
prévu
des
lieux
pouvant
enregistrer
les
demandes
de
logement
social
et
défini
les
personnes
habilitées
à
enregistrer
les
demandes
de
logement
social
déposées
auprès
d'eux,
notamment
les
bailleurs,
les services
de
l'Etat
désignés
par
le Préfet,
le Département,
les
Communes
et
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunales
compétents
lorsqu'ils
ont
pris
une
délibération
à cet
effet.
Le fait d'adhérer
au
système
d'enregistrement
de
ia demande
de
logement
locatif social
permet
à
la
collectivité
d’une
part,
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
sur
son
territoire
quel
que
soit
le
lieu
d'enregistrement
et
d'autre
part,
de
proposer
à
ses
administrés
un
service
public
de
proximité
complet,
de
l’enregistrement
à
la
proposition
de
logement.
La
loi ALUR
du
24
mars
2014
a modernisé
la gestion
de
la demande
de
logement
social,
en
mettant
en
œuvre
notamment
le dossier
unique
de
demande,
et
permet
aux
guichets
de
partager
les
informations
relatives
à la demande.
Considérant
que
ce
service
de
proximité
est
de
nature
à
satisfaire
les
usagers,
la Ville
de
LOURCHES
a
été
interrogée
par
les
Services
de
lEtat
pour
assurer
ces
missions
de
guichet
enregistreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
Commune
de
LOURCHES
soit
lieu
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
aux
conditions
et
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
et
ses
annexes.
Adopté
à l’unanimité
6.
D.M.4
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le rapporteur
informe
les
membres
de
l’Assemblée
Communale
de
la nécessité
de
procéder
budgétairement
à des
ajustements
concernant
des
dépenses
imprévues
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Une
décision
budgétaire
est
donc
nécessaire
pour
permettre
: 1°
Le
transfert
des
frais
d’études
et
d’insertions
des
comptes
2031
et
2033
de
la
construction
d'une
école
élémentaire
d’un
restaurant
scolaire
et
de
ses
aménagements
d'espaces
extérieurs
au
compte
d’immobilisation
en
cours
2313.
Rappel:
lorsque
les
travaux
commencent,
les
frais
d’études
et
les
frais
d’insertions
doivent
transférer
vers
un
compte
d’immobilisation
définitif
au
compte
21
si
les
travaux
sont
effectués
et terminés
ou
vers
un
compte
d’immobilisation
au
compte
23
si les travaux
sont
en
cours.
L'intérêt
pour
la commune
en
réalisant
cette
opération
d'ordre
budgétaire
à l’intérieur
de
la section
d'investissement
c'est-à-dire
au
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes
avant
la clôture
de
l'exercice
optimise
le
versement
du
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
taxe
de
la
valeur
ajoutée).
En
effet,
les
comptes
2031
et
2033
ne
sont
pas
éligibles
au
FCTVA,
par
contre
les
comptes
21
et
23
le sont.
2°
Le
Report
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
doit
être
repris
impérativement
au
centime
près.
Prévisions
budgétaires
2018
pour
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
322
000.94
et
non
322
0000
quant
à
la
section
d'investissement
au
compte
001
pour
3
160
925.63
et
non
3
160
925. 3°
Insuffisance
de
crédits
capital
emprunt
Le
bilan
global
de
cette
décision
est
établi
selon
le tableau
ci-après.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à
l’activité
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
décision
modificative
n°
4 telle
que
figurant
ci-après
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
Section
de
fonctionnement
Chap.
002/002/01
322
000
0.94
322
000.94
Chap.
011/60622/020
8 000
0.94
8 000.94
Section
d'investissement
Chap.041/1600/2313/212
0
525
005.00
525
005.00
Chap.21/2151/020
26
500
0.63
26
500.63
Chap.16/1641/01
172
000
100.00
172
100.00
Chap.10/10226/020
7 500.00
-
100.00
7600.00
Chap.041/2031/020
33
012.00
33
012.00
Chap.041/2033/020
2 239.00
2 239.00
Chap.041/1600/2031/212
471
557.00
471
557,00
Chap.041/1600/2033/212
2 605.00
2 605.00
Chap.041/1600/237/212
15
592.00
15
592.00
Chap.001/001/01
3
160
925.63
0.63
3
160
925.63 Adopté
à
l'unanimité
7.
CONVENTION
AVEC
LE DEPARTEMENT
DU
NORD
— MARQUAGE
AU
SOL
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
le
marquage
des
routes
départementales
en
agglomération relève
juridiquement
de
la
responsabilité
et
donc
de
l’initiative
de
la
Commune.
Jusqu'en
2013,
le
Département
du
NORD
procédait
à
l'entretien
de
ce
marquage
de
guidage
des
routes
départementales
en
agglomération
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Pour
des
raisons
budgétaires,
cette
politique
a
été
arrêtée
en
2014
en
confiant
cette
charge
nouvelle
aux
plans
technique
et
financiers
aux
collectivités
locales.
Or,
les
conclusions
du
bilan
de
ce
transfert
ont
mise
en
évidences
les
difficultés
rencontrées
par
les
collectivités
concernées
pour
garantir
ce
marquage;
une
situation
inquiétante
en
matière
de
sécurité
routière.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2018,
l'assemblée
départementale
a
approuvé
la
possibilité
de
réaliser
à
nouveau
la
totalité
du
marquage
de
guidage
et
obligatoire
aux
carrefours,
pour
toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
la période
2018-2019,
En
raison
de
l'importance
des
routes
départementales
sur
la
commune
de
LOURCHES
et de
l'importance
du
trafic
sur
celles-ci,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
nouveau
au
département
du
NORD
le
marquage
de
guidage
des
routes
départementales
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
confier
au
Département
du
NORD
le
marquage
de
guidage
des
routes
départementales
sur
le
territoire
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
du
Département
du
Nord
concernant
l'entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à
la signalisation
horizontale.
Adopté
à l'unanimité
8.
BONS
DE NAISSANCE Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Depuis
2012,
en
partenariat
avec
la Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France,
la Commune
de
LOURCHES
attribue
des
bon
de
naissance
d’un
montant
de
20,00
€
destiné
à
l'ouverture
d’un
Livret
À
pour
les
enfants
nés
dans
l’année.
En
2018,
sous
l’impulsion
de
l'exécutif
municipal,
un
bilan
de
cette
opération
avait
été
réalisée
mettant
en
évidence
le
faible
intérêt
de
la
population
pour
ce
dispositif
qui,
par
ailleurs,
interpellait
sur
son
caractère
exclusif
à
l’égard
d’un
organisme
bancaire.
Un
arrêt
définitif
de
cette
action
avait
été
envisagé
pour
2019. Or,
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
a,
par
courrier
en
date
30
novembre
2018,
annoncé
aux
collectivités
locales
sa
décision
de
mettre
un
terme
à
l'offre
«
Bon
naissance
»
pour
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
mettre
un
terme
à
compter
du
1%
janvier
2019
au
versement
de
la
gratification
de
20,00
€
accordée
aux
nouveaux
nés
de
la
commune
de
LOURCHES
Adopté
à
l’unanimité
9.
AVENANTS
— CONVENTION
DE TELETRANSMISSION
ELECTRONIQUE
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Par
délibération
n°
2010/52
en
date
du
23
novembre
2010,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES,
avait
répondu
favorablement
à
la
demande
de
l'Etat
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
pour
l’ensemble
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la légalité.
A
ce
titre,
une
convention
de
partenariat
avait
donc
été
établie
entre
la
Commune
de
LOURCHES
et
le responsable
de
l’Etat
dans
le
Département.
ll convient
aujourd’hui
de
procéder
à
la
réactivation
de
ce
système
de
transmission
et
par
voie
de
conséquence
à la réactualisation
de
ladite
convention.
I s’avère
nécessaire
d'apporter
à
la convention
initiale
des
modifications
telles
:
La
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
Le
changement
d’opérateur
exploitant
le dispositif
de
transmission.
Sur
ce
dernier
point,
la Commune
de
LOURCHES
a
retenu
comme
tiers
de
transmission
la Société
IVS
MAIRISTEM
et
son
dispositif
«
JVS
MAIRISTEM
—
Ixchange
; dispositif
homologué
par
le
Ministère
de
l'intérieur
le 24
juillet
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
sa
décision
de
transmission
électronique
des
actes
de
ma
Commune
de
LOURCHES
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
susmentionnées.
Il
émet
un
avis
favorable
aux
avenant
n°
1
et
n°
2
proposés
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département;
avenants
annexés
à
la
convention
initiale
de
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
adoptée
le 23
novembre
2010.
Adopté
à l'unanimité
10.
INDEMNITES
DE CONSEIL
— COMPTABLE
PUBLIC
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Les
comptables
publics
des
collectivités
territoriales
peuvent
traditionnellement
bénéficier
d’une
indemnité
au
titre
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à :
1}
L'établissement
des
documents
budgétaires
et comptables,
2)
La
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
la
trésorerie,
10 3)
La gestion
économique,
en
particulier
pour
les actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l’aide
aux
entreprises,
4)
La
mise
en
œuvre
des
réglementations
économique,
budgétaire
et financière.
A
ce
titre,
La
commune
de
LOURCHES
est
destinataire,
au
fil de
l’exercice
budgétaire,
de
situations
de
trésorerie,
d’une
analyse
financière,
d'informations
régulières
liées
aux
finances
locales
notamment
les
évolutions
réglementaires.
Considérant
les
prestations
fournies
en
contrepartie
de
cette
indemnité
de
conseil,
l'indemnité
de
conseil
du
receveur
municipal
a
été
fixée
précédemment
à
100
%
du
montant
maximum.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
Sylvie
FREVILLE,
Comptable
public
à
la Trésorerie
Générale
de
DOUCHY
LES
MINES,
a
quitté
ses
fonctions
le
31
Octobre
2017. A
partir
de
cette
date,
Monsieur
François
GROCKOWIAK
a
été
nommé
à
ce
poste
du
15%
Novembre
2017
au
28
février
2018
pour
assurer
l'intérim
dans
l'attente
d’une
nomination
officielle.A
compter
du
1”
Mars
2018,
a
été
officiellement
nommée
Madame
Patricia
ROCHE
au
poste
de
comptable
public
à
la Trésorerie
de
Douchy-Les-Mines.
Considérant
l'aide
apportée
par
le
receveur
municipal
pour
la tenue
des
comptes
et
pour
l'enregistrement
des
opérations
comptables
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
nomination
à
compter
du
1°
Mars
2018
de
Madame
Patricia
ROCHE
en
qualité
de
Comptable
Public
de
la
ville
de
LOURCHES
en
remplacement
de
Monsieur
François
GROCKOWIAK.
L'assemblée
communale
décide
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
situation
de
Monsieur
François
GROCKOWIAK
en
procédant
au
versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
sur
la période
d’intérim
du
1°
novembre
2017
au
28
février
2018
inclus
Elle
décide
d'attribuer,
à
compter
du
1%
Mars
2018,
à
Madame
Patricia
ROCHE
Comptable
Public
de
la
ville
de
LOURCHES,
selon
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983,
une
indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
ainsi
qu’une
indemnité
de
gestion
au
taux
maximal
pour
la
confection
des
documents
budgétaires.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
20
heures
00.
11