Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM du 16 12 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28 12 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 12 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 12 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 26 03 20181514
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 09 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 04 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 07 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 03 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 27 12 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 12 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE LOURCHES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 16 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Municipal de la Ville de LOURCHES se sont réunis — Salle des Fêtes Salengro de ses séances suite à la
convocation qui leur a été adressée le 10 décembre 2021, par voie dématérialisée, dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
territoriales, sous la présidence de Madame DUWEZ Dalila Maire de LOURCHES,
Présents : MME D. DUWEZ-GUESMIA, MAIRE
MR D. FABRE, MME L. DEHON-DE CARVALHO, MR P. CARTIERRE, MME À. LEGRAND-MORIVAL, MME 1.
CATTIAUX, MR R. FOGAL- ADJOINT(E)S AU MAIRE
MME M. FOGAL-JANOWSKI, MR M. DUHEM, MRT. WOUTERS, MMES, WOUTERS-LANDRAGIN, MME C.
BIHYA-BENNALAL MME M. COULON-TERROUCHE
MR A. TISON, MME P. CARLIER-BODA, MR Y. SOULA
MME F. DRUMONT-MEHADIJI, MME Y. ABOULAAZA-MEHADII
- CONSEILLER(ERE)S MUNICIPAUX(LES)
Excusés avec pouvoir :
MR M. VASSEUR POUVOIR A MME À. LEGRAND-MORIVAL
MR JR BIHET Pouvoir À M. D. FABRE
MR D. GREGOR POUVOIRA MME D. DUWEZ-GUESMIA
MME S. DELSART-DEGAND POUVOIRÀ MR R. FOGAL
MR F. GUESMIA POUVOIR A MME D. DUWEZ-GUESMIA
MME V. VOILLOT POUVOIR A MME L. DEHON-DE CARVALHO
MRS. DUVIVIER POUVOIRÀ MR R. FOGAL
MME L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER POUVOIR À MR Y. SOULA
Excusés :
MME E LECAT-HUMERY,
Absents : Le quorum étant atteint, Madame D. DUWEZ-GUESMIA, Maire, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
À l'unanimité, MME M. COULON-TERROUCHE est nommée secrétaire de séance
Lecture est faite du compte-rendu des travaux du Conseil Municipal, en séance du 30
novembre 2021
Le Compte-rendu est adopté à l’unanimité.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Décisions prises dans le cadre des délégations du maire
Ecole élémentaire S. VEIL — Affectation de locaux
Recensement de population 2022 — création d'emploi d'agents recenseurs
Décision modificative n° 3
CEJ Pivot ville Ut
p
©
NH COMPTE-RENDU
1. DECISIONS pu MAIRE
Lecture est faite des décisions prises par Madame le Maire au titre sa délégation conformément à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Acte est donné
2. ECOLE ELEMENTAIRE S. VEIL — AFFECTATION DE LOCAUX
L'école primaire relève d'une politique publique nationale, dont les communes assurent en
partie la mise en œuvre et le financement. L'Etat définit le contenu et l'organisation des activités
d'enseignement obligatoires et rémunère le personnel enseignant, tandis que les compétences de la
commune concernent notamment la construction des écoles et leur fonctionnement matériel en
référence à l'article L. 212-4 du code de l'éducation.
Dans la continuité de la décision de regroupement des groupes scolaires J. MACE et SEVIGNE
prise lors de sa séance ordinaire du 3 février 2015, Le Conseil Municipal de LOURCHES avait acté, lors de
l'élaboration du Budget 2015, le lancement d’un projet de construction d’une nouvelle école élémentaire
et d’un restaurant scolaire.
I convient de rappeler, en préambule, que les nouvelles infrastructures destinées à
l’enseignement élémentaire pour la Commune de LOURCHES font maintenant partie intégrante d’un
Espace Jeunesse S,. VEIL situé rue Gustave Delory au lieu-dit « Près le Cimetière » Parcelle Section AD n°
331 regroupant une école élémentaire, une restauration, le service jeunesse communal et des locaux
annexes.
L'organisation spatiale et fonctionnel de ce nouvel équipement a fait l’objet d’une charte
d'utilisation validé par la direction des services départementaux de l’Education nationale, l’équipe
enseignante et la Commune de LOURCHES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la nouvelle Ecole élémentaire de la
Commune de LOURCHES : Ecole Elémentaire S. VEIL — 140, rue Gustave Delory— 59156 LOURCHES
Il décide d’affecter les locaux aux activités d'enseignement élémentaire en référence au
plan qui lui a été présenté et autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions
nécessaires à l'application de la présente délibération
La présente délibération ne fait l’objet d'aucune observation. Elle est adoptée à l'unanimité des membres présents.
3. RECENSEMENT DE POPULATION 2022 - CREATION D'EMPLOIS RECENSEURS Monsieur le rapporteur rappelle que l’année 2022 sera marquée par un nouveau
recensement de la population.
Pour permettre de réaliser, sur le territoire de la Commune de LOURCHES, ces opérations
de recensement, il est nécessaire de procéder au recrutement de sept agents recenseurs
Le Conseil Municipal, décide de la création de 7 emplois non titulaires d'agents recenseurs
à temps non complet pour la période du 1° janvier 2022 au 28 février 2022 et ceci en application des
règles imposées par la Direction Régionale des Hauts de France INSEE.
Les agents seront rémunérés à raison de :
- 0,50 € par feuille de logement remplie
- 1,00 € par bulletin individuel rempli
La présente délibération ne fait l’objet d'aucune observation. Elle est adoptée à l'unanimité des membres
présents.
4. DECISION MODIFICATIVE N°3
La loi de finances 2021 a modifié les règles comptables liées aux créances non recouvrées.
Cette disposition prépare au passage des référentiels budgétaires et comptables M14 à M57 ; Référentiel
M57 qui se généralisera pour l’ensemble des Collectivités territoriales le 1° janvier 2024.
Pour cela, il est demandé aux Collectivités territoriales pour cet exercice budgétaire 2021
de provisionner, à hauteur de 15 % minimum les créances non recouvrées depuis plus de deux ans. Cette
provision est révisable chaque année.
Une décision budgétaire est donc nécessaire pour permettre de constituer une provision
pour les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrés à ce jour et enregistrées
sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses (concessions cimetière) dès lors que la valeur
probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable. Le montant
total à provisionner est de 160 euros calculés au taux de 20 %, montant à affiner sur l'exercice 2022 en
cas de créance douteuses supplémentaires.
En section de fonctionnement :
e De réduire le compte 60613 « chauffage urbain » de 160 euros,
° D'ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 68, compte 6817 « dotations aux provisions
pour dépréciation des actifs circulants » pour le non recouvrement en partie de concessions de
cimetières de l’année 2016 de 160 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de provisionner au chapitre 68 à
hauteur de 20 % les créances non recouvrées soit la somme de 160,00 €. Imputations Budget Modification Nouveau budget
précédent
Section de fonctionnement
Chapitre 011
Article 60613/020 151 900,00 - 160,00 151 740,00
Chapitre 68
Article 6817/01 0,00 + 160,00 160,00
La présente délibération ne fait l’objet d'aucune observation. Elle est adoptée à l’unanimité des membres
présents.
5. CEJ PIVOT VILLE
Par délibération n° 2021/078 du 28 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de
LOURCHES avait adopté, sur proposition de la Caisse d’Allocations Familiales du NORD sur l’évolution du
CEJ de la Ville de LOURCHES en CEJ pivot en prévision de la future convention Territoriale Globale
communautaire,
En appui de cette décision, l'assemblée communale acceptait d'intégrer, au fur et à mesure,
les communes dont les CEJ arrivant à leur date échéance.
Pour l’année 2021, les Communes concernées sont ESCAUPONT, HAULCHIN, RAISMES et
THIANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'intégrer dans le CEJ Pivot de la Ville
de LOURCHES les communes susmentionnées.
La présente délibération ne fait l’objet d'aucune observation. Elle est adoptée à lunanimité des
membres présents.
INFORMATIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente de séance remercie l'Assemblée et lève la séance à 18 heures
45
La Secrétaire de séance,
Madame M. COULON-TERROUCHE Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal