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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 11 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
7
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
novembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JR
BIHET,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
31
octobre
2018,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
M.
M.
VASSEUR,
MME
A.
LEGRAND,
M.
R. FOGAL,
M.
S. FRANCOIS
MAIRES-
ADJOINTS
MMES.
WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MME
M.
FOGAL,
MME
S.
DELSART,
M.
D.
DELFORGE,
MME
L. DEHON,
M.S.
LEMOINE,
MME
C.
CAMBULA,
M.
P.
CARTIERRE,
MME
F.
LECAT,
MME
C.
BIHYA,
M.
E.
LEFEBVRE,
M.
D.
GRIVILERS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
M.A
LEGRAND
POUVOIR
A MONSIEUR
JR
BIHET
M.S.
PONCHEL
Pouvoir
À MME
À.
LEGRAND
EXCUSES
:
M.
M.
QUILLET
ABSENTS
:
M.R.
DEMARQUE,
MME.
A. VITOUX,
M.
L. IQUIOUSSEN,
MME
M.J
TISON, Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
B. CHAFIA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
26
septembre
2018.
Celui-ci
n’amène
aucune
observation.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Noël
des
enfants
du
personnel
communal
2.
Subvention
exceptionnelle
à
la coopérative
E. SEVIGNE
3.
Subvention
à l'Association
Les
artistes
intrépides
4.Avenant
N°
1 - Marché
de
construction
du
groupe
scolaire
5.
D.M3
Informations/Avis COMPTE-RENDU
1.
NOËL
DES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
l'attribution
par
ia
Commune
de
Lourches,
depuis
plusieurs
années,
de
cartes
cadeaux
aux
enfants
du
personnel
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
L'URSSAF
Nord
Pas
de
Calais
a
procédé
le
19
septembre
2017
à
une
vérification
de
notre
gestion
comptable
notamment
l’application
des
législations
de
sécurité
sociale,
d'assurance
chômage
et
de
garantie
de
salaire.
Le
5 octobre
2017,
cet
organisme
rendait
ses
conclusions
et formulait,
consécutivement
à cette
vérification,
des
observations
notamment
sur
l'attribution
des
bons
d’achats
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
du
personnel
communal
et
de
leurs
enfants
jusqu'à
leurs
seize
ans.
1
s'avère
qu’un
employeur
public
peut
se
substituer
à
un
Comité
d'œuvres
Sociales,
une
amicale
ou
tout
autre
organisme
social
faisant
défaut
pour
attribuer
de
tels
avantages
à leurs
agents,
mais
ceux
sont,
de
fait,
identifiés
comme
un
complément
de
salaire
assujetti
à
cotisations
sociales.
H vous
est
donc
proposé
d’allouer,
chaque
année,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
une
gratification
d’un
montant
de
55,00
€
brut/enfant
; les
enfants
bénéficiaires
devant
impérativement
être
âgés
de
0
à
16
ans
inclus.
Ce
montant
assujetti
à cotisations
sociales
sera
porté
sur
la fiche
de
paie
du
mois
de
novembre
sous
la forme
d’un
complément
de
salaire
conformément
à
l’article
L. 242-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Commune
de
LOURCHES
une
gratification
annuelle
d’un
montant
de
55,00
€
brut/enfant
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Noël
dans
les
conditions
ci-
dessus
énumérées.
H
stipule
que
cette
gratification
versée
chaque
année
en
complément
du
traitement
du
mois
de
novembre
sera
assujettie
à
cotisations
sociales
au
titre
de
la
réglementation
en
vigueur.
Adopté
à
l'unanimité
2.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA COOPERATIVE
E. SEVIGNE
Rapporteur:
Monsieur
JR.
BIHET
En
novembre
2014,
un
spectacle
avait
été
présenté
par
les
écoliers
de
Sévigné
et
des
Coquelicots,
dans
le
cadre
des
réseaux
de
réussite
scolaire
{RRS);
une
approche
culturelle
contribuant
à sensibiliser
les
élèves
aux
horreurs
de
la guerre
et véhiculer
un
message
de
paix. Cette
initiative
a été
une
réelle
réussite.
Applaudie
par
les
nombreux
spectateurs,
les enfants
et
le public
ont
repris
ensemble
L'ODE
A
LA JOIE,
appelée
également
L'HYMNE
A
LA JOIE.
Dans
le
prolongement
de
la
cérémonie
patriotique
du
100"
anniversaire
de
l’Armistice,
l’équipe
enseignante
et
les élèves
de
l'école
Sévigné
de
LOURCHES
ont
décidé
de
clôturer
ces
quatre
années
de
commémoration
par
un
nouveau
spectacle
sous
la forme
d’une
représentation
théâtrale
intitulée
«
Le
messager
de
la
Paix
»
avec
la
participation
de
l'Association
«
Les
Artistes
Intrépides
».
Lors
de
cet
évènement
culturel
seront
également
exposés
des
travaux
des
élèves
de
l’école
Primaire
SEVIGNE
sur
le thème
de
la 1°
Guerre
Mondiale.
À
ce
titre,
la
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
SEVIGNE
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
d’atténuer
le coût
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer,
à
la Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
Primaire
SEVIGNE,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
390,00
€
pour
l'opération
susmentionnée
Adopté
à
l'unanimité
3.
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
«& LES ARTISTES
INTREPIDES
»
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
a
enregistré,
le
28
février
2018,
la
naissance
d’une
nouvelle
Association
dénommée
«ies
Artistes
Intrépides
».
À
ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
lui
permettant
de
déployer
ses
activités
tout
au
long
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
en
matière
de
versement
de
subvention
en
la
matière;
à
savoir
Une
subvention
de
démarrage
d’un
montant
de
150,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
150,00
€
à
l'Association
«
les
Artistes
Intrépides
»
ayant
pour
adresse
de
siège
associatif
à
LOURCHES
(59156)
sis
156
rue
Patrick
Roy
Porte
C 10
Adopté
à
l'unanimité
4.
AVENANT
N°
-MARCHE
DE CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur: Monsieur
J,R
BIHET
Adopté
à
l'unanimité
Lors
de
sa séance
du
4 juillet
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
l'école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l’école
J. MACE.
Pour
rappel,
il s'agit
du
marché
à
procédure
adaptée
référencé
n°
2018-PAO01
d’un
montant
global
hors
taxes
de
4
648
256
,60
€.
Le
4 septembre
2018,
l'ordre
de
service
a été
délivré
aux
entreprises
attributaires
et
le chantier
est
aujourd'hui
en
cours. 5.
DM3
Au
programme
initial,
des
adaptations
techniques
ont
été
nécessaires
pour
répondre
aux
décisions
gouvernementales
de
janvier
2018
relatives
au
dédoublement
des
classes
de
CP
et
CE1
situées
en
Réseau
d'éducation
Prioritaire.
Concrètement,
six des
neuf
classes
du
rez-de-chaussée
de
ce futur
établissement
doivent
faire
l'objet
d'aménagement
pour
répondre
à
cet
objectif
de
lutte
contre
les
difficultés
scolaires
notamment
la
réalisation
de
cloisons
et
d'ouvrants
supplémentaires,
l'adaptation
des
circuits
électriques,
des
installations
de
chauffage
et
de
la ventilation,
un
ajustement
du
Gros
œuvre
et
des
façades.
Ces
travaux
n'avaient
pas
pu
être
pris
en
compte
lors
de
l'élaboration
du
programme
puis
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
au
regard
du
calendrier
opérationnel
imposé
par
les
financeurs.
Conformément
au
tableau
joint
en
annexe,
ces
travaux
supplémentaires
impliquent
un
surcoût
de 48 087,79
€ HT
soit (57
705,35
€ TTC),
ce qui
porte
le montant
total
du
marché
à la nouvelle
somme
de
4
696
344,39
€
HT
(5 635
132,68
€ TIC),
représentant
une
augmentation
de
1.
02
%
du
marché
initial,
Il
convient
de
souligner
que
ces
travaux
complémentaires
ne
devraient
pas
impactés
le
planning
de
réalisation
des
travaux.
En
date
du
5
novembre
2018,
le Jury
«
Construction
du
Groupe
scolaire
»
en
charge
de
suivre
cette
opération
a
été
saisie
pour
avis
préalable
sur
le
projet
d’avenant
n°
1
décrit
ci-dessus,
conformément
aux
règles
internes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
les
termes
du
projet
d'avenant
n°
1
pour
travaux
supplémentaires
à
passer
au
marché
de
de
travaux
de
construction
d’une
école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
l'Aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le
site
de
l'Ecole
J. MACE
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le
rapporteur
informe
les
membres
de
l’Assemblée
Communale
de
la
nécessité
de
procéder
budgétairement
à
des
ajustements
concernant
des
dépenses
imprévues
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Une
décision
budgétaire
est
donc
nécessaire
pour
permettre :
Conception
du
site
internet
de
la
ville
Le
bilan
global
de
cette
décision
est
établi
selon
le tableau
ci-après.
Monsieur
le rapporteur
fait
une
présentation
par
opération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la décision
modificative
n°
3 telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
Imputations
Budget
Modification
Nouveau
Budget
Précédent
Chap.
2188/020
34
358,00
- 2 000.00
32
358,00
Chap.
2051/020
12
500,00
+ 2 000.00
14
500,00
Adopté
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
19
heures
30.
Le
Président,
sieur
J.R
BIHET