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Arrêté - Arrete 13 2023 03172023091003
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 2023 03172023091003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
F UNAY-SOUS-AUNEAU opt [URE V
DEL RE-ET-LOIR
re
: | 40 MAR 207 DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR | pee
Téléphone : 02 37 31 81 01 RUREAU COURRIER éléphone : BURE L Télécopie : 02 37 31 36 38 ARRIVÉE
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
NOMINATION DES MEMBRES
EXTÉRIEURS DU C.C.AsS.
Arrêté n° 13/2023
Le Maire,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020, fixant à onze le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS (5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 5 membres nommés par le Maire et le Maire
Président de droit) ;
Vu l'arrêté n°29/2020 portant nomination des membres extérieurs du CCAS ; Vu la démission de Mme Valérie SOULA en date du 03/02/2023 ; Considérant la nécessité de remplacer ce membre afin de respecter le principe de parité élus/nommés ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Maire nomme Mr Emmanuel DAVID en tant que nouveau membre nommé.
Article 2: Les membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Aunay-sous- Auneau sont :
- Madame Françoise CAHUZAC.
- Monsieur Alain BONDON
- Madame Jasmonde MARTIN
- Mme Julie GRATEAU
- Mr Emmanuel DAVID
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet d'Eure et Loir et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 07 mars 2023
Le Maire,
Robert DARIEN - La transmission à la Préfecture le : 09/03 | 2993 - La notification le :
- L'affichage en Mairie le :
Le Maire,
« Robert DARIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la date à laquelle il a été rendu exécutoire.
K:ARRETES\ARRETES DIVERS\2023\13_2023_Nomination des membres extérieurs du C.C.A.S..doc