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Arrêté - 99 AR 028 23 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 028 23 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
NOMINATION DES MEMBRES
EXTÉRIEURS DU C.C.A.S.
Arrêté n° 23/2026
Le Maire,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, fixant à onze le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS (5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 5 membres nommés par le Maire et le Maire Président de droit).
Vu l’information communiquée par voie d’affichage invitant les personnes intéressées à déposer leur candidature à la Mairie pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S.
Vu les candidatures reçues à la Mairie.
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Aunay-sous-Auneau : M. Emmanuel DAVID
Mme Julie DESHAYES
Mme Edith DROUILLEAUX
M. Eric GRANGOU
Mme Béatrice RENOUF
Article 2 :
La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 20 mars 2026
Le Maire,
Julien PICHOT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il a été rendu exécutoire.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Télécopie : 02 37 31 36 38
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
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