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Arrêté - arrete 12 2023 03032023145441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12 2023 03032023145441)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
28700
D UNAY-SOUS-AUNEAU
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Télécopie : 02 37 31 36 38
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 12/2023
Objet : ARRÊTÉ PERMANENT AUTORISANT TOUTE INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES / EAUX PLUVIALES) DES VOIES COMMUNALES ET DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
Le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant l'étude du schéma directeur d'assainissement de la commune, réalisée à compter du 27/02/2023, sur l’ensemble du territoire de la commune, par la société Verdi Ingénierie Cœur de France, située à rue Jean Baptiste Godin, Beauvais, 60000.
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Considérant la nécessité d'organiser le stationnement et la circulation en conséquence,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/02/2023 et pour une durée de 12 mois, la société Verdi Ingénierie Cœur de France, ainsi que ses sous-traitant respectifs sont autorisées à intervenir sur le domaine public dans le cadre de l'étude du schéma directeur
d'assainissement.
Ces interventions comprennent l'accès et le contrôle des regards et autres ouvrages d'assainissement, l'aménagement et
l'installation de sondes dans ces ouvrages, l'injection de fumée, de colorant et le passage de caméras dans les réseaux d'assainissement.
Article 2 : Lors de ces interventions qui pourront avoir lieu de jour comme de nuit, la circulation sur les voiries pourra être restreinte de façon provisoire et ponctuelle. Si besoin est, la circulation sera alternée au moyen de personnes habilitées au maniement des panneaux de signalisation lors d’une réduction de la largeur de la chaussé pour en assurer la fluidité.
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la Signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise 48 heures avant la date de début des travaux au droit et vis-à-vis
de chaque intervention.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- M. le Directeur Général de la Société Verdi Ingénierie Cœur de France
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir
- M. le Commandant, S.D.IL.S — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 02/03/2023
-_ L'affichage en Mairie le : 02/03/2023
- La publication sur le site internet :
WWW.aunay-Sous-auneau.fr - Rubrique : La commune / Vie
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| Fait à Aunay-sous-Auneau, le 27/02/2023
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municipale le : 02/03/2023
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NE Le Maire,
EN Robert DARI