Arrêté - 2025 13

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Arrêté - 2025 13 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 13)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 28700

| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

F UNAY-SOUS-AUNEAU

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Téléphone : 02 37 31 81 01

Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr

Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle) ainsi que face au terrain de football.

Arrêté n° : 13/2025 - Nomenclature n° 6-1

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;

Vu l'article R610-5 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 19° du titre 1°° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux

pouvoirs de police de la circulation ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle), ainsi que face au terrain de football, du samedi 17 mai 2025 à partir de 19h00 au dimanche 18 mai 2025 19h30 (sauf riverains pour la circulation) afin de permettre l’installation du vide grenier de l'Association Jaune Coquelicot,

Considérant que pour permettre cette manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;

ARRÊTE

Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Petit Mont (entre la Mairie et la rue Auguste Blanqui), rue du Pont à la Folle, Sente des Perrières (de la rue des Perrières jusqu’à la rue du Pont à la Folle), ainsi que face au terrain de football pour permettre l'installation du vide grenier de l'association Jaune Coquelicot du

samedi 17 mai 2025 à partir de 19h00 au dimanche 18 mai 2025 19h30. Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours, sera maintenu depuis les extrémités de la section interdite, la zone d'installation des stands de la brocante formant cependant un obstacle infranchissable.

Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée.

Article 3: La signalisation de déviation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :

- La signalisation de déviation par : LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU À sa charge et sous sa responsabilité.

1

K\ARRETES\ARRETES 2025\2025_13_Rue barrée Ptit Mt-Perrières-Pont à la Folle_BROCANTE JAUNE COQUELICOT.docArticle 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.

Article 5: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du vide grenier par la levée de la signalisation.

Article 6 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :

M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau

M. le Responsable des Services Techniques Municipaux

Mme La Présidente de l'association Jaune Coquelicot

La Gendarmerie d'Auneau.

M. le Commandant du C.O.D.I.S

Certifié exécutoire compte tenu de : Fait à Aunay-sous-Auneau, le 21/03/2025

- La transmission à la Préfecture le :

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Le Maire, | - La notification le : 21/03/2025

| - L'affichage en Mairie le : 21/05/2025

2 KARRETES\ARRETES 2025\2025_13_Rue

barrée Ptit Mt-Perrières-Pont à la Folle_BROCANTE JAUNE COQUELICOT.doc