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Déliberation - b04 2024 extension du perimetre natura 2000 moyenne vallee du doubs
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - b04 2024 extension du perimetre natura 2000 moyenne vallee du doubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 025-212500474-20240305-B04 2024-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le CINQ MARS à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du
Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de MARS.
Etaient présents (20) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Gérard GLEIZE, Francine COUDON,
DÉPARTEMENT DU DOUBS Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Colette ROMANENS, Canton de Baume les Dames Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Emmanuelle Arrondissement de Besançon WISSANG-GIRARD, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, COMMUNE DE BAUME LES Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, DAMES Florian CORDIER.
(N°INSEE : 25047)
Procurations données (6) :
Nombre de membres Jean-Marc VUILLEMIN pouvoir à Thomas VIGREUX
= BR SSIES 129 Dominique MISCHI donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
- Présents : 20 Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Christelle LAMBERT - Votants : 26
Charline BARDEY donne pouvoir à Emmanuelle WISSANG-GIRARD
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
- Ayant donné procuration : 6
- Absents :3
Date de convocation
28/02/2024 Absents (3) : Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT Date d'affichage
Laure THIEBAUT 11/03/2024
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil
Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°B04/2024
Objet : Extension du périmètre Natura 2000 Moyenne Vallée du Doubs
Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une
meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un
certain nombre d'habitats et d'espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et
espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore. Une partie du
territoire de la commune de Baume les Dames est intégrée au site Natura 2000 « Moyenne vallée du Doubs » pour lequel
un projet d'extension est en cours sur le secteur de Saint Vit à Blussangeaux. Ce projet d'extension sur la commune de
Baume les dames porte sur les enjeux de préservation des Chiroptères en intégrant les déplacements et les zones de chasse
de ces animaux et en assurant une continuité entre les zones. Les secteurs concernés sont constitués de zones boisées et
également d'habitats du centre-ville. Après présentation en commission environnement en date du 06 novembre 2023 et
un échange le 21 février avec l'Etablissements Publics Territoriaux de Bassin Saône et Doubs (EPTB), animateur de ce site
Natura 2000, des modifications ont été proposées (cartes en annexes).
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer :
1- sur l'extension du site Natura 2000,
2- sur, le cas échéant, le périmètre défini par la commune.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY