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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 155 DECISIONS MAIRE 5 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
2025/155
5.2.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 décembre 2025, s‘est réuni le 11 décembre 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 8 novembre et le 5 décembre 2025 :
• Virements de crédits :
Date Objet Montant
NEANT
• Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant
20/11/2025 SAS TERRIEN Travaux d’accès au lotissement du Petit Grandjouan 7 083,15 € HT
• Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
O B J E T
D E C I S I O N S D U M A I R E
P R I S E S P A R
D E L E G A T I O N
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20251211-2025-155-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025