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Procès Verbal - 2025 05 07 PV
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Avrainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 07 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Département des
Vosges
République Française
COMMUNE D'AVRAINVILLE
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 9
Séance du 07 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 07 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Mathieu BAECHLE, Michel BETIS, Nathalie CERVEAUX, Pierrette DEFRANCE, Maxime FAIRISE, Michel FORTERRE, Michèle MATHIEU, Maryse NICOLAS
Représentés: Jean Pierre DEFRANCE par Nathalie CERVEAUX
Excuses: Rémi SYLVESTRE
Absents:
Secrétaire de séance: Maxime FAIRISE
Ordre du jour ;
- ONF - Aménagement de la forêt communale 2024-2043
- Subventions aux association 2025
- Avis du conseil municipal sur le périmètre d'aménagement foncier des communes de Battexey et Hergugney
- Questions diverses :
renouvellement bail de chasse
point sur la maison Braux
devenir du SIVU du Pays de Charmes
Objet: ONF - Aménagement de la forêt communale 2024-2043 - 2025_015 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme d'amenagement de la forêt communale de la commune proposé par l'ONF.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale, rédigé sous la forme d’un document des prescriptions, sur la période 2024-2043 tel qu’il a été présenté par les services de l’Office National des forêts.
Objet: Subventions aux associations 2025 - 2025_016
Faisant suite aux demandes de subventions de la part des associations,
Décide d’attribuer aux associations une subvention répartie de la façon suivante : Une somme de 400€ est inscrite au budget à l’article 65748
Subventions déjà versées en 2025 :
- ASD pour un montant de 40 €
- Soutien à Mayotte pour un montant de 120 €
soit un total de 160 €
VOTE
POUR CONTRE ABST
ADMR de Charmes 50 € 9 0 0 Amicale des pompiers de Charmes 50 € 9 0 0
Fondation du patrimoine 100 € 9 0 0 Protection civile 40 € 9 0 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE
d'attribuer aux associations une subvention répartie selon le tableau ci-dessus
Objet: Avis du conseil municipal sur le périmètre d'aménagement foncier des communes de Battexey et Hergugney - 2025_017
Vu la délibération DE_2025_003 en date du 08/01/2025 dans laquelle le conseil municipal s'est opposé à l’extension du périmètre de la CIAF des communes de BATTEXEY & HERGUGNEY sur le territoire de la commune d’AVRAINVILLE ;
Vu la délibération DE_2025_006 en date du 05/05/2025 dans laquelle le conseil municipal donne son accort dans les conditions suivantes à savoir :
- Ne devront être pris en compte que les terrains situés à gauche de la voie communale N°4 dans le sens Avrainville /Socourt à partir du croisement avec le Chemin N° 6 des Vaches. - Cette partie de voie communale devra être entretenue dans les mêmes conditions que le chemin N°6 par les communes d’Hergugney et Avrainville
- Toutes autres extensions sur le territoire de la commune d’Avrainville est exclue.
Vu le courrier du Conseil Départemental des Vosges en date du 12/03/2025 dans lequel il est demandé l'avis du conseil municipal sur le périmètre d'aménagement foncier des communes de Battexey et Hergugney ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : d'émettre un avis défavorable (1 pour et 8 contre) sur le périmètre d'aménagement foncier des communes de Battexey et Hergugney
Questions diverses
Renouvellement du bail de chasse sur la commune
Le bail arrivant à terme fin juillet 2025, il y a lieu de renouveler ce dernier. Notre commune étant engagée avec un développer agri photovoltaïque, il n’est pas possible de louer ces parcelles ce qui va impacter d’une façon significative les surfaces disponibles aux chasseurs. Il y a donc urgence d’attendre les avancées du projet pour savoir ce qui sera disponible ou pas.
Maison BRAUX
Une très prochaine réunion en présentiel est programmée le 14 mai prochain avec l’ensemble des partenaires, bureau d’étude etc… Le dossier devant être déposé pour fin juin dernier délai Le maire est allé à Dombrot le Sec afin de rencontrer le maire et prendre conseil pour un projet similaire en construction actuellement.
Devenir du SIVU du Pays de Charmes
Celui-ci avait été créé pour la construction de la caserne des pompiers et ainsi assurer le remboursement du prêt contracté pour cette opération. La totalité du prêt étant remboursé, le conseil municipal d’Avrainville ne souhaite pas que ce syndicat perdure.
Travaux sur le pont st Romaric
Mathieu BAECHLE informe les membres du conseil municipal. Qu’il vient de rencontrer Mr Demontant de l’ATD, un dernier point a été fait avant de lancer l’appel d’offres aux entreprises pour des travaux espérés pour le dernier trimestre 2025, il a également rappelé que ce dossier a été lancé en 2022, il est donc passé de l’eau sous le pont depuis !
Développement agri photovoltaïque
Maxime FAIRISE dit avoir assisté à une présentation à la communauté de communes sur ce développement dans le département des Vosges
Il a été donné tous les conseils et réglementation pour tous les porteurs de projets Le power-point qui a visionné à cette soirée sera transmis aux communes, nous le transmettrons aux membres du conseil
Il tout de même à noter que la chambre d’agriculture des Vosges a établi un cahier des charges draconien, seulement 30% du terrain potentiellement acceptable pour ce développement pourra être utilisé, alors que la loi, au niveau national autorise 40% !!!
SIVS Terre de Légendes
Nathalie FERRY a assisté au dernier conseil syndical, elle nous a donné quelques points débattus assez cocasses… Ci-joint le compte rendu de cette séance.
Elections municipales 2026.
Elles auront lieu en mars 2026.
Les nouvelles modalités ont été données et débattues
Mr le maire informe, mais ça n’est pas un scoop que vu son âge avancé, ne se représentera pas !
Fin de séance : 22 h30
Fait à Avrainville,
le 09/05/2025
Maxime FAIRISE Michel FORTERRE
Secrétaire de séance Maire de AVRAINVILLE