Procès Verbal - 2026 05 18 PV CM compressed

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM compressed

Procès Verbal - 2026 04 02 PV CM compressed

Procès Verbal - 2026 09 30 PV CM 1

Procès Verbal - 2025 05 07 PV

Procès Verbal - 2026 07 27 PV CM

Procès Verbal - 2023 05 31 PV CM

Procès Verbal - 2026 06 17 PV CM 1

Procès Verbal - 2026 01 28 PV CM

Procès Verbal - 2025 05 20 PV

Procès Verbal - PV CM du 22 05 2025 compressed

Procès Verbal - 2026 05 18 PV CM compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 18 PV CM compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

Département : VOSGES

Arrondissement : Neufchâteau

AVRAINVILLE - COMMUNE

Procès verbal

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 11

Absents et excusés : 0

Séance du 18 mai 2026

Le lundi 18 mai 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement

convoquée le 07 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Michel

FORTERRE.

Sont présents : Michel FORTERRE, Nathalie FERRY, Maxime FAIRISE,

Pierrette DEFRANCE, Jean-Pierre DEFRANCE, Michèle MATHIEU, Rémi

SYLVESTRE, Agnès FAIRISE, Abdelilah JAGHMI, Louane FERRY, Thomas

VILLAUME

Représentés :

Absents :

Secrétaire de séance : Maxime FAIRISE

Ordre du jour :

• Subventions 2026

• Commission de contrôle des listes électorales

• Commission Maison séniors, affaires culturelles, scolaires, actions sociales, vie associative et subventions aux associations

• Election des représentants du syndicat des eaux du Haut du Mont

• CCMD - Délégué CLECT

• Décision modificative budget primitif 2026

• Délégations consenties au Maire

• Commission Communale des Impôts Directs

• Informations diverses : CAUE et Elections sénatoriales (réunion du 05/06/2026)

Délibérations du conseil :

Subventions aux associations 2026 (N° DE_2026_022)

Faisant suite aux demandes de subventions de la part des associations,

Décide d’attribuer aux associations une subvention répartie de la façon suivante : Une somme de 400€ est inscrite au budget à l’article 65748

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, • DÉCIDE d'attribuer aux associations une subvention comme suit :

• Chiens guide de l'Est : 50 €

• Jeunes Sapeurs Pompiers de Moyenne Moselle : 50 €

• ADMR : 50 €

Délibération : adoptéeCommission de contrôle des Listes Electorales (N° DE_2026_023)

Vu la délibération DE_2026_014 en date du 20/03/2026;

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, sur demande du service élections de la Préfecture des Vosges, la désignation des délégués de la délibération DE_2026_014 en date du 20/03/2026 comporte des erreurs.

Il est donc nécessaire de modifier les délégués.

Monsieur le Maire rappelle :

La commission de contrôle des listes électorales a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée d'un conseiller municipal (sauf le Maire et l'adjoint), d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet (hors conseiller municipal), et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance (hors conseiller municipal).

Il est fortement conseillé de nommer un titulaire et un suppléant pour chaque membre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer :

• Conseil municipal :

Titulaire : Pierrette DEFRANCE

Suppléant : Agnès FAIRISE

• Délégué de l'administration :

Titulaire : Noël DEFRANCE

Suppléant : Henri DIDIER

• Délégué du TGI :

Titulaire : Maryse NICOLAS

Suppléant : Jeannine DEFRANCE

Délibération : adoptéeCommission Maison des séniors - Affaires Culturelles Scolaires Actions Sociales Vie Associative Subventions aux associations (N° DE_2026_024)

Vu la délibération DE_2026_014 du 20/03/2026;

Monsieur le Maire rappelle : la commission devra gérer toute la mise en place de la nouvelle structure qu’est la future maison de séniors ainsi que la gestion de celle-ci dés lors qu’elle sera mise à la location en collaboration avec l’association Avrainville Esprit Patrimoine

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel. Elle est chargée d'être en contact permanent avec le syndicat à vocation scolaire les parents d'élèves, les inscriptions en maternelle.

Elle a pour compétence : mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – La gestion des actions en faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.

Elle devra analyser les demandes de subventions annuelles.

Elle est composée du Maire ou de son représentant en tant que Président, la vice-présidente est Nathalie CERVEAUX - FERRY conseillère municipale déléguée, de 2 membres du Conseil Municipal et de 2 membres extérieurs au conseil issus de l’association Esprit Patrimoine

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter 2 membres de l'Association Sport et Détente (ASD) à cette commission.

Les membres déjà présents dans cette commission sont :

Vice-présidente : Nathalie FERRY

Membres du Conseil Municipal : Michèle MATHIEU et Louane FERRY

Membres de l'association Esprit Patrimoine ; Mathieu BAECHLE et Maryse NICOLAS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

• d'ajouter 2 membres de l'Association Sport et Détente à cette commission • sur proposition de l'ASD, de nommer : Marie BOIT et Alison BOIT

Délibération : adoptéeSyndicat des eaux du Haut du Mont - désignation des délégués (N° DE_2026_025)

Vu la délibération DE_2026_013 en date du 20/03/2026;

Vu la demande du Président du syndicat des eaux du Haut du Mont concernant la nomination d'un titulaire et un suppléant;

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant à la place des 2 titulaires et 2 suppléants précédemment désignés.

Monsieur le Maire rappelle les membres désignés lors du Conseil Municipal du 20/03/2026 :

• Titulaires : Maxime FAIRISE et Abdelilah JAGHMI

• Suppléants : Thomas VILLAUME et Pierrette DEFRANCE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer :

• Titulaire : Maxime FAIRISE

• Suppléant : Thomas VILLAUME

Délibération : adoptée

CCMD - Désignation du délégué de la CLECT (N° DE_2026_026)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipale que la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire (CCMD) demande à ce que chaque commune membre désigne un délégué à la Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer à la CLECT :

• Maxime FAIRISE

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°1 - AVRAINVILLE 2026 (N° DE_2026_027)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'investissement 0 367,41

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0 -367.41

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

021 - 0 Virement de la section de fonctionnement 367,41 0

231 Immobilisations corporelles en cours 0 367,41

TOTAL INVESTISSEMENT 367,41 367,41

TOTAL 367,41 367,41

Délibération : adoptée

Délégations consenties au Maire (N° DE_2026_028)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DE_2026_008 du 20/03/2026 dans laquelle le Conseil Municipal avait consenti des délégations au Maire;

Vu le courrier LRAR du service de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Neufchâteau en date du 01/04/2026 concernant les observations sur la délibération des délégations consenties au Maire;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale.

Après de avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés,

• DÉCIDEArticle 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal c'est à dire devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à se porter partie civile si nécessaire ;

13. Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 14. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

15. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (montant maximum : 2 000 €) ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptéeCommission Communale des Impôts Directs (CCID) - propositions membres (N° DE_2026_029)

Vu le courrier de la DDFIP demandant au conseil Municipal de proposer les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) soit 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants), le Maire étant président de cette commission ;

Vu la délibération DE_2026_014 en date du 20/03/2026 dans laquelle le Conseil Municipal avait nommé 12 personnes pour la CCID (6 titulaires et 6 suppléants) ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal décident de proposer les personnes suivants pour composer la CCID :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michèle MATHIEU Louane FERRY

Pierrette DEFRANCE Rémi SYLVESTRE

Agnès FAIRISE Henri DIDIER

Mathieu BAECHLE Michel BETIS

Noël DEFRANCE Jean-Pierre DEFRANCE

Maryse NICOLAS Jeannine DEFRANCE

Agnès FAIRISE Alison BOIT

Nathalie FERRY Wilfried FERRY

Abdelilah JAGHMI Carole AUBRY

Rémi SYLVESTRE Florian BOIT

Thomas VILLAUME Rémi NICOLAS

Marie BOIT Raymond SOREL

Délibération : adoptée

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - propositions membres (N° DE_2026_029BIS)

ANNULE ET REMPLACE DE_2026_029 ERREUR

Vu le courrier de la DDFIP demandant au conseil Municipal de proposer les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) soit 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants), le Maire étant président de cette commission ;

Vu la délibération DE_2026_014 en date du 20/03/2026 dans laquelle le Conseil Municipal avait nommé12 personnes pour la CCID (6 titulaires et 6 suppléants) ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal décident de proposer les personnes suivants pour composer la CCID :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michèle MATHIEU Louane FERRY

Pierrette DEFRANCE Christophe FAGOT

Agnès FAIRISE Henri DIDIER

Mathieu BAECHLE Michel BETIS

Noël DEFRANCE Jean-Pierre DEFRANCE

Maryse NICOLAS Jeannine DEFRANCE

Vanessa MAOKHAMPHIOU Alison BOIT

Nathalie FERRY Wilfried FERRY

Abdelilah JAGHMI Carole AUBRY

Rémi SYLVESTRE Florian BOIT

Thomas VILLAUME Rémi NICOLAS

Marie BOIT Raymond SOREL

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

CAUE des VOSGES

Maxime FAIRISE développe les actions du CAUE des Vosges auprès des collectivités et des particuliers, nous souhaitons donc renouveler notre adhésion pour 2026

Frelons asiatiques

Maxime FAIRISE, référent au près de la communauté de communes a installé 2 pièges le 4 mai dernier, 14 reines frelons asiatiques se sont trouvées piégées à ce jour

Travaux maison de séniors

Le mur mitoyen qui a subit des dégradations lors de l’incendie de la maison voisine pose problème pour lancer le dépôt de permis de construire. Des propositions doivent être faites, Nathalie FERRY se met en rapport dés maintenant avec Madame THIEBAUT pour pouvoir avancer sur ce projet

Stérilisation des chatsDe nombreux chats errants sont à déplorer sur l’ensemble du village, cela fait suite aux personnes qui nourrissent ceux-ci sans penser qu’ils en ont la responsabilité, ces chats deviennent leur propriété, ils doivent les vacciner, les pucer et les stériliser.

Nous nous mettons en lien avec une association spécialisée pour savoir comment arrêter cette prolifération sauvage et connaître le coût éventuel pour la collectivité

Mer le maire informe son conseil municipal qu’à sa très grande surprise que par décret du 16 mai dernier il va être nommé chevalier dans l’ordre du mérite national

Fin de séance : 21h30

Fait à AVRAINVILLE - COMMUNE, le 21/05/2026

Maxime FAIRISE

Secrétaire de séance

Michel FORTERRE

Maire