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Déliberation - decicion 2026 07 subvention rues camille guerin et louis pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - decicion 2026 07 subvention rues camille guerin et louis pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 CS L
Publié le 28/05/2026 G
ID : 060-216003103-20260520-D2026 07-AU
Active 8 Sportive ASE
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
DECISION N°2026-07
OBJET : REHABILITATION DES TROTTOIRS DES RUES CAMILLE GUERIN ET LOUIS PASTEUR- DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire de la commune de Hermes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020 relative aux délégations du maire pour le conseil municipal,
Vu la délibération n°2026- 038 du 27 avril 2026au vote du budget primitif de la commune pour
l'exercice 2026,
Considérant le projet de réhabilitation des trottoirs des rues Camille Guérin et Louis Pasteur,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et de solliciter une subvention auprès des organismes concernés selon le plan de financement ci-dessous :
Financeur Taux Montant
Conseil départemental 30 % 46 588,76 €
Fond Vert 25% 23 769.77 €
Conseil régional 25% 23 769,77 €
Commune 20 % 19 015.83€
TOTAL 100% 95 079,10 €
* de transmettre la présenté décision au contrôle de légalité.
Mairie 17 Rue du 11 Novembre 60370 Hermes
Tél. : 03.44.07.50.06 Courriel : mainie@wille-hermes.fr Site : http://www.ville-hermes.fr