Arrêté - DESSIN

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Arrêté - DESSIN Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Riom. Lien du pdf (Arrêté - DESSIN)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, RION

DE L’ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES

REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire de Riom,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18, L 2122-21-1, L 2122-24, L 2122-28, L 2122-29,

CONSIDERANT le projet d'établissement de l'école d'arts plastiques pour les années 2015-2020,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en cohérence le règlement intérieur de l'école d'arts plastiques et les dispositions du projet pédagogique de l'école municipale d'arts plastiques, acté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2015,

ARRETE

I- Fonctionnement de l'école d'arts plastiques

Article 1°/ : L'école d'arts plastiques est située Rue Languille, à Riom

L'école municipale d'arts plastiques est un service municipal administré par la commune de RIOM et est placée sous l'autorité du Maire. Elle dépend des services administratifs et comptables de la commune.

Elle a pour mission d'offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, aux enfants, adolescents et adultes inscrits, une pratique et une ouverture culturelle dans les disciplines artistiques proposées.

Article 2°/ : L'école municipale d'arts plastiques est dirigée par un directeur de l'enseignement artistique. Il est référent pour tout problème relatif au fonctionnement des cours, leur contenu, le matériel et l'occupation des locaux.

Article 39/ : L'école fonctionne durant la période scolaire, à compter de la deuxième semaine après la rentrée des classes et jusqu'à la dernière semaine du mois de juin. L'école est fermée pendant les vacances scolaires, sauf pour l'organisation de stages ou workshop ponctuels. Elle est ouverte du lundi au samedi.

Article 4°/ : Le secrétariat se situe Rue Languille 63200 Riom

Il est ouvert le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h15

Le mercredi permanence les semaines paires de : 9h00 à 12h00 et 13h45 à 17h15.

Les correspondances sont à adresser: 23 rue de l'Hôtel de Ville BP 50020 63201 RIOM Cedex

II- Enseignement

Article 5°/ : L'école accueille les élèves à partir de 6 ans.Les cours et ateliers proposés sont :

- les ateliers enfants (de 6 à 10 ans)

- les ateliers pré-adolescents (de 11 à 14 ans)

- l'atelier adolescents (de 15 à 17 ans)

- les cours de techniques adultes, des ateliers pluridisciplinaires et de pratique adultes

Article 6°/ : L'école d'arts plastiques propose un où plusieurs stages ponctuels dans le courant de l’année scolaire, d'une durée de un à plusieurs jours. Les tarifs sont déterminés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Article 7°/ : Les interventions scolaires

L'école municipale d'arts plastiques propose des cycles de sensibilisation et de découverte des arts plastiques à destination des établissements scolaires de la ville de Riom.

Les cycles sont organisés sous forme de séances réalisées au sein des locaux de l'école d'arts plastiques.

Les interventions scolaires ont lieu sous forme de projets décidés entre l'intervenant en arts plastiques et les enseignants des écoles. Le projet doit contenir un volet pédagogique et un volet matériel et financier.

Une validation pédagogique des projets est effectuée par l'Inspection d'Académie de l'Education Nationale et une validation technique est effectuée par la Commission Culture de la Ville.

IIT- Modalités d'inscription et de paiement

Article 8°/ : Le tarif

Le prix des cours et ateliers est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Il vaut pour une séance hebdomadaire. Les frais d'inscription doivent être acquittés auprès du régisseur de recettes de l'école.

Les élèves s'engagent à payer au minimum le montant du premier trimestre avant le début des cours au mois de septembre.

L'élève est inscrit pour une année scolaire complète, il s'engage donc à payer le montant annuel. Le règlement au trimestre est une facilité de paiement. La ville se réserve le droit de refuser cette facilité de paiement.inscription

L'inscription doit être renouvelée chaque année.

Lors de l'inscription, l'élève s'engage pour une année scolaire.

Les élèves s'inscrivent dès le mois de juin et jusqu'à la semaine précédant la rentrée de l'école.

L'inscription est validée par le paiement du prix de la prestation.

Aucune inscription et confirmation d'inscription n'est prise par téléphone où auprès d'un professeur.

Lors de l'inscription, les élèves devront obligatoirement :

- remplir la fiche de renseignements (état civil, coordonnées téléphoniques, domicile...)

-_ acquitter les droits d'inscription,

- fournir une attestation d'assurance scolaire ou de responsabilité civile, -_ pour les élèves riomois, fournir leur quotient familial pour le calcul du tarif qui leur sera appliqué,

-_ établir une déclaration sur l'honneur de domiciliation. En cas de doute sur la sincérité de la déclaration, un justificatif de domicile pourra être demandé (quittance EDF, facture de téléphone...)

Aucun cours d'essai n'est autorisé. Seul un cours d'essai pour les enfants est toléré.

Article 9° bis/ : | Impayés

Les personnes n'ayant pas réglé leur cotisation se verront refuser l'accès aux ateliers. Les impayés, après avis de relance, pourront faire l'objet d'une procédure de recouvrement par le Trésor Public. Enfin, les réinscriptions sont subordonnées au règlement des cotisations antérieures.

Article 10°/ : Démission

Toute démission en début ou en cours d'année doit être formulée par courrier adressé à Monsieur Le Maire.

Article 11°/ : Le remboursement

Toute année commencée est due. En cas de démission en cours d'année, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de maladie justifiant de nombreuses absences et sur présentation d’un certificat médical.IV- Organisation de l'école

Article 129/ : 1/- Les cours, l'emploi du temps

Les cours et ateliers

Chaque cours et/ou atelier se décompose ainsi :

- mise en place du cours/atelier (distribution du matériel, préparation de la séance...),

- cours/atelier,

- clôture du cours/atelier avec nettoyage et rangement par les élèves et les enseignants du matériel et des fournitures utilisées.

Article 13°/ : Les interventions scolaires

Les fournitures de base nécessaires aux interventions scolaires sont fournies par l'école municipale d'arts plastiques. Toutes les fournitures exceptionnelles et d'envergure (quantité, taille.) seront à la charge des écoles.

Les séances annulées du fait des écoles ne seront pas remplacées (grève. D: Les séances annulées du fait d'un empêchement de l'intervenant seront remplacées.

Article 14°/ : 2/- Responsabilité et absences

Les absences

Les élèves. Toute absence doit être signalée par les élèves ou leur représentant

légal (SMS exclu). L'école se réserve le droit d’exclure tout élève ayant eu quatre

absences consécutives non justifiées (hors problème de santé).

Les enseignants. En cas d'absence ou de retard, les élèves sont prévenus dans les

meilleurs délais, sinon, les absences sont signalées par voie d'affichage sur la porte

des cours.

La responsabilité des parents

Les parents des élèves mineurs doivent emmener leurs enfants jusqu'à la porte de

la salle de cours afin de s'assurer que le cours a bien lieu et doivent venir les

rechercher à la fin de la séance, à l'heure précise de fin, au même endroit.

Pour les élèves mineurs, une autorisation de sortie doit être remise à l'enseignant en

début d'année.

L'école d'arts plastiques ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident où

d'incident de toute nature survenu aux enfants en dehors des heures normales des

cours où ils sont inscrits, ou durant le cours, si celui-ci était supprimé pour une cause

imprévue (maladie de l'enseignant par exemple).Article 16°/ : 3/- Le matériel, les fournitures, les travaux des élèves et les locaux

Le matériel

Le matériel de base est fourni aux élèves des ateliers enfants et ado, ainsi qu'aux adultes suivant les cours. Par contre, le matériel n'est pas fourni pour les adultes suivant les ateliers. Pour les ateliers, les élèves doivent donc apporter leur matériel personnel, sauf pour les éventuels projets collectifs à l'initiative de l'enseignant.

Chaque enseignant est responsable des fournitures consacrées au cours qu'il assure.

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à disposition dans le cadre des cours (gaspillage, nettoyage, dégradation volontaire des locaux...).

Les élèves ne doivent pas se servir seuls dans les réserves.

Le matériel mis à disposition à l'école ne doit pas être emmené et utilisé en dehors des cours. De l'outillage et du petit matériel sont mis à disposition des élèves des cours et de certains ateliers. En aucun cas, ce matériel ne peut être prêté ou emprunté en dehors de l'école d'arts plastiques.

Les élèves ne peuvent se servir de l'outillage coupant ou électrique sans l'autorisation de l'enseignant responsable.

A la fin des cours, il est demandé aux élèves d'apporter un minimum d'ordre et de propreté en rangeant et nettoyant les salles et le matériel utilisé (outillage, tours, pinceaux, récipients, chevalets, sellettes, tables, chaises...)

En cas de non application de ces règles, la direction de l'école se réserve le droit de mettre en œuvre la responsabilité de l'élève ou de son représentant légal, de facturer auprès de l'élève concerné le montant du préjudice subi (vol et/ou dégradation) et éventuellement d'exclure le contrevenant.

Les travaux des élèves

Les travaux individuels des élèves réalisés dans le cadre des cours et ateliers seront identifiés sous le terme « réalisé à l'école municipale d'arts plastiques — Riom ». Ces travaux individuels sont la propriété des élèves les ayant réalisés.

Toutefois, la commune se réserve le droit d'utiliser l'image des travaux individuels réalisés dans le cadre des cours et ateliers (supports de communication municipaux, supports presse, éditions municipales.) et d'exposer ces travaux sous son nom dans le cadre d'expositions qu'elle mettrait en place.

Les œuvres collectives, créées sur l'initiative d’un enseignant de l'école ou de l'école elle-même et dans lesquelles les contributions personnelles des auteurs se fondent

dans l'ensemble, sont la propriété de la commune et seront éditées, publiées et divulguées sous son nom et sa direction.Article 179 : Les locaux

L'ouverture et la fermeture des locaux de l'école, ainsi que la grille d'entrée dans la

cour est de la responsabilité des enseignants.

A la fin des cours, il est demandé aux élèves d'apporter un minimum d'ordre et de

propreté en rangeant et nettoyant les salles et le matériel utilisé (outillage, tours, pinceaux, récipients, chevalets, sellettes, tables, chaises...)

Le tri des déchets et la propreté des locaux de l'école et de la cour est de la responsabilité de chacun, enseignant et élève.

Il est interdit pour les élèves d'occuper les locaux de l'école d'arts plastiques en dehors des heures programmées de cours et d'ateliers.

Article 18°/ : La mise à disposition des locaux

Les locaux de l'école peuvent être mis à disposition des services municipaux ou

d'associations, sous réserve de la disponibilité de l'école.

Les conditions de cette mise à disposition aux associations sont déterminées par

convention.

Article 199/ : Stationnement des véhicules dans la cour

Le stationnement à l'intérieur de la cour de l'école est interdit.

V — Application

Article 20°/ : Entrée en vigueur

Le présent règlement prend effet à compter du 1° septembre 2016 et abroge celui en date du 1° septembre 2015.

Article 21°/ : L'inscription à l'école d'arts plastiques implique la pleine acceptation de son

règlement et de son fonctionnement de la part du signataire, des parents où du représentant légal.

Article 22°/ : Toute personne intéressée aux fins d'obtenir l'annulation du présent arrêté pourra saisir le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de la décision considérée.

Article 23°/ : Le Directeur Général des Services de la Ville de Riom, les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 24°/ : Dans les deux mois de son affichage, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours

gracieux auprès de Monsieur le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Le Maire,

Président de Rio

Pierre PECOUL