Procès Verbal - Proces verbal seance du 16 novembre 2023 adopte le 04 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 16 novembre 2023 adopte le 04 decembre 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 16 novembre 2023 adopte le 04 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal jeudi 16 novembre 2023

Procés-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame

BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON

Céline, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean-Philippe (arrivé à 17h40), Monsieur

TRUCHOT Patrick (arrivé à 17h35)

Absent(s}) excusé(s) ayant donné pouvoir

Absent(s) excusé(s): Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Daniel BUYCK

Date de Convocation : jeudi 09 novembre 2023

Ordre du jour:

1. Décisions modificatives

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

3. Suppressions de postes

4. Créations de postes

5. Repas des ainés 2023

6. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 17 h 30. Monsieur Daniel BUYCK est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

La faute de frappe constatée par Madame SALMON dans le procès-verbal transmis avec les convocations a été corrigée. |

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR (DE 143 2023) Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget du réseau de chaleur, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

6061 Fournitures non - 200.00 / / 0.00

stockables

6618 Intérêts des autres + 200.00 / / 0.00

dettes

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

SECTION DE D’'INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

Î / / / / /

0.00 TOTAL 0.00

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNE (DE 144 2023)

Le Maire informe, qu’au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°3 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

/ Î / / / 0.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

SECTION DE D'INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

2138 Autres constructions - 45 350.00 Î / /

2138-320 | Autres constructions +33 350.00 / / /

2138-321 Autres constructions + 12 000.00 / / /

0.00 TOTAL 0.00

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°3 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DE 145 2023) Le Maire rappelle que le Conseil Municipal délègue au Maire un certain nombre de compétences pour la durée de ce mandat et ce, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il précise qu'actuellement le seuil fixé en dessous duquel il peut être autorisé à signer un marché est de 10 000 euros. Suite aux explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un seuil de 25 000€.

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 10.5/35 (DE 146 2023) Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et LS41-1 à L542-35,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, compte tenu de la réorganisation des services, il convient ème de supprimer l’emploi d’adjoint technique à 10.50/35°.

Le Maire propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10.50 heures par semaine, à compter du 31 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire de suppression d’emploi, ce qui modifie comme suit le tableau des emplois :

EMPLOI GRADE | CATEGORIE SUPPRESSION | CRÉATION DURÉE

ASSOCIE HEBDOMADAIRE

Agent Adjoint C 1 0 Temps non complet

d'entretien | technique

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 17.50/35 (DE 147 2023) Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L541-1 à L542-35,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, compte tenu de la réorganisation des services, il convient ème de supprimer l’emploi d’adjoint d'animation à 17.50/35

Le Maire propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 17.50 heures par semaine, à compter du 31 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire de suppression d’emploi, ce qui modifie comme suit le tableau des emplois :

EMPLOI GRADE CATEGORIE | SUPPRESSION | CRÉATION DURÉE

ASSOCIE HEBDOMADAIRE

Agent de Adjoint C 1 0 Temps non complet

surveillance | d'animation

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 8/35 (DE 148 2023) Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, compte tenu de l'importance des missions de régisseur du marché bi-hebdomadaire de Quarré ainsi que des nombreuses manifestations qui ont lieu sur la commune et des constats d'urbanisme à réaliser, il convient de créer un poste d’adjoint technique à

8/35.

Madame Roselyne BLIN explique que ce qui la dérange dans la création de ce poste est le rôle qui sera attribué à l'agent à savoir un rôle de police, de contrôle.

Le Maire propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures par semaine pour effectuer les missions de régisseur, d'agent de contrôle en matière d'urbanisme, de voirie et de sécurité, à compter du O1 février 2024.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade des adjoints techniques ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique s'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 8 heures par semaine, à compter du 01 février 2024 et selon les modalités

décrites ci-dessus ; OPTE POUR le tableau des effectifs modifié en annexe ; INSCRIT au budget les

crédits correspondants ; AUTORISE le Maire à signer le contrat le cas échéant.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 28/35 (DE 149 2023)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire informe le Conseil Munici al, ue, compte tenu de la réorganisation des services il convient

de créer un poste d’adj oint d'animation à 28/35" ê.

Le Maire propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pour effectuer les missions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à compter du 01 février 2024.Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade des adjoints d'animation ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique s'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

L'agent recruté sera rémunéré à l'indice brut 401, indice majoré 371 de la grille des adjoints d'animation.

Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures par semaine, à compter du 01 février 2024 et selon les modalités

décrites ci-dessus ; OPTE POUR le tableau des effectifs modifié en annexe ; INSCRIT au budget les

crédits correspondants ; AUTORISE le Maire à signer le contrat le cas échéant.

REPAS DES AINÉS 2023 (DE 150 2023)

Après l'exposé de Monsieur le Maire pour l'organisation du repas de fin d'année des aînés âgés de 70 ans et plus de la commune de Quarré-les-Tombes,

Le Conseil Municipal, VALIDE l'organisation du repas des aînés de fin d'année le dimanche 19 novembre 2023, AJOUTE que le repas est offert à toute personne de la commune âgée de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint, DIT que les membres du Conseil Municipal et de la commission sociale

communale, âgés de moins de 70 ans et souhaitant participer au repas du 19 novembre 2023 devront s'acquitter de la somme de 45 euros, DÉCIDE d'offrir à toutes personnes de 80 ans et plus ne participant pas au repas annuel du 19 novembre 2023, un cadeau d'une valeur d'environ 25 euros, DÉCLARE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget primitif 2023 de la commune.

Madame Roselyne BLIN demande si les administrés qui sont en résidence secondaire sur la commune et qui ne viennent pas au repas des ainés ont droit au cadeau d'une valeur de 25 euros ?

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Club de Pamitié

Le Club de lamitié remercie le Conseil Municipal pour la subvention qui lui a été versée.

Association Défense du Trinquelin

L’association remercie le Conseil Municipal pour la subvention qui lui a été versée.

Ludothèque

Samedi 18 novembre 2023, inauguration de la ludothèque (16 Rue des Écoles - QUARRÉ-LES- TOMBES)

Soirée jeu le vendredi 24 novembre 2023 de 18h00 à 21h00

Hommase Jean Claude GUILLAUMET

Monsieur le Maire informe qu’un hommage à Monsieur Jean Claude GUILLAUMET aura lieu le dimanche 19 novembre 2023 dans sa boutique.Cérémonie du Maquis Camille

Monsieur SOURD informe le Conseil Municipal que la cérémonie du Maquis Camille aura lieu le samedi 25 novembre 2023 à 15 h 00 à la stèle de la forêt au Duc.

Travaux d’aménagement de voirie

Les travaux d'aménagement de voirie à Villiers les Potots, la Gorge et rue de l’Étang commenceront lundi 20 novembre 2023.

Fin de séance 18h40

LeWMaire, Le secrétaire de séance,

Bernar GAGE Daniel BUYCK