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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 06 novembre 2025 adopte le 09 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
QUARRE LES TOMBES - COMMUNE
Procès-verbal
Le jeudi 06 novembre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Bernard RAGAGE.
Secrétaire de la séance : Céline SALMON
Présents : Bernard RAGAGE, Sylvie SOILLY, Nicole SOUPAULT, Jean Louis DAL PIVA, Ralph PAIN, Alain VION, Roselyne BLIN, Claudie TERRIEN, Véronique LAULIAC (arrivée 18h02), Céline SALMON, Jean-Philippe SOURD, Patrick TRUCHOT (arrivée 18h03)
Représentés : Daniel BUYCK représenté par Sylvie SOILLY
Absents et excusés : Jérôme POTRON
Ordre du jour :
. Subventions
. Avenants marché travaux
. Avenants conventions participation cantine
. Rapport d'activités annuel 2024 CCAVM
ONF
. Décision modificative n°1 budget principal
. Décision modificative n°3 budget réseau de chaleur
. Décision modificative n°1 budget bâtiment relais le Sansot
. Aménagement de stationnements Rue des Martins
10. Repas des ainés 2025
11. Informations et questions diverses
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La séance est ouverte à 18 heures 00. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité (Patrick TRUCHOT absent au moment du vote).
Délibérations du conseil :
SUBVENTIONS (N° DE 059 2025)
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 24 juillet 2023, le Conseil Municipal avait décidé d'octroyer une subvention de 500 euros à l'association les Amis de notre forêt au Duc pour le film documentaire "Notre forêt au Duc”. Cette subvention devait faire l'objet d'une convention précisant les modalités de diffusion du film dans l'intérêt communal, qui n'a jamais été réalisée. Il propose donc de retirer cette subvention.
Madame SOILLY rappelle qu'elle n'avait pas souhaité participer au votre lors de la séance du 24 juillet 2023 et qu'elle ne participera pas non plus aujourd'hui. Le Conseil Municipal, DÉCIDE de retirer la subvention de 500 euros à l'Association les Amis de notre Forêt au Duc, 10 POUR 2 REFUS DE VOTER (Sylvie SOILLY + pouvoir Daniel BUYCK), Patrick TRUCHOT ne participe pas au vote, DIT que l'Association recevra un titre exécutoire pour rembourser la subvention octroyée, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE de ne pas octroyer de subvention à l'Association ADAVTIRS et d'ajourner la subvention pour le Téléthon.
Délibération : adoptée
AVENANTS MARCHÉ TRAVAUX
Le point n°2 est ajourné.
AVENANT CONVENTION PARTICIPATION CANTINE COMMUNES DE RÉSIDENCES (N°
DE 060 2025)
Le Maire rappelle que les repas de la cantine sont confectionnés sur place et qu'il est impossible pour la commune de Quarré de supporter seule l'intégralité du reste à charge des coûts du restaurant scolaire. Il ajoute qu'une convention de participation avec les communes de résidences des enfants scolarisés à l'école de Quarré- les-Tombes a été signée en 2023. Les communes signataires s'engageaient à participer au financement du service de restauration scolaire à hauteur de 2.50€ par repas consommés pour les enfants de leur commune. Suite à l'évolution marquante du prix de revient des repas due à l'inflation et à l'augmentation des charges, il a été convenu lors de la réunion de la commission de pilotage du 05 juin 2025 que le montant de la participation des communes de résidences passerait de 2.50€ à 3.00€ à compter du 01 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention avec les communes de résidences, FIXE le montant de la participation à 3.00€ par repas facturé à compter du 01 septembre 2025, HABILITE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération : adoptée
AVENANT CONVENTION PARTICIPATION COMMUNE DE SAINT LEGER VAUBAN (N°
DE _061_ 2025)
Le Maire explique que le 17 mars 2023, une convention de participation financière a été signée avec la commune de Saint-Léger-Vauban visant à réduire de 1.30€ le prix du repas facturé aux parents résidants à Saint-Léger-Vauban.
Suite à l'augmentation du prix du repas facturé aux familles passant de 4.30 euros à 4.60 euros, la commune de Saint-Léger-Vauban a souhaité prendre en charge 1.60 euros par repas facturé aux familles à compter du 01 septembre 2025.
Le Conseil municipal, HABILITE, le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de participation avec la commune de Saint-Léger-Vauban, DIT que la participation de la commune de Saint-Léger-Vauban sera de 3.00 euros par repas facturé aux familles à compter du 01 septembre 2025, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération : adoptée
RAPPORT D'ACTIVITÉS ANNUEL 2024 CCAVM (N° DE_062_ 2025)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activité 2024 de la CCAVM 2 été présenté Délibération : adoptée
DÉCISION MODIFICATIVE N°3: BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR (N° DE 065 2025) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°3 suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé To
6811 |.Dotamortimmos | 33710 / / / incorp. et corporelles
Fournitures non
6061 stockables (eau, 1337.10 / / / énergie...)
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé To
Installations Installations 2135 générales, 1337.10 28135 générales, 1337.10 agencements agencements
TOTAL 1337.10 TOTAL 1337.10
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°3 telle que mentionnée ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à
la trésorerie.
Délibération : adoptée
DÉCISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET BATIMENT RELAIS LE SAN SOT
Le point n°8 est ajourné.
AMÉNAGEMENTS DE STATIONNEMENTS RUE DES MARTINS
Le point n°9 est ajourné.
Le Maire explique que suite aux travaux de réhabilitation prévus sur le réseau d’assainissement, il a été demandé à l’ Agence Technique Départementale de réfléchir sur une matérialisation provisoire dans la rue.
REPAS DES AINÉS 2025 (N° DE _066 2025)
Après l'exposé de Monsieur le Maire concernant l'organisation du repas de fin d'année des aînés âgés de 70 ans et plus de la commune de Quarré-les-Tombes qui aura lieu le dimanche 16 novembre 2025, lors du conseil communautaire du 30 juin 2025 et que ce rapport doit être communiqué à l'ensemble des communes membres et présenté à leur assemblée délibérante. Après avoir exposé les principaux éléments, il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de la CCAVM tel qu'il est présenté.
Délibération : adoptée
ONF (N° DE_063 2025)
Sylvie SOILLY explique que suite à une réunion avec l'agent de l'ONF, les parcelles H7, H8 et H9 situées à Villiers le Haut ne sont pas exploitées. Suite aux explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, DEMANDE le martelage des parcelles H7, H8 et H9 à l'ONF, ACCORDE la délivrance aux ayants-droits, RAPPELLE que les deux premiers garants sont Messieurs Jean-Philippe SOURD et Patrick TRUCHOT, NOMME Monsieur Georges GADON comme troisième garant suite à la démission de Monsieur Laurent JANODET, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération : adoptée
DÉCISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET PRINCIPAL (N° DE 064 2025)
Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
023 Virement à la section 20 000.00 73223 Fonds départ. DMTO 5 560.00
d'investissement pour com. -5000 hab.
62268 Autres honoraires, 2 000.00 744 FCTVA 3 740.00
conseils
7392221 Fonds péréquation ress. 748374 Dot. Biodiversité et
com. et intercom. 20.00 aménités rurales 5 260.00
732221 | Fonds péréquation ress.
65888 Autres - 8 886.00 com. et intercom - 1 526.00
TOTAL 13 134.00 TOTAL 13 134.00
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)
Autre matériel, Virement de la section
21568 outillage incendie 6 100.00 021 de fonctionnement 20 000.00
21318 Autres bâtiments 8 850.00 10251 Dons et legs en capital 8 850.00 publics
2112 Terrains de voirie - 4000.00
2128 Autres agencements et 10 900.00
aménagements
21316 Équipements du 7 000.00
cimetière
TOTAL 28 850.00 TOTAL 28 850.00
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie. Le Conseil Municipal, AJOUTE que le repas est offert à toute personne de la commune âgée de 70 ans et plus ainsi qu'au conjoint, FIXEà 48 euros le montant de la participation pour les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, DÉCIDE d'offrir un cadeau d'une valeur de 25 euros maximum à toute personne de 80 ans et plus n'ayant pas participé et n'ayant pas pu se déplacer au repas annuel du 16 novembre 2025, DÉCLARE que les dépenses et recettes sont inscrites au budget primitif 2025 de la commune.
Délibération : adoptée
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 09 décembre à 18h00.
Fondation du Patrimoine
Madame SOILLY informe le Conseil Municipal du lancement d’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau « l’éducation de la Vierge ». Elle ajoute que des bulletins de don sont disponibles en mairie.
Fin de séance : 19h48
GAGE Céline SALMON
séance Secrétaire de séance
NN,
Bernard
Président