Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 2021 amendes de police
Déliberation - Demande de subvention au titre des amendes de poli
unknown - Demande de subvention au titre des amendes de poli
Déliberation - Demande de subvention amende police
Convocation - 2024D024 Demande de subvention Amende de police
Déliberation - delib 2022 50 Demande de subvention au titre des a
Déliberation - delib 2023 39 Demande de subvention au titre des a
Déliberation - Delib 2025 33 Demande de subvention au titre des a
Conseil Municipal - 0662023 Demande de subvention au titre des amendes
Déliberation - dm 2024 76 demande de subvention au titre des amen
Déliberation - Délib. 15 2016 Demande subvention au titre des amendes de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 15 2016 Demande subvention au titre des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 15/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 11/04/2016
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
L’an deux mille seize et le onze avril à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA, Nicolas PERRET,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental relatif au reversement d’une partie des recettes des amendes de police. II propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :
Pose de signalisation :
- panneaux de direction indiquant le village de Marchastel qui seront implantés au village de Rieutort d’Aubrac et à l’intersection de la voie communale et de la RD 900 au niveau du pont de Marchastel.
- panneau d’entrée de commune : remplacement du panneau d’entrée du village de Marchastel côté RD 900.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- donne un avis favorable pour la mise en place de cette signalétique pour un montant prévisionnel de 721.45 € HT.
- s'engage à réaliser ces travaux en 2016.
- sollicite du Département une subvention au titre des amendes de police pour participer au financement de cette opération.
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour demander la subvention et signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 11/04/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 12/04/2016
Reçu en préfecture le 12/04/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160411-15_2016-DE