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Conseil Municipal - Procès verbal CM 08.11.2021
Conseil Municipal - Procès verbal CM 21 mars 2026 signé
Conseil Municipal - Procès verbal CM 14.06.2021
Conseil Municipal - Procès verbal CM 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
14
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le 14
novembre
à 19
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de SALLES,
convoqué
le OB
novembre
2022,
en séance
ORDINAIRE,
s'est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de SALES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Patrick
ANTIGNY
— Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjoints
au
Maire Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Françoise
VELAZCO
— Hervé
GEORGES
— Jean-Pierre
POUMEVRAU
-
Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Frédéric
ARAUO
-
Vanessa
DANIEL
- Jean-Claude
SAUNIER
- Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Graziella
CLICHEROUX
- Jean-Matthieu
LECOCQ
- Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉS!
Fabienne
PASQUALE
a donné
pouvoir
à Pierre
BROUSTE-LEFIN
;
Dominique
BAUDE
a donné
pouvoir
à Hervé
GEORGES
;
Sylvie
DUFOURCQ
a donné
pouvoir
à Christiane
PRÉVOST
;
Séverine
PLACE-HANS
a donné
pouvoir
à Carole
BONNAFOUX
;
Anne-Marie
MOREIRA
à donné
pouvoir
à Françoise
VELAZCO.
ABSENT Jean-Louis
MARTEGOUTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Carole
BONNAFOUX.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
Approbation
du procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
du 19
septembre
2022.
Procès-Verbal
adopté
à L'UNANIMITÉ.
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Décision
du Maire
n°2022-63
— Visa
Préfectoral
du 13
septembre
2022
— Demande
de financement
au titre
de l'appel
à projets
départemental
« Résilience
des
territoires
face
au risque
feu
de forêt
» ;
Décision
du
Maire
n°2022-64
— Visa
Préfectoral
du
16
septembre
2022
-—
Fixation
des
tarifs
des
dispositifs
municipaux
2022/2023
;
Décision
du Maire
n°2022-65
— Visa
Préfectoral
du 20
septembre
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille
— Fouchet
— Requête
n°2204845-2
;
Décision
du Maire
n°2022-66
— Visa
Préfectoral
du 21
septembre
2022
— Signature
de la
convention
d'objectifs
et de
financements
prestation
de service
accueil
de loisirs
(ALSH)
accueil
adolescents
— Bonus
«Territoire
CTG
» ;
(Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
1 sur34 Décision
du Maire
n°2022-67
— Visa
Préfectoral
du 21
septembre
2022
— Fixation
de nouveaux
tarifs
pour
la restauration
scolaire
;
Décision
du Maire
n°2022-68
— Visa
Préfectoral
du 05
octobre
2022
Signature
du marché
n°2022-09
relatif
aux«
Travaux
d'aménagement
de l'espace
cinéraire
du cimetière
de Salles
—Lot
1 :
Fourniture
et installation
de monuments
funéraires
» ;
Décision
du Maire
n°202269
Visa
Préfectoral
du 05
octobre
2022
— Signature
du marché
n°2022-09
relatif
à « Réaménagement
de la
cour
du Relais
Petite
Enfance
de la
commune
de Salles
» ;
Décision
du Maire
n°2022-70
— Visa
Préfectoral
du 20
octobre
2022
— Fixation
des
tarifs
dans
le cadre
du
marché
de noël
;
Décision
du Maire
n°2022-71
— Visa
Préfectoral
du 11
octobre
2022
— Fixation
de la
tarification
pour
le
séjour à l'étranger
direction
BERA
;
Décision
du Maire
n°2022-72
— Visa
Préfectoral
du 11
octobre
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille—
Fouchet
— Requête
n°2101852-2
;
Décision
du Maire
n°2022-73
— Visa
Préfectoral
du 14
octobre
2022
— Signature
de la
convention
avec
F'UDSP
33 dans
le cadre
de l'action
parcours
parentalité
du samedi
22 octobre
2022
;
Décision
du Maire
n°2022-75
— Visa
Préfectoral
du 04
novembre
2022
- Signature
aux
marchés
n°2022-08
relatif
à « Mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
de l'accueil
de la
Mairie
de la
commune
de
Salles
»;
Décision
du Maire
n°2022-76
— Visa
Préfectoral
du 04
novembre
2022
— Signature aux
marchés
n°2022-10
relatif
à « Mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et la
restructuration
du multi-accueil
» ;
Décision
du Maire
n°2022-77
— Visa
Préfectoral
du 04
novembre
2022
— Signature aux
marchés
n°2022-11
relatif
à « Mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de la
salle
des
fêtes
du Bourg
».
Les
dé
r du
Conseil
Municipal.
ions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au do:
Délibération
n°2022-90
— Constitution
et compos
délibération
n°2022-48
du 27
juin
2022.
n des
Commissions
municipales
- Modifi
Alain
BOURGUIGON,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-22
;
Vu
la délibération
n°2022-47
prise
en
Conseil
Municipal
le 27
juin
2022
actant
la démission
de
Conseillers
municipaux
et l'installation
de nouveaux
Conseillers
;
Vu la
délibération
n°2022-48
prise
en Conseil
Municipal
le 27
juin
2022
portant
constitution
et composition
des
Commissions
municipales
;
Considérant
qu'en
raison
de la
démission
de Perrine
HEURTAUT,
Conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au sein
des
Commissions
municipales
;
Considérant
que
lors
de son
installation
en qualité
de Conseiller
municipal
par
délibération
n°2022-47
prise
en Conseil
Municipal
le 27
juin
2022,
Jean-Claude
SAUNIER,
à déclaré
se dissocier
du groupe
« Salles
pour
tous
» au
sein
duquel
ia été
élu
lors
des
dernières
élections
municipales
en ces
termes
: « j'accepte
de siéger
comme
élu
à part
entière
mais
surtout
comme
élu
entièrement
à part,
parce
que
je suis
le seul
représentant
« Rassemblement
National
» au
sein
de ce
Conseil
Municipal
» ;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
2 sur34 Considérant
que
lors
du Conseil
Municipal
du 19
septembre
2022,
le groupe
« Salles
pour
Tous
» a exprimé
sa volonté
de désigner
au sein
des
commissions
municipales
uniquement
des
membres
de son
groupe
et
donc
sans
Monsieur
SAUNIER,
qui
vient
de
le quitter.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de la
composition
des
Commissions
comme
suit
COMMISSION
FESTIVITÉS,
COMMUNICATION
ET COMMERCES
- Frédéric
ARAUJO
- Alain
BOURGUIGNON
- Carole
BONNAFOUX
- Éric
CHAUFFETON
- Jean-Pierre
POUMEYRAU
- Florence
PEREIRA
- Perrine
HEURFAUT
— Vincent
TÉCHOUEYRES
- Graziella
CLICHEROUX
- Jean-Matthieu
LECOCQ
-2 administrés
nommés
par
le Maire
: Emmanuelle
FILIPE
et Bernard
DUMORA.
COMMISSION
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
et VIE
SCOLAIRE
- Morgan
BOUTET
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Vanessa
DANIEL
- Frantz
MOUGEOT
- Florence
PEREIRA
- Séverine
PLACE-HANS
- Berine
HEURTAUT
- Tristan
PAUC
- Graziella
CLICHEROUX
- Jean-Matthieu
LECOCQ
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Christine
DULUC
et Alain
PINGAUD
- COMMISSION
ACTION
SOCIALE
:
- Anne-Marie
MOREIRA
- Vanessa
DANIEL
- Sylvie
DUFOURCQ
- Hervé
GEORGES
- Jean-Pierre
POUMEYRAU
- Séverine
PLACE-HANS
- Perrine
HEURFAUT
— Graziella
CLICHEROUX
= Tristan
PAUC
- Jean-Matthieu
LECOCQ
- 2 administrés
nommés
par
le Maire
: Nadège
DUGAST
et Annabel
SAINSAIN.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-91
- Composition
de la
Commission
de Délégation
de Service
Public
(DSP)
et de
concession
— Modification
de
la délibération
n°2021-58
du
11
octobre
2021.
Jean-Pierre
POUMEVRAU,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1411-5
et suivants,
R.1411-1
et
suivants
et
D.1411-5
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
; Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
3 sur
34 Vu la
délibération
n°2020-7-3-09
prise
en Conseil
Municipal
le 16
juillet
2020
portant
composition
de la
Commission
DSP
et concession,
modifiée
par
délibération
n°2021-58
du 11
octobre
2021
;
Vu la
démission
de Madame
Perrine
HEURTAUT
au poste
de Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n°2022-47
du 27
juin
2022
et l'installation
de Monsieur
Jean-Claude
SAUNIER
;
Considérant
que
lors
de son
installation
en qualité
de Conseiller
municipal
Jean-Claude
SAUNIER,
à déclaré
se dissocier
du groupe
« Salles
pour
tous
» au
sein
duquel
il a été
élu
lors
des
dernières
élections
municipales
en ces
termes
: « j'accepte
de siéger
comme
élu
à part
entière
mais
surtout
comme
élu
entièrement
à part,
parce
que
je suis
le seul
représentant
« Rassemblement
National
» au
sein
de ce
Conseil
Municipal
» ;
Considérant
que
lors
du Conseil
Municipal
du 19
septembre
2022,
le groupe
« Salles
pour
Tous
» a exprimé
sa volonté
de désigner
au sein
des
commissions
municipales
uniquement
des
membres
de son
groupe
et
donc
sans
Monsieur
SAUNIER,
qui
vient
de le
quitter
;
Considérant
que
cette
Commission
a pour
objet
de procéder
à l'attribution
des
concessions
et délégations
de service
public
en analysant
les dossiers
de candidature
et en
dressant
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
Considérant
qu'en
application
de l'article
L.1411-5
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commission
est
composée
de l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de délégation
de service
public
ou
de son
représentant,
Président,
et de
cinq
membres
de l'Assemblée
délibérante
élus
en son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Etant
précisé
que
les listes
peuvent
comprendre
moins
de noms
qu'il
a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
et
qu'en
cas
d'égalité
de restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
qu'il
s'agira
de procéder
au remplacement
du siège
suppléant
pour
la liste
« Salles
pour
Tous
»
en proposant
la nomination
de Monsieur
Patrice
JOUBERT
;
Il est
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du CGCT
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- FIXE
la composition
de la
Commission
DSP
et concession
comme
telle
Titulaires - Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
;
- Dominique
BAUDE
;
Vincent
TÉCHOUEVRES
;
- Jean-Matthieu
LECOCO,
Suppléants
:
- Bernard
PLET
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Hervé
GEORGES
;
- Perrine
HEURTAUT,
Patrice
JOUBERT
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Consell
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
4 sur
34
Délibération
n°2022-92
— Proposition
de remplacement
d'un
membre
siégeant
au sein
de la
Commi
de
contrôle
des
listes
électorales
- Modification
de
la délibération
n°2021-55
du
11
octobre
2021.
Frédéric
ARAUJO,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le
Code
électoral
et notamment
les articles
L.19
et R.7
et suivants
;
Vu
la délibération
n°2020-7-3-07
prise
en
Conseil
Municipal
le 16
juillet
2020,
modifiée
par
la délibération
n°2021-55
prise
en
Conseil
Municipal
le 11
octobre
2021,
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a proposé,
au
Préfet,
des
membres
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
de contrôle
des
listes
électorales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
18
janvier
2021
portant
nomination
des
membres
des
Commissions
de
contrôle
chargées
de
la régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
d'Arcachon
;
Vu
la démission
de
Madame
Carole
GRÉAUME
au
poste
de
Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n°2022-47
prise
en Conseil
Municipal
le 27
juin
2022
;
Vu
la démission
de
Madame
Perrine
HEURTAUT
au
poste
de
Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n*2022-47
prise
en Conseil
Municipal
le 27
juin
2022
;
Considérant
qu'il convient
de procéder
aux
remplacements
de Carole
GRÉAUME
et de
Perrine
HEURTAUT
au
sein
de la
Commission
de contrôle
des
listes
électorales
dans
laquelle
elles
avaient
été
nommées
par
arrêté
Préfectoral
précité
;
Considérant
que
cette
Commission
est
chargée
de veiller
à la régularité
des
listes
électorales
et de
statuer
sur
les recours
administratifs
préalables
afférents.
Elle
peut,
à la majorité
de ses
membres,
et dans
une
période
donnée,
réformer
les décisions
prises
ou procéder
à l'inscription
ou à
la radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit
;
Dans
les communes
de 1
000
habitants
et plus
dans
lesquelles
trois
listes
au moins
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la Commission
est
composée
:
+
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
;
-
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et
à la
troisième
liste
avant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
Considérant
qu'il
est précisé
que
les membres
suppléants
de la
Commission
de contrêle
sont
désignés
dans
les mêmes
conditions
que
les membres
titulaires.
Toutefois,
la liste
« Salles
naturellement
» ne
dispose
que
d'un
siège
et n’a
donc
pas
de suppléant
;
Considérant
qu'il
revient
au Préfet
de nommer
par
arrêté
lesdits
Conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
invité
à proposer
à la désignation
de la
Commission
les membres
suivants,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
et
qui
ont
formulé
leurs
intentions
de
participer
aux
travaux
de
cette
Commission
:
Titulaires - Alain
BOURGUIGNON
;
= Bernard
PLE
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
;
- Perrine
HEURTAUT
; Vincent
TÉCHOUEVRES
;
-Jean-Matthieu
LECOCQ,
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
5 sur34 Suppléants Françoise
VELAZCO
;
Carole
GREAUME
; Pierre
BROUSTE-LEFIN
;
- Hervé
GEORGES
;
- Mincent-HÉCHOUEVRES,
Patrice
JOUBERT.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- SOUMET
à la nomination
de la
Préfète
les Conseillers
municipaux
susvisés
pour
siéger
au sein
de la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la commune.
Déi
jération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération_n°2022-93
— Désignation
des
membres
élus
du Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- Modification
de la
délibération
n°2022-49
du 27
juin
2022.
Eric
CHAUFFETON,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le
Code
de l'action
sociale
et des
familles
et notamment
les articles
L.123-6,
R.123-7
et suivants
;
Vu la
délibération
n°2020-7-3-15
du Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020
portant
fixation
du nombre
de
membres
du Conseil
d'Administration
du CCAS
;
Vu la
délibération
n°2020-7-3-16
du Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
élus
du Conseil
d'Administration
du CCAS,
modifiée
par
les délibérations
n°2020-12-03,
n°2021-59
et n°2022-
49; Vu la
démission
de Madame
Perrine
HEURTAUT
au poste
de Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n*2022-47
prise
en
Conseil
Municipal
le 27
juin
2022
et
l'installation
de
Monsieur
Jean-Claude
SAUNIER
;
Considérant
que
lors
de son
installation
en qualité
de Conseiller
municipal
Jean-Claude
SAUNIER,
a déclaré
se dissocier
du groupe
« Salles
pour
tous
» au
sein
duquel
il a été
élu lors
des
dernières
élections
municipales
en ces
termes
: «
j'accepte
de siéger
comme
élu
à part
entière
mais
surtout
comme
élu
entièrement
à part,
parce
que
je suis
le seul
représentant
« Rassemblement
National
» au
sein
de ce
Conseil
Municipal
» ;
Considérant
que
lors
du Conseil
Municipal
du 19
septembre
2022,
le groupe
« Salles
pour
Tous
» a exprimé
sa volonté
de désigner
au sein
des
commissions
municipales
uniquement
des
membres
de son
groupe
et
donc
sans
Monsieur
SAUNIER,
qui
vient
de le
quitter
;
Considérant
qu'il
convient
de procéder
au remplacement
de Perrine
HEURTAUT
et modifier
ainsi
la
composition
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Considérant
qu'il
s'agira
de proposer
la nomination
de Patrice
JOUBERT
;
Il est
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- PROCÈDE
au remplacement
de Perrine
HEURTAUT
par
Patrice
JOUBERT
au sein
du Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
6 sur
34
- CONCLUT
que
la composition
du Conseil
d'Admi
les membres
issus
du Conseil
Municipal
istration
du CCAS
de Salles
sera
désormais
la suivante
pour
= Bruno
BUREAU,
Maire,
Président
de
droit
du
CAS
;
5 membres
élus
= Sylvie
DUFOURCQ
;
= Anne-Marie
MOREIRA
;
- Jean-Pierre
POUMEVRAU
;
- Perrine
HEURTAUT
— Patrice
JOUBERT
;
= Jean-Matthieu
LECOCQ.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
_n°2022-94
— Démocratie
participative
— Conseils
de quartier
— Modification
de la
délibération
n°2022-24
du
04
avril
2022.
Florence
PEREIRA,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29,
L.2141-1
et L.2143-1
et
suivants
;
Vu
la dél
quartier
;
Vu la
démission
de Madame
Perrine
HEURTAUT
au poste
de Conseillère
municipale,
actée
par
délibération
n°2022-47
lors
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
et
l'installation
de
Monsieur
Jean-Claude
SAUNIER
;
ération
n°2022-24
prise
en Conseil
Municipal
le 04
avril
2022
portant
création
des
Conseils
de
Considérant
que
lors
de son
installation
en qualité
de Conseiller
municipal,
Jean-Claude
SAUNIER,
a déclaré
se dissacier
du groupe
« Salles
pour
tous
» au
sein
duquel
il a été
élu
lors
des
dernières
élections
municipales
en ces
termes
: «
j'accepte
de siéger
comme
élu
à part
entière
mais
surtout
comme
élu
entièrement
à part,
parce
que
je
suis
le
seul
représentant
« Rassemblement
National
» au
sein
de
ce
Conseil
Municipal
» ;
Considérant
que
les Conseils
de quartier
ont
été
créés
par
la loi
n°2002-276
du 27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité.
Ils sont
définis
à l'article
L.2143-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
nt
été
rendus
obligatoires
pour
les communes
dont
la population
est
supérieure
à 80
000
habitants.
En deçà
de
ce
seuil,
les
communes
peuvent
les
mettre
en
œuvre
de
manière
facuitative
;
Considérant
que
les Conseils
de quartier
sont
des
acteurs
essentiels
pour
l'exercice
de la
démocratie
locale
et constituent
à ce
titre,
des
espaces
de
dialogue
et
de
concertation
utiles
à la
vie
des
quartiers
;
Considérant
que
même
si ceux-ci
ne revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
les communes
comme
Salles,
la municipalité
a décidé,
pour
répondre
au projet
citoyen
qu'elle
porte,
d'associer
aux
prises
de décision
les
habitants
de la
commune
et de
favoriser
la co-construction
en mettant
en place
les outils
et les
instances
permettant
une
véritable
participation
citoyenne
;
Considérant
que
cette
démarche
s'inscrit
dans
la volonté
de remettre
le citoyen
au cœur
de l'action
municipale
pour
élaborer
les
projets
d'investissement
afin
que
chacun
soit
fondateur
de
la commune
de
demain
et
contribue
à l'amélioration
de
la vie
des
quartiers
et
du
bien
vivre
ensemble
;
Cinq
Conseils
de quartier
ont
été
créés,
composés
chacun
de vingt
et un
membres,
installés
pour
trois
années
{hormis
pour
les membres
du collège
des
élus
qui
siègent
pour
la durée
du mandat
municipal
restant
à courir)
et
répartis
en
deux
collèges
comme
tels
:
- Un
collège
des
élus
composé
de cinq
membres
dont
le Maire,
membre
de droit,
Adjoint
au maire
délégué
à la démocratie
participative,
le Conseiller
municipal
délégué
à la démocratie
participative,
un Conseiller
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
7 sur34 municipal
où un
Adjoint
au Maire
appartenant
à la majorité
et un
Conseiller
municipal
appartenant
à la
minorité
municipale,
ces
deux
derniers
devant
être
désignés
par
le Conseil
Municipal
;
- Un
collège
de citoyens
de seize
membres,
composé
en nombre
égal
d'hommes
et de
femmes.
Considérant
que
des
personnalités
qualifiées
peuvent
être
invitées
à participer
aux
Conseils
de quartier
à
titre
d'experts
(exemple
: des
agents
municipaux,
professionnels)
;
Considérant
qu'il
s'agira
de procéder
au remplacement
de Perrine
HEURTAUT
pour
la liste
« Salles
pour
Tous
» en
proposant
la nomination
de
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
pour
le quartier
du
« Caplanne,
Arnautille,
Grollet
» ;
Il est
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ORGANISE
le vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
précitées
;
- DÉSIGNE
en qualité
de Conseillers
municipaux
siégeant
aux
Conseils
de quartiers
aux
côtés
de Monsieur
le
maire,
de l'Adjoint
au maire
délégué
et du
Conseiller
municipal
délégué
à la démocratie
participative
+ Pourle
quartier
du
« Caplanne,
Amautille,
Grollet
» :
« Madame
Carole
BONNAFOUX
(majorité)
et Madame-Perrine
HEURTAUT
Monsieur
Vincent
TÉCHOUEVRES
(minorité).
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-95
— Convention
relative
à la réalisation
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de Secours
(SDIS)
de la
Gironde
des
contrôles
des
points
d'eau
incendie
publics
et à
la gestion
administrative
des
points
d'eau
incendie
privés.
Frantz
MOUGEOT,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2213-32,
L.2225-1
et suivants
et
R.2225-1
et suivants
;
Vu l'arrêté
Préfectoral
portant
Règlement
Départemental
de Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
de
la Gironde
en date
du 26
juin
2017
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Urbanisme
et Sécurité
» les
24 mars
et
04 novembre
2022
;
Considérant
que
par
courrier
du 27
janvier
2022,
arrivé
en Mairie
le lendemain,
le Président
du SDIS
de la
Gironde,
a proposé
à la commune
la reconduction
de la
convention
relative
à la réalisation
des
contrôles
des
points
d'eau
incendie
publics
par
le SDIS
sur
100%
des
hydrants
publics
(bouches
et poteaux
incendie)
en
réalisant
des
contrôles
« débit/pression
» annuels.
Il avait
en outre
été
rappelé
la possibilité,
pour
la
commune,
d'alléger
la périodicité
de passage,
en organisant
un contrôle
« débit/pression
» tous
les trois
ans.
et un
contrôle
« fonctionnel
» (ouverture
simple)
les deux
années
intermédiaires,
en conformité
avec
le
Règlement
Départemental
de défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Considérant
que
les opérations
de contrôles
« débit/pression
» peuvent
être
génératrice
de désagréments
pour
les usagers
(eaux
rouges)
et consommatrices
d'eau
(ressource
naturelle
de plus
en plus
menacée),
la
municipalité
propose
de modifier
la périodicité
des
contrôles
du SDIS.
Ainsi,
par
courrier
du 23
septembre
2022,
arrivé
en Mairie
le 26
septembre,
le SDIS
de la
Gironde
a soumis
à la signature
de Monsieur
le maire
un
projet
de
convention
incluant
les
modifications
requises
par
cet
allégement
;
Considérant
que
cette
année,
les contrôles
« débit/pression
» seront
réalisés.
En 2023
et 2024,
seuls
des
contrôles
fonctionnels
seront
organisés,
puis
en 2025
auront
lieu
les prochains
contrôles
« débit/pression
» ;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
8 sur
34 Considérant
que
la gestion
administrative
des
points
d'eau
incendie
privés
sera
effectuée
par
le SDIS
émission
d’un
courrier
annuel
à destination
de
chaque
propriétaire
de
PEL
privé
et
suivi)
;
Considérant
que
les résultats
et informations
des
différents
contrôles
seront
communiqués
pour
servir
notamment
à la
mise
à jour
de
la base
de
données
départementale
de
DECI,
du futur
schéma
communal
de
DECI
et à
l'efficience
du
service
public
de
DECI
;
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention,
pour
une
durée
d’un
an renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
afin
de veiller
à la conformité
des
installations
de
lutte
cantre
l'incendie
sur
la commune
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les termes
de la
convention
ci-annexée
et ses
annexes
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à la
signature
de
la convention
relative
à la
réalisation,
par
le SDIS
de
la Gironde,
des
opérations
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
publies
et la
gestion
administrative
des
points
d'eau
incendie
privés
;
- COMMUNIQUE
ces
nouvelles
modalités
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
à Madame
la Préfète
de
Gironde
conformément
au
Règlement
Départemental
de
DECI
ainsi
qu'au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
et
d'Environnement
suivant
transfert
de
certaines
prérogatives
du
service
public
de
la
DECI
acté
par
délibération
n°2021-75
prise
en Conseil
Municipal
le 06
décembre
2021.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
n n°2022-96
- Décision
modificative
n°1
du Budget
2022.
Présentation
de la
Décision
Modificative
n°1
jointe
en annexe.
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'instruction
comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2022-31
du
04
avril
2022
adoptant
le Budget
primitif
2022
de
la commune
;
Vu
la tenue
de
la Commission
municipale
« Finances-Budget
» le
03
novembre
2022
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de procéder
à des
ajustements
de crédits
en section
de fonctionnement
et
d'investissement. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
= INSCRIT
au Budget
2022
de la
commune
les crédits
présentés
sur
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
qui
s’équilibrent
par
section,
aux
chiffres
suivants
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
: 280
729,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: - 678
000,00€
= APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
communal
dont
les
informations
ont
été
précisées
en
séance.
{Conseil
Municipal
du 14
novembre
2072
Page
9 sur
34 La parole
est
donnée
à Vincent
TÉCHOUEYRES
Juste
une
question.
Je comprends
tout
sur
les chiffres,
sur
l'évolution,
sur
les coûts
des
matériaux
et ce
genre
de chose,
par
contre
je voudrais
m'attarder
sur
la partie
des
arrêts
maladie
puisque
ça monte
quasiment
jusqu'à
200
000
euros.
Quelles
en sont
les causes,
puisque
c'est
essentiellement
le CCAS
qui
est
impacté
par
les
arrêts
maladie
et quel
est
le plan
d'action
pour
ne
pas
avoir
cela
tous
les
ans
dans
nos
budgets
?
Monsieur
le Maire
Malheureusement,
vous
dire
qu'on
aura
pas
cela
tous
les
ans,
je ne
vous
le garantirai
pas
parce
que
ça
fait
partie
d'une
vraie
problématique.
Il faut
savoir
que
c'est
150
O0D€
correspondent
à 90%
du service
d'aide
à
domicile,
sur
lequel
il y
a pas
mal
d'efforts
qui
ont
été
faits
dernièrement
puisque
les
agents
ont
toutes
été
titularisées.
Beaucoup
d'agents
sont
passés
à temps
plein
pour
réorganiser
les emplois
du temps,
mais
on
fait
face
à une
problématique
d'un
métier
difficile,
d'un
métier
où il
est
difficile
de remplacer.
On est
aussi
un
des
plus
vieux
services
d'aide
à domicile
communaux,
avec
des
agents
qui
sont
fonctionnaires,
qui
arrivent
à des
âges
relativement
avancés
et avec
des
métiers
qui
sont
physiquement
difficiles.
Aujourd'hui,
on
a des
agents
qui
sont
pour
certains
à bout
et
épuisés.
Il y
a de
la maladie
professionnelle
mais
il y
a
vraiment
de
la justification
pour
certaines.
Il faut
savoir
que
sur
l'ensemble
des
agents,
il y
en
a plus
d'un
tiers
qui
partiront
à la retraite
dans
les 5
prochaines
années,
ce qui
vous
explique
un peu
la pyramide
des
äges
et qui
fait
qu'aujourd'hui
qu'on
se
retrouve
avec
des
personnes
qui
sont
usées
physiquement
et que,
malheureusement,
c'est
ce qu'on
retrouvera
dans
quelques
années
pour
les animateurs
qui
ont
fait
partie
d'une
création
de
filière
il y
a très
peu
de
temps.
En
réalité
ça
va
devenir
très
compliqué
à terme
quand
ils
vont
arriver
à un
certain
âge,
d'avoir
envie
de supporter
le bruit
des
enfants.
On a
la même
chose
au CCAS
avec
des
personnes
qui
sont
difficiles.
Donc
on a
fait
en sorte
de mettre
en place
des
procédures
internes
au
CCAS
paur
les
accompagner.
I y
a eu
les
titularisations
pour
les
renforcer
dans
leur
positian,
le paiement
des
heures
d'Inter
Vacation
et différentes
choses
comme
cela
ont
été
réalisées
mais
le CCAS
reste
un vrai
problème
et je
ne
sais
pas
encore
si on
est
en
mesure
de
le résoudre
sur
une
collectivité
comme
la nôtre.
Je m'explique,
quand
vous
êtes
une
très
grosse
structure
comme
la ville
de Bordeaux,
quand
vous
êtes
sur
une
structure
type
ADMR
qui
gère
les
aides
à domicile,
on est
sur
des
structures
où
il y
en
a dans
toutes
les
communes
et elles
y arrivent
d'une
commune
à une
autre,
puisque
c'estles
mêmes
associations,
à remplacer
des
agents.
Ettout
ça,
nous,
on
est
contraint
en
interne
à remplacer.
Cet
été
on
a été
obligé
de faire
travailler
les agents
sur
d'autres
cycles
pour
répondre
aux
besoins
les plus
urgents,
en sachant
que
pour
les besoins
les moins
urgents,
on ne
les a
carrément
pas
assurés.
Ço veut
dire
qu'aujourd'hui
on n'arrive
pas
à rendre
un
service
public
efficace
et normal,
qu'on
devrait
rendre
à nos
administrés
et à
nos
publics
âgés.
On
n'est
pas
en mesure
de le
faire
parce
que
on n'a
pas
trouvé
de remplaçant
pour
assurer
les congés
d'été,
donc
on
a réduit
les
congés
d'été
de
nos
personnels,
ce
qui
a causé
de
la maladie
et de
la fatigue
car
les
agents
ont
fait
beaucoup
plus
de 35
h pour
pallier
les départs
en congé.
C'est
un travail
qui
est en
train
de se
faire
au
niveau
du réseau
Départemental
des
aides
à domicile
et c'est
une
vraie
réflexion
qu'on
a tous
ensemble,
parce
qu'on
a tous
les
mêmes
problématiques.
Alors
je
sais
que
les
associations
de
type
privées
ont
les
mêmes
problématiques
aussi.
Moi
je l'ai
géré
un temps
à domicile
santé,
mais
je sais
que
dans
les ADMR
c'est
pareil.
On
fait
face
à un
manque
de
personnes
qui
n'ont
pas
envie
de
s'engouffrer
dans
ce
métier.
On
a des
problèmes
de
recrutement
mais
sur
les
CCAS
particulièrement
et sur
le service
d'aide
à domicile
en
particulier.
C'est
encore
beaucoup
plus
compliqué.
Donc
vous
dire
aujourd'hui
que
j'ai
une
façon
d'y palier,
non,
je n'en
ai pas.
Ce
qui
est
clair,
c'est
qu'un
moment,
il faudra
se poser
la question
de
savoir
si on
est
en
capacité
de
continuer
à assurer
nous-mêmes
un
service
d'aide
à domicile.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
10 sur34 Vincent
TÉCHOUEYRES
Le sujet
est
quand
même
inquiétant.
Est-ce
qu'on
pourra
voir
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
des
comparatifs
si on
trouve
les mêmes
effets
dans
les autres
collectivités
?
Vous
dites
« j'ai
supprimé
des
congés
et que
finalement
ça crée
une
maladie
» on
pourrait
sous-entendre
que
c'est
le
congé
qui
a créé
la maladie.
Monsieur
le Maire
Ce n'est
pas
faux,
c'est
bien
comme
ça que
je l'ai
dit !
C'est
à dire
que
vu qu'on
a réduit
les congés
pour
répondre
au
service
public
il y
a quelques
cas
où
ça a
provoqué
des
arrêts
maladie
dans
la foulée.
ll y
a eu
la
fatigue
aussi
et le
fait
que
les agents
ont
fait
beaucoup
plus
d'heures
que
d'habitude
et du
coup
ça a
été
compliqué.
Mais
le principal
problème
il vient
du fait
qu'un
tiers
des
agents
partira
dans
les 5
prochaines
années,
on
peut
dire
qu'on
est
au
début
de
nos
ennuis
parce
que
ce
sont
des
personnes
qui
sont
de
plus
en
plus
usées.
On a
des
personnes
qui
reprennent
en mi-temps
thérapeutique
avec
des
listes
d'exemptions
de
travail
d'inaptitude,
qui
fait
qu'on
peut
plus
les faire
travailler
au CCAS.
Donc
il va
falloir
qu'on
envisage
des
mesures
de
licenciement
pour
inaptitude
mais
dans
le même
temps
on
n'arrive
pas
non
plus
à recruter.
Aujourd'hui,
la vocation
d'aide
à domicile,
je connais
peu
de personnes
qui
ant
envie
de s'y
mettre
donc
ça
devient
quand
même
très
compliqué.
On
vous
donnera
les
informations
du
réseau
puisque
comme
je
vous
dis
le réseau
est
concerné.
Le
problème
est
le même
dans
les
associations
intermédiaires.
Ce
problème
malheureusement,
risque
d'être
un problème
récurrent.
C'est
pour
ça qu'il
va falloir
en 2023
se poser
les
bonnes
questions
et la
bonne
question
c'est
est-ce
qu'aujourd'hui
on
est
en
mesure
et
en
capacité
d'assurer
un
service
public
d'aide
à domicile
qui soit
efficace
et qui
répondent
à l'attente
de
nos
usagers.
Tristan
PAUC
Mes
chers
collègues,
Cette
décision
modificative
n°1
était
attendue
notamment
en raison
des
circonstances
liées
à la crise
énergétique
que
traverse
l'économie
mondiale
qui
foit
grimper
très
sensiblement
les
coûts
de
l'énergie
et
lus
largement
tous
les
prix
avec
une
inflation
autour
des
6%
dans
notre
pays
et de
l'ordre
de
10%
dans
le
reste
de l'Europe.
Vu les
chiffres
qui
cireulent
partout
et affolent
les élus
des
callectivités,
nous
pensions
découvrir
de
très
gros
dérapages
sur
les
coûts
des
fluides.
En
réalité,
nous
découvrons
des
hausses
finalement
assez
modérées.
Même
si je
remarque
toutefois
que
vous
avez
bénéficié,
pour
une
somme
non
négligeable,
du
dispositif
«
inflation
» décidé
par
l'État
dans
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
en
vue
de
compenser
toutes
les
hausses
liées
à l'inflation
qui
concernerait
selon
les
prévisions
8 000
communes.
En revanche,
quelle
ne fût
pas
notre
surprise
totale
de constater
que
cette
DM
est
en partie
le fait
d'un
nouveau
dérapage
de la
masse
salariale.
Après
un budget
prévisionnel
pour
2022
enregistrant
une
hausse
déjà
historique
de près
de 400
000
euros
qui
comprenait
déjà,
aviez-vous
alors
indiqué
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
le traitement
des
fonctionnaires
de 13,5%
au 1er
juillet,
c'est
une
progression
supplémentaire
de
+ 117
000
euros.
C'est
inacceptable
! C'est
une
progression
de
près
d'un
million
d'euros
lourd
qu'aura
connu
notre
masse
salariale
depuis
l'arrivée
de la
nouvelle
équipe
municipale
avec
un niveau
qui
devrait
se situer
à la fin
de l'exercice
en cours
approximativement
à 5 300
000
euros.
La facture
devient
irrémédiablement
très
lourde.
Et nous
ne
sommes
pas
encore
arrivés
à mi-mandat
|
Nous
aurons
l'occasion
d'évoquer
plus
largement
le sujet
lorsqu'il
s'agira
de voter
en début
d'année
prochaine
le Compte
administratif
pour
l'année
2022
alors
restons
pour
ce qui
nous
concerne
directement
aujourd'hui
sur
cette
présente
année.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
11 sur34 Mesdames,
Messieurs
les élus
de la
majorité,
Monsieur
le Vice-Président
de la
commission
des
finances,
je
souhaite
attirer
tout
particulièrement
l'attention
de chacun
d'entre
vous
sur
le niveau
explosif
de notre
masse
salariale
et sur
la part
indéniable
de votre
responsabilité
dans
les dérapages
des
dépenses
de
personnel.
Et pour
vous
le montrer
et vous
en convaincre,
je vais
m'appuyer
sur
les derniers
chiffres
connus
des
finances
des
communes
émanant
de la
DGFIP
et vous
allez
rapidement
comprendre
qu'il
y a quelque
chose
d'anormal,
d'inquiétant
et que
vous
êtes
proches
de la
sortie
de route.
Prenons
les fiches
DGFIP
du
ministère
de l'économie
et des
finances
pour
chaque
commune
du Bassin
et observons
les dépenses
de
personnel
sur
les exercices
2020
et 2021
(deux
premières
années
de ce
présent
mandat)
à partir
de 2019
(dernière
année
du mandat
précédent),
Mettons
de côté
les deux
plus
petites
communes
de 1000
habitants
et moins
que
sont
Saint-Magne
et Lugos.
Que
constate-t-on
? Vous
allez
voir
que
les enseignements
sont
très
explicites
: pris
en flagrant
délit
de dérapage
par
la brigade
financière
!
1) Excepté
Arcachon
et Lège-Cap-Ferret
qui
sont
de très
grandes
stations
balnéaires
avec
de très
gros
effectifs,
la Ville
de Salles
- avec
une
hausse
de sa
masse
salariale
sur
les deux
premières
années
de mandat
2020
et 2021
de +
481
000
euros
- est
la Ville
qui
aura
connu
la plus
importante
hausse
du coût
de son
personnel
! Et encore,
la progression
pour
la Ville
d'Arcachon
qui
est
de l'ordre
de 650
000
euros
est
au
regard
de son
budget
RH
de près
de 15
millions
d'euros,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
bien
moindre
que
celle
de Salles
1
2) C'est
une
très
mauvaise
nouvelle
et même
une
franche
aberration
lorsque
l'on
sait
que
les plus
grandes
villes
du Bassin
d'Arcachon
que
sont
La Teste,
Gujan-Mestras
et Andernos-les-Bains
ont
contenu
leur
masse
salariale
dans
des
proportions
modestes.
Je reviendrai
dans
un court
instant
sur
le cas
de Gujan
qui
est
le
plus
exemplaire.
Le cas
de La
Teste
est
intéressant
à plus
d'un
titre.
C'est
la Ville
la plus
peuplée
maïs
aussi
la plus
étendue
du Bassin
pour
information
qui
compte
525
agents
dont
410
fonctionnaires.
Elle
a un
nouveau
maire
élu
en 2020
comme
la Ville
de Salles,
qui
a revu
toute
son
organisation
interne
avec
la
composition
d'une
nouvelle
équipe
de cadres
et donc
de nouveaux
recrutements
(60
arrivées
d'agents
pour
35 départs).
Et pourtant,
la progression
de la
masse
salariale
(+ 453
000
euros)
reste
inférieure
à celle
de
Salles
avec
un budget
plus
de 4
fois
supérieur
se situant
à 19
millions
d'euros.
3) Bon
point
aussi
pour
la Ville
voisine
de Mios
qui
a été
en 2020
la commune
de France
qui
a enregistré
le
pourcentage
de la
plus
forte
hausse
démographique
(+ 900
habitants
en 3
ans),
qui
a construit
à marche
forcée
des
écoles
et des
équipements
sportifs,
et qui
a augmenté
sa masse
salariale
de seulement
200
000
euros
de 2019
à 2071
!
4) Autre
cas
de figure
éloquent,
la Ville
de Lanton
qui
a une
démographie
identique
à celle
de Salles
(7 234
habitants
en 2021
contre
7 352
pour
Salles)
a vu
progresser
ses
dépenses
de personnel
de +
177
000
euros,
donc
bien
en-deçà
de Salles.
5) Mention
spéciale
à Gujan-Mestras,
le meilleur
élève
du Bassin
et seule
ville
à avoir
réduit
sa masse
salariale
avec
une
baisse
de -
108
000
euros
alors
que
son
budget
du personnel
atteint
presque
13 millions
d'euros.
Et l'attractivité
de la
capitale
ostréicole
est
réelle
puisqu'elle
vient
d'accueilir
1 nouvelle
recrue
de
la commune
de Salles
qui
déserte
comme
très
étrangement
pas
mal
d'autres
ces
deux
dernières
années
mais
je n'en
tirerai
aucune
appréciation
pour
ne pas
laisser
libre
cours
à la
polémique.
Je pense
en revanche
très
sincèrement
qu'avec
le départ
de la
juriste
de la
Ville,
vous
allez
perdre
une
grande
valeur
ajoutée.
Étrange
aussi,
la situation
cocasse
de cet
agent
recruté
pour
remplacer
le départ
(encore
un)
d'une
pièce
maîtresse
de l'organigramme
en arrêt
maladie
depuis
4 mois
après
15 jours
seulement
de prise
de fonction
(nous
y
reviendrons
plus
tard
aussi
s'agissant
de la
délibération
relative
à la
subvention
complémentaire
du CAS).
Et beaucoup
d'autres
curiosités
encore
que
nous
tairons
mais
qui
expliquent
l'envolée
de la
masse
salariale.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
12 sur
34 Désolé
mais
la situation
idyllique
que
vous
vendez
en matière
de ressources
humaines
est
à mille
lieues
de
la réali
, vous
le savez,
nous
le savons
aussi.
6) J'ajoute
par
ailleurs
que
vous
affichiez
un objectif
dans
votre
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
d'un
ratio
Dépenses
de
personnel
sur
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
doit
se
stabiliser
autour
de
56
%.
C'est
franchement
raté
pour
2021
avec
un
taux
donné
par
la DGFIP
égal
à 59,79
%, supérieur
à la
strate
!
7] En
tout
état
de cause,
ce qui
prévaut
ici très
clairement,
c'est
que
tous
les arguments
repris
en boucle
pour
justifier
la
hausse
des
dépenses
de
personnel,
à savoir
les
mesures
gouvernementales
dans
leur
ensemble
(je vous
rappelle
néanmoins
qu'elles
ont
les mêmes
répercussions
sur
toutes
les communes
; je
pense
notamment
pour
le dernier
mandat
à la
mise
en
œuvre
du
RIFSEP
et du
PPCR
Parcours
Professionnels
Carrières
et Rémunérations
qui
ont provoqué
mécaniquement
une
inflation
des
coûts
de
la masse
salariale),
une
nouvelle
équipe
municipale
qui
choisit
de revoir
son
organisation
interne,
la croissance
régulière
de
notre
population,
n'ont
pas
empêché
les
autres
villes
du
Bassin
toutes
autant
concernées
comme
on
l'a
vu
de faire
mieux
que
Salles
! Vous
êtes
désormais
privés
d'arguments
tangibles
et devez
bien
admettre,
sauf
extrême
mauvaise
foi de
votre
part,
que
notre
commune
est
aujourd'hui
sur-administrée
par
rapport
à sa
taille. 8) Autre
sujet
d'inquiétude
qui
est naturellement
lié au
précédent
: les
dépenses
de fonctionnement
réel.
Le
constat
est
hélas
identique.
Ces
dernières
ont
augmenté
à Salles
en valeur,
et même
d'ailleurs
en
pourcentage,
d'un
montant
supérieur
(+ 627
000
euros)
à Audenge
(+ 496
000
euros),
Lanton
(+ 372
000
euros),
Arès
(+ 362
000
euros),
La Teste
(+ 313000
euros),
Mios
(+ 298
000
euros),
Le Barp
(+ 265
000
euros),
Andernos
(+ 227
000
euros),
Le
Teich
(+ 212
000
euros)
du
podium
avec
une
hausse
quasi-nulle
de
+ 26
000
euros
pour
un budget
supérieur
à 20
millions
d'euros
|
Les
témoins
lumineux
étaient
déjà
à l'orange,
ils passent
désormais
au rouge.
Au regard
de ces
chiffres
qui
Et Gujan
qui
figure
encore
sur
la première
marche
parlent
d'eux-mêmes
indiscutablement,
il ne
serait
donc
pas
illégitime
que
la majorité
salloise
se pose
les
bnnes
questions
car
Salles
n'est
pas
une
exception
et ne
peut
pas
continuellement
s'écarter
de
la norme.
D'autant
que,
comme
je l'ai
dit
en début
d'intervention,
l'année
2022
devrait
amplifier
cette
spirale
infernale.
I y
a fort
à parier
que
l'année
2023
ne
pourra
pas
inverser
la tendance
ni figer
le niveau
actuel
compte-tenu
des
importants
recrutements
et
stagiairisations
effectués.
Le note
enfin,
concours
de circanstances
oblige,
qu'il
y a bien
également
une
décision
modificative
n°2
en
communauté
de communes
dans
le prochain
conseil
communautaire
dans
deux
jours,
et qu'elle
ne concerne
en
aucun
cas
un
quelconque
ajout
en
matière
salariale
au
compte
64
sinon
une
très
modeste
somme
de
1
200
euros
de solde
de cotisations
CNP!
I! y a
là un
nouveau
paradoxe
qui
démontre
la situation
anachronique
de
Salles
et
les
élus
de
la Majorité
auraient
tort
de
n'y
voir
qu'un
simple
passage
à vide
conjencturel
quand
c'est
à mon
sens
bien
plus
profond
de
nature
structurelle.
Vous
voilà
à présent
devant
le fait
accompli
qui
n'augure
pas
un scenario
des
plus
favorables,
la Ville
de
Salles
est
un ogre
en matière
de ressources
humaines
et cela
ne va
pas
manquer
très
vite
de poser
des
difficultés
insurmontables
sur
l'équilibre
de
nos
finances
communales.
Jean-Claude
SAUNIER
:
Mesdames,
Messieurs
les conseillers,
Monsieur
le Maire,
je rejoins
l'analyse
de mon
collègue,
Monsieur
Tristan
PAUC.
Je vais
être
bref
et je
précise
que
mes
propos
ne jugent
nine
contestent
la qualité
du personnel
que
vous
avez
recruté.
Le vrai
problème
est
tout
autre.
Un seul
constat,
le dérapage
effectivement,
l'énorme
dérapage
de
la
masse
salariale
en
2 ans,
si je
compte
bien,
nous
avans
1 000
000
de
dépenses
supplémentaires,
oui
1000
000.
Quelques
exemples,
un ingénieur
au service
technique
en plus
de lo
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2077
Page
13 sur
34 précédente
responsable,
une
batterie
de cadre
digne
d'une
armée
mexicaine
et enfin
un véritable
DGS.
Pour
quel
résultat
? Est-ce
que
les choses
fonctionnent
mieux
? Moi
je dis
que
quand
le verre
déborde
et que
le
trop-plein
tombe
sur
la nappe,
j'appelle
ça du
gâchis.
C'est
tout
ce que
j'ai
à dire.
Nadège
DOSBA
On a
un peu
anticipé
le débat
qu'on
allait
pouvoir
avoir
au sujet
du compte
administratif.
J'espère
quand
même
que
j'ai
été un
petit
peu
plus
claire
dans
les chiffres
que
je vous
ai présenté
dans
mon
PowerPoint,
que
tous
ces
chiffres
qui
ont
été
présentés
par
Monsieur
PAUC.
Itistan
PAUC
:
Je suis
resté
sur
le général,
maïs
vos
explications
elles
étaient
correctes.
Nadège
DOSBA
:
Effectivement,
on peut
faire
des
comparaisons,
des
pourcentages
etc...
On verra
ça au
moment
du compte
administratif.
Sur
la masse
salariale,
juste
une
précision,
on n'avait
quand
même
pas
imaginé
que
ce serait
3.5%
d'augmentation
du point
d'indice
quand
on a
bâti
le budget.
C'est
pour
ça qu'on
a besoin
de rajouter
un petit
peu
plus.
Je voudrais
rester
sur
la décision
modificative
sur
les éléments
que
je vous
ai amené
en
explication.
À part
si quelqu'un
veut
rajouter
des
éléments
sinon
on va
passer
au vote.
Monsieur
le Maire
On y
reviendra
en détail
au moment
du CA,
on sera
toujours
à temps
de le
faire
à ce
moment-là.
Vous
dites
que
les chiffres
parlent
d'eux-mêmes,
je ne
suis
pas
sûr
que
cela
parle
à qui
que
ce soit
ici parce
qu'il
y en
a
beaucoup
qui
on décroché
en milieu
de parcours
et je
pense
que
c'est
un petit
peu
partout
pareil.
J'attends
de voir
les résultats
du compte
administratif
et c'est
à ce
moment-là
qu'on
pourra
batailler
sur
la lecture
qu'on
a des
chiffres
d'un
côté
ou de
l'autre.
Vous
savez
très
bien
que
les chiffres,
on leur
fait
dire
ce qu'on
veut
et je
leur
ferai
dire
comme
vous,
des
choses
différentes,
mais
ce n'est
pas
grave
les deux
seront
à
prendre. Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstention
: Jean-Matthieu
LECOCO.
Contre
: Patrice
JOUBERT
— Vincent
TÉCHOUEVRES
— Tristan
PAUC
— Graziella
CLICHEROUX
— Jean-Claude
SAUNIER. Délibération
n°2022-97
— Recours
à l'emprunt
2022.
Françoise
VELAZCO,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1611-3-1
et L.2337-3
;
Vu l'instruction
comptable
M14
;
Vu la
délibération
n°2022-31
du 04
avril
2022
adoptant
le Budget
primitif
2022
de la
commune
;
Vu les
offres
de financement
sollicitées
auprès
de différents
établissements
bancaires
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Finances-Budget
» le 03
novembre
2022
;
Vu l'offre
de financement
retenue
et les
conditions
générales
proposées
par
la Banque
« Le
Crédit
Agricole
Aquitaine
» ;
Dans
le cadre
de sa
politique
d'investissement,
la commune
souhaite
contracter
un emprunt
de 350
000
euros
prévu
sur
le Budget
primitif
2022
pour
financer
les travaux
de voirie
et bâtiments
communaux
;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
14 sur
34 Ces
travaux
seront
financés
de la
façon
suivante
:
Dépenses
Subventions
| Emprunt
| Autofinancement
WC
publics
__ [s1o0e
852€
30 000
€
manie
Relais
Petite
Enfance
79 000
€
[| 35000€
44 000€
Local
Police
Municipale
| 163
000€
70 000€
93 000€
_]
Salle
des
fêtes
115
000€
60000€
| 55000€
[Voirie
350
000
€
341196€
155
000€
160
804
€
Considérant
les caractéristiques
du prêt
présentées
ci
lessous
:
Montant
du contrat
de prêt
Durée
du contrat
de prêt
:20
ans
Objet
du contrat
de prêt
rancer
les investissements 50
000€
Versement
des
fonds
à la demande
de l'emprunteur
jusqu'au
04/11/2023
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
:3,377%
Base
de calcul
des
intérêts
:m
de 30
jours
sur
la base
d’une
année
de 360
jours
Échéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
_: constante
Commission
d'engagement
:0,10
% du
montant
du contrat
de prêt
Il revient
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire,
représentant
légal
de l'emprunteur,
à signer
l'ensemble
de la
documentation
contractuelle
relative
au contrat
de prêt
décrit
ci-dessus
et à
intervenir
avec
la banque
Crédit
Agricole
d'Aquitaine.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
= DÉCLARE
que
cet emprunt
est consacré
aux
dépenses
d'investissements
précitées
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
cet emprunt
et l'ensemble
de la
documentation
contractuelle
relative
au contrat
de prêt
avec
le Crédit
Agricole
d'Aquitaine
Lo parole
est
donnée
à Tristan
PAUC
C'était
pour
avoir
des
précisions.
Quand
on regarde
votre
tableau
avec
les investissements,
il y a
quelque
chose
qui
m'échappe.
Sur
le local
de la
Police
Municipale
les travaux
ont
commencé
et
sont
certainement
presque
terminés.
Par
contre
la salle
des
fêtes,
j'ai
du mal
à penser
que
les travaux
commencent
avant
la fin
de l'année. Nadège
DOSBA
Les
115
000
euros
c'est
la maîtrise
d'œuvre
ce ne
sont
pas
les travaux
en eux-mêmes.
Tristan
PAUC
Pour
la voirie
vous
comptez
commencer
les
travaux
avant
la fin
de
l'année
?
Nadège
DOSBA
Oui,
on va
en parler
tout
à l'heure.
Tristan
PAU
Et pour
les WC
public
?
{Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
15 sur
34 Nadège
DOSBA
:
Oui. Tristan
PAUC
C'était
simplement
ça que
je souhaitais
savoir,
parce
que
comme
on est
quand
même
à la
mi-novembre
et vu
que
vous
passez
l'emprunt
assez
tardivement
dans
l'année.
Vincent
TÉCHOUEVRES
:
Je sais
qu'on
en a
déjà
parlé
concernant
le local
de la
Police
Municipale
mais
plus
je vois
le chifre
plus
je
trouve
que
c'est
assez
Important,
je connais
les matériaux
qui
augmentent
mais
pour
un local
qui
ne sera
pas
le nôtre
mettre
163
000
euros
ça me
parait
une
grosse
somme.
Monsieur
le Maire
Très
bien.
Vous
l'avez
déjà
dit
je vous
ai déjà
répondu,
donc
je ne
vais
pas
remettre
le couvert.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-98
— Subvention
complémentaire
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CAS)
de la
commune. Christiane
PRÉVOST,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la
délibération
n°2022-33
prise
en Conseil
Municipal
le 04
avril
2022
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Finances-Budget
» le 03
novembre
2022
;
Considérant
que
le CCAS
connaît
des
difficultés
suite
à l'augmentation
du nombre
d'arrêts
maladie
chez
les:
agents. Considérant
que
les recettes
prévues
au Budget
primitif
du CCAS
ne seront
pas
atteintes
car
le nombre
d'heures
annuelles
chez
les bénéficiaires
des
aides
à domicile
est
en forte
baisse.
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de verser
une
subvention
complémentaire
au CAS
d'un
montant
de
150
000
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- OCTROIE
la somme
de 150
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de Salles,
compte
657362,
chapitre
65
:
Contingents
: 65
Subvention
complémentaire
CCAS
|
150000€
La parole
est
donnée
à Tristan
PAUC
Je suis
très
inquiet
parce
que
ça fait
quand
même
si je
ne m'abuse,
1704150
ça foit
quand
même
320
000€.
Monsieur
le Maire
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
16 sur34 Attention
non,
150
000€
c'est
que
pour
le budget.
ll y a
deux
comptes
au CCAS.
Là an
est
que
sur
le compte
du SAAD
et il
n'avait
aujourd'hui
aucune
subvention.
Le SAAD
aujourd'hui
c'était
zéro.
Il vivait
avec
son
excédent
jusque
Je pense
qu'on
était
excédentaire
jusque-là
et aujourd'hui
on tombe
dans
une
période
où ça
va être
plus
compliqué
donc
ça n'a
rien
à voir
avec
la subvention
de 150
000€.
C'est
exclusivement
sur
la comptabilité
du SAAD.
Il y a
2 comptes,
là c'est
vraiment
sur
le SAAD
où on
a vraiment
le souci.
Ils n'ont
jamais
eu de
subvention.
Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstentions
: Patrice
JOUBERT
— Vincent
TÉCHOUEVRES
— Tristan
PAUC
— Graziella
CLICHEROUX
— Jean-
Claude
SAUNIER.
Délibération
n*2022-99
— Attribution
du marché
public
de travaux
de réfection
des
voies
communales.
Bernard
PLET,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et 12122-22;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les articles
L.2123-1
et R.2123-1
;
Vu l'avis
favorable
rendu
par
la Commission
Commande
publique
qui
s'est
réunie
le 08
novembre
2022
;
Vu le
rapport
d'analyse
des
offres
approuvé
par
le représentant
du pouvoir
adjudicateur
en date
du 8
novembre
2022
;
Considérant
que
la passation
d'un
marché
public
relatif
aux
travaux de réfection
des
voies
communales
est
devenue
nécessaire
en raison
de l'état
des
voiries
suivantes
sur
la commun
— route
de Jean
Roux
(réfection
par
enrobés
à chaud
de la
chaussée
et aménagement
de ralentisseur(s)
de
type
trapézoïdal)
;
chemin
du Tambour
(réfection
par
enrobés
à chaud
de la
chaussée
et aménagement
de ralentisseur(s)
de type
trapézoïdal)
;
route
de la
Fleur
(réfection
par
enrobés
à chaud
de la
chaussée
et aménagement
de ralentisseur(s)
de
type
trapézoïdal);
route
de la
Mole
{création
de plateaux
aux
abords
de l'école
du Caplanne}
Considérant
que
cette
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée,
sur
le profil
acheteur
« Démat
AMPA
» ainsi
que
sur
le BOAMP
le 6 octobre
2022
afin
de permettre
à toute
personne
intéressée
de
soumettre
une
offre
sous
format
dématérialisé
avant
la date
limite
fixée
le 27
octobre
2022
avant
18h00,
conformément
à un
règlement
de consultation
proposant
les critères
de sélection
suivants
Critères
et sous-critères
de
sélection
Pondération
1 Prix
70%
2. Valeur
technique
30% Dont:
Méthodologie
dans
la préparation
et l'exécution
du
chantier
10
Planning
prévisionnel
détaillé
10
Moyens
techniques
et humains
pour
l'exécution
des
travaux
5
Prise
en
compte
des
mesures
environnementales
$
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
17 sur34 TOTAL
100%
Au terme
du délai
de remise
des
offres,
sept
offres
ont
été
déposées.
Il est
ressorti
du rapport
d'analyse
des
offres
que
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
est
celle
du
candidat
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
qui
a obtenu
un total
de 96/100
points
avec
un montant
du prix
global
et
forfaitaire
de 212
474,42
euros
hors
taxe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le maire
ou son
représentant
à signer
les différents
documents
relatifs
à ce
marché
et
notamment
l'acte
d'engagement.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-100
— Acqui
ion de
la parcelle
cadastrée
section
F n° 60.
Patrick
ANTIGNY,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2241-1
;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L.1111-1
qui
permet
aux
communes
d'acquérir,
à l'amiable,
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou immobilier
;
Vu le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 27
novembre
2019
;
Vu les
échanges
de courriers
entre
la commune
et le
propriétaire
Monsieur
DURROUX
Jean-Jacques
concernant
la proposition
d'acquisition
de la
parcelle
cadastrée
section
F n° 60
d’une
contenance
de 6
090
m2,
située
lieu-dit
Minoy
à Salles
;
Vu la
tenue
de là
Commission
municipale
« Urbanisme
et Sécurité
» en
date
du 04
novembre
2022
;
Considérant
que
dans
le rapport
de présentation
du Plan
Local
d'Urbanisme
en vigueur,
« le patrimoine,
rural
ou urbain,
mérite
[.]
d'être
identifié,
protégé
et valorisé,
car
il constitue
à la
fois
une
composante
fondamentale
de la
mémoire
et de
l'identité
des
lieux,
mais
également
car
il constitue
l'un
des
principaux
atouts
de la
commune,
en apportant
une
valeur
supplémentaire
au cadre
de vie
offert
aux
nouveaux
habitants.
En l'absence
d'engagement
politique
sur
ce thème,
le risque
est
grand
de voir
disparaître
petit
à
petit
une
part
importante
du patrimoine
de la
commune.
Cette
orientation
doit
pouvoir
se décliner
au sein
des
différentes
composantes
du territoire
: au
sein
du bourg,
des
quartiers,
mais
également
dans
les espaces
ruraux,
avec
notamment
l'identification
des
airiaux
les plus
remarquables
» ;
Considérant
qu'en
complément
des
airiaux,
des
granges
et des
constructions
en garluche
spécialement
protégés
au titre
du document
d'urbanisme,
le petit
patrimoine
vernaculaire
du territoire
est
également
à
conserver
et valoriser.
À ce
titre,
des
négociations
ont
été
engagées
entre
la commune
et le
propriétaire
de
la parcelle
section
F n° 60,
d'une
contenance
de 6
090
m? sise
lieu-dit
Minoy.
En effet,
l'acquisition
de ce
terrain
doit
permettre
la valorisation
du lavoir
situé
sur
la parcelle
contiguë
section
F n° 61
d’une
contenance
de 20
m?,
appartenant
à la commune,
et actuellement
isolée
au centre
de parcelles
privées
;
Considérant
que
par
courrier
reçu
le 17
octobre
2022,
le propriétaire
du bien
cadastré
section
F n° 60,
d'une
contenance
de 6
090
m?,
accepte
de vendre
son
bien
à la commune
au prix
de 4
500
€, hors
frais
de géomètre
éventuels
et frais
d'acquisition,
à la charge
de la
commune
;
Considérant
qu'il
est précisé
que
la valeur
du bien
estimée
est inférieure
au seuil
de 180
000
€ nécessitant
la
consultation
préalable
de la
DRFIP,
tel que
fixé
par
arrêté
du 5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et de
prises
en location
immobilières
poursuivies
par
les collectivités
publiques
et divers
organismes
;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
18 sur
34 Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
à
l'acquisition
du bien
cadastré
section
F n° 60
sis Lieu-Dit
Minoy,
d'une
contenance
de 6
090
m° au
prix
de 4
500
€, hors
frais
de géomètre
éventuels
et frais
d'acquisition
;
- DIT
que
les frais
de géomètre
éventuels
et les
frais
d'acte
notarié,
transfert
de propriété,
seront
pris
en charge
par
la commune
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
acte
notarié
et d'intervenir
au nom
de la
commune
;
= INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
inscrits
au Budget
de la
commune,
opération
102,
article
2111.
iés
à toutes
démarches
nécessaires
au
Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Françoise
VELAZCO
ne prend
pas
part
au vote.
Délibération
n°2022-101
- Signature
d'une
convention
entre
les 5
communes
du Val
de l'Eyre
dans
le
cadre
des
actions
« Jeunesse
» de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG].
Vanessa
DANIEL,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de l'action
sociale
et des
familles
:
Vu la
délibération
n°2021-13
prise
en Conseil
Municipal
le 12
avril
2021
portant
signature
de la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
;
Vu la
délibération
n°2022-11
prise
en Conseil
Municipal
le 14
février
2022
portant
signature
du schéma
de
développement
de la
CTG
des
5 communes
du Val
de l'Éyre
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Petite
enfance,
Enfance-Jeunesse
et Vie
scolaire
» le D2
novembre
2022; Considérant
que
les partenaires
signataires
de la
convention
initiale
de la
CTG
et
de son
avenant
signé
le 22
mars
2022,
se sont
engagés
à mettre
en œuvre
les moyens
nécessaires
pour
atteindre
les objectifs
assignés
dans
le schéma
de développement
de la
CTG,
composé
de 18
fiches
actions
;
Considérant
que
les acteurs
« Jeunesse
» des
communes
de Salles,
Belin-Béliet
et Le
Barp,
disposant
des
Points
Rencontre
Jeunes
(PRI]
et d'Information
Jeunesse,
ont
pour
volonté
de faciliter
la possibilité
de
partager
des
moments
et des
activités
en commun
pour
l'intégralité
des
jeunes
du territoire
des
cinq
communes
du Val
de l'Eyre
;
Considérant
que
ce projet
s'inscrit
également
dans
le cadre
du dispositif
institutionnel
du Schéma
Départemental
Jeunesse
(SD!)
;
A cet
effet,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
ci-
annexée
visant
à développer
les actions
« Jeunesse
» de
la CTG
et de
- établir
une
caisse
de péréquation
selon
les montants
perçus
et dépensés
par
les communes
et les
règles
de
redistribution
commune
par
commune
;
- établir
les règles
d'usages
et juridiques
quant
aux
modes
et moyens
de transports
mutualisés,
utilisés
par
les acteurs
« Jeunesse
» lors
des
activités
et sorties
communes
;
- établir
les règles
de valorisation
quant
à la mise
à disposition
des
Informateurs/trices
« Jeunesse
» sur
les:
permanences
organisées
sur
le territoire
;
- établir
des
règles
communes
quant
au respect
des
obligations
fixées
par
là
Direction
Régionale
Académique
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports
(DRAJES).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
19 sur
34 - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
de la
commune,
la convention
entre
les 5
communes
du Val
de l'Eyre
dans
le cadre
des
actions
« Jeunesse
» de
la CTG
ci-annexée
aux
présentes,
précisant
les
engagements
pris
jusqu'au
31 décembre
2023.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
Signature
d'une
convention
avec
la Fédération
Girondine
de la
Ligue
de
l'Enseignement
et l'Éducation
Nationale
dans
le cadre
du projet
« Lire
et Faire
Lire
» sur
l'année
scolaire
2022/2023. Morgan
BOUTET,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de l'action
sociale
et des
familles
;
Vu le
décret
n°2016-1051
du 1°
août
2016
relatif
au Projet
Éducatif
Territorial
et à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
;
Vu l'adoption
du nouveau
Plan
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
/ plan
mercredi
par
la commune
suivant
délibération
n°2018-10-11
soumise
au Conseil
Municipal
le 09
octobre
2018
;
Vu la
délibération
n°2021-90
prise
en Conseil
Municipal
le 06
décembre
2021
autorisant
la signature
de la
convention
avec
la Fédération
Girondine
de la
Ligue
de l'Enseignement
et l'Éducation
Nationale
dans
le cadre
de la
mise
en place
du projet
« Lire
et Faire
Lire
» sur
l'année
scolaire
2021/2022
;
Vu la
délibération
n°2022-38
prise
en Conseil
Municipal
le 04
avril
2022
relative
à la demande
d'obtention
du
Label
« Lire et
Faire
Lire
» ;
Vu la
délibération
n°2022-78
prise
en Conseil
Municipal
le 19
septembre
2022
portant
versement
d'une
contribution
annuelle
de 350€
pour
soutenir
la pérennisation
de ce
dispositif;
Vu
la tenue
de
la Commission
municipale
« Petite
enfance,
Enfance-Jeunesse
et
Vie
scolaire
» le
02
novembre
2022;
Considérant
que
le programme
« Lire
et Faire
Lire
» est
un programme
national
décliné
dans
chaque
Département.
Il a pour
objectif
de favoriser
la lecture
dite
« plaisir
» auprès
des
enfants,
de transmettre
le
goût
de la
lecture
et de
faire
découvrir
la littérature
jeunesse
en promouvant
le lien
intergénérationnel,
considérant
que
les lecteurs
bénévoles
sont
âgés
de 50
ans
et plus
;
Considérant
que
ce projet,
lancé
l'an
dernier,
répond
au PEDT
et permet
le développement
d'une
politique
locale
et partagée
en faveur
des
enfants,
en mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
de la
communauté
éducative
;
Suivant
l'obtention
du Label
« Lire
et Faire
Lire
» par
la collectivité,
1 est
proposé
au Conseil
Municipal
de
continuer
à s'engager
à promouvoir
la lecture
en proposant
le programme
« Lire
et Faire
Lire
» sur
son
territoire
pour
l'année
scolaire
en cours
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
de la
commune,
la convention
avec
la Fédération
de Gironde
de la
Ligue
de l'Enseignement
et l'Éducation
Nationale,
c-annexée
aux
présentes,
pour
l'année
scolaire
2022/2023; - PRÉCISE
que
la durée
du
Label
mentionnée
au sein
de la
délibération
n°2022-38
précitée,
à savoir
deux
ans,
est
désormais
portée
à quatre
années
sur
information
de
la Ligue
de
l'Enseignement
;
- RAPPELE
que
la cotisation
annuelle
est
de 350€
pour
l'année
2022.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
20 sur
34 Pour
moi,
c'est
la mission
de l'école
que
d'apprendre
à lire,
à écrire
et à
compter.
C'est
du bénévolat,
bien
sûr,
c'est
très
louable,
je suis
tout
à fait
d'accord,
mais
moi
j'aurais
préféré
que
ces
bénévoles
se rapprochent
plutôt
des
enfants
handicapés
où gravement
malades.
Pour
leur
apporter
un peu
de soutien.
Sinon
je ne
trouve
rien
à dire,
mais
bon
je m'abstiendrai.
Délibération
adoptée
à la MAJORITÉ.
Abstention
: Jean-Claude
SAUNIER.
ération
n°2022-103
— Contrat
de cession
de droits
d'auteur
entre
la commune
et l'association
de
photographies
« Contre-jour
».
Pierre
BROUSTE-LEFIN,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
de la
propriété
intellectuelle
et notamment
les articles
L.111-1
et suivants,
L.122-7
et L131-1
et
suivants
;
Vu la
tenue
de la
Commission
municipale
« Associations,
sports,
culture
et jumelage
» le
03 novembre
2022
;
Considérant
que
suite
à l'achat
du Château
de Salles
par
la commune,
par
acte
notarié
en date
du 10
juin
2022,
des
travaux
et journées
de rénovation
dans
le cadre
de chantiers
participatifs
ont
été
organisés
et se
dérouleront
sur
plusieurs
années
;
Considérant
qu'afin
d'immortaliser
ces
maments,
la commune
de Salles
a souhaité
faire
appel
et développer
son
partenariat
avec
l'association
de photographies
déclarée
sur
Salles,
à savoir
l'association
« Contre-jour
»,
pour
des
prises
de vues
;
Considérant
que
le contrat
ci-annexé
a pour
but
de régir
les modalités
de cession,
à titre
gratuit,
à la
commune,
des
droits
d'auteur
sur
les photographies
et/ou
vidéos
prises
par
l'association
;
Considérant
qu'il
permet
à la commune
de représenter,
communiquer
et reproduire
l'ensemble
des
photographies
et/ou
vidéos
prises
par
l'association
précitée
à la commune
de Salles
sur
divers
supports
de
communication
pour
toute
la durée
de protection
des
droits
patrimoniaux
d'auteur
;
Considérant
que
l'association
conserve
le droit
moral
et la
paternité
des
œuvres.
Ain:
devra
être
cité
au visa
des
crédits
photos/vidéos
;
le nom
de l'associa
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
= APPROUVE
les termes
du contrat
de cession
de droits
d'auteur
ci-annexé
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce contrat
de cession
des
droits
d'auteur
avec
l'association
« Contre-
jour
»
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-104
- Participation
pour
la Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
santé
et
prévoyance
dans
le cadre
d’une
procédure
de labellisation.
Carole
BONNAFOUX,
expose
que
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
et notamment
les articles
L.827-1
et suivants
;
Vu le
Code
de la
sécurité
et
notamment
les articles
L.242-1
et L.911-7
;
Vu la
loi n°2007-148
du 02
février
2007
de modernisation
de la
Fonction
publique
;
Vu la
loi n°2019-828
du 06
août
2019
de transformation
de la
Fonction
publique
et notamment
l'article
40 ;
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
21 sur34 Vu le
décret
n°2011-1474
du 08
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu l'ordonnance
n°2021-175
du 17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
publique
;
Vu le
décret
n°2027-581
du 20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu la
délibération
n°2022-06
du 14
février
2022
relative
à l'organisation
d'un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en matière
de protection
sociale
complémentaire
;
Vu le
décret
n°2022-1244
du 20
septembre
2022
relatif
à l'exclusion
de la
participation
des
employeurs
publics
au financement
de la
protection
sociale
complémentaire
des
assiettes
de cotisations
sociales
;
Vu l'avis
du Comité
technique
commun
réuni
en date
du 16
septembre
2022
;
Considérant
que
la protection
sociale
complémentaire,
dite
PSC,
renvoie
aux
contrats
que
les agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de prestataires
en matière
de santé
(mutuelle)
et de
prévoyance
[garantie
maintien
de salaire,
décès)
et ce
en complément
du régime
de la
sécurité
sociale
;
Le législateur
a prévu
en 2007
la possibilité
pour
les employeurs
territoriaux
de participer
financièrement
aux
contrats
de leurs
agents.
Le dispositif,
précisé
dans
le décret
n°2011-1474
du 8
novembre
2011
précité,
permet
aux
employeurs
territoriaux
de participer
de manière
facultative
aux
contrats
dans
le cadre
= D'une
labellisation
: les
contrats
sont
alors
référencés
par
des
organismes
accrédités
et souscrits
individuellement
par
les agents
;
= D'une
convention
dite
de participation
à l'issue
d'une
procédure
de consultation
ad hoc
respectant
les principes
de la
commande
publique.
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la collectivité
elle-
même
ou être
confiée
au Centre
de gestion
agissant
de manière
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
L'avantage
est
dans
ce cas
de s'affranchir
d'une
procédure
complexe
nécessitant
des
compétences
en assurances
et en
actuariat
et d'obtenir
des
tarifs
mutualisés.
Considérant
l'ordonnance
n*2021-175
du 17
février
2021
susvisée
et le
décret
n°2022-581
du 20
avril
2022
susvisé,
prévoient
l'obligation
pour
les employeurs
territoriaux
de participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de leurs
agents
à partir
du 1°
janvier
2025
(participation
qui
ne pourra
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de référence
fixé
à 35€)
et aux
contrats
santé
à compter
du 1°
janvier
2026
(participation
qui
ne pourra
être
inférieure
à 50
% d'un
montant
de référence
fixé
à 30€)
;
Considérant
que
ces
dispositions
visent
à permettre
aux
agents
de bénéficier
d'une
couverture
assurantielle
les garantissant
contre
la précarité
et d'harmoniser
la législation
déjà
en vigueur
dans
le secteur
privé.
Il est
précisé
que
la participation
de la
collectivité
ne pourra
être
versée
que
si les
agents
ont
souscrit
un contrat
labellisé
ou faisant
l'objet
d'une
convention
de participation
par
la commune.
Ainsi,
pour
percevoir
cette
participation
directement
sur
sa pale,
l'agent
devra
justifier
annuellement,
au mois
de janvier,
d'une
adhésion
à un
contrat
labellisé
auprès
du service
des
Ressources
humaines
;
Considérant
la volonté
de la
municipalité
de mettre
en place
cette
participation
dès
le 1
janvier
2023
et
selon
un calendrier
échelonné
comme
si
Page
22 sur
34
[
2023
2024
2025
| 2026
[Risque
Santé
5€
10€
10e
| 15€
Risque
Prévoyance
œŒ
| oœ
|
7€
| 7%
Considérant
que
cette
participation
sera
attribuée
aux
fonctionnaires,
titulaires
ou stagiaires
et aux
contractuels
de droit
public
ou pri
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
= APPROUVE
le principe
de la
mise
en place
de la
participation
à la protection
sociale
complémentaire
dès
le 1°
janvier
202:
= DÉCIDE
que
cette
participation
se fera
selon
la procédure
de labellisation
;
= APPROUVE
le calendrier
de
mise
en œuvre
de la
participation
comme
indiqué
ci-dessus
;
= DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
de la
commune
selon
le calendrier
établi.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ,
Communications
:
Les
rapports
annuels
2021
sur
le prix
et la
qualité
du service
public
vous
ont
été
adressés
avec
la
convocation. Les
principaux
éléments
à retenir
des
rapports
annuels
d'eau
potable
pour
la commune
de Salles
sont
les
suivants
(Indicateurs
du Décret
du 02
mai
2007)
:
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
23 sur
34 cechniques
1D101.0
Estimation
du nombre
d'habitants
desservi
7449
(Caractéristiques
MP.056
- Nombre
de branchements
3239
P.077
— Linéaire
de réseaux
de desserte
(hors
branchements)
97,11
km
lrarification
D102.0
Prix
TIC
du service
au m3
pour
120
m3
(E/m3]
1,58
€/m3
Indicateurs
de
performance
101.1
Taux
de conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au titre
du contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de qualité
pour
ce
ui concerne
la microbiologie
100
%
102.1
Taux
de conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au titre
du contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de qualité
pour
ce
ui concerne
les paramètres
physico-chimiques
100
%
103.28
Indice
de connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
— indice
ompris
entre
0 et
120
110
104.3
Rendement
du réseau
de distribution
_ 92,9
105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
imYkm/jour]
1,07
106.3
Indice
linéaire
de pertes
en réseau
Imkm/jour] P107.2
Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux|
d'eau
potable
P108.3
Indice
d'avancement
de la
protection
de la
fessource
en eau
Nombre
de demandes
d'abandons
de créances
reçues
P109.0 Montant
des
abandons
de créance
ou des
jersements
à un
fonds
de solidarité
Projets
réalisés
sur
la période
2020-2022
:
Salles
Rte du
Val
de l'Éyre
- renouvellement
de 170
mi de
canalisation
d'eau
potable
et
de
8 branchements
Chemin
de Francille
- renouvellement
de 80
ml de
canalisation
d'eau
potable
Les principaux
éléments
à retenir
du rapport
annuel
ASSAINISSEMENT
de la
commune
communes
de Belin-
Beliet,
Le Barp,
Salles
et Saint-Magne
sont
les suivants
(Indicateurs
du Décret
du 02
mai
2007)
;
{Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
24 sur
34
Thème
Indicateur
Salles
D201.0
— Estimation
du nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de collecte
des
eaux
4747
usées,
unitaires
ou séparatif
(1)
| VP.56-
Nombre
d'abonnements
2064
D202.0
- Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
o
industriels
au réseau
de collecte
des
eaux
Caractéristiques
|
isées
(1)
techniques
7"
VP.200
— Linéaire
de réseaux
de collecte
des
5
|
eaux
usées
de
type
unitaire (1)
|
VP200
linéaire
de réseaux
de collecte
des
|
3 3m
eaux
usées
de type
séparatif
(1)
|
D203.0
- Quantité
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
en tonnes
de matières
| 35,4
MS
sèches | D204.0
- Pre
TTC
du service
au m3
pour
120
EA
| m3/an
=
P202.28
- Indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de collecte
97
des
eaux
usées
— valeur
de O
à 120
P206.3
— Taux
de boues
issues
des
ouvrages
|
Indicateur
de
| d'épuration
évacuées
selon
des
filières
100
%
| performance
|
conformes
à la
réglementation
P207.0-
Montant
des
abandons
de créances
|
17e
ou des
versements
à un
fond
de solidarité
ë
|
Nombre
de demandes
d'abandons
de
créances
reçues
Estimation
de la
Population
desservie
par
le service
public
d'assainissement
non
collectif
[indicateur
descriptif
D301.0)
Nombre
d'installations
Nombre
d'installations
ANC
COMMUNE
ANC
soumises
au contrôle*
Salles
1504
1468
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
25 sur
34 - Prochain
Conseil
Municipal
Le prochain
Conseil
aura
lieu
le 12
décembre
2022.
Questions
diverses
:
Graziella
CLICHEROUX
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les élus,
Cette
question
concerne
le projet
de 36
logements,
route
du val
de l'Eyre.
Nous
nous
sommes
rendu
compte
que
l'ancien
projet
de construction
sur
6 terrains
a été
transformé
en un
permis
d'aménager
de 36
logements.
Nous
nous
interrogeons
sur
le nombre
de places
de stationnement
à réaliser
dans
cette
nouvelle
résidence.
En effet,
selon
le PLU
(article
UB11-stationnement],
1 place
doit
être
construite
pour
tout
logement
de
surface
plancher
de 30m2,
et 2
places
au-delà.
Cela
devrait
donc
conduire,
pour
la partie
logements
militaires
(2 T2,
3 T3,
34,
215)
selon
le PLU,
à la
nécessité
de réaliser
18 places
plus
1 place
handicapée.
Or sur
le plan
du projet,
14 places
seulement
figurent.
l en
manquerait
donc
5.
Pour
la partie
logements
autres
(10
T3, 16
T2)
il faudrait
36 places
plus
1 handicapé
quand
seulement
23
places
sont
mentionnées
sur
le plan.
ll en
manquerait
14 !
Dans
ces
circonstances,
vous
comprendrez
que
notre
questionnement
est
légitime
de disposer
d'un
nécessaire
éclaircissement
sur
les raisons
qui
vous
ont
conduit
à accorder
un permis
de construire
non
conforme
au Plan
Local
d'Urbanisme
qui
pourrait
donc
être
contesté
?
Nous
vous
remercions
par
avance
de votre
réponse.
Monsieur
le Maire
Avant
de passer
la parole
à Patrick
sur
ce sujet,
je note
que
si vous
savez
bien
lire
le PLU,
notamment
l'article
UB11,
je m'étonne
que
l'ancien
adjoint
aux
finances,
qui
a dû
participer
aux
réunions
d'élaboration
du PLU
arrêté
sous
la mandature
précédente,
n'ait
pas
été
en mesure
de vous
apporter
une
réponse
sauf
à ne
pas
s'y être
intéressé.
En effet,
les normes
de calcul
fixées
et que
vous
rappelez
ne s'appliquent
pas
pour
les constructions
destinées
à l'habitation
mentionnées
aux
1° à
3° de
l'article
L.151-34
du code
de l'urbanisme.
Une
place
de stationnement
sera
exigée
par
logement,
dans
le cas
de constructions
relevant
des
catégories
précitées.
» Les
logements
sociaux
font
partie
de ces
catégories
et ce
projet
ne nécessitait
en tout
et pour
tout
que
de 36
places
!
Le permis
d'aménager
a donc
été
délivré
conformément
à la
loi et
au PLU.
Je ne
m'étendrais
pas
sur
les raisons
qui
nous
amènent
à avoir
un projet
dense
aujourd'hui
mais
c'est
le
résultat
de plus-values
malsaines
et exorbitantes
réalisés
en premier
lieu
par
quelqu'un
que
vous
avez
défendu
quand
nous
voulions
préempter
ce terrain.
Il ne
faut
pas
avoir
la mémoire
courte.
Je me
réjouis
toutefois
de voir
arriver
aujourd'hui
un beau
projet,
esthétiquement
et qui
est
entièrement
à
vocation
sociale.
Comme
je vous
l'ai
dit
à de
multiples
reprises,
nous
devons
aujourd'hui
monter
une
volonté
forte
de
réalisation
en termes
de logements
aidés
du fait
de l'absence
de volonté
politique
sous
la précédente
mandature.
Malgré
une
volonté
très
forte
affirmée
au SCOT
et au
PLUiH
de 25
logements
par
an,
nous
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
26 sur
34 n'arriverons
même
pas
à nous
mettre
au niveau
des
autres
communes
du Val
de l'Eyre
alors
que
le besoin
est
énorme.
Je sais
que
certains
répandent
que
cela
permet
de faire
venir
des
populations
d'ailleurs,
notamment
de
quartiers
de la
métropole,
ce qui
n'est
pas
l'exacte
vérité,
pour
ne pas
dire
un mensonge
indigne
d'élus
responsables. Tout
logement
social
qui
se libère
ou est
nouvellement
ouvert
doit
être
présenté
à une
commission
d'attribution.
Si le
CCAS
de la
commune
est
en mesure
de présenter
3 dossiers
correspondants
aux
critères
spécifiques
du logement,
un de
ceux-là
est
retenu.
Dans
ce cas,
nous
sommes
dans
une
priorisation
locale
sauf
urgence
absolue.
Sinous
ne sommes
pas
en mesure
de présenter
3 dossiers,
le complément
est fait
sur
les demandes
en cours
du territoire
et à l'extérieur.
Voilà
comment
cela
fonctionne
mais
attiser
les peurs
de l'autre
est
vraiment
un
sport
qui
me
révulse
au plus
haut
point
et ne
grandit
certainement
pas
ceux
qui
s'y prêtent.
Patrick
ANTIGNY
Mesdames,
messieurs
les conseillers,
Mesdames
et messieurs
les membres
du groupe
« Salles
pour
tous
»
Je suis
particulièrement
satisfait
que
votre
question
sur
ces
36 logements,
ne porte
que
sur
les places
de
stationnement.
Vous
avez
énormément
évolué
depuis
le Conseil
Municipal
de septembre
2020
ou lors
de
notre
proposition
de préemption
sur
ce terrain
qui
aurait
pu voir
arriver
un projet
social
de 16
à 20
logements
du bailleur
social
Gironde
Habitat
vous
aviez
avec
véhémence,
émis
le fait
que
l'on
ferait
venir
je cite
«
Lormont,
Cenon
et Bègles
»
Enfin,
vous
acceptez
de voir
le logement
social
- solidaire
dirais-je
comme
un nécessaire
partage
du droit
et
de l'égalité
de chacun
à avoir
un toit
décent
et pérenne.
C'est
étonnant
de voir
ce revirement
à peine
un mois
après
une
de vos
communications
récentes
ou vous
dénonciez
avec
farce
le fait
que
l'on
ait
dit que
vous
n'aviez
pas
réalisé
de logements
sociaux.
Je confirme
ces
dires
« vous
n'avez
pas
fait
de logements
de ce
type
» dans
le dernier
mandat
sauf
quelques
primo-accessions
dans
les lotissements
réalisés
et un
projet
de trente
et un
dans
le programme
Nexity
en
toute
fin de
votre
mandat.
La preuve
est
le DATA
du gouvernement
et la
vue
sur
le répertoire
des
logements
locatifs
sociaux
(Développement
durable
Gouv.fr)
En effet,
le RPLS
donne
le nombre
de logements
sociaux
existants
à Salles
sur
les années
2014-2019
soit
191
en 2014
et 2015
puis
190
en 2016
et même
à 189
logements
de 2017
à 2019,
dont
acte.
À nouveau
dans
cette
communication,
vous
évoquez
dans
une
liste
à la Prévert
les personnes
que
vous
pensez
voir
arriver
dans
ces
logements
au travers
des
choix
de la
commission
départementale
d'attribution
en affirmant
ce qu'est
la réalité
du logement
social.
Je vous
cite.
« Handicapé
avec
ou sans
personne
aidante
; Mal
logé
en réinsertion
sociale
; Logé
temporaire
ou
en
urgence
; Chômeur
de
longue
durée
; Personne
venant
d'habitats
indignes
; Victimes
de
violences
conjugales
et
sexuelles
; Victime
de
proxénétisme
ou
sortant
de
la prostitution
; Personne
expulsé
; Mineurs
émancipés
ou
majeurs
pris
en
charge
par
le service
d'aide
sociale
à l'enfance.
Vous
ne souhaitez
donc
pas
aider
ces
gens,
ou du
moins
une
petite
partie
de ceux-ci
?
Nous
si, avec
un traitement
en mixité
totale
sans
les exclure
11!
Pour
permettre
ce type
d'accueil
le CCAS
a évolué
depuis
deux
ans
en prenant
la compétence
de bureau
enregistreur
pour
les demandes
de logements,
nous
travaillons
en parallèle
entre
l'urbanisme
et le
CAS,
nous
sommes
en contact
permanent
avec
la Direction
de l'Urbanisme
et Habitat
du conseil
départemental
pour
définir
les besoins
et la
politique
de logements
et nous
avons
renoué
des
liens
avec
les bailleurs
sociaux
tant
les opérateurs
publics
(Gironde
habitat,
Clairsiène,
etc.)
qu'avec
des
opérateurs
privés
que
nous
Conseil
Municipal
du 11
novembre
2022
Page
27 sur
34 accompagnons
dans
cette
volonté
de produire
des
logements
sociaux.
Comme
nous
le savons
tous
lorsque
l'on
pratique
la politique
de la
chaise
vide,
nous
ne contrôlons
plus
rien.
Comme
l'a évoqué
M. le
maire,
nous
avons
un objectif
annuel
de production
de logements
afin
de rattraper
le retard
pris
et anticiper,
certes
dans
un lointain
futur,
les obligations
de la
loi SRU
qui
viendront
un jour
s'appliquer
à notre
territoire.
Nous
y travaillons,
dans
le Programme
d'Orientations
et d'Actions
« Habitat
»
du document
d'urbanisme
intercommunal
qui
verra
le jour
courant
2023.
D'ailleurs
le SCOT,
nous
y oblige
également
et vise
une
production
de logements
équilibrée
répondant
aux
besoins
des
ménages
présents
et
à venir.
I nous
guide
et nous
invite
à suivre
cette
trajectoire
que
nous
ne pouvons
plus
ignorer.
Je vous
confirme
done
mes
propos
tenus
dans
l'article
du dernier
Vivre
à Salles
concernant
cette
thématique.
Je vous
remercie.
Vincent
TÉCHOUEYRES
:
Monsieur
ANTIGNY
vous
n'avez
pas
répondu
à la question.
Vous
avez
parlé
d'autre
chose
mais
vous
n'avez
pas
du tout
répondu
à la question.
Monsieur
le Maire
:
Monsieur
TÉCHOUEYRES,
les
questions
écrites
ne suscitent
pas
de débat.
Patrice
JOUBERT
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les élus,
Un certain
nombre
d'habitants
de notre
village
se posent,
nous
posent
la question
quant
à la
statue
du
Gemmeur,
sur
le rond-point
de Carrefour.
En effet,
elle
a été
pliée
à sa
base,
certainement
par
une
voiture,
nous
n'en
savons
rien.
Toutefois,
cette
situation
date
de plusieurs
mois
et rien
n'a
été
fait
pour
la redresser.
Pouvons-nous
vous
demander
les raisons
et nous
préciser
quand
pouvons-nous
espérer
la revoir
en place
?
Merci
de votre
réponse.
Monsieur
le Maire
La réfection
de la
statue
du gemmeur
a relevé
d'une
triple
problématique,
ce qui
explique
les délais
dans
sa remise
en place.
Pour
vous
rassurer,
la réunion
pour
ce chantier
a lieu
après
demain
avec
l'entreprise
et le
devis
de réfection
est
signé
depuis
déjà
de nombreuses
semaines.
Premier
problème,
ce monument
a été
détruit
à la suite
d’un
accident
de la
circulation
routière
et a
été
traité
entre
les assurances
ce qui
met
déjà du
délai.
Deuxième
problème,
le matériel
utilisé
pour
la confection
de la
statue
ne permet
pas
qu'il
soit
redressé.
Il
faut
en confectionner
un nouveau.
Troisième
problème,
dans
ces
délais,
le propriétaire
du véhicule
incriminé
est
décédé.
Nous
devrions
retrouver
prochainement
le rond-point
dans
sa configuration
initiale.
Vincent
TÉCHOUEYRES
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les élus,
‘Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
28 sur
34 Nous
tenons
à attirer
votre
attention
sur
un manque
d'information
collective
découlant
des
commissions
municipales. En effet,
dans
l'article
26 du
règlement
intérieur,
il est
stipulé
= «Un
compte
rendu
succinct,
reprenant
le cas
échéant,
les avis,
propositions
et demandes
particulières
(..)
est
adressé
dans
les
meilleurs
délais
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
»
Or, il
n'y a
que
Monsieur
Boutet,
Vice-Président
de la
commission
Enfance
Jeunesse,
qui
prend
le temps
de
le faire. Chacun
d'entre
nous
participons
à certaines
commissions
mais
une
vue
d'ensemble,
d'autant
qu'elle
est
réglementaire,
serait
un plus.
Nous
vous
saurions
gré,
dès
lors,
de
bien
vouloir
adresser
dans
un
délai
raisonnable
à tous
les
élus,
le compte
rendu
de chaque
commission
comme
vous
vous
y êtes
engagés
par
écrit
En vous
remerciant
d'avance
pour
l'effort
futur.
Monsieur
le
Maire
Une
fois
n’est
pas
coutume,
je vais
abonder
dans
votre
sens.
Il m'apparaît
important
qu'un
relevé
de
conclusion
soit
effectué
à l'issue
de chaque
commission
y compris
pour
ma
propre
information.
Une
demande
a été
faite
en ce
sens
au bureau
municipal
ll appartiendra
aux
adjoints
de mettre
en place
un
processus
permettant
la réalisation
de ces
relevés
y compris
en y
associant
tous
les membres
des
commissions
en désignant
à chaque
fois
un rapporteur.
J'approuve
d'autant
plus
cette
demande
que
cela
aurait
été
bien
utile
quand
nous
étions
dans
l'opposition
même
pour
le peu
de commissions
qui
existaient.
Jean-Matthieu
LECOCQ
Des
parents
d'élèves
ont
trouvé
inquiétantes
les conditions
d'accueil
au service
minimum
du mardi
18 octobre
2022.
On s'en
rappelle,
journée
de grève
nationale.
Ils vous
ont
adressé
un courriel
le 19
octobre
se terminant
ainsi
: « La
perception
que
les enfants
et nous-
mêmes
avons
pu avoir
de cette
journée
demeure
décevante
et inquiétante.
Nous
attendons
une
réponse
constructive
pour
la suite
de l'année
scolaire
dans
le souci
de l'organisation
de chacun
et du
bien-être
de
tous.
»
En réponse,
qu'ont-ils
eu ?
Des
justifications
et de
mépris.
Devant
l'inquiétude
des
parents
qui
ont
eu le
sentiment
d'être
pris
en otage
face
à cette
situation,
vous
les
avez
renvoyés,
je cite
votre
réponse
: « A ceux
qui
ont
eu à
l'être,
que
ce soit
dans
notre
pays
lors
de la
Seconde
Guerre
mondiale
ou tous
les jours
dans
les contrées
bien
moins
favorisées
que
ne peut
l'être
notre
pays.
»
Comble
de l'arrogance,
vous
espérez
que
dans
la future
vie de
nos
enfants,
ils n'auront
à connaître
que
des
difficultés
semblables.
C'est-à-dire
insignifiantes
à nos
yeux.
Et pour
conclure
votre
réponse,
selon
vos
propos,
ils peuvent
s'estimer
heureux
que
vous
daignez
leur
répondre.
{Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
29 sur
34 Les
parents
concernés,
et consternés,
ai-je
envie
de dire,
vous
ont
répondu
: « Nous
prenons
bonne
note
de
votre
réponse
décevante
et
si
peu
constructive.
Les
références
mentionnées
sont
inappropriées
et
abusives.
Il
est
dommage
de
témoigner
de
tant
de
mépris
et
d'agressivité
envers
les
familles
qui
vous
interpellent
».
existe
des
fonctions
ou le
mépris
ne devrait
pas
être
de mise.
Parmi
les qualités
qu'on
est
en droit
d'attendre
de nos
élus,
je crois
que
l'écoute
serait
sans
doute
parmi
les premières.
Quand
nos
concitoyens
nous
font
remonter
leurs
difficultés,
leurs
problèmes,
leurs
craintes...
Notre
rôle,
en
tant
qu'élu,
ne serait-il
pas
de les
prendre
en compte
dans
leurs
globalité,
d'essayer
de les
comprendre
et le
cas
échéant,
et dans
la limite
de nos
facultés,
d'y
répondre
?
Morgan
BOUTET
Avant
de répondre
à cette
question,
et pour
que
nous
ayons
tous
un niveau
suffisant
de connaissance
de ce
dossier,
je tiens
à vous
donner
tous
les éléments
relatifs
à l'intervention
de Monsieur
Lecoq
dans
le cadre
du
SMA,.
Lors
de la
journée
de grève
du 18
octobre,
et comme
le code
de l'éducation
l'impose
aux
communes,
nous
avons
mis
en place
un service
minimum
d'accueil
le nombre
d'enseignants
en grève
dans
certaines
écoles
étant
égal
ou supérieur
à 25%.
Je rappelle
que
ce service
ne s'applique
que
pendant
le temps
scolaire
et qu'il
est
gratuit
pour
les
familles.
L'organisation
de la
journée
proposée
aux
enfants
dans
le cadre
du SMA
s'est
faite
en tenant
compte
de
deux
éléments
principaux
:
Le premier
accueilir
les enfants
dont
les enseignants
étaient
absents
pour
fait
de grève
de la
meilleure
manière
possible
dans
les classes
disponibles.
- le second
permettre
une
scolarisation
normale
pour
les enfants
dont
les cours
étaient
assurés.
Ce que
nous
avons
fait.
Je ne
peux
donc
laisser
dire
comme
évoqué
dans
le courrier
qui
nous
a été
adressé
par
deux
parents
que
les
enfants
bénéficiant
du SMA
ont
été
discriminés
ou stigmatisés.
Ils ont
été
accueillis
dans
le cadre
d'un
SMA,
c'està-dire
d'une
mesure
visant
à soulager
les parents
dons
un contexte
exceptionnel
et de
manière
minimale
comme
le non
l'indique,
en aucun
cas
se substituer
aux
enseignants,
voire
à un
ALSH.
Lors
de chaque
mouvement
revendicatif,
les conditions
habituelles
de scolarité
sont
perturbées
et la
commune
doit
souvent
mettre
en œuvre
dans
l'urgence,
le SMA.
Comme
vous
vous
en doutez,
nous
ne
disposons
pas
de personnel
immédiatement
disponible
sur ces
créneaux
en grand
nombre,
ce dernier
étant
déjà
employé
la plupart
du temps
à ce
moment-là.
Compte
tenu
de cette
situation
exceptionnelle,
il m'a
semblé
indispensable
de mettre
les choses
au clair
et
de répondre
précisément
à la question
que
vous
soulevez
Monsieur
Lecog.
Que
le SMA
ait pu
être
réalisé
d’une
manière
qui
n’a
pas
donné
entière
satisfaction
à certains
parents.
J'accepte
la critique.
Que
ne pas
savoir
quels
enseignants
participent
au moins
1 semaine
à l'avance
à la
grève
et que
cela
entraine
une
gène
pour
les familles,
je peux
l'accepter
mais
ce n'est
pas
de notre
fait.
Mais
par
contre,
qu'on
se serve
d'une
situation
particulière
pour
dire
que
l'on
prend
en otage
nos
enfants,
Je ne
peux
pas
l'accepter
!
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
30 sur
34 que
le déroulement
difficile
de cette
journée
exceptionnelle
obère
l'avenir
scolaire,
professionnel
et humain
de nos
enfants,
Je ne
peux
pas
l'accepter
{
Les
mots
ont
une
importance,
et le
ton
employé
aussi.
Que
l'on
me
qualifie
d'arrogant
et méprisant,
monsieur
Lecog,
parce
que
j'ai
répondu
légitimement
à des
mises
en cause,
à des
accusations,
Je ne
peux
l'accepter
1
En tant
qu'élu
chargé
de la
Petite
enfance,
des
affaires
scolaires
et de
la jeunesse,
je me
suis
fixé
une
seule
et unique
mission.
Tout
le monde
a encore
pu le
constater
ce soir
à travers
nos
délibérations,
à travers
l'ensemble
de nos
actions
au quotidien- Que
ma
priorité
comme
celle
de l'ensemble
de l'équipe
municipale
est
le bien-être
et le
développement
des
jeunes
sallois.
Je déplore
simplement
que
quelques
difficultés
rencontrées
lors
de la
mise
en œuvre
du SMA
puissent
générer
une
basse
polémique
politicienne
dont
je vous
croyais
Monsieur
Lecog
au-dessus
de ces
pratiques,
et je
pense
que
personne
ne sort
grandit
de celle-ci.
Jean-Matthieu
LECOCQ
En 2021,
le budget
d'investissement
s'élevait
à 3 666
609€.
48%
de ce
budget
n'avait
pas
été
réalisé
!
Pour
2022,
le budget
d'investissement,
historique,
de porte
à 5 710
639€.
Ce budget,
extrémement
volontaire,
jamais
égalé,
devait
permettre
de démarrer
des
investissements
très
importants
pour
le développement
de notre
commune.
Pouvez-vous,
avec
des
chiffres
à l'appui
s'il vous
plait,
nous
faire
part
des
investissements
qui
ont
été
réalisés
dans
notre
commune,
à ce
jour
?
Nadège
DOSBA
:
Présentation
budget
investissement
en pièce-jointe.
Jean-Matthieu
LECOCQ
Ce qui
ressort
de l'ensemble
des
inquiétudes
de nos
concitoyens
lors
des
conseils
de quartiers
est
prioritairement
le problème
de la
sécurité
sur
nos
routes.
Ce problème
ne date
pas
d'hier.
Lorsque
j'avais
moi-même
évoqué
ces
problèmes
d'insécurité
routière
au tout
début
de ma
prise
de
fonction,
le 8
octobre
2022,
Monsieur
le Maire
me
confia
la délégation
« des
dossiers
relatifs
aux
aménagements
pour
la sécurité.
»
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2022
Page
31 sur
34 Ce qui,
jusqu'à
présent,
se relève
être
une
mascarade.
Après
avoir
obtenu
que
la route
de Jean
Roux
soit
prioritaire
pour
sa rénovation,
je vous
confirme
que
je ne
suis
pas
décisionnaire
des
aménagements
de
sécurité
qui
vont
être
choisis
pour
sécuriser
cet
axe.
Ni
les
autres
d'ailleurs,
si tant
est
qu'il
y en
ait
de
prévu.
Sur
ma
demande,
ce
sujet
devait
être
abordé
lors
des
prochaines
réunions
de
conseil
de
quartier.
Est-ce
que
ce fût
le cas
? Je
n'en
sais
rien
non
plus
!
Je ne
suis
pas
dans
l'équipe
de la
majorité,
alors
que
vous
me
teniez
à l'écart
de vos
choix
et de
vos
décisions,
cela
ne
me
gêne
pas.
Je le
comprends.
Par
contre,
je refuse
de servir
de faire-valoir
pour
les non-action
de votre
groupe
sur
ces
sujets
qui
sont
au
centre
des
préoccupations
de
nos
administrés.
Par
conséquent,
merci
de me
retirer
cette
délégation.
Et peut-être
la confier
à l'élu
« référent
sécurité
routière
» désigné
en février
de cette
année.
Ce dernier
s'est
vu
confier
différente
mission,
notamment
favoriser
la mise
en
œuvre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
routiers
ou
encore
diffuser
l'instauration
de
plans
d'actions
auprès
d'administrés.
Concrètement,
où en
est-on
?
Monsieur
le Maire
:
Cette
question
est
pertinente
et va
me
permettre
de faire
une
petite
mise
au
point.
Je remarque
qu'on
s'approprie
facilement
les choses
qui
vont
être
réalisées
mais
je vais
reprendre
une
expression
que
certains
ici aiment,
je vais
remettre
« le clocher
au centre
du village
».
Tu n'as
rien
obtenu
du tout
pour
la route
de Jean
Roux
puisque
c'est
à ma
demande
que
celle-ci
est
redevenue
prioritaire
après
que
la commission
à laquelle
tu
participais,
s'appuyant
sur
l'audit
de
voirie
réalisé,
ne
l'avait
pas
classé
dans
les
priorités
de
l'année.
Quand
je raisonne,
c'est
uniquement
sur
l'intérêt
collectif
et pas
sur
l'intérêt
particulier
des
uns
ou des
autres.
Ce n’est
pas
parce
que
j'ai
des
copains
dans
la rue
que
je défends
telle
ou telle
réalisation,
ce serait
même
plutôt
l'inverse.
Nous
n'avons
pas
été
élus
pour
défendre
les demandes
de son
quartier
ou celui
de ses
colistiers
mais
bien
pour
prendre
en
compte
une
dimension
globale
et collective
de
la commune.
Tu dis
que
ta délégation
est
une
mascarade,
j'en
prend
acte
et je
répondrais
donc
à ta
demande.
Mais
une
délégation
cela
s'exerce.
Une
délégation,
ce n'est
pas
donner
des
directives
directement
aux
services,
c'est
préparer
les commissions,
c'est
écouter
ce qui
peut
être
dit par
les chefs
de service
concernés
par
les
problématiques
et surtout
voir
les
problèmes
dans
une
globalité.
Avant
toi, Jean-Dany
a exercé
sa délégation
de façon
très
autonome.
Cela
ne l'empéchait
pas
de travailler
avec
les services
et avec
moi
très
régulièrement.
Une
chose
est
certaine,
il a toujours
défendu
ses
dossiers
et je
luïai
toujours
laissé
une
grande
marge
d'action
pour
cette
raison.
Tout
le monde
n'a
malheureusement
pas
la même
élégance
mais
les
intentions
finales
ne
sont
pas
non
plus
les
mêmes.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2077
Page
32 sur
34 De ta
part
je n'ai
jamais
reçu
la moindre
demande
pour
discuter
de telle
ou telle
problématique.
Pour
la
route
de Jean
Roux
par
exemple,
après
l'avis
négatif
de la
commission,
tu aurais
pu venir
me
voir
pour
en
discuter
si cela
te tenait
tellement
à cœur,
cela
n'a
pas
été
le cas.
T'attribuer
ce qui
va être
fait
sur
ce secteur
est
donc
un peu
cavalier.
Si cette
route
va être
refaite
cette
année
avec
les aménagements
de sécurité
qui
sont
possibles
eu égard
à
la largeur
d'emprise
de la
voie,
c'est
uniquement
parce
que
j'ai
étudié
de près
le rapport
de voirie.
Un rapport
de voirie
que
tu aurais
pu t'approprier
parce
que
c'est
un document
majeur
pour
éviter
les décisians
de
copinage
et d'intérêt.
Un document
que
tu as
en ta
possession
et qui
a été
présenté
en commission.
Moi
ce que
j'y ai
vu,
c'est
une
priorisation
importante
à faire
car
bien
que
l'état
général
ne la
classait
pas
dans
les premières
priorités,
c'est
le flux
de circulation
journalier
associé
à cet
état
passable
qui
la rendait
prioritaire
à mes
yeux
et c'est
la raisan
pour
laquelle
elle
a été
intégrée
aux
réfections
lourdes
de l'année.
Voilà
la vraie
raison
de la
réfection
de cette
voirie,
Sur
les aménagements
de sécurité
qui
y sont
prévus,
ils
seront
implantés
après
présentation
et avis
du conseil
de quartier
mais
dans
le respect
de la
légalité.
Je sais
que
la sécurité
routière
est
au centre
des
préoccupations
de nos
concitoyens
et je
n'ai
pas
attendu
cette
intervention
pour
en prendre
conscience.
Mais
tout
ne se
fait
pas
en un
claquement
de doigts
comme
certains
essaient
de le
faire
croire.
Des
levés
topographiques,
préalables
nécessaires
à tous
les
aménagements,
sont
en cours,
notamment
au Caplanne
et dans
le centre-ville
puisque
l'entrée
de Lavignolle
été
rendu.
Un travail
d'écriture
du cahier
des
charges
est
en cours
avec
le CAUE
pour
la recherche
d'un
maitre
d'œuvre
nous
permettant
d'avoir
des
propositions
d'aménagement
de
sécurité
dans
les différents
quartiers.
en venant
de Salles
a dé
Tu as
également
été
convié
à une
réunion
de travail
avec
le CFREMA
en mars
2022
sur
l'étude
du plan
d'actions
et de
sécurité
à laquelle
tu n'as
pas
pu participer
et pour
laquelle
tu t'étais
excusé
et leur
travail
commencera
tout
début
2023
parce
que
leur
plan
de charge
de fin
d'année
est
trop
important.
La vitesse
routière
a bien
diminué
sur
notre
commune
grâce
au travail
de notre
police
municipale
même
s’il
existe
encore
des
problèmes
sur
certains
axes
que
nous
allons
traiter
un peu
différemment.
Alors
si c'est
cela
que
vous
appelez
de l'inaction,
je le
revendique
!
Jean-Claude
SAUNIER
Monsieur
le Maire,
Lors
du conseil
municipal
du 27
juin
dernier,
il a été
proposé
au vote
une
demande
de classement
en zone
urbaine
à vocation
d'hébergement
touristique
pour
l'Hôtel-Restaurant
trois
étoiles
dit
« Domaine
du pont
de
Leyre
».
Les
propriétaires
désireux
de vendre
leur
bien
ont
trouvé
un acquéreur
qui
prévoit
un changement
de destination
dans
l'exploitation
du dit
domaine.
Cet
acquéreur
a d'ailleurs
déposé
une
déclaration
préalable
de travaux
au service
de l'urbanisme.
Comme
la municipalité
ne peut
juridiquement
pas
faire
obstacle
à la
vente
d'un
bien
privé,
plusieurs
scénarios
s'ouvrent
dès
lors:
1) Soit
vous
allez
vous
acheminer
vers
un procès
2) Soit
vous
allez
jusqu'au
choix
du droit
de préemption.
Au
final,
je rappelle
à tous
(opposition
et majorité)
que
ce sont
les Sallois
qui
paieront
l'addition.
Conseil
Municipal
du 14
novembre
2072
Page
33 sur
34 Ma
question
est
simple
: que
comptez-vous
faire
vraiment
?
Monsieur
le Maire
:
Comme
je l'ai
rappelé
plusieurs
fois
ce soir,
nous
ne sommes
pas
élus
pour
répondre
à des
intérêts
particuliers
mais
à des
intérêts
collectifs.
Qui
peut
dire
ici que
l'offre
hôtelière
est
suffisante
à Salles
dans
une
ville
de plus
de 8000
habitants
?
Nous
en avons
en effet
délibéré
au conseil
de juin
pour
demander
le classement
de cette
zone
en zone
urbaine
à vocation
d'hébergement
touristique
pour
le futur
PLUIH.
Une
décision
prise
à l'unanimité
moins
une
abstention,
est-il
ban
de le
rappeler
?
Il est
un fait
qu'une
déclaration
préalable
a été
déposée
pour
un changement
de destination
de l'immeuble
en question
et que
cette
demande
a été
refusée
par
mes
soins.
Nous
ne nous
sommes
pas
appuyés
sur
cette
délibération
mais
sur
l'absence
de réponse
à une
demande
de
pièces
complémentaires
pour
instruire
cette
déclaration.
En effet
s'agissant
d'un
changement
de destination
pour
transformer
cet
espace
en logement,
il n'a
pas
été
fourni
la typologie
des
logements
envisagés,
le
nombre
de logements
sociaux
qui
aurait
dû y
figurer
et la
gestion
des
places
de stationnement.
C'est
en ce
sens
que
la déclaration
a été
rejetée.
L'aménageur
nous
a danc
saisi
en recours
gracieux
et nous
avons
confirmé
natre
opposition
sur
ces
points
précis
et exclusivement
sur
ceux-ci
Il est
aussi
un fait
que
désormais
nous
nous
appuierons
pour
toute
nouvelle
demande
sur
la délibération
demandant
un changement
de zonage
par
un sursis
à statuer
sauf
à ce
que
le projet
répande
à la
vocation
d'hébergement
touristique
comme
nous
en avons
délibéré.
L'ordre
du jé
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
publié
le:
)C 2.10...
C.€.Z.
2022
Carole BONNAFOUX
Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Page 34 sur 34