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Déliberation - N. 2025 098 Revision du nombre dadjoints municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2025 098 Revision du nombre dadjoints municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le 14 novembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT
Jacqueline; Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE
Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame GUILLOT
Jacqueline; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
COURTILLAT Claude; Monsieur MOURAUX Michel; Madame LAVARENNE Monique;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Monsieur CHARMETANT Alain ;: Madame NIANG Kiné : Madame GABRIEL Mélanie; Madame
MARISSAL Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Procuration a été donnée à :
Monsieur CHARMETANT Alain donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-098 : RÉVISION DU NOMBRE D’ADJOINTS MUNICIPAUX.
Considérant que Madame VICHERAT Valérie, a démissionné de son poste de première
adjointe en juillet 2025 ;
Considérant que le Sous-Préfet a accepté sa démission le 21 juillet dernier ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-098-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Considérant que le Conseil municipal a été informé de la démission de Madame VICHERAT
Valérie ;
Considérant la délibération n° 2020-028 du 04 juillet 2020 ayant établi à sept le nombre
d’adjoints ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, lorsqu'un poste d’adjoint devient vacant, il appartient au Conseil municipal de
redéfinir le nombre d’adjoints fixé par délibération ;
Considérant qu’il est proposé en raison de cette vacance de ramener le nombre d’adjoints
à six :
Considérant que par voie de conséquence, les adjoints actuellement en fonction
remonteront chacun d’un rang.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix POUR; par 10 voix CONTRE (Mme
GABRIEL Mélanie ; Mme BOURGOIN Evelyne; M. GAGNEPAIN Patrice, Mme KHEDDAR
Haiate; M. FAISY Fabien ; M. DENIZOT Gabriel ; Mme ACIMOVIC Cennet; Mme LECLERC
Sylvie ; M. GARDINIER Frédéric ; M. ADOUL Jean-Pierre).
- APPROUVE la révision du nombre d’adjoints municipaux à 6 à compter de ce jour,
afin de garantir une représentation adéquate au sein du Conseil municipal.
- DIT que par voie de conséquence, les adjoints actuellement en fonction
remonteront chacun d'un rang dans l'ordre des adjoints.
Le 24 novembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-098-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025