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Arrêté - ARRETE N° 138 Interdicition Temporaire de Stationnement Pour Travaux
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 138 Interdicition Temporaire de Stationnement Pour Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OZ OÜille de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA arr OLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph
VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°138/DAGAJ/2023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
AUX VEHICULES DE TOUTES CATEGORIES DU MARDI 23 OCTOBRE AU JEUDI 26 —
OCTOBRE 2023 SITUEES LE LONG DU TROTTOIR DE L'HÔTEL DE VILLE
À LA RUE SEPHORA LOUIS FELIX, PARKING COMMUNAL, RUE JEAN JAURES ET
RUE DE LA REPUBLIQUE A SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1 et L2213-14,
Vu le Code de la route, et notamment son article R 411-26,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route, _
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ! - quatrième partie - signalisation de prescription,
Considérant qu'il convient de procéder à différents travaux de peinture sur les façades de l'hôtel de ville de Saint-Joseph,
ARRETE
ARTICLE 1° -
A l'occasion de travaux de peinture sur les façades de l'hôtel de ville de la commune, effectués par la société EPH le stationnement sera interdit.
Le périmètre du chantier est ainsi délimité :
A la rue Séphora Louis Félix —- Rue Jean Jaurès :
- Le 23 octobre 2023 de 06h00 à 18h00 sur le Parking Communal
- Le 24 et 25 octobre 2023 de 06h00 à 18h00 sur le long du trottoir de la façade de l'hôtel
de Ville et la façade de l'intersection de la rue Jean Jaurès et rue Séphora Louis Felix.
A la Rue de la République :
- _Le26 et 27 octobre 2023 de 06h00 à 18h00 sur le long du trottoir de la façade de l'hôtel de Ville. ‘
4 ü Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57. 60/04
(K # E-mail : courrier @stioseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique. fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique AP
RUES
ARTICLE 2-
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l'entreprise EPH chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 -
Le stationnement des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes
catégories à l'intérieur de l’espace défini à l'article 1 du mardi 23 octobre au jeudi 26
octobre 2023 06 h à 18h00
ARTICLE 4 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 -
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route
ARTICLE 6 - ‘ .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - _
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes
administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Joseph, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
Monsieur le Directeur le l'eritreprise EPH
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 16 octobre 2023