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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 054 Integration DES Ouvrages Reseaux et Equipements Pulics du Lotissement du Domaine DES Buis Frejairolles.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 054 Integration DES Ouvrages Reseaux et Equipements Pulics du Lotissement du Domaine DES Buis Frejairolles.I)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMMUNAUTE
Publié le 05/04/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024 054-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_ 054 : INTÉGRATION DES OUVRAGES, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES BUIS - COMMUNE DE FRÉJAIROLLES
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 avril 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 26 mars 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERÏIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Cindy PERLIN-COCQUART
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Roland GILLES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_054-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 AVRIL 2024
. N° DEL2024_054 : INTÉGRATION DES OUVRAGES, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES BUIS - COMMUNE DE FRÉJAIROLLES
Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors des séances des 26 mars 2013 et 16 décembre 2014, le Conseil communautaire a délibéré sur les procédures d'intégration des réseaux et équipements présents dans des lotissements et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. Avant le transfert des équipements dans le patrimoine de la communauté d'agglomération, les communes doivent avoir délibéré le classement des voiries dans le domaine public.
La présente délibération concerne le lotissement du Domaine des buis à Fréjairolles. Le Conseil municipal de Fréjairolles a délibéré le 18 décembre 2023 en faveur du classement des voies, réseaux divers et parties communes dans le domaine public.
Les ouvrages, les réseaux et les équipements liés à l'assainissement, la gestion des eaux pluviales et à l'éclairage public de ce lotissement situés sous la voirie principale sont conformes aux prescriptions techniques des services et ont fait l'objet de procès-verbaux de réception. Ils peuvent à présent faire l'objet d’un transfert dans le patrimoine de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Compte tenu de la conformité des ouvrages avec les prescriptions techniques arrêtées par la communauté d'agglomération, il est proposé de procéder à l'intégration au domaine public communautaire des réseaux d'assainissement et des réseaux d'éclairage public de ce lotissement suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-joint.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 26 mars 2013 et du 16 décembre 2014 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ2 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_054-DE
APPROUVE l'intégration au domaine public communautaire des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public du lotissement du Domaine des buis à Fréjairolles suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci- annexés.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Fait le 2 avril 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michel TREBOSC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr