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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0339)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
19 C 0339
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(70560) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
PRESTATIONS D'INSTALLATION D'APPAREILS DE MESURE DU BRUIT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
Par délibération n° 04 B 0405 du 2 juillet 2004, le Conseil a autorisé l’installation sur le réseau routier métropolitain de stations de mesures permanentes du bruit. A présent, 28 balises équipent le territoire à la fois sur le réseau de compétence métropolitaine et sur le réseau national.
La MEL dispose en outre d’un parc d’appareils de mesure mobiles utilisé pour des études spécifiques. Il s’agit d’implantations pour des durées d’une semaine en moyenne.
Ces prestations de pose et de dépose sont actuellement réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commandes d'installation de stations mobiles et autonomes de mesures acoustiques, conclu pour l'année 2016, reconductible les trois années suivantes et qui arrivera à expiration le 31 décembre 2019.
Pour permettre au service Etudes, méthodes, expertises de la direction Espace public et voirie, chargé de cette activité, de poursuivre ces mesures, il importe actuellement de prévoir le renouvellement de ce marché.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la réalisation de prestations d'installation d'appareils de mesure de bruit.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans :
- avec un montant minimum de 60 000 € HT ;
- avec un montant maximum de 560 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 130 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0339
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(70560) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 2 / 2
1) de réaliser le marché de prestations d'installation d'appareils de mesure du bruit ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 130 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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