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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0339 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0339)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, 21 C 0339

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81571) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

APPELS A CANDIDATURES POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE A LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE PARTAGE -

AUTORISATION DE LANCEMENT

I. Rappel du contexte

Parce que les générations futures nous le commandent, parce que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas, parce que les déchets de certains sont la ressource des autres, parce que les réglementations évoluent, la MEL doit se repositionner en tant qu’autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.

C’est pourquoi, au cours des prochaines années, nous devons chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour « jeter moins, trier plus et mieux et moderniser le traitement des déchets ». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite « loi AGEC »), de février 2020 demande aux collectivités compétentes de définir des solutions de gestion de proximité de type compostage (individuel ou partagé) et/ou de collecte séparée des biodéchets en porte-à-porte ou en apport volontaire, avec un rythme de déploiement et une complémentarité adaptés à leur territoire.

Par délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021, le Conseil métropolitain a adopté son nouveau Schéma directeur des déchets ménagers pour la période 2021-2030 qui consacre notamment le tri à la source des biodéchets à l'ensemble du territoire métropolitain en favorisant davantage un retour au sol de la matière organique.

Dans ce contexte, le développement de la valorisation in situ des biodéchets représente un important potentiel de détournement de déchets.

Suite à la délibération n° 18 C 0723 du 19 octobre 2018, la MEL a lancé une expérimentation afin d’accompagner les habitants souhaitant mettre en place un site de compostage partagé. Concrètement, les porteurs de projet volontaires retenus par la MEL ont ainsi pu bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi régulier sur une année.

Deux ans après son lancement, l’expérimentation a permis d’installer et d’accompagner les porteurs de projet de 49 sites de compostage partagé.21 C 0339

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81571) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 2 / 3

Pour assurer l’exécution opérationnelle de cet accompagnement, le Conseil métropolitain a autorisé, par délibération n° 19 C 0650 du 11 octobre 2019, la passation de deux marchés publics concernant :

- la fourniture, la livraison et l’installation de matériel de compostage ; - l’accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé ;

et a défini l’objectif d’accompagner 150 sites supplémentaires pour la période 2021- 2024.

II. Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet d’autoriser, pour une période de quatre ans, le lancement d’appels à candidatures afin d’identifier et d’accompagner les futurs porteurs de projet dans la mise en place de sites de compostage partagé.

Les appels à candidatures seront lancés chaque année en septembre entre 2021 et 2024 (quatre appels à candidatures au total).

L’appel à candidatures s’adresse aux porteurs de projet volontaires en capacité d’accueillir un site de compostage partagé sur le long terme. Ces porteurs de projet peuvent représenter les métropolitains résidant en habitat collectif ou en habitat individuel dense.

Pour l’habitat collectif, il s’agit des :

- syndics ;

- bailleurs ;

- associations de quartier (éventuellement soutenues par le bailleur et/ou syndic) ;

- résidences privées ou publiques.

Pour l’habitat individuel dense, il s’agit des :

- communes ;

- associations (soutenues par le propriétaire foncier du terrain où sera installé le site de compostage).

Sont considérées comme recevables les candidatures de porteurs de projet réunissant les conditions suivantes :

- avoir un réel potentiel de détournement de gisement de biodéchets ; - ne pas disposer de moyen de tri à la source des biodéchets ;

- mobiliser au minimum dix foyers volontaires ;

- être en capacité de proposer deux personnes référentes sur le site pour le suivi de l’opération ;

- être autonome sur l’apport de la matière sèche structurante (broyat, feuilles mortes, etc.) ;

- faire preuve d’une réelle motivation quant à l’aspect environnemental de cette action.21 C 0339

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(81571) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 3 / 3

Une fois les candidatures retenues, une convention de mise à disposition du matériel de compostage partagé et d’accompagnement méthodologique est signée entre les porteurs de projet et la MEL.

Conformément à cette convention, la MEL organise :

- la livraison et le montage des cellules de compostage ;

- l’accompagnement et le suivi technique du site par un maître-composteur pour une durée minimum de 8 mois ainsi que la formation «référents de site de compostage» par un organisme de formation agréé.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser, sur la période 2021-2024, le lancement d’appels à candidatures visant au conventionnement des porteurs de projet afin de bénéficier de l’accompagnement de la MEL dans leur démarche de mise en place du compostage partagé ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions d'engagement correspondantes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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