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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241007 CM Proces verbal valide)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
_mdri É 5 PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SOÛbSE Séance du 7 octobre 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE le sept octobre 2024 à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué
le 30 septembre 2024 s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PACAUD Lionel,
Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice 22
Présents 17
Votants 21
Présents PACAUD Lionel LÉGER Pascale BORDESOULES | Murielle
LOUVRIER Franck BLANCHON Isabelle BASTIEN Mickaël
DROMER Martine GUIBERTEAU | Emmanuelle AUBRY Philippe
LAULANET Jérôme MARCELLOT | Véronique MENGOLLI David
HENIN Angélique DE SMET Karine CHARTOIS Jean Yves
BLANCHET Manoëlle BOUNIOT Yannick
Pouvoirs BAUMARD Virginie Donne pouvoir à DROMER Martine
VERGNAUD Céline Donne pouvoir à LAULANET Jérôme
PITAUD Raphael Donne pouvoir à LOUVIER Franck
MARINÉ Didier Donne pouvoir à LEGER Pascale
| Excusés | SIKORA | Sébastien | | | |
| Secrétaire de séance | MENGOLLI David
Le Quorum est atteint
Ordre du jour
Ouverture de la Séance à 20h02
Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'observer une minute de silence en Mémoire
de Martine DELAIRE, ancienne conseillère municipale décédée la semaine dernière.
Le procès-verbal du conseil du 8 juillet 2024 est validé sans observations.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Monsieur MENGOLLI David, est désigné
Délégation du conseil municipal au Maire
En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT - Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Décision du Maire DM24_002
Choix prestataire — étude préalable solidité — Rénovation groupe scolaire 1 et restaurant scolaire En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT
Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la
commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu le budget principal 2024 opération 2023022. Vu le décret tertiaire - obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la
sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction
progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre
le changement climatique. Le décret impose la réduction des consommations d'énergie finale de
l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à
2010).
Considérant la nécessité de répondre aux fragilités du bâti du groupe scolaire 1 (école maternelle) et du restaurant scolaire.
Considérant que l’entreprise AKILA intervient dans le cadre du groupement d’achat consentie auprès
de la CARO dans le cadre du dispositif ACTEE et de la mission économe de flux — DEV-NA-2024-07-
006.
AKILA Ingénierie
949 avenue du Parc des
expositions
Bâtiment Mission 33460 — La Teste de Buch 32163952200025
Montant HT
Groupe scolaire 1 et Retombée de charges étude sur
restaurant scolaire rénovation en toiture et installation de 4 000.00 panneaux photovoltaïques. Diagnostic
structure charpente.
Monsieur le Maire :
Autorise l'intervention d’une mission diagnostic dans le cadre du projet de rénovation de la salle des
fêtes.
Accepter l'offre de prix faite la société AKILA :
e Diagnostic structure restaurant scolaire et groupe scolaire 1 pour la somme de 4 000 euros
HT
Engager les dépenses en section d'investissement opération 2023022 — Article 2031
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : O
Délibérations du conseil municipal
080 -FIN- Décision modificative 2024-2 - Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57.
Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant les budgets primitifs.
Vu la délibération du 27 mai 2024 portant décision modificative 2024/1 du budget principal Vu l'avis de la commission des finances du 22 mai 2024.
Considérant que le budget est voté par chapitre pour le budget principal.
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le report de l'exercice 2023 en section d'investissement afin d'intégrer les restes à réaliser.
Considérant que les crédits inscrits à l'opération 287 portant sur un aménagement sur aire de
convergence nécessitent une adaptation afin d’être en conformité avec l’évolution du projet.
Considérant que des ajustements sont nécessaires en section de fonctionnement afin de purger les créances admises en non-valeur.
Monsieur le maire propose la décision modificative suivante au titre de l'exercice 2024 : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article{[Chap) - Opération Montant
001 (001) : Déficit d'investissement reporté 71 122,03
204115 (204) - 279 : Monuments historiques -73 122,03
ace de cONetehe et aménagements 30 000,00
2151 (21) - 2023017 : Réseaux de voirie -28 000,00
LE re | Total dépenses : | 00,00! | Totalrecettes:| 00,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article{Chap) - Opération Montant Article{Chap) - Opération Montant
61521 (011) : Terrains 7 000,00 pti Aston forfaitaire don
6541 (65) : Créances admises en non-valeur 9 000,00
FRS Total dépenses : | 16 000,00 | | Totalrecettes:| 16 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits complémentaires à l'opération 287.
Adopter la décision modificative relative au budget principal telle que présentée dans la présente
délibération.
OBSERVATIONS :
Les travaux de l’église sont reportés compte tenu du différé de programme de la DRAC
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : O
081-FIN - Admission en non-valeur budget principal 2024.
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu l'avis de la commission des finances du 1° octobre 2024,
Vu l’état des admissions en non-valeur 6315460012 — pour un montant de 18 819 euros — transmis par les services de la DGFIP.
Considérant que des titres de recettes sont émis à l'encontre d’usagers pour des sommes dues sur le
budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées soit un montant total de 18
819 euros, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6315460012 dressée par le comptable public.
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541 du budget principal
2024.
OBSERVATIONS :
Sur les sommes admises en non-valeur, 17500 euros proviennent de créances acquises entre 215 et 2018
(92%).
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
082-FIN - Admission en non-valeur budget principal 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2024. Vu le règlement validé par délibération 22DE038 du 30 mai 2022.
Vu le budget principal de la collectivité M57.
Vu la délibération 24/019 du 8 avril 2024.
Vu la délibération 24/043 du 27 mai 2024.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1°’ octobre 2024.
Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2024.
e FINANCEMENT AU TITRE DES AIDES AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2024
Accordé
ASSOCIATIONS ANNEE 2022 | ANNEE 2023 CAMES
Association Yoga Soubise 350,00 350,00 350,00 350.00
Art d’lci 500,00 500,00 500,00 500.00
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :
Valider le montant des subventions accordées tels que présenté dans la présente délibération.
Autoriser le Maire à verser la subvention selon la proposition faite dans la présente délibération.
Les dépenses seront inscrites à l'article 65748 du budget principal.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
083-RH — Assurance prévoyance complémentaire CDG17. |
Monsieur le Maire rappelle,
Par délibération du 11 décembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de
mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de pratection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.
Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus,
administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l'unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a
notamment acté :
° L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ;
° Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de
l’'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100% du salaire annuel
brut ;
Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement
COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque)
qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :
Taux de cotisation TTC Garanties
Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)
0,9 Incapacité de travail
invalidité permanente 0,65
Décès toutes causes/ PTIA 0,25
1,80 Total garanties obligatoires
Garanties optionnelles à adhésion facultative de l'agent (sans participation employeur)
Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein 02
traitement
Perte de retraite 0,5
Total garanties facultatives 0,7
En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise
en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :
Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur Taux de majoration maximum
cotisations HT)
Année 1 / 0%
Année 2 / 0%
Année 3 et suivantes P/C < 100% 0%
P/C < 110% 5%
P/C < 120% 12%
P/C < 130% 15%
P/C > 130% 15%
Le P/C s’apprécie sur la base du compte
de résultat cumulé depuis la date
d'effet du contrat
La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.
Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.
Cette adhésion aura pour effet l'approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et
notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.
Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50%
et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix
de l’agent et/ou de moduler la participation dans un objectif d'intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif local du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération 20/054 du 31 aout 2020 portant sur la participation employeur au titre de la prévoyance maintien de salaire.
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-
2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ;
Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance concius par le CDG17 en date
du 23 juillet 2024 ;
Vu l’exposé du Maire et considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17,
Après en avoir délibéré, le conseil décide de :
Approuver l'accord collectif local du 11 mars 2024 ;
Adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2025 ;
Verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50%
du coût de ces garanties à compter de l’adhésion avec un plancher à 7 euros par agent dans la limite
des frais engagés.
Inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;
Autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.
Dire que les agents bénéficiant de la dérogation de non adhésion (agents en arrêt au 1°' janvier 2025)
et bénéficiant antérieurement de la participation employeur forfaitaire bénéficieront de cette aide jusqu’à leur adhésion obligatoire au nouveau régime.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
084-SOC - CARO Convention — Mise à disposition d’un bureau permanence Ecrivain public.
Monsieur le Maire expose,
Vu l'article L-5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CARO est notamment sa compétence en matière de maintien des services au
public,
Considérant que la Communauté d'agglomération Rochefort Océan souhaite mener des opérations
en complémentarité avec les actions des communes pour apporter aux habitants des services de proximité au-delà des espaces déjà existants,
Considérant que la CARO a recruté à cet effet un agent en tant qu'écrivain public - conseil en écriture
pour compléter et renforcer les actions des communes en matière d'accueil du public dans la facilitation de leurs démarches. Considérant que la ville de Soubise, souhaite, à titre expérimental, mettre en place une permanence
d'écrivain public dont l’objet est de permettre aux habitants de pouvoir trouver une assistance dans la
rédaction de courriers ou de documents spécifiques nécessaires à l'avancée de leurs démarches,
Considérant que la CARO souhaite diffuser ce dispositif sur son territoire et se propose d'apporter
son soutien à la ville de Soubise par la mobilisation de l'écrivain public, pour laquelle il convient de préciser les modalités de mise à disposition d’un espace d'accueil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article premier : de conclure une convention de mise à disposition de locaux au profit des service de
la communauté d'agglomération Rochefort Océan pour l'accueil de lécrivain public pour une
première période de 6 Mois, reconductible ensuite par période d’un an. Article 2 : cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Le Directeur Général des services de la ville de Soubise est chargée de l'exécution de la
présente délibération dont une copie sera adressée au représentant de l'État, à Madame la Trésorière Principale de Rochefort.
OBSERVATIONS :
Manoelle BLANCHET demande si ce service fonctionne à la demande.
Emmanuelle GUIBERTEAU demande si le service fonctionne sur rendez-vous ?
Le maire répond qu'il s’agit d’une offre complémentaire au conseiller numérique. Les présences en mairie se font une fois par mois sur rendez-vous.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
085-SCO - Affaires scolaires — dotation sur projet coopérative scolaire 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2024.
Vu la demande de contribution déposée en mairie en date du 17 septembre 2024. Vu la délibération 2024/019 du 8 avril 2024.
Vu l'avis de la commission des finances du 1‘ octobre 2024.
Considérant que les projets présentés sont éligibles au financement au titre des activités de la
coopérative scolaire dans le cadre des animations et activités pédagogiques de l'école.
Considérant que la commune est compétente en matière de service scolaire et que l’action de la coopérative intervient dans ce domaine de compétence.
Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2024.
Considérant qu’une dotation dite de fonctionnement a été versée au profit de la coopérative scolaire au titre de l'exercice 2024 pour un montant de 1500 euros.
Le Maire propose le financement suivant pour la coopérative scolaire :
DEMANDE PROJET
Organisme 2024/2025 PROPOSITION
COOPERATIVE SCOLAIRE 4 350,00 4 350,00
Le financement de la coopérative scolaire par la commune de Soubise est accordé pour un montant de 4 350 euros pour les projets suivants :
° Projet art visuel « embellir mon école » — intervention de plasticiens et création de fresques murales. Sorties de fin d'année pour l’ensemble des divisions — Crazannes, ile d'Aix.
Financement du bus dans le cadre de l’action « sortir au théâtre ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Valider le montant de la contribution accordée au titre de la coopérative scolaire pour les projets
listés.
Autoriser le Maire à verser la contribution qui sera plafonnée selon la proposition faite dans la
présente délibération.
Les dépenses seront inscrites à l'article 65548 du budget principal.
OBSERVATIONS :
Les enseignants ne prévoient pas de voyage cette année.
Madame Henin rappelle que l’ensemble des enfants de CM2 sont au moins parti une fois en voyage scolaire
au cours de scolarité.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
— _ 086-SCO — Contrat de maintenance PPMS écoles
Monsieur le Maire expose,
Vu le code des collectivité territoriales.
Vu le code de l'éducation nationale notamment l’article 421-4.
Vu la délibération 2022/067 du 10 octobre 2022 portant sur le choix du prestataire pour
l'équipement du Plan de Prévention de Mise en Sécurité — dispositif indispensable pour les alertes intrusion, incendie et contamination.
Vu l'offre de prestation faite par la société DESMAREZ, fournisseur des équipements d'alerte.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est un dispositif obligatoire pour les établissements
scolaires qui vise à préparer et à mettre en œuvre des mesures de protection des élèves et du
personnel en cas de risques majeurs. Ces risques peuvent être d'origine naturelle (inondation,
tempête, séisme) ou technologique (accident industriel, pollution, etc.). Le PPMS a pour objectif de
garantir la sécurité des personnes présentes dans l'établissement en les mettant à l'abri le plus rapidement possible en cas de danger.
Dans le cadre de ses compétences, la commune, représentée par Monsieur le Maire, a l'obligation de
veiller à la sécurité des enfants fréquentant l'école communale. Le Maire est responsable de la mise
en place et de l'entretien des équipements de sécurité nécessaires au bon fonctionnement du PPMS.
Ces équipements comprennent notamment des systèmes d'alerte, d'évacuation et de mise en
sûreté, qui doivent être régulièrement entretenus afin de garantir leur bon fonctionnement en cas de
besoin.
Afin d'assurer la pérennité et la conformité des équipements d'alerte du PPMS, il est indispensable
de souscrire à un contrat de maintenance. Ce contrat permettra à la collectivité de s'assurer que les
installations sont conformes à la réglementation en vigueur et opérationnelles en cas de nécessité. Plus précisément, le contrat de maintenance aura pour objet :
Le contrôle périodique des installations
L'étiquetage de conformité : Chaque installation sera étiquetée afin de garantir la traçabilité
et de permettre aux autorités compétentes de vérifier la conformité des équipements lors des contrôles ERP (Établissements Recevant du Public).
Le remplacement des piles et accumulateurs : Les piles et accus des équipements seront remplacés à chaque intervention afin de garantir leur bon fonctionnement.
La mise à disposition d'un compte rendu : Un rapport détaillé sera remis à la commune
après chaque intervention, indiquant les opérations réalisées, les éventuels dysfonctionnements constatés et les actions correctives entreprises. ° Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
Autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour les équipements d'alerte du
PPMS de l'école communale avec la société DESMAREZ, pour une durée d’un an.
Acter le montant annuel de la prestation à 975 euros hors taxes par an — montant révisable selon
article 7 du contrat.
Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes à ce contrat de maintenance dans la limite des crédits inscrits au budget communal à l’article 6156.
Demander à ce que le prestataire retenu soit chargé de réaliser l'ensemble des opérations de
contrôle, d'étiquetage, de remplacement des piles et accumulateurs, et de transmission des comptes
rendus de visite.
OBSERVATIONS :
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur la mise en place d’un exercice évacuation et
confinement sur le temps scolaire.
Un exercice est prévu au cours du premier trimestre 2025.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
LC 087-POL - Convention identification et stérilisation chats errants
Monsieur le Maire expose.
Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.
211-19-1, L. 211-22, L. 211-27 et L. 212-10, le maire est investi de responsabilités en matière de
gestion des animaux errants sur le territoire de la commune. Ces articles précisent les mesures que le
maire peut prendre pour assurer la capture, la garde et, le cas échéant, le traitement des animaux
errants, en particulier pour prévenir les risques sanitaires et de sécurité publique liés à leur présence.
En outre, selon le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément les articles L. 2212-1
et L. 2212-2, le maire est chargé d’assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques. À ce
titre, la gestion des populations de chats errants relève de sa compétence, afin de limiter les
nuisances et d'assurer le bien-être animal dans le respect de la réglementation.
Dans le cadre de ces obligations légales et afin de gérer de manière éthique et efficace la population
des chats errants, la commune souhaite mettre en œuvre une campagne de stérilisation et
d'identification des chats libres sauvages présents sur son territoire.
Pour ce faire, la commune envisage de conclure une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis,
qui propose un accompagnement financier pour les communes souhaitant mener des campagnes de
stérilisation et d'identification des chats errants. En vertu de cette convention, la Fondation 30
Millions d'Amis s'engage à prendre en charge 50 % des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique, selon les tarifs suivants facturés par le praticien :
e 100 € par femelle (soit 50 € pris en charge par la Fondation et 50 € par la mairie) ;
+ 120€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 60 € pris en charge par la Fondation et 60 € par la mairie) ;
+ 80€ par mâle (soit 40 € pris en charge par la Fondation et 40 € par la mairie).
Les chats stérilisés seront identifiés par une puce électronique au nom de la Fondation 30 Millions
d’Amis.
l'est précisé que l’organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres,
incluant le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des animaux, sera assurée
par ia mairie. La Fondation 30 Miilions d’Amis, quant à elle, apporte un soutien financier, sans pour autant intervenir directement sur le terrain. Cette collaboration permettra d'assurer une gestion plus responsable et humanitaire des populations
de chats libres, conformément aux obligations du maire en matière de salubrité, de tranquillité et de
sécurité publiques, tout en respectant le bien-être animal.
La présente délibération vise ainsi à approuver la signature de la convention avec la Fondation 30
Millions d’'Amis et à autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de cette campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur le territoire
communal.
Vu le code général des collectivité locales notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2
Vu le code rural notamment les articles L. 211-19-1, L. 211-22, L. 211-27 et L. 212-10
Considérant que certains administrés font part de la présence de chats errants sur le territoire
communal pour lesquels il convient d'identifier des solutions au sens de la salubrité publique
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :
Approuver la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sur le
territoire communal, conformément aux obligations du maire en matière de gestion des animaux
errants.
Autoriser la signature d'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, laquelle prendra en
charge 50 % des frais de stérilisation et d'identification des chats libres selon les tarifs définis ci-
dessus.
Confier à la mairie l’organisation de cette campagne, incluant le trappage, le transport vers le vétérinaire et la gestion de la convalescence des chats libres stérilisés.
Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette
convention et d'assurer le suivi des opérations de stérilisation et d'identification en lien avec les services compétents.
Prévoir les crédits nécessaires au budget communal pour financer la part de la mairie dans le cadre
de cette opération au sens de l’exécution du pouvoir de police du Maire.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
088-TECH - Choix du fournisseur aire de jeu stade PENON opération 287. =
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la commande publique.
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu le budget principal de là commune de Soubise,
Vu l'avis de la commission conjointe enfance et qualité de vie du 25 septembre 2024
Vu la délibération 24/034 du 8 avril 2024 portant sur le plan de financement prévisionnel de l'aménagement d’une aire de jeu sur le stade PENON.
Considérant les seuils des marchés publics.
Considérant le projet de la municipalité d’installer un espace dédié aux familles à proximité du
complexe sportif
Considérant les objectifs du projet :
+ Développer des installations inclusives et adaptées, des enfants en bas âges aux jeunes préadolescents.
e Installer des équipements adaptés pour les personnes nécessitant des aménagements
inclusifs.
+ Créer un espace favorisant les échanges intergénérationnels et favorisant la convergence et la rencontre. ° Utiliser des matériaux durables, recyclables et favoriser la résilience des terrains aménagés. ° Intégrer le projet dans un projet d'aménagement plus large.
Considérant les consultations engagées auprès de différents prestataires, cinq fournisseurs ont
répondu :
e PROLUDIC
e KOMPAN
e HUSSON
QUALICITE
e HAGGS
Considérant que suite à l'étude des offres, trois propositions répondent aux critères et ont fourni le
dossier administratif tel que prévu dans le règlement de consultation.
[ Entreprise | Devis composition Prix HT
| PROLUDIC Offre KANOPE — Fourniture et | Devis FR124070715 46 708.07
| pose :
KOMPAN Offre FREGATE — Fourniture et | Devis D3056638-5 50 445.69
: pose
HUSSON | Offre DRAKKAR = Fourniture et | Devis HIDEV24070350 | 30 064,10
pose
Considérant que la commission conjointe qualité de vie et enfance s’est positionné à la faveur de l’offre de la société PROLUDIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Valider l’opération d'investissement 287 relative à l'aménagement d’une aire de jeu pour enfants .
Retenir l’offre suivante :
Art Entreprise HT TTC
2128 PROLUDIC 181 rue des entrepreneurs 37210 Vouvray 46 708.07 56 049.68
Autoriser le Maire à signer le devis proposé pour un montant de 46 708.07 euro HT.Autoriser le
Maire à compléter l'offre d'assurance « dommage aux biens » afin d’inclure la nouvelle installation.
Les dépenses seront inscrites à l'opération 287 du budget principal.
OBSERVATIONS :
Philippe AUBRY alerte sur le dispositif d'amortissement des chutes. En cas de sècheresse, le dispositif risque
d’être inopérant.
Des précisions seront à faire avec le fournisseur lors de la mise en œuvre.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
|
|
089-TECH - Choix du fournisseur aire de sport extérieure Work-fit stade PENON opération 287.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de la commande publique.
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la
commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Vu le budget principal de la commune de Soubise.
Considérant les seuils des marchés publics. Considérant le projet de la municipalité d'installer un espace dédié à la vulgarisation de la pratique sportive à proximité du complexe sportif
Considérant les objectifs du projet :
Promouvoir la santé et le bien-être
Favoriser l'accessibilité et l’inclusivité. L'aire de sport extérieure est ouverte à tous, quels que
soient l'âge, le niveau de condition physique ou les moyens financiers, cet espace se veut être un projet intergénérationnel.
Dynamiser l’espace public par la création d’un nouvel espace de rencontre et lien social rendant la commune plus attractive par ses espaces ouverts.
Faciliter la pratique sportive pour les familles
Considérant les consultations engagées auprès de différents prestataires, cinq fournisseurs ont
répondu :
PROLUDIC
KOMPAN
FREETNES
QUALICITE
HAGGS
Considérant que suite à l’étude des offres, trois propositions répondent aux critères et ont fourni le
dossier administratif tel que prévu dans le règlement de consultation.
Entreprise Devis composition Prix HT
PROLUDIC 3 modules, Vélo Fitness, presse | Aménagement sol 24 009.95
épaule, rameur et un parc Street | et sécurité
| Work chantier compris
KOMPAN 3 modules, Vélo cardio, vélo a bras, | Aménagement sol 32 194.60
appareil traction, et un parc Street | compris
Work
FREETNES 3 modules, Vélo fitness, combiné 25 036.00
push and pull, rameur piston et un
parc Street Work
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Valider l’opération d'investissement 287 relative à l'aménagement d’un espace sportif extérieur. Retenir l’offre suivante :
Art Entreprise HT TIC
2128 | PROLUDIC 181 rue des entrepreneurs 37210 Vouvray 24 009.95 | 28 811.46
Valider le plan de financement tels qu’exposé ci-après :
Dépenses Montants HT Recettes Montant
Aménagement espace sportif extérieur 24 009.95 € Conseil départemental - Fonds de 4 801.99 € revitalisation
Autofinancement 19 207.96
Total des dépenses HT 24 009.95 €| Total des dépenses HT 24 009.95 € Autoriser le Maire à signer le divis proposé pour un montant de 24 009.95 HT. Autoriser le Maire à
compléter l'offre d'assurance « dommage aux biens » afin d’inclure la nouvelle installation.
Les dépenses seront inscrites à l'opération 287 du budget principal.
OBSERVATIONS :
Philippe AUBRY fait part qu’il n’est pas d'accord sur la mise en place de l'aire de sport en plein air. Il précise
que l'installation de 4 agrès pour 25 000 euros est onéreuse et précise que « on peut faire une salle de
musculation avec ce montant ». Il interroge sur les évolutions possibles.
Monsieur le Maire rappelle que l'installation de l'aire de sport en extérieur répond à différents enjeux forts :
e Développer une offre diversifiée pour tous.
e inciter à la pratique du sport dans un soucis de santé publique.
e Compléter l'offre faite sur les espaces de convergence de la ville.
L'offre pourra être développée en fonction des besoins et des attentes des utilisateurs.
De plus, en extérieur, cela sera accessible en permanence. Pour des équipements en salle, il faut ajouter la
construction d’un bâtiment et assurer un encadrement ce qui n’est à l'heure actuelle pas possible.
Philippe AUBRY reprend en demandant quels seraient les agrès proposés et les disciplines et/ou exercices
priorisés. I! interroge sur le parcours sportif proposé. Il précise qu’il dispose des compétences pour
accompagner ce type de projet compte tenu de son expérience professionnelle.
Angélique HENIN rappelle que le dispositif a pour vocation d'inciter la population à l’activité physique et au
sport pour tous. Le principe est d'offrir des équipements démocratisés et de développer l'offre en fonction de
la remontée des pratiquants.
Philippe AUBRY rétorque que l’on ne répond pas à sa question.
Isabelle BLANCHON précise que lors de la commission où Monsieur AUBRY était présent, le seul point de
désaccord était le module rameur.
Emmanuelle GUIBERTEAU reprend en expliquant que le module rameur devait être modifié ce qui n'apparait
pas dans l'offre et dans la délibération.
Le module rameur qui semble peu adapté sera remplacé par un module plus ergonomique et accessible dans
l'offre de prix initiale — une négociation a été engagée avec le fournisseur.
Pour : 18
Contre : 2 (Monsieur AUBRY et Madame BODESOULES)
Abstentions : 1 (Madame GUIBERTEAU)
090- INST — Désignation des membres du conseil des sages — renouvellement partiel.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 20/86 relative à la création d'un conseil des sages et à l'adhésion à la FVCS.
Vu la délibération 2021/021 portant composition du conseil des sages.
Considérant l’appel à candidature de Monsieur le Maire.
Considérant les candidatures déposées et recevables,
Considérant que le nombre de membres est limité à 15.
Considérant l’article 2 du règlement intérieur du conseil des sages qui soumet à l'approbation du conseil municipal la composition du conseil des sages
Le conseil des sages a été constitué en 2021. La liste était arrêtée comme suit :
MENET André DUBOST Jean-Claude
MARTINEAU Alain
BENOIST Chantale
SAMZUN Jean-Luc
DESCHAMPS Michel
DE SMET Jocelyne
PUEL Denise
BERTRAND Jean-Yves
DUMORTIER Marie-Edith
MOLINIER Henri
BEAUJOUR Thierry
Les membres suivants ont fait part de leur démission pour raisons personnelles :
CHAPOT Bernadette
MAGNOU Gérard
De nouveaux membres se sont portés candidats :
| MARPAUD Dominique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Prendre acte de la démission des candidats sortants listés dans la présente délibération.
Nommer les candidats volontaires mentionnés en qualité de membres du conseil des sages.
Autoriser le maire à faire la communication relative au conseil des sages et à installer ledit conseil
des sages.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
L 091-INST — Désignation des membres du conseil des jeunes.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 21/30 relative à la création d‘un conseil des jeunes.
Vu la délibération 21/087 du 21 novembre 2021 portant désignation de membres du conseil des
jeunes
Considérant l’appel à candidature de Monsieur le Maire.
Considérant les candidatures déposées et recevables,
Considérant que le nombre de membres est limité à 15.
Considérant l’article 2 du règlement intérieur du conseil des jeunes qui soumet à l’approbation du conseil municipal la composition du conseil des sages.
Le conseil des jeunes a été constitué en 2021. La liste était arrêtée comme suit :
MALITE Kléane 29/03/2005
BIANCHI Anaël 05/05/2009
LEBLANC Théo 09/01/2009
LOUVRIER Gabriel 05/10/2004 LESIMPLE-METRAL Léa 29/07/2006
DÉCOMPS-BLANCHET Bastian 01/02/2010
GUILLOUX Maël 27/10/2009
GRIZON Thomas 29/05/2005
RINGEONNEAU Eloise 06/07/2007
Les membres suivants ont fait part de leur démission pour raisons personnelles :
GRIZON Thomas
LOUVRIER Gabriel
BIANCHI Anael
De nouveaux membres se sont portés candidats :
ARRIBART Charly
RINGEONNEAU Romane
LOUVRIER Daniel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Prendre acte de ma démission des candidats sortants listés dans la présente délibération pour raison
d'âge ou déménagement.
Nommer les membres sus mentionnés en qualité de membres des jeunes.
Autoriser le maire à faire la communication relative au conseil des jeunes et à installer lesdits des
jeunes.
Pour : 21
Contre : O0
Abstentions : O0
QUESTIONS DIVERSES
Entretien des espaces verts
Madame BORDESOULES a transmis une question: « Beaucoup d'interrogations, de déceptions et
d'attentes nous sont parvenues en ce qui concerne l'entretien des routes, des espaces verts, des caniveaux, avaloirs et le cimetières.
Depuis quelques mois nous avons à nouveau un directeur des services techniques, nous avons voté l'achat de matériels et recruté du personnel en plus.
Comment est établi cet entretien? Y a-t-il un plan de gestion différencié établi ? Avez-vous conservé
celui qui était en place avec l'outil informatique MAINTY 4 que nous avions avec l'ancienne
mandature? Effectivement pour ne faire que vous citez Monsieur le maire, la question est bien de
retrouver une commune resplendissante, mais il est question aussi d'enjeux écologiques, techniques,
économiques ».
Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau responsable des services techniques a été nommé en décembre dernier.
L'année a été compliquée compte tenu des épisodes pluvieux auxquels nous avons tous du faire face.
Le plan différencié en place est en cours de complétude afin d'adapter le travail avec les nouvelles normes environnementales et l'extension du périmètre urbain.
Monsieur ROY, ancien responsable des services techniques, désormais en retraite, a apporté son
soutien pour organiser les services et faire part de son expérience. Monsieur le Maire le remercie pour son engagement pour la ville. Monsieur le Maire ajoute que pour être honnête, tout n’a pas fonctionné sur la gestion des espaces
verts et nous avons rencontré beaucoup de soucis sur le bâti communal dont des toitures sont en mauvais état. Le personnel ne pouvait pas être partout en même temps.
Madame BORDESOULES précise qu’il est nécessaire de présenter le plan différencié dans le prochain
magazine.
Concernant le logiciel MAINTI 4 - cet outils a été abandonné, le rapport cout de fonctionnement / bénéfice n’était pas à la hauteur.
Monsieur le Maire estime que c’est une bonne idée de présenter le plan différencié. Il complète en
expliquant la stratégie qui est de resserrer l’équipe avec une vision à long termes. Le principe est de
recourir à des prestataires extérieurs sur certaines taches périodiques (taille de haies, désherbage...). Depuis le mois de septembre la réorganisation est visible et commence à porter ses fruits.
Plan de circulation
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur les modifications apportées sur le plan de
circulation de la ville : « Suite au changement de circulation dans la rue du midi, de la rue de la clé des
champs et de la rue résidence du moulin, plusieurs riverains sont venus nous faire part de leur vif
mécontentement. Avez-vous des retours et quand se fera le bilan de ce test? Ces riverains souhaiteraient être entendus lors d'une réunion d'information ».
Monsieur le Maire rappelle l’origine du projet. Des résidents des quartiers du Midi, de la Clef des
Champs et de la Résidence du Moulin ont fait part de leur désarroi concernant la circulation et de la
vitesse des véhicules qui traversent les lotissements. Nous avons rencontré les riverains et une expérimentation a été retenue sur les enjeux suivants :
e Corriger le sentiment d'insécurité des riverains
e Réduire la vitesse.
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif en place est expérimental et sera soumis à évaluation et modification ou amélioration.
Lors du recensement des passages de véhicules fait préalablement à la mise en place du dispositif, il
y avait plus de véhicules sur la rue du midi comparé à la rue du Vigé, avec plus de 500 véhicules par jour. Nous ne pouvons rester sans rien faire.
En toute transparence, sur ce premier test, la fermeture des accès des rues par la rue du Vigé
emporte l'adhésion de la plupart des résidents des quartiers concernés. Mais sur les quartiers
adjacents, il y a un certain mécontentement du fait de ne plus pouvoir accéder à ces rues.
Monsieur le Maire prend acte des difficultés d’accès aux services. À ce titre une nouvelle
expérimentation est en cours d'élaboration et sera mis en place d’ici la fin de l’année. Le principe est de privilégier la limitation des accès par des sens uniques.
Monsieur le Maire rappelle que compte tenu des différents constats, il est nécessaire d'identifier des
solutions pour pallier l'insécurité et la vitesse. Il est nécessaire d’agir afin qu'aucun drame n'arrive. Le principe est de favoriser le vivre ensemble dans le respect de chacun.
Une réunion publique sera provoquée en début d'année 2025 afin d'évaluer les deux dispositifs.
Affectation du restaurant du Port Madame GUIBERTEAU a transmis une question diverse : « qu'en est-il de la location de l'Estran? II me
semble qu'au dernier conseil, Lionel avait dit qu'un bail de location devait être signé le 10 août ».
Monsieur le Maire répond que le candidat s’est désisté cet été 2 heures avant la finalisation devant
le notaire. La conjoncture économique et le contexte peu favorable sur l'offre de restauration ont dissuadé les porteurs de projet.
Depuis cet été 6 visites ont été faites.
Il est nécessaire de rappeler que les cuisines ne sont pas équipées — ce qui induit une dépense en
investissement. Il est nécessaire que les porteurs de projet bénéficient de l’appuie de la chambre de commerce avec qui nous travaillons en lien.
De plus, il est nécessaire de s'interroger sur la nature de l'offre en lien avec la saisonnalité.
Immeuble 60/62 rue Drouet — Anciennement Le Soubise
Madame GUIBERTEAU sollicite Monsieur le Maire sur le projet proposé par DOMOFRANCE sur
l’ancien site de l’hôtel restaurant « le Soubise » : qu'en est-il de la vente du Soubise? Le compromis a-
t-il été signé?
Le projet poursuit son chemin, une première visite a eu lieu entre les riverains et le responsable du
programme.
Le compromis a été signé devant notaire le 17 avril 2024. Mais nous avions déjà signé un compromis
sur une précédente proposition, donc nous sommes toujours en attente de concrétisation de ce
dossier.
Fin de séance : 21h35
Le secrétaire de séance