Convocation - vg518ec9r2m4f

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Convocation - vg518ec9r2m4f Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Convocation - vg518ec9r2m4f)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal 30 mai 2017

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 30 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le 30 mai 2017, à 18 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 23 mail 2017

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Absent : GRIZARD Virginie, (procuration donnée à AUFFRET Yannick), Secrétaire de séance : COSQUER Philippe

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil municipal et Baptiste PACQUETEAU, conseiller énergie au sein de l’Agence Locale de l’Energie et du climat (ALEC).

Il rappelle les points vus en Conseil municipal le 11 avril 2017 et donne la parole à Monsieur PACQUETEAU pour la présentation du bilan énergétique 2016 de la commune (Eclairage public en partie, consommation d’électricité/propane/eau/gazole des bâtiments et véhicules municipaux).

Le bilan est plutôt positif. Des préconisations pour l’année à venir sont émises notamment afin de réduire la consommation en gaz propane de la salle polyvalente qui fera l’objet d’une étude pour le remplacement de sa chaudière. Des leviers sont également présentés afin de diminuer les émissions en CO2 de la commune.

2017-05-01 : ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET CESSION DU TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur Le Coarer, Adjoint, soumet à l’Assemblée les devis des entreprises sollicitées concernant l’achat d’une tondeuse autoportée devenue notamment nécessaire à l’entretien du terrain de football.

Les devis sont les suivants :

- entreprise RM Motoculture de Betton (35831) : 23 200 € HT (27 840 € TTC) pour une tondeuse autoportée Gianni Ferrari modèle Turbo 1 WT + option à 241.67 € HT (290 € TTC) pour un toit plastique avec reprise du tracteur-tondeuse ISEKI de la commune pour 12 000 € TTC.

- entreprise MS Equipement de Lamballe (22400) : 24 000 € HT (28 800 € TTC) pour une tondeuse autoportée Grillo FD 13 09 4 WD avec reprise du tracteur-tondeuse ISEKI de la commune pour 8 000 € TTC,

- entreprise Espace Emeraude de Guingamp (22200) :

 24 913 € HT (29 895.60 € TTC) pour une tondeuse autoportée ISEKI SF 438 avec reprise du tracteur-tondeuse de la commune pour 10 000€ TTC.  23 288 € HT (27 945.60 € TTC) pour une tondeuse autoportée Grillo FD 13,09 4 WD avec reprise du tracteur-tondeuse de la commune pour 10 000€ TTC.Réunion du Conseil Municipal 30 mai 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir de l’entreprise RM Motoculture de Betton au prix de 23 200€ HT (27 840€

TTC) une tondeuse autoportée Gianni Ferrari modèle Turbo 1 WT et un toit plastique pour un

montant à 241.67 € HT (290 € TTC).

- ACCEPTE l’offre de l’entreprise RM Motoculture de Betton pour la reprise du tracteur communal actuel ISEKI TH4260 se chiffrant à 12000 € TTC.

- CHARGE le Maire de procéder aux formalités et aux écritures comptables nécessaires à cette cession.

2017-05-02 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Monsieur Le Coarer, adjoint, explique à l’assemblée que suite à l’achat d’une tondeuse autoportée et de la reprise du tracteur-tondeuse dont l’utilisation n’était pas adaptée à la tonte du terrain, il est désormais nécessaire d’acquérir un tracteur pour le service technique.

Il propose l’acquisition d’un tracteur d’occasion (400 h) Kubota type L3200 pour un prix de 14 750 € HT soit 17 700 € TTC auprès de RM Motoculture de Betton.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition d’un tracteur d’occasion (400 h) Kubota type L3200 pour un prix de 14 750 € HT soit 17 700 € TTC auprès de RM Motoculture de Betton,

- PRECISE que crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au Budget Principal 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2017-05-03 : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA COUCHE DE ROULEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de sécurisation du bourg, les aménagements de voirie rue de l’église seront réalisés dans l’emprise du domaine routier départemental. Ces travaux doivent être soumis à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental et donneront lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine routier départemental qui formalisera les principes d’aménagement et précisera les conditions d’entretien.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité une aide financière du Conseil départemental au titre des amendes de police. Il précise également que dans le cadre de cette opération, le Conseil départemental participera à la prise en charge totale ou partielle de la couche de roulement au travers d’une convention de travaux sur mandat qui formalisera le montant de la participation du Conseil départemental et les conditions techniques de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de travaux sur mandat. Réunion du Conseil Municipal 30 mai 2017

2017-05-04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de procéder aux ajustements suivants sur le budget de l'exercice 2017 :

Budget Principal

INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir :

CHAPITRE ARTICLE

OPERATION NATURE MONTANT

20 2051 10028 Concessions et droits similaires 1200 €

TOTAL 1200 €

Crédits à réduire

CHAPITRE ARTICLE

OPERATION NATURE MONTANT

020 020 Dépenses imprévues -1200 €

TOTAL -1200 €

2017-05-05 : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - AVENANT A LA CONVENTION DU PARTENARIAT SIG INTERCOMMUNAL

En 2011, un partenariat pour l'actualisation et le développement d'un Système d'Information Géographique (SIG) sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc a été mis en œuvre par le PETR du Pays de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté, les Communautés de communes de Sud Goélo, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Côtes de Penthièvre et Quintin Communauté. La convention relative à ce partenariat a été renouvelée en 2014 et prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2017.

Les conventions de partenariat SIG intercommunal, qui fixent les modalités d'organisation entre les EPCI et leurs communes membres, ont été conclues entre les EPCI de Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Quintin Communauté et leurs communes respectives. Elles arrivent à terme au 31 mai 2017. La convention de partenariat intercommunal conclue entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres couvre quant à elle la période 2016- 2020.

La recomposition territoriale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 a impliqué le regroupement de Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goélo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et la commune de Saint-Carreuc pour former le nouvel EPCI Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Un avenant à la convention est ainsi nécessaire afin de permettre aux 32 communes de Saint- Brieuc Armor Agglomération de continuer à bénéficier des missions exercées dans le cadre du partenariat SIG en intégrant la convention de partenariat SIG intercommunal signée entre Saint- Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres pour la période 2016-2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de partenariat SIG intercommunal signée entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER l'avenant à la convention ci-joint du partenariat SIG Intercommunal, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de ce partenariat. Réunion du Conseil Municipal 30 mai 2017

2017-05-06: VALIDATION DU PACTE DE CONFIANCE ET DE GOUVERNANCE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET ADOPTION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle les principes fondateurs du projet du pacte de confiance et de gouvernance de la nouvelle intercommunalité et revient sur la mise du fonds communautaire de fonctionnement (FCF) prévu par le Pacte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié le 14 octobre 2015 ;

Vu l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 29 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d’Armor ; Vu l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération et des communautés de communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et extension à la commune de Saint-Carreuc ;

Vu la délibération de Saint-Brieuc Agglomération DB 099-2016 en date du 26 mai 2016 portant avis sur le projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération et des communautés de communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et extension à la commune de Saint-Carreuc Vu l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 5 décembre 2016 portant création de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

Vu l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 6 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; Vu l’avis de la Conférence des 32 maires du 14 décembre 2017 Vu le Pacte de confiance et de gouvernance adopté par les 4 communautés préexistantes en amont de la création de Saint-Brieuc Armor Agglomération Vu la délibération n°DB-143-2017 de Saint-Brieuc Armor Agglomération portant modification du Pacte de confiance et de gouvernance pour tenir compte des évolutions en matière financière,

Considérant que le pacte de confiance et de gouvernance de Saint-Brieuc Armor Agglomération pose les bases de la nouvelle coopération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du pacte de confiance et de gouvernance de Saint-Brieuc Armor Agglomération qui intègre les principes financiers entre les communes et la nouvelle intercommunalité.

- VALIDE la convention pour le versement du Fonds Communautaire de Fonctionnement. - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

Cette délibération remplace la délibération 2017-03-01 du 14 mars 2017.

Informations diverses

- Organisation des élections législatives : il est demandé aux conseillers de se positionner sur un créneau pour la permanence des bureaux de vote des 11 et 18 juin 2017. - Réunion d’une commission plénière : Monsieur le Maire propose une réunion mardi 13 juin afin d’évoquer le projet jeunesse. Cette date ne semblant pas convenir une nouvelle date sera proposée ultérieurement.

........................ La séance est levée à 22 h 00 Réunion du Conseil Municipal 30 mai 2017

Numérotation des délibérations du Conseil Municipal

N° de la

délibération

Objet

2017-05-01 ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTO-PORTEE ET CESSION DU TRACTEUR TONDEUSE

2017-05-02 ACQUISITION D’UN TRACTEUR

2017-05-03 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA COUCHE DE ROULEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2017-05-04 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

2017-05-05 SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE – AVENANT A LA CONVENTION DU PARTENARIAT SIG INTERCOMMUNAL

2017-05-06 VALIDATION DU PACTE DE CONFIANCE ET DE GOUVERNANCE DE SAINT- BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET ADOPTION DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DE FONCTIONNEMENT

Signatures des membres du Conseil Municipal

Pascal PRIDO, Maire

Virginie GRIZARD

/

Raymond LE COARER, Adjoint

Audrey BRIATTE

Christelle MEHEUT, Adjoint

Philippe COSQUER

Ludovic LE VAILLANT, Adjoint

Philippe ROUSSEAU

Françoise MEHAUTE, Adjoint

Hervé DE FRESLON

Yannick AUFFRET

Claudine

LEMERCIER

Florence AVRIL

Damien REINHARD

Jeannine BOSSEAU