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Déliberation - vkdtu2obl4mrbbo
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Fœil.
Lien du pdf (Déliberation - vkdtu2obl4mrbbo)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Foeil – Conseil Municipal du 28 mars 2014
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Membres en exercice : 15
Membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Date de la convocation : 24/03/14
L'an deux mille quatorze, le 28 mars, à 18 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Le Foeil, proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence BOSSEAU Jeanine, BREUIL -CLAVE Sabine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUS SEAU Philippe Absents : /
Secrétaire de séance : BREUIL-CLAVE Sabine
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Loïc LE NOANE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leurs fonctions. Madame Sabine BREUIL-CLAVE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
2014-03-09- ÉLECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Madame Jeannine BOSSEAU, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
La Présidente, a donné lecture des articles L 2122 -4 à L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Philippe COSQUER et Monsieur Hervé DE FRESLON.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom , s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Le Foeil – Conseil Municipal du 28 mars 2014
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................... 15
e. Majorité absolue ....................................................................................................... 8
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Pascal PRIDO
Hervé DE FRESLON
Hervé DE FRELON
12 douze
Hervé DE FRESLON 3 trois
Monsieur Pascal PRIDO a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Pascal PRIDO élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
2014-03-10- Détermination du nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérati ons antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité de ses membres, 12 pour 1 contre (Mme LEMERCIER) et 2 abstentions (M. DE FRESLON et M.REINHARD), a fixé à 4 le nombre des adjoints a u maire.
2014-03-11 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité re lative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenn e d’âge la plus élevée sont élus.
Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est la suivante :
Ordre Liste LE COARER R
1 Raymond LE COARER
2 Christelle MEHEUT
3 Ludovic LE VAILLANT
4 Françoise MEHAUTE Le Foeil – Conseil Municipal du 28 mars 2014
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ___________________ 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................... 12
e. Majorité absolue .......................................................................................... 7
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LE COARER Raymond 12 douze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
1er Adjoint Raymond LE COARER
2ème Adjoint Christelle MEHEUT
3ème Adjoint Ludovic LE VAILLANT
4ème Adjoint Françoise MEHAUTE
La séance est levée à 19h00