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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Liste+des+délibérations+ +POUR+AFFICHAGE
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Liste+des+délibérations+ +POUR+AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
2024-111 Rapport sur les actions réalisées suite aux recommandations de la Chambre
régionale des comptes et à ses observations définitives relatives à la gestion du trait
de côte de Biscarrosse
Approuvée à l’unanimité
2024-112 Synthèse régionale sur la gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Approuvée à l’unanimité
2024-113 Contrat Opérationnel de Mobilité – Cofinancement de deux études avec le conseil
régionale de Nouvelle-Aquitaine
Approuvée à l’unanimité
2024-114 Service public de l’eau potable – Rapport annuel 2023 du délégataire
Actée à l’unanimité
2024-115 Service public de l’eau potable – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023
Approuvée à 30 voix pour et 1 abstention
2024-116 ZAC de La Mountagnotte – Exercice du droit de préemption par la communauté de
communes des Grands Lacs
Approuvée à l’unanimité
2024-117 Fête de l’aviation - Tarification
Approuvée à l’unanimité
2024-118 Contrat d’accompagnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes
à la réalisation d’une épicerie à LUË
Approuvée à l’unanimité
2024-119 Adhésion de la communauté de communes du Pays Morcenais à l’EPFL Landes
Foncier
Approuvée à l’unanimité