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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Liste+des+délibérations+ +POUR+AFFICHAGE
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Liste+des+délibérations+ +POUR+AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aviation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
2025-077 Approbation du Rapport d’activité 2024
Approuvée à l’unanimité
2025-078 Création de « Lakéo », la marque de mobilité territoriale
Approuvée à l’unanimité
2025-079 Cofinancement du Transport à la Demande : convention de partenariat avec la Région
Nouvelle Aquitaine
Approuvée à l’unanimité
2025-080 Transport à la Demande : Règlement intérieur
Approuvée à l’unanimité
2025-081 ZAC de la Mountagnotte : modification du périmètre
Approuvée à l’unanimité
2025-082 ZAP Maguide : approbation d’un bail emphytéotique
Approuvée à l’unanimité
2025-083 Aérodrome des Grands Lacs : constitution de la Commission consultative pour
l’Environnement – désignation des représentants
Approuvée à l’unanimité
2025-084 Grands Lacs à Vélos - avenant n°1 à la convention d’objectifs passée avec l’Office
de Tourisme Communautaire
Approuvée à l’unanimité
2025-085 Z.A.E. La Calle à Parentis-en-Born – Autorisation de dépôt d’une demande de
défrichement par la SAS FL CONSTRUCTION sur la parcelle AX 1119
Approuvée à l’unanimité
2025-086 ZA ACHERNAR à Ychoux - Reprise de la parcelle E 1368 auprès de la SCI SMOL
Approuvée à l’unanimité
2025-087 Attribution d’une aide économique « Innovation » à la SARL Deckibois
Approuvée à l’unanimité
2025-088 Attribution d’une aide économique « Innovation numérique » à l’entreprise individuelle
CS Musique
Approuvée à l’unanimité
2025-089 Acquisition foncière : Demande de reconnaissance d’utilité publique auprès de l’Ecole
Nationale d’Aviation Civile (ENAC)-Information du Conseil-
Approuvée à l’unanimité 2025-090 Avenant n°1 au contrat d’accompagnement de la Chambre de Commerce et
d’Industrie (relatif à la création d’une épicerie à Luë)
Approuvée à l’unanimité
2025-091 Stratégie et veille foncière : Convention cadre avec l’EPFL
Approuvée à l’unanimité
2025-092 Habitat - retour des avis des communes sur la version arrêtée du PLH
Approuvée à l’unanimité
2025-093 Gens du Voyage – création d’un poste de coordinateur départemental
Approuvée à l’unanimité
2025-094 Adhésion au SAGE eaux souterraines de Gascogne
Approuvée à l’unanimité
2025-095 Vote des tarifs de taxe de séjour à compter de la saison 2026
Approuvée à l’unanimité
2025-096 budget général - décision modificative n° 1
Approuvée à l’unanimité
2025-097 budget annexe ZA Achernar - décision modificative n° 1
Approuvée à l’unanimité
2025-098 budget annexe gestion des rivières - décision modificative n° 1
Approuvée à l’unanimité
2025-099 Autorisation de programme/crédit de paiement – programme canalisations - desserte
aérodrome – budget annexe assainissement
Approuvée à l’unanimité
2025-100 Information Commande Publique
Approuvée à l’unanimité
2025-101 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la communauté de
communes des Grands Lacs et les communes du territoire
Approuvée à l’unanimité
2025-102 Désignation d’un représentant titulaire au CA du Centre Intercommunal d’Action
Social (CIAS) des Grands Lacs
Approuvée à l’unanimité
2025-103 Désignation d’un représentant suppléant au CA de l’Office de tourisme
Approuvée à l’unanimité
2025-104 Désignation d’un représentant suppléant à la commission de Développement
économique et tourisme
Approuvée à l’unanimité
2025-105 Désignation d’un représentant suppléant au PETR du Pays Landes Nature Côte
d’Argent
Approuvée à l’unanimité 2025-106 Contrat d’apprentissage pour le service communication
Approuvée à l’unanimité
2025-107 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (En application de l’article L.332-23 2° du code
général de la fonction publique)
Approuvée à l’unanimité
2025-108 Convention Armée Collectivité – BA 120
Approuvée à l’unanimité
2025-109 Délibération portant sur la communication préélectorale
Approuvée à l’unanimité