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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
2024-149 Approbation du règlement d’intervention économique communautaire
Approuvée à l’unanimité
2024-150 Sollicitation de la dénomination « commune touristique » en groupement de
commandes, auprès de la Préfecture de Landes – Sous-Préfecture de Dax
Approuvée à l’unanimité
2024-151 Vente de la parcelle AX119 sise à Parentis-en-Born à la SAS FL CONSTRUCTION
Approuvée à l’unanimité
2024-152 ZAC La Mountagnotte – Echange de foncier entre la SCI Les Plagistes et la
communauté de communes des Grands Lacs
Approuvée à l’unanimité
2024-153 Renouvellement de la convention avec l’ENAC – Redevance d’atterrissage et
balisage lumineux
Approuvée à l’unanimité
2024-154 Aérodrome Biscarrosse-Parentis – Ouverture de l’utilisation du balisage de nuit aux
usagers basés et fixation de la redevance associée – Avenant au protocole
Approuvée à l’unanimité
2024-155 Lancement de la procédure de consultation pour l’attribution de la concession
d’aménagement relative à la ZAC à vocation économique (extension de la ZA de La
Mountagnotte à Biscarrosse)
Approuvée à l’unanimité
2024-156 Convention d’accompagnement avec la Fédération des Epiciers de France pour le
projet de création d’une épicerie à Luë
Approuvée à l’unanimité
2024-157 Politique du logement et du cadre de vie – Modification de l’intérêt communautaire
Approuvée à l’unanimité
2024-158 Adoption du règlement d’intervention des aides en faveur de l’habitat de la
communauté de communes des Grands Lacs
Approuvée à l’unanimité 2024-159 Création de l’Entente – Pacte Territorial PrécoRéno
Approuvée à l’unanimité
2024-160 Entente PrécoRéno – Principe d’engagement Pacte Territorial 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-161 Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement relative à l’aménagement des
abords de la Retenue des Forges
Approuvée à l’unanimité
2024-162 Convention de financement « voie nouvelle » entre la commune de Sanguinet et la
communauté de communes des Grands Lacs – Aménagement d’une voie verte et
des accotements de la Rue Nouvelle
Approuvée à l’unanimité
2024-163 Convention de financement « voie nouvelle » entre la commune de Luë et la
communauté de communes des Grands Lacs – Dévoiement de la route de Gaillard
Approuvée à l’unanimité
2024-164 Service public de l’eau potable – Vote de la contre-valeur de la redevance de l’agence
de l’eau pour la performance des réseaux d’eau potable répercutée sur chaque
usager pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-165 Service public de l’assainissement – Vote de la contre-valeur de la redevance de
l’agence de l’eau pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
répercutée sur chaque usager de Biscarrosse et Sanguinet pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-166 Service public de l’eau potable – Vote des tarifs de la surtaxe communautaire
applicables au 1er janvier 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-167 Service public de l’assainissement collectif des eaux usées DSP
Biscarrosse/Sanguinet – Vote des tarifs de la surtaxe communautaire pour
l’assainissement collectif applicables au 1er janvier 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-168 Service public de l’eau potable – Vote de la mise à disposition des bornes de puisage
pour les entreprises et de l’application des tarifs associés à ce dispositif
Approuvée à l’unanimité 2024-169 Evaluation à mi-parcours du PCAET et validation de la stratégie d’action pour 2025-
2027
Approuvée à l’unanimité
2024-170 Règlement budgétaire et financier
Approuvée à l’unanimité
2024-171 Tableau des amortissements
Approuvée à l’unanimité
2024-172 Régime semi-budgétaire des provisions et charges
Approuvée à l’unanimité
2024-173 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, ainsi que la mise en place
du Compte Financier Unique (CFU) au 1er janvier 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-174 Versement des avances de subventions et de contributions
Approuvée à l’unanimité
2024-175 Clôture du budget annexe « Gens du voyage »
Approuvée à l’unanimité
2024-176 Convention relative à la fin de la perception de la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères (REOM) – 2025-2027
Approuvée à l’unanimité
2024-177 Budget général – Décisions modificatives n° 3
Approuvée à l’unanimité
2024-178 Budget annexe aérodrome – Décisions modificatives n° 3
Approuvée à l’unanimité
2024-179 Budget annexe ZA Mountagnotte – Décision modificative n° 3
Approuvée à l’unanimité
2024-180 Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Décisions
modificatives n° 2
Approuvée à l’unanimité
2024-181 Budget annexe eau potable – Décisions modificatives n° 2
Approuvée à l’unanimité 2024-182 Budget annexe assainissement – Décisions modificatives n° 2
Approuvée à l’unanimité
2024-183 Information Commande Publique
Actée à l’unanimité
2024-184 Modification du temps de travail d’un emploi
Approuvée à l’unanimité
2024-185 Création d’un emploi permanent d’ingénieur hors classe de catégorie A justifié par les
besoins des services sous réserve qu’au fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la loi (article M.332-8 2° du code général de la Fonction
Publique)
Approuvée à l’unanimité
2024-186 Création d’un emploi permanent d’ingénieur de catégorie A justifié par les besoins
des services sous réserve qu’au fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi (article M.332-8 2° du code général de la Fonction Publique)
Approuvée à l’unanimité
2024-187 Création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe de catégorie B
justifié par les besoins des services sous réserve qu’au fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi (article M.332-8 2° du code général de
la Fonction Publique)
Approuvée à l’unanimité
2024-188 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe de catégorie
C justifié par les besoins des services sous réserve qu’au fonctionnaire n’ait pu être
recruté dans les conditions prévues par la loi (article M.332-8 2° du code général de
la Fonction Publique)
Approuvée à l’unanimité
2024-189 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe
Approuvée à l’unanimité
2024-190 Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal de catégorie C justifié
par les besoins des services sous réserve qu’au fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi (article M.332-8 2° du code général de la
Fonction Publique)
Approuvée à l’unanimité
2024-191 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
Approuvée à l’unanimité 2024-192 Modalités de réalisation des astreintes de décision
Approuvée à l’unanimité