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Compte-Rendu - cr du 10 novembre 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 novembre 2020

L¶an deu[ mille vingt, le 10 novembre à 19h30, le Conseil Municipal lpgalement conYoqup s¶est rpuni en téléconférence, en séance publique avec diffusion en direct sur la chaine Youtube de la Ville, conformément à la délibération n°2020-31, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, présent en salle Marcel Bonnet j l¶H{tel de Ville.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 28

Conseiller représenté : 1

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BODY-BOUQUET, BOUTERIN, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, JODAR, LAPEYRE, LODS, MARC, MARIN, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, NEGRE, OULET, PERROT-RAVEZ, PLAUD, RAMAGE, ROGER, ROUSSI-PLANCHE, SALADIN, SALVATORI, SIFFREDI, THOMAS, WILDE.

Etait absent représenté :

M MAURON Jean-Jacques (pouvoir à M. THOMAS Romain).

M. le MAIRE ouvre la séance à 19h30, et prpcise qu¶il se trouYe en salle Marcel BONNET en prpsence de Mme AUBERT-BOREL Directrice Générale des Services, M. VALLET Directeur du Service Financier, M. MARTIN Directeur des Services Communication et Culture et de Mme MAZUY Directrice des Services Techniques.

Monsieur le Maire fait part j l¶ assemblée du caractère particulier de cette séance qui pour des raisons sanitaires liées à la COVID-19 se tient en visioconfprence. Si la spance s¶ptait tenue en prpsentiel il aurait proposp une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats. Mais cette minute de silence perd en solennité en visioconférence. Il informe que cette minute de silence se fera le lendemain matin au cours de la cérémonie commémorative du 11 novembre.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur la situation sanitaire à Saint-Rémy-de-Provence avant d¶aborder les points mis j l¶ordre du jour de la séance. De nombreux Saint-Rpmois l¶interrogent sur le nombre de cas au sein de la population saint-rpmoise, et la rpponse j cette question est extrrmement difficile j apporter. Il n¶a en sa possession aucun chiffre vraiment précis. La commune a à sa disposition la carte Géodes publiée sur le site « santepubliquefrance ». Cette carte donne une fourchette du taux d¶incidence pour Saint-Rémy-de-Provence entre 250 et 500 cas pour 100 000 habitants. Cela représente pour la ville entre 25 et 50 personnes déclarées Covid+. Le taux d¶incidence pour le dppartement des Bouches-du-Rhône est de 594,5 cas pour 100 000 habitants, ce qui ferait environ 60 cas pour Saint-Rémy. A son avis, pour la ville de Saint-Rémy le nombre de cas déclarés se situe entre 25 et 60 personnes. Les derniers chiffres fournis par l¶ARS sur le taux d¶incidence j Saint-Rémy concernent la semaine 44, soit la semaine du 26 octobre au 1er novembre ce qui n¶est pas trqs rpcent. Le taux d¶incidence fourni était de 517 pour 100 000 habitants soit 51 personnes. Le laboratoire LABIO qui travaille sur un périmètre plus large que celui de la ville, a réalisé dans la semaine du 2 au 8 novembre 1292 tests et 122 ont été positifs, soit un taux de positivité de 9,4 %.

Monsieur le Maire reçoit également une lettre d¶information de l¶h{pital d¶Arles. Les chiffres ont été publiés dans le journal « La Provence ». Tous les lits destinps j l¶accueil des patients COVID sont occupps et des lits supplémentaires ont dû être dégagés, la situation se complique. Concernant les établissements de santé saint- rémois, l¶EHPAD Marie GASQUET a connu une situation très complexe fin septembre, début octobre, avec plus d¶une vingtaine de cas Covid-19 au sein de l¶ptablissement. Actuellement seulement deux cas sont recensés, un cas faisant dpjj partie des personnes touchpes et un cas rpcent. Monsieur le Maire tient j remercier l¶h{pital d¶Arles, qui grâce à l¶hospitalisation j domicile a soulagp l¶EHPAD local. Mrme si la situation actuelle est correcte il faut rester prudent, tout pouvant basculer d¶un jour j l¶autre. Concernant l¶ptablissement de Saint-Paul la situation est plus complexe avec un nombre de cas plus important. En schpmatisant, l¶ptablissement se trouve dans la situation connue par l¶EHPAD fin septembre. Les pquipes de l¶ptablissement font leur maximum pour rétablir la situation. Quant à la clinique KORIAN il y actuellement 5 cas connus, 3 au sein du personnel et 2 chez les patients. La directrice de l¶ptablissement a indiqup que la situation est maitrispe. Pour la résidence du Mas de Sarret, un cas a ptp dpclarp, mais la personne a ptp transfprpe j l¶h{pital. 2

La semaine prpcpdente la municipalitp a rpuni une cellule de crise sanitaire avec l¶ensemble des praticiens locaux, les responsables des quatre établissements de santé, les médecins, les infirmières, les laboratoires d¶analyses mpdicales, ainsi que la police municipale et la gendarmerie. Plusieurs points sont ressortis de cette réunion. Premièrement le docteur PRIVAT du cabinet d¶urgentistes a fait part de la mise en place d¶une opération de dépistage rpalispe par des infirmiqres libprales et l¶aide du laboratoire d¶analyses mpdicales PACHE, qui se déroulera dans la cour du cabinet des urgentistes et devrait débuter le vendredi 13 novembre. Il a ensuite été décidé de réaliser une demi-journpe de dppistage j l¶Alpilium (8h30-12h30), le lundi 16 novembre, assurée par les services du SDIS 13 et l¶appui financier du dppartement des Bouches-du-Rhône. La jauge de dépistages pouvant être effectués a été fixée à 250. Toutes les informations concernant la prise de rendez-vous se trouvent sur le site internet de la Ville. Il est probable qu¶il y ait plus de rendez-vous que lors de la journée organisée en octobre, la situation s¶ptant aggravpe depuis. Il a à nouveau étp proposp aux laboratoires, s¶ils le souhaitaient, de mettre l¶Alpilium j leur disposition. Les laboratoires ont indiqup que dans l¶immpdiat cela n¶ptait pas npcessaire. Si la situation évolue et malheureusement empire, les laboratoires seront peut-être amenés à revoir leur position et l¶Alpilium sera j leur disposition. Au cours de cette réunion, les établissements de soins ont demandé si la mairie disposait de stocks. La mairie dispose actuellement d¶environ 120 000 masques chirurgicaux et de 15 000 masques FFP2. Si des établissements venaient à manquer de masques, la Ville pourrait assurer un dépannage. Une autre réunion de la cellule de crise sera organisée au cours de la semaine 47. Cette réunion aura donc lieu après l¶intervention du Premier Ministre qui doit s¶exprimer en fin de semaine pour prpciser si le dispositif actuel est durci, modifié ou allégé, et après la demi-journée de dépistage du lundi 16 novembre. Des conclusions pourront peut-être être tirées de cette action de dépistage, en fonction de la fréquentation et surtout sur le taux de positivité. Pour terminer sur la situation sanitaire Monsieur le Maire fait un point sur la situation au sein des services municipaux. Lors de la premiqre vague, il n¶y avait eu aucun cas au sein du personnel communal. Durant la deuxiqme vague connue actuellement, il y a eu dix cas d¶agents testps positifs j la Covid-19. Grâce au sérieux et au sens des responsabilités des agents qui respectent les règles sanitaires, ces 10 cas ne se sont pas étendus au reste des agents. Il n¶y a pas eu de propagation dans les services, mrme au sein des mrmes services et des bureaux partagps par plusieurs agents. Les agents contaminps l¶ont ptp j l¶extprieur de la mairie. Monsieur le Maire fplicite les agents et leur encadrement qui sont scrupuleux sur les consignes sanitaires. Monsieur le Maire fait ensuite un point sur la situation économique, plusieurs actions ont été menées. Avec plusieurs autres maires en France, ils ont adressp au Ministre de l¶pconomie un courrier concernant la distorsion de concurrence entre les petits commerces et les grandes surfaces. La CCVBA a lancé un site internet qui permet aux commerçants de son territoire de présenter leurs produits et de les vendre en ligne. Ce site est actif depuis ce jour le mardi 10 novembre 2020. Ce site est trqs facile d¶accqs © achetezalpilles.fr », il suffit de choisir les produits et de les mettre dans son « panier » avec le système « cliquer et collecter » ou bien payer directement en ligne et rtre livrp. Pour l¶instant 60 commerçants du territoire de la CCVBA sont inscrits sur ce site dont 41 de la ville de Saint-Rémy-de-Provence. Monsieur le Maire ne doute pas que d¶autres commeroants vont utiliser cette plateforme et que des centaines de produits seront mis en ligne et que les Saint-Rémois et les habitants des Alpilles comme de l¶extprieur pourront acheter. Il indique également que 500 appels ont été passés auprès des commerçants pour les informer de la création de ce site de vente en ligne, site entièrement gratuit. Monsieur le Maire ne peut pas s¶avancer sur l¶impact qu¶aura ce site, mais celui-ci étant gratuit, les commerçants ne courent pas de risques en s¶y inscrivant. Il invite l¶assemblpe j sensibiliser les commeroants pour leur inscription sur ce site. Monsieur le Maire donne des informations concernant le fonctionnement des services municipaux. L¶ensemble des services municipaux, j l¶exception de 2 ou 3, fonctionnent et sont ouverts : Accueil de la mairie, Secrétariat général, Affaires générales, Communication, Ressources Humaines, Informatique, Marchés Public, Comptabilitp, Environnement, Urbanisme, Action pducative, Bureau d¶Etude Technique, Liber¶Espace, Police Municipale, Services Techniques, Crèche, Service des sports, Ecoles et Restaurants scolaires. Afin de respecter les consignes gouvernementales, dans les services où cela est possible, les agents travaillent en roulement avec des jours en télétravail et des jours en présentiel. En moyenne les agents font deux jours de télétravail par semaine. Concernant le Centre Communal d¶Actions Sociales, toutes les actions en direction des publics sont maintenues. Une priorité est donnée aux rendez-vous tplpphoniques, mais si cela s¶avqre npcessaire un accueil physique est maintenu. Mme JODAR, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, maintient ses permanences téléphoniques pour l¶aide sociale et le logement. Le service de portage de repas fonctionne et les agents du service d¶aide j domicile assurent toujours leur travail auprès des bénéficiaires. Lors du premier confinement les aides à domicile ne pouvaient pas travailler ce qui avait généré de la solitude chez les personnes desservies même si elles étaient appelpes rpguliqrement. Actuellement 209 personnes bpnpficient du service d¶aides j domicile et 44 personnes du service de portage de repas j domicile. Aujourd¶hui ces personnes ptant visitpes très régulièrement, ne sont plus appelées. En revanche les personnes qui ne sont pas bénéficiaires de ces services mais qui sont enregistrées auprès du CCAS (plan canicule) sont appelées. Cela représente plusieurs dizaines de personnes qui sont contactées quotidiennement par des agents du CCAS. L¶aide aux courses pour les personnes kgpes et dppendantes est organisée. Le CCAS a également réalisé un don de masques au public en situation de précarité. Le dispositif 3

d¶aide aux familles en difficultp pour la restauration scolaire et la crqche, mis en place lors du premier confinement a été renouvelé. Concernant les aides économiques versées via le CCAS lors du premier confinement, Monsieur le Maire a reou la semaine prpcpdant la spance du Conseil Municipal, les deux prpsidents d¶associations de commerçants de Saint-Rémy. Il leur a précisé que si le Premier Ministre annoncé un prolongement du confinement du 15 novembre au 1er décembre, et à fortiori au-delà, ce dispositif serait réactivé à hauteur de 600 ¼ par bénéficiaire. Concernant les associations caritatives, Monsieur le Maire a contactp l¶association des Restos du C°ur. Ils disposent des mrmes locaux municipaux que ceux mis j leur disposition l¶an dernier. Au niveau des approvisionnements l¶association a fait une bonne campagne de récolte de dons au mois de mars et pour le moment ils fonctionnent correctement et n¶ont pas de besoins supplpmentaires dans l¶immpdiat. En revanche l¶association a besoin de remplacer le véhicule qui lui permet de se rendre dans les grandes surfaces ou chez les agriculteurs auprès de qui les ravitaillements sont effectués. Il sera proposé en Commission Vie Locale ou lors du prochain Conseil Municipal, une subvention exceptionnelle j l¶association des Restos du C°ur pour l¶aider à acquprir un vphicule utilitaire d¶occasion. Trqs probablement le Lions Club de Saint-Rpmy s¶associera j cette démarche.

Monsieur le Maire apporte un complpment d¶information concernant les services municipaux fermps. Il s¶agit du Muspe des Alpilles, du secrétariat du Conservatoire de Musique (établissement intercommunal), de la bibliothèque municipale et de la Maison des Associations. Concernant la bibliothèque la situation est particulière. La bibliothèque en elle-même est fermée mais un « drive » fonctionne depuis le mercredi 4 novembre pour les personnes souhaitant récupérer des livres. Ce dispositif fonctionne plutôt bien, tous les créneaux proposés ont été réservés. Une personne est reçue toute les demi-heures, les personnes ne devant pas se croiser, les livres doivent être nettoyés, un certain protocole doit être respecté. Le portage de livre à domicile est toujours assuré tous les vendredis matins. La lecture de contes sur Facebook a été réactivée tous les mercredis et le cercle des lecteurs en visio continue à fonctionner. La Maison des Associations a réalisé un tuto pour les bénévoles afin de les accompagner dans la réalisation de réunion de gouvernance à distance. Elle a également communiqué aux associations les nouvelles procédures et a ouvert une permanence courrier pour les bénévoles. Comme il l¶a indiqup prpcpdemment les Services Techniques fonctionnent. En plus de leurs missions habituelles, comme lors du précédent confinement ils distribuent les sacs jaunes à la population. Ils distribuent également du matériel aux établissements de soins, par exemple 1000 combinaisons ont été livrées en dépannage à l¶EHPAD. Des agents des Services Techniques vont pgalement travailler j la mise en place du centre de dppistage qui sera actif le lundi 16 novembre.

Le service communication est également très actif. Depuis dix jours cinq informations ont été postées sur le site de la Ville concernant la Covid et le confinement. Une infolettre a été réalisée à destination des parents d¶plqves pour les informer et leur expliquer le fonctionnement des écoles durant ce deuxième confinement. Le service a crpp depuis le site de la ville les liens avec l¶Office de tourisme intercommunal des Alpilles et la plateforme CCVBA. Un numéro de téléphone mairie a été dédié aux questions des administrés sur la Covid. Monsieur le Maire rappelle qu¶il y a une plateforme tplpphonique mise en place par le gouvernement permettant pgalement d¶avoir tous les renseignements. Toutes ces informations se trouvent sur le site internet de la Ville. Concernant le service des sports et les équipements sportifs, les agents continuent à accueillir le public uniquement scolaire au COSEC : collège, lycée agricole, et écoles. En revanche toutes les autres activités qui avaient lieu au COSEC ne sont plus autorispes suite au dpcret ministpriel et j l¶arrrtp prpfectoral. Les ETAPS poursuivent leurs activités dans les écoles, et les stadiers continuent à entretenir les équipements, tondre les stades, «

Au niveau du service de Police Municipale deux dispositifs sont en place, le Plan Vigipirate et le dispositif d¶urgence sanitaire. Des services sppcifiques ont ptp mis en place pour la surveillance des marchps et des offices religieux. La surveillance du périmètre du marché est assurée par des patrouilles qui se déplacent et par une surveillance fixe aux heures d¶affluence avec des barriqres mises en place comme lors du premier confinement. Le marché du mercredi a vu sa surface réduite celui-ci étant limité à la vente de produits alimentaires afin de ne pas créer une sorte de distorsion de concurrence avec les commerçants qui ont dû fermer. Le dimanche matin des agents de police municipale sont présents aux abords des lieux de culte.

Au niveau des établissements scolaires la présence policière a également été renforcée. Pour répondre aux consignes liées à la crise sanitaire les entrées et sorties des enfants sont scindées, soit dans le temps soit gpographiquement. Ce dispositif multiplie les entrpes et sorties de classes ce qui n¶est pas simple j gprer pour la municipalité qui fait en sorte de mettre les effectifs nécessaires pour assurer la sécurité. Lorsque cela est trop complexe, une organisation a été établie avec les services de gendarmerie qui met en place des patrouilles. Quant j l¶organisation au sein des ptablissements scolaires municipaux, les pquipes de personnel d¶entretien ont ptp renforcées pour assurer une désinfection plus régulière des locaux, en particulier des points contacts et des espaces communs. Le personnel a également été renforcé sur les temps périscolaires, garderies, interclasses, services de restauration, et études. Celui-ci a été possible par le redéploiement des agents du service culture, scolaire et jeunesse, et des autres services fermps. Un agent communal est en charge d¶une j deux classes afin 4

d¶pviter le brassage des plqves et d¶assurer au maximum la distanciation. Un service de restauration supplémentaire a été ajouté dans les écoles élémentaires et la pause a été décalée pour deux classes de 12h à 14h afin de respecter la distanciation entre les groupes au sein des rpfectoires. Concernant l¶pcole de l¶Argelier le service se fait à table et plus en self-service afin de limiter les dpplacements et les brassages j l¶intprieur du réfectoire. Dans chaque école maternelle, une ATSEM polyvalente a été affectée en renfort de 10h à 18h afin d¶aider j la dpsinfection, au nettoyage des rpfectoires et des classes, à la gestion des groupes d¶enfants et au lavage des mains. Il a été proposé aux familles plus de souplesse dans la gestion des inscriptions aux repas et activitps ppriscolaires avec des modifications qui peuvent avoir lieu jusqu¶j la veille sans ppnalitp. Un mail a ptp envoyé à toutes les familles le vendredi 30 octobre à 17h30 pour la rentrée du lundi 2 novembre. Monsieur le Maire a essayp d¶rtre le plus bref possible pour faire le point sur la situation sanitaire, pconomique et sociale de Saint-Rémy.

Monsieur le Maire informe que Mesdames LAPEYRE, PLAUD, SALADIN et SALVATORI se sont connectées à la séance durant ce point et sont présentes avant le vote pour l¶adoption du compte rendu de la séance du 22 septembre 2020.

Le compte rendu de la séance du 22 septembre 2020 est mis au vote.

Le compte rendu est adopté j l¶Xnanimitp.

Les secrétaires de séance sont nommées : Gisèle PERROT-RAVEZ et Juliette DORISE.

M. le MAIRE présente les décisions.

DECISIONS

1) Décision n°2020-117 : Relative aux services de communications mobiles et prestations anne[es, conclusion d¶un marché à procédure adaptée avec la société SFR pour un montant maximum de 40 000 ¼ HT pour la durpe totale du marché, 2 ans, à compter du 20 novembre 2020.

2) Décision n°2020-118 : Relative au[ traYau[ de signalisation hori]ontale, conclusion d¶un marchp j procpdure adaptée avec la société ZIG ZAG SIGNALISATION pour un montant minimum annuel de 5 000 ¼ HT et maximum annuel de 25 000 ¼ HT, pour une durpe d¶un an reconductible trois fois. Mme SALVATORI relève que le marquage horizontal de la ligne de séparation des deux voies des boulevards du tour du cours est effacé, et ce depuis de nombreuses années, et cela est dommageable. Elle souhaite savoir si ce marquage va enfin rtre refait, et rappelle que le Conseil des Anciens avait dpjj posp cette question il y a plus d¶un an.

Monsieur le Maire rppond qu¶il n¶est pas certain qu¶il soit npcessaire de refaire cette ligne de spparation. L¶ptude mobilité qui va être lancée apportera notamment la réponse à la nécessité ou non de la retracer, car elle a certes des avantages mais elle a également des inconvénients.

Mme SALVATORI remarque que c¶est lj l¶intprrt de sa question. Actuellement on est dans un entre deux, les usagers ne savent pas s¶il y a deux voies ou une seule et du coup cela occasionne des frictions entre certains automobilistes. Ce n¶est pas clair, et ce qui n¶est pas clair ne permet pas une sécurité suffisante. Quels que soient le choix et la dpcision cela mpriterait d¶rtre plus clair.

Monsieur le Maire indique qu¶il vient d¶apporter une rpponse.

3) Décision n°2020-119 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse. Application du tarif suivant pour la sortie trottinettes du samedi 26 septembre 2020 pour les 11-17 ans, QF de 0 j 899 ¼ a 1 ¼, QF de 900 ¼ j 1199 ¼ a 3 ¼, QF > 1200 ¼ a 5 ¼ par personne.

4) Décision n°2020-120 : Relative à la prestation de billetterie de l¶Office de Tourisme pour la programmation de spectacles YiYants 2020/2021. Signature d¶une conYention de partenariat aYec l¶Office de Tourisme Intercommunal situé Place Jean Jaurès à Saint-Rémy-de-Provence, pour la saison 2020/2021 à compter du 9 septembre 2020. Le contrat est conclu pour une durpe d¶un an renouYelable trois fois par e[presse reconduction, l¶Office Intercommunal percevra 1 ¼ TTC par billet Yendu sur le lieu prpcitp. La Mairie de Saint-Rémy-de-Provence met à disposition son matériel de billetterie (ordinateur portable et logiciel) en-dehors des jours de spectacles.

5) Décision n°2020-121 : Relative au renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Rémy- de-Provence et la Société « Sulbir Theatre Societe », domiciliée au 68 cours de Vincennes à Paris, pour le dispositif 5

« Cultur¶in the cit\ ». Accord de partenariat renouvelé par tacite reconduction par ppriode d¶un an. Les actions mises en °uYre par la Ville de Saint-Rémy-de-Provence et les termes de la convention restent inchangés.

6) Décision n°2020-122 : Modifiant l¶article 3 de la dpcision n2020-114 erreur matérielle ; pour le spectacle « WALLY, Le meilleur d¶entre moi » j la rubrique hpbergement la somme j prendre en compte est de 172 ¼ TTC et non 162 ¼ TTC.

7) Décision n°2020-123 : Relative aux honoraires dus au Cabinet Abeille et associés - Affaires Mariani (procédure d¶appel), rqglement d¶une somme de 2 500 ¼ prpleYpe sur le Budget 2020.

8) Décision n°2020-124 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse. Application du tarif suivant pour la sortie trottinettes du samedi 26 septembre 2020 pour les 11-17 ans, QF de 0 j 899 ¼ a 1 ¼, QF de 900 ¼ j 1199 ¼ a 3 ¼, QF > 1200 ¼ a 5 ¼ par personne. Retirée « doublon ».

9) Décision n°2020-125 : Relative au renouYellement de l¶adhpsion de la Yille e Saint-Rémy-de-Provence au réseau national des Maisons des Associations, le montant pour 2020 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants s¶plqYe j 347 ¼.

10) Décision n°2020-126 : Relative à l¶achat de spectacles YiYants, saison 2020/2021 du 16 octobre au 15 novembre 2020. Signature d¶une conYention de partenariat aYec l¶Association « Musicades et Olivades » sis, Mas Crotone, chemin des Guillots, la Haute Galine dans le cadre de la programmation du concert PASSION CLASSIQUE. Signature des contrats de cession oules avenants la compagnie CHALIWATE ASBL (Belgique) spectacle reporté JETLAG ; ASSOCIATION ALAMOURAK (Saint-Etienne) spectacle reporté URBIS & ORBIS ; Compagnie EFFET MER (Montpellier) spectacle GROU !

11) Décision n°2020-127 : Relative à la Collecte et valorisation des déchets du marché hebdomadaire. Conclusion d¶un marché à procédure adaptée pour la collecte et la valorisation des déchets du marché hebdomadaire avec la société NICOLLIN, sise au PONTET, pour un montant maximum de 50 000 ¼ HT pour toute la durpe du marchp (1 an).

Mme PERROT-RAVEZ fait part de son étonnement concernant cette décision de sous-traiter la gestion des dpchets du marchp avec un prestataire privp. Jusqu¶j prpsent la CCVBA mettait j disposition une benne j ordures ménagères avec un agent, et la commune mettait à disposition deux agents pour aider au nettoyage du marché. La CCVBA indemnisait la commune. Ici il s¶agit d¶une stratpgie inverse puisque visiblement la CCVBA ne souhaite plus collecter les déchets du marché et a certainement dit qu¶il s¶agissait de dpchets pconomiques et non de déchets ménagers, sauf que cela relqve d¶une cuisine interne entre les intercommunalitps et les communes et visiblement entre la CCVBA et la commune de Saint-Rpmy on ne sait pas s¶arranger. Devoir faire appel j un prestataire privp pour 35 000 ¼ pour venir collecter en moyenne une heure par jour de marché, sachant que l¶hiver cela doit rtre une demi-heure et l¶ptp une heure et demie j deux heures, et faire venir trois camions du Pontet, semble aberrant. D¶autant qu¶il y a les moyens techniques et humains sur place, à Saint-Rémy. Elle est trqs surprise qu¶il ne soit pas fait appel aux agents des services publics qui savent très bien faire leur travail, quitte à les payer en heures supplémentaires comme cela avait été le cas avec la collecte de « mise au propre » du soir en période estivale. La commune pourrait utiliser le matériel de la CCVBA quitte à donner une compensation financière via la dotation de solidaritp verspe par les communes. C¶est ce qui est fait rpguliqrement entre la commune et la CCVBA pour des tas de services, en signant des conventions de mise à disposition. Elle trouve très surprenant de faire appel à du privé pour une collecte qui va prendre entre une demi-heure et une heure et demie selon la saison, pour le nettoyage du marchp. Jusqu¶j prpsent tout se passait très bien.

Monsieur le Maire rppond que ce n¶est pas j l¶pminente cadre de la Mptropole qui travaille sur les dpchets, qu¶il va apprendre que les déchets ménagers ne peuvent pas être mélangés avec les déchets du marché. Il demande à Mme PERROT-RAVEZ si elle est d¶accord sur ce point.

Mme PERROT-RAVEZ rppond que cela ptait le cas jusqu¶j prpsent, les dpchets du marchp pouvant rtre considprps comme des dpchets mpnagers assimilps. C¶est le mrme cas pour les restaurateurs, pour les zones de la Massane ou de la Gare. Ce sont des dpchets d¶activitps. Elle serait d¶accord si la dpcision avait ptp prise d¶arrrter de collecter tous les déchets professionnels et si une redevance spéciale avait été mise en place. Mais elle trouve cette décision bizarre.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que les déchets du marché sont des déchets bien spécifiques, de plusieurs natures, cagettes, légumes, et il pense que la municipalité devrait être félicitée pour régulariser la situation plutôt que de continuer sur les arrangements qui ont cours actuellement. Le transfert de compétence s¶est fait en 2017 et tout ne peut pas se rpgler du jour au lendemain, cette dpcision va dans le sens d¶un recadrage et de rpalisation de 6

cette collecte de façon encore plus correcte que ce qu¶elle ptait avant. Monsieur le Maire ne dit rien de nouveau et cela n¶a rien de surprenant.

Mme PERROT-RAVEZ pense qu¶il y a d¶autres solutions j ptudier. Il y a sur le territoire de la commune une déchèterie qui accepte les cartons et les cagettes, il est donc tout à fait possible de mettre en place du personnel intercommunal ou municipal, et d¶aller y porter cagettes et cartons sans devoir les porter au Pontet et les ordures ménagères à Vedène. Elle souhaitait juste faire la remarque. C¶est un choix qui a été fait, celui de faire appel à un privé pour une prestation très minime qui aurait tout à fait pu être supportée par la CCVBA en s¶arrageant avec la commune. Elle entend que la CCVBA ait fait le choix de ne plus vouloir prendre en charge cette collecte. Mais elle est surprise par le choix qui a ptp fait de dpplacer trois camions, alors qu¶on parle de transition pcologique et que quatre plus de la majoritp s¶occupent d¶pcologie et que pas un n¶ait soulevp ce problqme-là. Peut-être que cela a été le cas mais aucun ne le dira en spance du Conseil Municipal. Faire venir trois camions alors qu¶une benne roule très lentement cela représente deux heures aller-retour.

Monsieur le Maire rappelle que ces déchets ne peuvent pas être mélangés, les règles sont claires. Mme PERROT-RAVEZ sait que les rqgles sont claires et prpcise qu¶elle ne parle pas de les mplanger. Elle dit simplement qu¶il y a sur la commune une dpchqterie qui accepte les cagettes et les cartons et qu¶il suffisait simplement de les collecter le mercredi à Saint-Rémy et de les porter à la déchèterie à Saint-Rpmy. Il n¶y a rien de compliqué cela se fait ailleurs.

Monsieur le Maire indique qu¶ils ne vont pas passer plus de temps sur cette dpcision, cela n¶est pas aussi simple que Mme PERROT-RAVEZ veut le dire.

Mme PERROT-RAVEZ rppond que cette dpcision n¶est pas bonne et qu¶il faut le reconnavtre. Monsieur le Maire précise que cette décision va dans le bon sens. La gestion de ces déchets va se faire dans le respect des rqgles, c¶est une amplioration de la situation contrairement j ce qui vient d¶rtre sous-entendu. Mme PERROT-RAVEZ relqve qu¶elle n¶a pas dit le contraire, il est important de trier les dpchets, mais il n¶est pas npcessaire d¶aller au Pontet mener des cagettes et des cartons. Il ptait possible de faire moins cher et plus écologique et en faisant travailler les employés intercommunaux.

M. SIFFREDI revient sur la dpcision et note qu¶il est pcrit en chiffres un montant maximum de 50 000 ¼ H.T. et en lettres entre parenthèses cinquante mille euros toutes taxes comprises. Etant commeroant il s¶interroge sur ce fait, la T.V.A. est quelque chose d¶intpressant, ces prestations ptant apparemment taxpes j 5,5%. Il demande s¶il s¶agit de voter un budget sans T.V.A.

Monsieur le Maire répond que non, il est indiqué 50 000 ¼ H.T. Lorsque le paiement s¶effectuera les taxes seront ajoutées. Il rappelle également que les seuils de marché sont toujours exprimés en Hors Taxes. Mme SALVATORI prpcise qu¶il y a juste un problqme dans l¶pcriture de la dpcision. Monsieur le Maire répond qu¶effectivement, la dpcision va faire l¶objet d¶une correction et la somme indiqupe en toutes lettres entre parenthèses sera précisée également en H.T.

12) Décision n°2020-128 : Relative au virement de crédit n°1 opéré au titre des dépenses imprévues dans le cadre de l¶appel au[ dons lancp par l¶Association des Maires des Alpes Maritimes (ADM06) suite j la temprte Ale[ qui a frappp de l¶arriqre-pays niçois.

13) Décision n°2020-129 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse pour les 11- 17 ans selon le quotient familial, QF1 de 0¼ j 899¼, QF2 de 900¼ j 1199¼ et QF3 j partir de 1200 ¼. Sortie © Laser Game King Loisirsª mercredi 21 octobre (3¼, 5¼, 8¼), sortie © Karting ª j Beaucaire Yendredi 23 octobre (5¼, 8¼, 12¼), sortie « You Jump ª j AYignon mardi 27 octobre (3¼, 5¼, 8¼), sortie © Plage ª Yendredi 30 octobre (1¼, 3¼, 5¼).

14) Décision n°2020-130 : Relative à un avenant au contrat de coréalisation avec la société VILLAGE 42 PRODUCTIONS, visé par délibération n°2020-115 du 28 juillet 2020, pour le spectacle de MIOSSEC du samedi 5 décembre 2020, j l¶Alpilium en configuration initiale assis/debout. Les places debout sont retirpes de la Yente, une nouvelle répartition des places pour chacune des parties est prévue dans l¶aYenant au contrat.

15) Décision n°2020-131 : Relative à la maintenance des infrastructures serveurs et réseaux de la ville de Saint- Rémy-de-Provence, signature avec la société Sud-Télécom (Avignon) du contrat de maintenance n°9306 relatif à la maintenance et l¶assistance technique par la mise j disposition de 100 heures d¶un sppcialiste en informatique pour e[pcuter les traYau[ de maintenance sur SerYeur VmZare et PRA, FireZall et sZitchs de l¶ensemble des sites de la mairie ainsi que le Parc informatique. Le contrat prend effet au 28 octobre 2020 pour une durpe d¶un an et un montant semestriel de 6 150 ¼ HT.

Mme SALVATORI remarque que cette décision est relative à la maintenance des infrastructures serveurs et réseaux de la commune et demande si les entreprises de la commune ont été consultées. 7

Monsieur le Maire n¶a pas la rpponse et demande j M. VALLET, Directeur Financier, des prpcisions. Il est prpcisp qu¶il s¶agit d¶une reconduction du prestataire sortant.

Mme SALVATORI note que s¶il s¶agit d¶une reconduction du prestataire sortant cela n¶est pas sppcifip. La dpcision prpsentpe donne l¶impression que le prestataire sortant a ptp reconduit sans mise en concurrence par rapport à des entreprises saint-rémoises, celle-ci n¶ptant pas soumise j reconduction tacite. Monsieur le Maire ne pense pas qu¶il y ait sur Saint-Rémy-de-Provence des entreprises qui aient les compétences nécessaires mais indique que cela va être vérifié. Il serait ravi si la municipalité pouvait faire travailler une entreprise saint-rémoise.

Mme SALVATORI pense qu¶il lui semble important de faire travailler les entreprises saint-rpmoises, d¶autant plus vu le contexte pconomique actuel. Elle demande, si cela n¶a pas ptp fait, s¶il est possible de faire cette mise en concurrence.

Monsieur le Maire est d¶accord, mais encore une fois il n¶est pas certain qu¶il y ait sur Saint-Rémy les compétences correspondantes. Cela va être vérifié.

Mme SALVATORI le remercie.

16) Décision n°2020-132 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse pour les 11- 17 ans selon le quotient familial, QF1 de 0¼ j 899¼, QF2 de 900¼ j 1199¼ et QF3 j partir de 1200 ¼. Sortie © Laser Game King Loisirsª mercredi 21 octobre (3¼, 5¼, 8¼), sortie © Karting » à Beaucaire mercredi 21 octobre (5¼, 8¼, 12¼), sortie © You Jump » à Avignon vendredi 23 octobre (3¼, 5¼, 8¼), sortie © Plage ª Yendredi 30 octobre (1¼, 3¼, 5¼), sortie © Laser Game King Loisirsª mercredi 28 octobre (3¼, 5¼, 8¼), Sortie « trottinettes» mardi 27 octobre (1¼, 3¼, 5¼).

DELIBERATIONS

162.- Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux ± Délégués du Conseil Municipal / Modification de la délibération n°2020-106 du 28 juillet 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 28 juillet 2020 le Conseil Municipal a adopté la délibération n°2020-106 relative à la désignation de ses délégués représentant la Ville au sein du syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux. Le nombre de de dplpgups dpsignps n¶ptant pas correct, 2 dplpgups titulaires et 2 dplpgups supplpants a\ant ptp dpsignps alors que les statuts du Syndicat prévoient 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la commune. Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les membres déjà proposés :

Titulaire :

Magali MISTRAL

Suppléant :

Richard MARC

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

163.- CRPLWp S\QdLcaO dX SICTIAM (S\QdLcaW ML[We d¶IQJpQLeULe SRXU Oes Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée) ± désignation des délégués du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 22 mai 2018 le Conseil Municipal a adoptp l¶adhpsion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence au SICTIAM par la délibération n°2018-85. Cette adhésion est gratuite pour la commune, la CCVBA prenant en charge la contribution financière annuelle de chaque commune membre au SICTIAM. Cette adhésion a pour but de rpaliser des pconomies sur les dppenses d¶achats et de maintenance de logiciels et consommables, de bénéficier de conseils et de conduites j tenir, et d¶obtenir un appui dans le domaine des applications fonctionnelles, de l¶e[pertise technique et d¶actions d¶assistance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner deux délégués, un titulaire Hervé CHERUBINI et un suppléant Yves FAVERJON, appelés à siéger au Comité Syndical du SICTIAM : Titulaire :

Roger RODOLPHE

Suppléante :

Juliette DORISE

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS). 8

164.- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Selon l¶article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, un projet de règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement interne du Conseil Municipal pour la durée du mandat. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶adopter le rqglement intprieur joint en anne[e de la délibération.

Monsieur le Maire indique que ce point est retiré est sera représenté au Conseil Municipal du mois de décembre. M. THOMAS remercie Monsieur le Maire d¶avoir entendu la proposition du groupe d¶opposition de retirer de l¶ordre du jour de ce Conseil Municipal le projet de règlement intérieur. Les élus de son groupe ont écrit le matin mrme de la spance j Monsieur le Maire pour lui faire part de certaines propositions d¶amendement sur ce rqglement intprieur car il leur semblait raisonnable qu¶ils puissent faire ces propositions et qu¶pvidemment ils puissent en débattre avec les élus de la majorité.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a 6 mois après sa mise en place pour adopter son Règlement Intprieur. Le Conseil Municipal s¶ptant installé le 4 juillet 2020, cette adoption pourra se faire lors du Conseil Municipal prpvu au mois de dpcembre. Ce n¶est pas un problqme insurmontable. Il ptait bien de s¶y prendre avec un peu d¶avance, cela permet d¶avoir une marge de man°uvre en temps.

Projet de délibération retiré.

165.- CRQVWUXcWLRQ d¶XQe SLVcLQe cRXYeUWe / ASSURbaWLRQ de SULQcLSe de O¶RSpUaWLRQ ± LaQcePeQW d¶XQ cRQcRXUV de PavWULVe d¶°XYUe

Rapporteur : Vincent OULET

Il est enYisagp la construction d¶un bktiment couYert d¶enYiron 1 800 m2 avec une façade ouvrant sur l¶e[tprieur et comprenant un bassin couYert de 25 [ 12,5 m, un petit bassin de 100 m2 enYiron, une pataugeoire, un espace détente (sauna, hammam, buYette, «), un local de rangement pour le matériel des associations, des locaux techniques, des vestiaires / douches et un hall. Il est également prévu la création des réseaux nécessaires au bon fonctionnement de la future piscine. L¶enYeloppe financiqre prpYisionnelle affectpe j l¶oppration \ compris honoraires, révision, assurances et autres, est estimée à 5 530 000 ¼ HT (Yaleur octobre 2020). Pour la mise en °uYre de ce projet et aprqs splection du mavtre d¶°uYre, une dpYolution des traYau[ est envisagée en maîtrise d¶ouYrage publique.

Conformément aux règles de la commande publique pour la rpalisation d¶un projet neuf en maîtrise d¶ouYrage publique, la Yille de Saint-Rémy-de-ProYence doit organiser un concours retreint de mavtrise d¶°uYre pour dpsigner l¶pquipe qui sera en charge du projet. Afin de splectionner trois candidats un avis à concours sera lancp. Ces candidats deYront remettre des prestations au stade de l¶Esquisse dite © plus » (ESQ+), sur la base du programme de travaux.

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Le jury de concours examinera les candidatures et choisira trois participants sur la base de critqres clairs et non discriminatoires qui seront indiqups dans l¶aYis de concours. Les plans et projets des trois candidats admis à concourir seront examiner de manière anonyme par le jury de concours. Ces plans et projets seront classps sur la base de critqres d¶pYaluation dpfinis dans l¶aYis de concours. Ce classement, faisant l¶aYis d¶un objet motiYp, sera consignp dans un procqs-verbal du jury, signé et éventuellement annoté des observations du jury. Après levée de l¶anon\mat les trois candidats pourront rtre inYitps par le jur\ j rppondre au[ questions qu¶il aura consignpes dans le procqs-Yerbal. L¶ensemble des dialogues et pchanges entre les candidats et le jury seront consignés. Le pouvoir adjudicateur choisira le lauréat du concours restreint de maîtrise d¶°uYre au Yu des procqs-Yerbau[ et e l¶aYis du jur\, et publiera un avis de résultat de concours. Un marché public de mavtrise d¶°uYre, npgocip sans publicitp ni mise en concurrence prpalables, sera conclu en application de l¶article R.2122-6 du Code de la Commande Publique avec le lauréat du concours. La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime qu¶il aura reoue pour sa participation au concours. Un jury de concours doit être constitué conformément aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique. Il sera composé, au titre de la mavtrise d¶ouYrage, aYec Yoi[ dplibpratiYe, de Monsieur le Maire en tant que président du jury (ou son représentant) et des membres élus de la Commission d¶Appel d¶Offres, et au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, de trois architectes dpsignps par le Conseil Rpgional de l¶Ordre des Architectes, ceu[-ci seront désignés nominativement par le président du jury par arrêté ultérieur j la publication de l¶aYis d¶appel public j concurrence. Le président du jury pourra inviter à participer aux séances du jury, et avec voix consultative, le comptable de la Collectivité et un représentant du Ministre chargp de la concurrence, il pourra pgalement faire appel au concours d¶agents en la matiqre ou j toute autre personne dpsignpe par lui en raison de sa compptence de la matiqre qui fait l¶objet de la consultation.

Conformpment j l¶article R.2162-20 du Code de la Commande Publique et sur proposition du jury, les candidats admis au concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourront bpnpficier chacun d¶une prime de 21 000 ¼ HT. Au titre de leur participation il sera alloup au[ architectes 9

constituant le jury une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages.

Monsieur OULET demande au Conseil Municipal d¶approuYer le principe de l¶oppration, d¶approuYer l¶enYeloppe financiqre prpYisionnelle de l¶oppration, d¶autoriser le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d¶°uYre, d¶approuYer la composition du jur\ de concours, d¶autoriser le Maire j dpsigner par arrrtp nominatif l¶ensemble des personnalitps indppendantes membres du jur\ aYec Yoi[ dplibpratiYes et consultatiYes, d¶autoriser le Maire à négocier le marché de maitrise d¶°uYre sans publicitp ni mise en concurrence, en application de l¶article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, aprqs le choi[ d¶un ou plusieurs laurpat(s) j l¶issue du concours, d¶approuver le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir. M. THOMAS prpcise que les plus du groupe d¶opposition voteront pour cette dplibpration par cohprence avec leur programme électoral, dans lequel ils indiquaient que, s¶ils ptaient plus, ils mèneraient à bien le projet de piscine. La deuxième raison est que cela fait très longtemps, trop longtemps, que ce dossier traine et que les Saint-Rémois attendent une piscine, il faut donc que cela se fasse. Néanmoins il a deux questions. La première porte sur la compétence « équipements sportifs » qui serait prise par la CCVBA et qui permettrait à la piscine communale d¶rtre prise en charge par l¶intercommunalitp. Il souhaite savoir o en est ce transfert de compptence et s¶il en est toujours question, il est important de savoir comment cette piscine de Saint-Rémy sera gérée concrètement. La deuxième question porte sur l¶pvaluation des coûts de fonctionnement générés par cette piscine. Il est important au niveau de la transparence que les Saint-Rémois sachent combien va coûter cette piscine en termes de fonctionnement, car tous les plus savent qu¶une piscine publique n¶est jamais rentable. Monsieur le Maire répond au premier point, M. THOMAS ayant dit que le dossier « traîne ». Pour rappel une subvention a été demandée au Département en 2016 sur les tranches 2017 et 2018. Cette subvention a été accordée j la Ville mais en octobre 2019, cela n¶a pas fait gagner du temps au projet. Ce projet a fait face j un deuxiqme problème lié au PLU et à la carte des zones inondables imposée par les services de l¶Etat en 2018, qui a amené la municipalitp j modifier le lieu d¶implantation de la piscine. Le terrain initialement prpvu pour ce projet ptait situp au sud de la salle de l¶Alpilium, le terrain finalement retenu se trouve sur la butte au nord-ouest de l¶Alpilium. Ces plpments ont impactp l¶ptat d¶avancpe de ce projet. Aujourd¶hui les subventions ont été votées, le projet est lancé, l¶ptape actuelle est le choix de la mavtrise d¶°uvre c¶est-à-dire le choix de l¶architecte. Monsieur le Maire trouve que c¶est une bonne dpcision de la part de l¶opposition de voter ce projet, cela n¶a pas toujours ptp le cas. M. THOMAS fait remarquer j Monsieur le Maire qu¶il a lui-même dans sa majorité des élus qui étaient antérieurement dans l¶opposition et qui avaient voté contre ce projet de piscine. Monsieur le Maire rppond qu¶il y en a probablement moins que dans le groupe de M. THOMAS, mais cela n¶est pas très grave.

M. THOMAS souligne que c¶ptait juste un petit point d¶histoire.

Monsieur le Maire reprend sur le point important du coût. Il sait que M. THOMAS n¶ptait pas lj et pour cause, mais une délibération du 17 décembre 2019 indique clairement les coûts prévisionnels de cette future piscine. Elle comprend un tableau contenant les dépenses et les recettes. Cette délibération sera transmise à M. THOMAS. Les cots estimatifs sont donc connus. Pour rappel l¶ptablissement fonctionnera en Dplpgation de Service Public (DSP) donc le coût devrait, à priori, être très raisonnable pour la collectivité saint-rémoise. Concernant le dernier point, il ne peut pas donner les conclusions d¶une discussion qui n¶a pas encore eu lieu mais qui va avoir lieu au sein de la CCVBA puisque les collectivités ayant encore plusieurs mois devant elles pour débattre de ce qui va être précisément transféré des communes vers l¶intercommunalitp. Les plus auront l¶occasion d¶en reparler y compris en Conseil Communautaire où M. THOMAS siège.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

166.- Convention de groupement de commandes ± OSpUaWLRQ d¶aPpQaJePeQW dX SaUNLQJ de VXUface de la Libération ± Modification de la délibération n°2018-141 eW aSSURbaWLRQ de O¶aYeQaQW Q1 j Oa cRQYeQWLRQ de groupement de commandes

Rapporteur : Vincent OULET

Par délibération en date du 12 novembre 2018, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a approuvé la constitution d¶un groupement de commande aYec la CCVBA pour l¶oppration d¶ampnagement du parking de surface de la Libération. La consultation relative à ce marché de travaux a été déclarée sans suite en avril 2019, des ptudes supplpmentaires demandpes par les serYices de l¶Etat ne permettant pas d¶attribuer le marchp dans un dplai raisonnable. En attente de l¶ptude d¶impact demandpe par les serYices de l¶Etat sur les anciens Yergers, la commune et la CCVBA souhaite rpaliser une premiqre phase de traYau[ de rpampnagement du parking situp dans l¶ancienne cour du parking de la Libération. Ces travaux auront notamment pour but de desservir le clos des Cèdres avec les rpseau[ d¶eau et d¶assainissement conformpment au[ engagements pris par la commune auprqs de l¶EPF PACA. La CCVBA souhaite profiter de cette oppration pour mettre en place une canalisation de refoulement d¶eau. La 10

commune souhaite réaliser des aménagements des places de stationnement en béton alvéolaire. Ces deux modifications au programme initial changent les estimations réalisées en 2018. Une consultation relative la phase de travaux portant sur la réfection du parking, a été lancée sur la base de la délibération n°2018-141 du 12 novembre 2018. Il conYient d¶actualiser les estimations des traYau[, de modifier la composition de la CAO du groupement deYenue obsolqte et de modifier l¶article III de la conYention. Les nouvelles estimations sont les suivantes :

Programme de réaménagement du parking existant :

-éclairage public et autres réseaux secs : 777 000 ¼ HT

-rpseau d¶eau potable : 245 000 ¼ HT

-rpseau d¶assainissement : 86 000 ¼ HT

Programme d¶ampnagement des anciens Yergers :

-éclairage public et autres réseaux secs : 810 000 ¼ HT

-ampnagement du rpseau d¶eau pluYiale : 250 000 ¼ HT

L¶article III : « Passation des marchés » de la convention est modifié, indiquant que le coordonnateur est chargp de procpder j l¶organisation de l¶ensemble des opprations de splections des cocontractants et qu¶il aura pour mission, au nom des signataires de la conYention, d¶organiser la consultation des marchps de traYau[. La CAO du groupement de commandes est chargpe d¶attribuer les marchps d¶un montant supérieur aux seuils européens passps selon une procpdure formalispe conformpment au[ dispositions de l¶article L.1414-3 du CGCT. Elle comprend notamment un représentant élu parmi les membres à voix délibérative de la CAO communale conformpment j l¶article L.1414-3 du CGCT. La présidence de cette CAO est assurée par le représentant du coordonnateur. Les membres de cette CAO pourront siéger en tant que Commission Adaptée pour émettre un avis sur les marchés passés selon une procédure adaptée. Chaque membre du groupement s¶engage j signer avec les prestataires retenus à hauteur de ses propres besoins.

Monsieur OULET demande au Conseil Municipal de désigner M. (titulaire) et M. (suppléant) comme représentants de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence au sein de la CAO du groupement de commandes, d¶autoriser le Maire à modifier la délibération n°2018-141 du 12 noYembre 2018 et de signer l¶aYenant n1 j la conYention de groupement de commande.

M. THOMAS note que cette délibération porte sur le parking de la Libération mais qu¶il y a toujours un manque total de transparence sur ce dossier. Le 22 septembre dernier ils étaient déjà intervenus pour demander au Conseil Municipal la prpsentation de l¶intpgralitp du projet des Cqdres et de la Libpration, et Monsieur le Maire avait répondu que la Commission Aménagement se réunirait et qu¶à cette occasion la présentation du projet global Libpration Cqdres serait faite. Force est de constater qu¶j cette date le 10 novembre, et que depuis le 22 septembre rien ne leur a été présenté. Le 9 octobre le groupe « le Renouveau Saint-Rémois » a interpellé Monsieur le Maire publiquement en lui adressant une lettre ouverte pour redemander la présentation du projet global au Conseil Municipal et ensuite j l¶ensemble des Saint-Rémois. A cette date ils n¶ont pas eu de rpponse j cette lettre ouverte. Il est un peu ptonnp car entre une majoritp et une opposition il peut y avoir un dialogue, et lorsqu¶on pcrit il est normal et poli qu¶on attende une réponse. Il espère que des éléments de réponses seront apportés ce soir aux questions qui ont été posées. Ces collègues et lui-même sont assez gênés par le silence assourdissant de Monsieur le Maire sur ce dossier parce que, de leur point de vue, il trahit des désaccords ou un malaise au sein de la majoritp. Il a cru comprendre que certains voulaient 700 places, que d¶autres souhaitaient un grand espace vert, et que les troisiqmes voulaient j la fois des logements, un espace vert et des places de parking. Cela fait qu¶ils ont peine à y voir clair. La délibération proposée ce soir porte sur le réaménagement et la viabilisation du parking de la Libpration, et dans cette dplibpration il n¶y a mrme pas le nombre de places de parking prpvues. Cela est assez incongru d¶avoir une dplibpration sur un parking avec zéro chiffre sur le nombre de places prévues. Il pose donc la question à Monsieur le Maire, sur ce parking de la Libération qui va être réaménagé combien y aura-t-il de place de parking. Les Saint-Rpmois ont droit de le savoir. Les plus de l¶opposition se sont efforcés de chercher les informations. Ils ont consultp le dossier puisqu¶il est tplpchargeable et ont trouvp le chiffre de 139 places, 139 places sur ce parking que Monsieur le Maire veut rpampnager. 139 places ce n¶est pas 150, chiffre qui tournait un peu en mairie puisqu¶il a cru comprendre que les plus de la majoritp, ce qui est tout j fait normal, ont eu connaissance du projet. 139, 150, ce ne sont pas les 400 places que Monsieur le Maire avait annoncé à la fin du prpcpdent mandat, et d¶ailleurs cela a fait l¶objet d¶une communication sur le parking des Cqdres o les Saint- Rpmois peuvent voir qu¶il y a un panneau installp depuis maintenant deux ans sur © ampnagement d¶un grand parking de 400 places ». Il y a également eu le chiffre de 700 places qui a ptp donnp dans l¶enthousiasme de l¶entre-deux tours des élections municipales par Henri MILAN, en échange du ralliement à la liste de M. CHERUBINI. Ils aimeraient donc savoir, sur ce parking que la municipalité va construire et réaménager, combien y aura-t-il de places 139, 150, 400, 700. M. THOMAS croit qu¶j un moment donnp il faut dire les choses aux Saint- Rpmois. Sur ce parking de la Libpration, tel que Monsieur le Maire l¶a vendu j la fin du dernier mandat, il en ptait resté à 400 places. M. THOMAS se demande où Monsieur le Maire va pouvoir trouver le reste des 400 places, et il ne parle même pas de la partie logements sur les Cèdres. M. THOMAS souhaite dire un dernier mot sur ce sujet. 11

Monsieur le Maire a visiblement fait le choix de saucissonner le projet. C¶est j dire qu¶j chaque Conseil Municipal il y a des bouts de dplibpration, des bouts de parties du projet. Un coup c¶est le parking de la Libpration, un coup c¶est l¶ampnagement des anciens jardins familiaux, un coup ce sont les futurs logements. Monsieur le Maire a sans doute sur son bureau à valider et à arbitrer le permis de construire déposé par le promoteur immobilier. C¶est le flou artistique le plus absolu et ils aimeraient avoir des rpponses aux questions qu¶ils ont pospes dpjj depuis plusieurs Conseils Municipaux, depuis au moins le 28 juillet, le 22 septembre et la lettre ouverte du 9 octobre. Et puis les Saint-Rémois ont le droit de savoir quels sont les enjeux de ce parking de la Libération, et ils doivent savoir aussi que les choix que Monsieur le Maire fait vont conduire à la disparition du parking de la Libération et des Cèdres, un parking qui est absolument indispensable à la vie du centre-ville et à la bonne circulation des Saint-Rémois.

Monsieur le Maire répond à M. THOMAS que soit il ne veut pas comprendre, soit il fait en sorte de faire semblant de ne pas comprendre.

M. THOMAS demande j Monsieur le Maire de l¶aider j comprendre.

Monsieur le Maire reprend. M. THOMAS a les rpponses aux questions qu¶il pose, et il le sait. Depuis le début de ce projet, Monsieur le Maire a annoncp qu¶il y aurait 400 places sur ce parking. Dans la prpsente dplibpration il s¶agit de travaux sur 139 ou 140 des 400 places. Les autres places seront réalisées sur les terrains qui actuellement ne sont pas goudronnps, c¶est-à-dire les « vergers » situé à côté et qui donne sur le chemin Sain- Joseph. M. OULET vient d¶expliquer pourquoi les travaux ptaient rpalisps en deux temps mais apparemment M. THOMAS semble ne pas vouloir comprendre ou admettre. Le Conseil Municipal a délibéré en 2018 sur un groupement de commande, et sur l¶ampnagement du parking global. L¶Etat a demandp une ptude d¶impact, les plus qui sipgeaient lors de la prpcpdente mandature l¶ont bien en trte et le savent. Cette ptude est une ptude au cas par cas et porte sur la partie « vergers ª non ampnagpe. Ce genre d¶ptude prend gpnpralement un an, plus 6 mois le temps que les services de l¶Etat expliquent ce qu¶ils veulent exactement. Une ptude est donc en cours sur la partie « non goudronnée, non aménagée ª, et sera transmise j l¶Etat dpbut 2021. La dplibpration prpsentpe ce soir a plusieurs raisons. Tout d¶abord il y a une nouvelle pquipe municipale, donc une nouvelle commission et il faut modifier les élus qui y siègent. Et puis, et surtout, il est proposp de dplibprer j nouveau parce qu¶j la demande des élus municipaux le projet a évolué. Il a été décidé de réaliser un parking qui prend plus en considération les aspects environnementaux. Cela représente un coût supplémentaire par rapport à ce qui était prévu au départ. Cela n¶a rien j voir avec du saucissonnage, mais c¶est un phasage lip j la demande d¶ptude de l¶Etat. Concernant le nombre de places, Monsieur le Maire l¶a dit et il le rppqte, la majoritp s¶est engagpe j rpaliser 400 places de parkings et il y aura 400 places. Il demande à M. THOMAS de ne pas chercher à désinformer les Saint-Rémois à ce sujet, 400 places de parking seront rpalispes. Quant au courrier, les plus de l¶opposition lui ont adressp le 9 octobre, beaucoup de questions y sont posées et il a deux mois pour y répondre. Ce courrier est lui aussi dans une désinformation totale des Saint-Rémois, les chiffres avancés pour le nombre de logements, de places de parkings sont faux. Il n¶y a rien de juste dans ce courrier, et la municipalité va y répondre. Dans tout ce qui a été dit par l¶opposition, il y a une chose de juste. Effectivement le permis de construire est en fin d¶instruction et sera trqs probablement signé dans les jours à venir. Une fois que celui-ci sera signé tous les Saint-Rémois pourront y avoir accqs dans la transparence la plus totale. Il demande j M. THOMAS de ne pas s¶inquipter, entre temps une réponse aura été apportée à son courrier, et la municipalité se fera un plaisir de diffuser le plus largement possible la réponse. Monsieur le Maire précise que les travaux prévus vont également permettre de redimensionner les rpseaux d¶assainissement. Tout le monde a pu constater que trqs souvent lorsqu¶il pleut il y a des rejets des eaux d¶assainissement sur l¶avenue de la Libération. Ces travaux seront une amélioration pour la ville de Saint-Rémy- de-Provence, nonobstant le projet du Clos des Cqdres. Monsieur le Maire rappelle que lorsque l¶opposition pcrit, la municipalité répond, quand elle pose une question une réponse est aussi apportpe, mrme quand l¶opposition a la réponse depuis des années. Quant aux 700 places de stationnement, Monsieur le Maire a déjà répondu à cette question, il s¶agit d¶une proposition d¶ampnagement sur la durpe du mandat. Dans le projet du parking de la Libération il y aura 400 places, et il y en aura certainement une centaine de plus dans la zone du futur cinéma. Il restera 200 places à trouver dans les 5 ans à venir, ce qui parait raisonnable et faisable. M. THOMAS indique qu¶il ne comprend pas, puisque tout est si clair et si limpide, pourquoi Monsieur le Maire ne leur présente pas le projet global Libération ± Cèdres. Puisque tout est carré, tant sur la partie stationnement que sur la partie logements, pourquoi j l¶occasion d¶une spance du Conseil Municipal, ce qui serait très intéressant sur le plan pédagogique pour les élus comme pour les Saint-Rpmois, il ne fait pas une prpsentation de l¶intpgralitp du projet. C¶est un projet que Monsieur le Maire porte maintenant depuis 15 ans, qui a connu de nombreux rebondissements, et ils sont en droit de le connavtre, d¶en comprendre les enjeux. M. THOMAS pense que les Saint- Rpmois seraient trqs heureux de connavtre ces enjeux et les dptails de ce projet. L¶opposition parle j Monsieur le Maire d¶une lettre envoype le 9 octobre, et Monsieur le Maire rppond qu¶une rpponse va rtre apportpe dans deux mois.

Monsieur le Maire objecte que ce n¶est pas ce qu¶il a dit. Il a indiqup que la municipalitp disposait de deux mois pour apporter une réponse. 12

M. THOMAS demande, puisque Monsieur le Maire a toutes les réponses, pourquoi mettre autant de temps à répondre aux questions.

Monsieur le Maire informe que le permis de construire sera public dans quelques jours. N¶importe quel Saint- Rémois pourra le consulter. Pour rappel c¶est un projet privp qui sera pvidemment prpsentp aux Saint-Rémois. Une phase de commercialisation va suivre la phase de travaux. Tout sera fait en temps utile, cela ne doit pas soulever d¶inquiptude, il n¶y a rien j cacher et tout est transparent. Tout ce projet passe par un permis de construire. Concernant la rpponse au courrier, il dispose de deux mois pour rppondre, un mois s¶est pcoulp, d¶ici quelques jours ils recevront la réponse. Celle-ci sera également rendue publique pour les Saint-Rémois. M. THOMAS note qu¶il a donc encore mal compris quant au nombre de places de parkings. Il n¶avait pas bien compris que les 700 places annoncées par M. MILAN entre les deux tours des élections municipales portaient donc sur l¶ensemble de la ville. Effectivement il pensait que c¶ptait sur les Cqdres. Monsieur le Maire rappelle que ce n¶est pas ce qui est pcrit dans sa profession de foi du deuxième tour, et demande à M. THOMAS de ne pas déformer ses propos.

M. THOMAS rppond que c¶ptait ce qu¶il y avait d¶pcrit dans le journal.

Monsieur le Maire répond que non.

M. THOMAS répond que si.

Monsieur le Maire rappelle que ce qui compte c¶est la profession de foi des candidats. L¶ayant lui-même rédigée il sait ce qu¶il a pcrit. Quant au projet des Cqdres, cela ne fait pas 15 ans qu¶il existe. Ce projet a ptp proposp au dpbut du mandat prpcpdent c¶est-à-dire en 2014. Ensuite la procpdure a pris du temps, la Commission s¶est rpunie rpguliqrement, mais ce projet n¶a pas 15 ans. M. THOMAS peut diviser par deux ses chiffres. Mme SALVATORI demande confirmation à Monsieur le Maire que le projet de parking de la Libération est fait en deux phases. Une phase 1 sur la partie Ouest du parking, la partie existante des terrains communaux, et une phase 2 que M. OULET appelle la partie des vergers qui est la partie Est.

Monsieur le Maire note que Mme SALVATORI a compris.

Mme SALVATORI demande j Monsieur le Maire de bien comprendre qu¶ils sont obligps d¶attendre une dplibpration prpsentpe lors de cette spance, j l¶intprieur de laquelle ils dpcouvrent qu¶il y a une consultation relative j la premiqre phase, c¶est-à-dire la phase 1 concernant la partie Ouest. Ils sont obligés, pour avoir de l¶information, de consulter, comme une entreprise, le dossier en ligne des marchés publics. Monsieur le Maire rappelle qu¶il y a au sein du groupe d¶opposition des plus qui sipgeaient lors du prpcpdent mandat et qui ont les délibérations.

Mme SALVATORI prpcise qu¶elle ne parle pas des dplibprations, mais qu¶elle parle de la possibilitp d¶accpder j des plans. Ils sont obligps d¶aller consulter le dossier qui est remis aux entreprises dans le cadre des marchps publics pour pouvoir consulter le plan d¶ampnagement que Monsieur le Maire ne souhaite pas prpsenter publiquement, et pour pouvoir compter le nombre de places de parking de la phase 1, qui est de 139 places. Monsieur le Maire explique que Phase 1 + Phase 2 il y aura 400 places de stationnement. Elle demande à Monsieur le Maire de comprendre qu¶il leur est trqs dpsagrpable de devoir mener des enquêtes permanentes relatives j l¶ensemble du dossier des Cqdres et Libpration pour obtenir des rpponses. Monsieur le Maire s¶est engagp en Conseil Municipal j leur prpsenter le projet, j ce jour, le 10 novembre 2020, cette prpsentation n¶a toujours pas ptp faite, c¶est la raison pour laquelle ils le questionnent. S¶il avait ptp beaucoup plus transparent et beaucoup plus clair sur l¶ensemble du projet, cette discussion n¶aurait pas lieu ou porterait sur d¶autres sujets. Monsieur le Maire répond que le projet sera clair et transparent. Mme SALVATORI connaît bien le sujet, dès que le permis de construire sera déposé il pourra être consulté.

Mme SALVATORI rppond que quand un permis de construire est dpposp il ne s¶agit plus d¶un projet, le dossier a été validé.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que concernant la délibération présentée elle concerne 140 places de parking. Il a dpjj ptp dpbattu en Conseil Municipal du mode d¶ampnagement de ces parkings, cela a dpjj fait l¶objet de plusieurs dplibprations du Conseil Municipal, certes Mme SALVATORI ne siégeait pas. Monsieur le Maire demande aux plus de l¶opposition d¶arrrter avec leur suspicion permanente. Mme SALVATORI demande à Monsieur le Maire si les Saint-Rémois ne sont pas en droit de connaître le projet. Monsieur le Maire rppond que rien n¶est cachp aux Saint-Rémois. Depuis le début il a annoncé que 400 places de parking seraient réalisées à cet endroit. Les 400 places de stationnement seront réalisées, certes moins vite que ce que la municipalité espérait, les services de l¶Etat ayant demandp une ptude d¶impact. Ce sujet a ptp discutp en Conseil Municipal à plusieurs reprises, en 2018, en 2019. Le projet des Cèdres a également été discuté plusieurs fois. Tous les élus connaissent le nombre de logements. Concernant les prix des logements, cela a déjà été donné mais visiblement ils ont oublié. Tout va leur être à nouveau expliqué et les gammes de prix vont leur être communiquées, comme cela les Saint-Rémois seront au courant. Il rappelle que dans le permis de construire on retrouve le nombre de places de parking du projet des Cèdres, soit 282 places en plus des 400 du parking de la Libération. 13

Mme SALVATORI remarque que quand on arrive au moment de délivrer un permis de construire cela signifie que les choses sont faites et qu¶on n¶en est plus au stade du projet. Monsieur le Maire s¶est engagp j prpsenter le projet, dans ce cas ce n¶est plus un projet. Il ne fallait pas qu¶il s¶engage j prpsenter un projet. En ce qui concerne l¶ptude d¶impact, elle est d¶accord avec M. THOMAS, il s¶agit de saucissonnage. Une ptude d¶impact est faite sur la partie Est, mais elle rappelle que le parking est un ensemble, c¶est la phase 1 plus la phase 2. Monsieur le Maire rppond que l¶ptude d¶impact est sur l¶ensemble des surfaces. Mme SALVATORI répond que oui, bien sûr, mais cela aurait dû être fait dès le départ. Monsieur le Maire sait trqs bien qu¶il n¶a jamais demandp de permis d¶ampnager pour la rpalisation du parking, que ce soit les parkings de la commune ou ceux sur les terrains au sud. Il n¶y a jamais eu de permis d¶ampnager de demandp. Elle s¶ptonne que Monsieur le Maire trouve normal que l¶ptude d¶impact ne porte que sur une partie. Monsieur le Maire rppond que cela est faux. Un permis d¶ampnager a ptp demandp. Mme SALVATORI répond que non, ce permis d¶ampnager a ptp dpposp puis retirp en 2018. Il n¶a pas ptp obtenu. Monsieur le Maire relqve qu¶pvidemment il a ptp retirp, puisqu¶j ce moment-lj l¶Etat a demandp une ptude complémentaire.

Mme SALVATORI répond que cela a dû être fait parce que Monsieur le Maire ne prend pas en compte l¶ensemble du projet, c¶est ce que l¶on appelle du saucissonnage. C¶est une maniqre de dptourner les procpdures. Monsieur le Maire rppond que cela est faux, c¶est l¶Etat qui a demandp l¶ptude complpmentaire. Mme SALVATORI demande à Monsieur le Maire, dans ce cas-lj, d¶rtre plus transparent, et de prpsenter le projet. Dans ce cas ces discussions n¶auraient pas cours en Conseil Municipal. M. MILAN pense que Mme SALVATORI et M. THOMAS ont mal compris, et il ne parle pas d¶une certaine paranowa qu¶il dpcqle dans ce Conseil Municipal. Il s¶agit d¶une dplibpration qui porte sur l¶ancienne cour de l¶pcole de la Libpration et sur le plateau sportif situp derriqre. Ils voudraient que soit prpsentp un projet global, qui prendrait en compte la partie des terrains faisant encore l¶objet d¶une ptude © quatre saisons ª et qui n¶ont pas fait l¶objet de fouilles. La prpsentation d¶un projet global est quasi impossible. L¶ptat actuel de l¶ancienne cour et du plateau sportif nécessite des travaux. Il est également prévu de faire des travaux sur les conduites à la demande de la CCVBA qui souhaite qu¶elles soient redimensionnpes, et pas uniquement pour le lotissement du projet Cqdres. Il est donc trqs logique, normal et naturel d¶avancer sur ce projet-là. Ces 139 places de stationnement existaient et existent encore.

Mme SALVATORI indique que ces places de stationnement ont une existence légale toute relative et cela est problématique.

M. MILAN se demande si l¶intprrt de ces travaux est compris, et trouve que le débat tourne en rond depuis un moment.

Mme SALVATORI demande s¶il ne serait pas plus simple de prpsenter et d¶rtre beaucoup plus clair, envers j minima l¶ensemble du Conseil Municipal et des Saint-Rpmois. C¶est un projet majeur qui concerne le centre-ville de la commune et qui aura un impact important. Certes ils ne sont pas d¶accord sur ce projet, pour autant rien n¶emprche la municipalitp d¶rtre transparente et de prpsenter les choses. Ils sont obligps d¶pcrire, et d¶pcrire en recommandp, pour obtenir des rpponses aux engagements pris par Monsieur le Maire. Il s¶est engagp j prpsenter les choses et il ne le fait pas.

M. MILAN indique que le projet des logements « Cèdres » a été présenté lors de la dernière réunion de la commission.

Mme SALVATORI relqve qu¶elle ne parle pas de cela, mais de l¶engagement pris par Monsieur le Maire de faire une présentation du projet devant le Conseil Municipal.

M. MILAN indique qu¶il sera prpsentp.

Mme SALVATORI rppond qu¶il sera prpsentp une fois que les choses seront faites. M. THOMAS interpelle M. MILAN en lui indiquant qu¶il est en train de parler d¶un projet qu¶il a lui-même combattu par ailleurs pendant de longues années. Monsieur le Maire disait précédemment que le projet était évolutif, ce qu¶il a d¶ailleurs dit le 22 septembre. Aujourd¶hui M. MILAN dit que le projet c¶est le mrme. Cela n¶est pas comprphensible. Il n¶est pas possible d¶avoir d¶un c{tp un projet qui pvolue et en mrme temps un projet qui soit le même. Il faut accorder les violons.

M. MILAN rppond j M. THOMAS qu¶il a totalement raison sur un point, sauf qu¶il a oublip sa conclusion lors de la prpsentation de ce projet. M. MILAN a dit que c¶est un beau projet et que le plus important ptait d¶avoir des places de parking concomitantes aux travaux. Pour l¶instant le projet suit une logique qu¶il a toujours soutenue, et cette logique n¶a pas de vision politique, elle est simplement logique pour Saint-Rémy et les Saint-Rémois. Quand une délibération est proposée, avec simplement une remise en ptat de l¶existant, et qu¶on vous explique, Monsieur le Maire le dit mais cela ne semble pas être compris, qu¶il y aura sur les terrains qui sont encore en ce moment enherbps un parking permettant d¶arriver au nombre de places de stationnement le plus élevé possible, il est totalement d¶accord sur le projet Cqdres, et il l¶a toujours dit. On a beau dire et beau faire, il faut que les Saint- Rémois se logent. Comme M. THOMAS a beaucoup sillonné les rues de Saint-Rpmy, il sait qu¶il y a pnormpment de personnes qui sont mal logées. Il y a encore plus de Saint-Rpmois qui ont interpelp M. THOMAS en lui disant qu¶il 14

faut des logements sur Saint-Rpmy. Il rappelle j M. THOMAS qu¶il souhaite faire un terrain vague à cet endroit, et ne voit pas la cohérence entre leur raisonnement de dire qu¶il faut des logements d¶un c{tp mais pas aux Cqdres. Pour sa part il n¶a jamais ptp dans cette logique-là.

M. THOMAS rpplique que c¶est © de la rigolade ». Les Saint-Rémois ne sont pas amnésiques. Pendant des années M. MILAN s¶est opposp j la construction de logements sur les Cqdres, il souhaitait que le parking de la Libpration et des Cqdres soit conservp dans l¶existant.

M. MILAN rppond que cela est faux, il ne s¶agissait pas du mrme projet.

Monsieur le Maire souhaite avancer sur la délibération et demande à ce que le Conseil Municipal passe au vote. Mme SALVATORI indique qu¶elle a encore une question technique.

M. THOMAS souligne qu¶il aimerait quand mrme que chacun reste cohprent avec ce qu¶il a dpfendu. Pendant des années M. MILAN a combattu le projet de construction de logements aux Cèdres et à réclamer le plus grand nombre de places possibles et inimaginables sur cet emplacement.

M. MILAN réaffirme que cela est faux.

M. THOMAS dit que cela est vrai et que maintenant M. MILAN se retrouve j dpfendre un projet qu¶il a combattu. Il lui souhaite bon courage.

M. MILAN lui souhaite pour sa part bon courage dans son nouvel emploi. Monsieur le Maire reprend la parole et trouve que cela devient compliqué tout le monde parlant en même temps. M. MILAN rappelle que le premier projet n¶ptait pas du tout sur la mrme enveloppe que le projet actuel. M. THOMAS indique à M. MILAN qu¶il n¶arrivera pas j convaincre les Saint-Rpmois qu¶il est restp cohprent avec lui-même.

M. MILAN invite les Saint-Rpmois j regarder tout ce qui s¶est dit depuis 2014, date j laquelle il s¶est engagp en politique, il a toujours été trqs clair et trqs net. C¶est M. THOMAS qui cherche j dpformer ses propos. Mme SALVATORI note que visiblement Mme AOUN n¶est pas de cet avis. M. THOMAS remarque qu¶ils ont d tous faire l¶objet d¶une hallucination collective. Monsieur le Maire reprend la parole et indique que le Conseil Municipal doit avancer sur l¶ordre du jour et demande à passer aux voix.

M. THOMAS est surpris de l¶absence de transparence sur ce dossier et des difficultés rencontrées par Monsieur le Maire pour faire aboutir ce dossier. Il ne comprend pas.

Monsieur le Maire rppond j M. THOMAS qu¶il a ptp demandp en 2018 une ptude cas par cas sur la construction du parking. Cela a effectivement beaucoup surpris la municipalité.

Mme SALVATORI remarque que cette étude a été demandée seulement sur la partie Est parce que Monsieur le Maire n¶a pas forcpment insistp sur le fait que le parking serait sur l¶ensemble, l¶existant lui n¶ayant fait l¶objet d¶aucune ptude.

Monsieur le Maire demande à Mme SALVATORI de poser sa question.

Mme SALVATORI indique que sa question porte sur les rpseaux d¶eau et d¶assainissement puisque justement M. MILAN vient d¶en parler. Il vient de confier que ces réseaux seraient réalisés notamment à la demande de la CCVBA et surtout au bénéfice des futurs logements.

Monsieur le Maire rectifie, ces rpseaux ne seront pas refaits qu¶au bpnpfice de ces logements. Mme SALVATORI note donc que ces réseaux au bénéfice du promoteur vont passer sous la voirie du parking de la Libération dans sa partie Ouest.

Monsieur le Maire explique que ces réseaux vont desservir effectivement le projet des Cèdres mais pas seulement, ils vont également desservir toute la partie en dessous. Comme il l¶a indiqup prpcpdemment, il n¶a pchappp j personne que lors des grosses prpcipitations il y a un dpversement sur l¶avenue de la Libpration, et cela indique que les rpseaux actuels ne sont pas suffisamment dimensionnps. Il s¶agit donc de faire d¶une pierre deux coups, d¶avoir des réseaux qui permettront un meilleur assainissement.

Mme SALVATORI note que Monsieur le Maire parle du pluvial et demande ce qu¶il en est pour l¶eau potable et l¶assainissement.

Monsieur le Maire indique que non, il ne parlait pas du pluvial, mais il parlait bien du rpseau d¶assainissement. Mme SALVATORI reprend en demandant la confirmation que ces réseaux vont desservir une partie du quartier ainsi que le projet privé du promoteur sur la Libération. Cela va avoir un impact financier pris en charge par la collectivité au bénéfice du promoteur.

Monsieur le Maire rppond que non, ce n¶est pas le cas, les travaux s¶arrrtent en limite et Mme SALVATORI le sait très bien.

Mme SALVATORI dit que oui les travaux s¶arrrtent en limite, mais des réseaux vont être amenés depuis la voie publique, donc depuis l¶avenue de la Libpration, pour remonter par l¶ancienne cour de l¶pcole de la Libpration et ils seront redimensionnés. Elle souhaite savoir si la municipalité va impacter ce cot sur l¶ampnageur, ce n¶est pas aux Saint-Rpmois de s¶acquitter de cette facture. Elle est soucieuse du fait que les Saint-Rpmois payent d¶une manière indirecte ces travaux. 15

Monsieur le Maire rassure Mme SALVATORI et lui dit de ne pas s¶inquipter pour les Saint-Rémois à ce sujet. L¶ampnageur va payer la taxe d¶ampnagement majorpe j hauteur de 10 %, et il versera également à la régie assainissement le cot d¶un certain nombre de raccordements et de travaux associps. La collectivitp est trqs vigilante sur le fait que tout cela ne coûte rien aux Saint-Rpmois, mais rapporte plut{t de l¶argent j la commune. Mme SALVATORI espère que cela ne coûtera rien aux Saint-Rpmois parce qu¶ils n¶ont pas j s¶acquitter de cette facture au bpnpfice d¶un promoteur privp.

Monsieur le Maire prpcise que cela n¶a jamais ptp le cas et que cela ne sera jamais le cas. Il n¶y a pas un seul projet, sous l¶ensemble de ses mandats, o l¶argent public serait allp financer un ampnagement privp. Mme SALVATORI a une autre question technique, et demande j Monsieur le Maire s¶il a anticipp l¶archpologie prpventive sur l¶ensemble du site du parking notamment.

Monsieur le Maire ironise en rppondant que non, comme elle peut l¶imaginer il ne prpvoit et ne pense j rien«.. Mme SALVATORI se permet la question ptant donnp qu¶il y a toujours des ptudes qui trainent et qui durent deux ans, elle se la pose.

Monsieur le Maire rappelle que l¶ptude ayant cours actuellement n¶est pas du fait de la municipalitp. Et bien évidemment que les études archéologiques préventives ont été faites. Elles ont eu lieu début novembre. Mme SALVATORI remarque que s¶il y avait plus de transparence ce genre de question ne serait pas posp. Monsieur le Maire rappelle qu¶il rppond aux questions qui lui sont pospes, quand elles lui sont posées. Ceci dit il n¶est pas interdit aux plus de passer en mairie, d¶appeler, de se renseigner. Mme SALVATORI indique que c¶est ce qu¶ils font.

Monsieur le Maire remarque qu¶il est certainement plus porteur pour les plus d¶opposition de faire leur numéro en séance de Conseil Municipal surtout lorsque celui-ci est filmé et retransmis en direct. Mme SALVATORI rppond qu¶ils lui demandent juste de respecter ses engagements. M. THOMAS rappelle j Monsieur le Maire qu¶ils posaient dpjj la mrme question alors que la spance n¶ptait pas en visio.

Monsieur le Maire demande j M. THOMAS s¶il est possible de passer au vote. M. OULET rappelle qu¶il faut avant nommer les deux reprpsentants de la commune, un titulaire et un supplpant. Monsieur le Maire propose M. OULET, Adjoint aux Travaux, comme représentant titulaire et M. MILAN, Adjoint j l¶Urbanisme, comme reprpsentant supplpant.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 voix contre (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

167.- Dons aux archives communales modernes et au fonds ancien de la bibliothèque Joseph RRXPaQLOOe d¶XQ WabOeaX de MaULXV BeUOaQdLeU UeSUpVeQWaQW FUpdpULc MLVWUaO Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Le 26 septembre dernier M. Raymond BADIN a dressé un courrier à Monsieur le Maire dans lequel il propose de faire don à la ville de Saint-Rémy-de-ProYence d¶un tableau reprpsentant le poqte et fplibre Frpdpric Mistral (1830-1914). Il s¶agit d¶un tableau de Marius Berlandier, prrtre de l¶Ordre des Prpmontés à Frigolet. M. BADIN étant âgé souhaite que ce tableau devienne inaliénable après sa mort en devenant un bien public. La seule contrepartie à cette demande est que ce tableau soit exposé de manière permanente. Monsieur le Maire a proposé de le placer sur un mur de la salle de consultation des archives communales au sein de la bibliothèque Joseph Roumanille, d¶autant que sur l¶un des murs de cette salle tr{ne dpjj un portrait du fplibre Saint-Rémois Joseph Roumanille, ami de Frédéric Mistral. M. BADIN a répondu favorablement à cette proposition. Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal de bien Youloir accepter ce don et d¶autoriser le Maire à signer la convention de don, tout en disant sa gratitude à M. Raymond BADIN pour sa générosité. Délibération adoptpe j l¶Xnanimitp.

168.- Musée des Alpilles ± Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de 8 lanternes de pénitents

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Le Musée des Alpilles conserve dans ses collections 8 lanternes de procession de pénitents en métal repoussé, ajouré et peint, datant du XIXème siècle. Le Musée souhaite exposer ces lanternes dans le cadre de l¶e[position sur le fer blanc, prpsentant pour la premiqre fois le matpriel de ferblanterie de l¶atelier d¶Antoine Dan\, situé sur la place Favier, donné à la Ville pour être conservé au Musée par Eugène Dany en juin 2002. Une restauration de ces lanternes est nécessaire, les travaux sont estimés à 23 760 ¼ et peuYent prptendre j financement de la DRAC.

Monsieur COLOMBET demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter de la DRAC une aide financière pour la restauration des lanternes de pénitents et à faire réaliser les travaux de restauration.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp. 16

169.- Musée des Alpilles ± DePaQde de VXbYeQWLRQ j Oa DRAC SRXU Oa UpaOLVaWLRQ deV aWeOLeUV d¶aUWV gUaSKLTXeV daQV Oe cadUe de O¶pdXcaWLRQ aUWLVWLTXe eW cXOWXUeOOe.

Rapporteur : Gabriel COLOMBET

Le Musée des Alpilles place l¶pducation artistique et culturelle au c°ur de ses diffprentes missions. Des ateliers d¶arts graphiques et des actions de mpdiation à destination de tout public sont organisées. Ces actions sont établies en lien avec les collections du Musée et sont animés par sa médiatrice ou des artistes professionnels. Ces actions, dont le coût estimé est de 15 520 ¼, peuYent prptendre j un financement de la DRAC. Monsieur COLOMBET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter de la DRAC une aide financiqre au meilleur tau[ pour le financement des actions d¶pducation artistique et culturelle du Musée des Alpilles.

Délibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

170.- CUpaWLRQ d¶XQe aUWRWKqTXe aX VeLQ de Oa bibliothèque municipale Joseph Roumanille Rapporteur : Gabriel COLOMBET

La bibliothqque municipale Joseph Roumanille est en possessions d¶°uYres telles que photographies, affiches anciennes, tableaux, entreposées dans ses réserves. La Ville souhaite les mettre à disposition du public en les e[posant rpguliqrement au sein de la bibliothqque et pgalement en les prrtant au[ usagers afin qu¶ils puissent les installer chez eux pour une durée déterminée. Afin de proposer une collection variée, la Ville ajoutera des °uYres qui lui ont été confiées au catalogue de l¶artothqque. L¶association © La Cour des Arts » a également été sollicitée ainsi que des artistes locaux. La mise à disposition des °uYres au sein de l¶artothqque pourra se faire pour une durpe dpterminpe, le partenariat sera encadrp par la signature d¶une conYention de mise j disposition. La mise à disposition des °uYres au sein de l¶artothqque sera volontaire et à titre gracieux. Le prrt des °uYres au[ usagers sera gratuit, au mrme titre que les autres documents, mais soumis dans ce cas d¶objets de Yaleur j des garanties d¶assurance. L¶autorisation d¶emprunt sera soumise j la signature d¶une conYention de prrt. Monsieur COLOMBET demande au Conseil Municipal d¶accepter la crpation de l¶artothqque au sein de la bibliothqque municipale Joseph Roumanille, d¶autoriser le Maire j signer les conYentions de mise j disposition aYec les prrteurs et de l¶autoriser j signer les conYentions de prêts avec les emprunteurs. M. COLOMBET après avoir exposé la délibération tient j remercier l¶ensemble des agents communaux qui ont travaillé sur ce beau projet.

M. SIFFREDI remercie M. COLOMBET pour les dplibprations qu¶il vient de prpsenter, ces projets étaient très bien présentés et ont été très bien expliqués.

M. COLOMBET le remercie.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

171.- Travaux de coupe de bois 2021

Rapporteur : Richard MARC

Conform2ment au plan d¶ampnagement et de gestion de la forrt communale 2016-2035 ptabli par l¶ONF, des coupes de bois sont projetpes sur quatre parcelles forestiqres au titre de l¶annpe 2021, parcelle forestiqre n10 (8,2 hectares), parcelle forestière n°31 (14,1 hectares), parcelle forestière n°59 (4,5 hectares) et parcelle forestière n64 (15 hectares). Ces parcelles seront marqupes durant l¶hiYer 2020-2021 et mises en vente au printemps et à l¶automne 2021 par l¶intermpdiaire de l¶ONF.

Monsieur RICHARD propose au Conseil Municipal d¶autoriser ces coupes de bois. Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

172.- Budget Principal ± Admission en non-valeur et créances éteintes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le comptable public a adressé à la collectivité différents états de produits irrécouvrables. Cette action s¶inscrit dans la convention conclue avec le Trésor Public relative au recouvrement des produits locaux, et approuYpe par dplibpration du 12 dpcembre 2017. Il est proposp au Conseil Municipal d¶accepter l¶admission en non-valeur des titres correspondants à des créances ne pouvant pas être recouvrées. Le montant total de ces titres s¶plqYe j 4 462,68 ¼, dpcomposps en deu[ listes (350,03 ¼ d¶une part et 4 112,65 ¼ d¶autre part). Une troisiqme liste sera également passée pour tenir compte des contingences informatiques pour 39,76 ¼. Le comptable public a également transmis une liste de créances éteintes pour un montant de 7 513,78 ¼. Ces créances éteintes concernent soit des procédures de surendettement pour les particuliers soit des clôtures pour insuffisance d¶actif dans le cadre de procpdures collectiYes pour les sociptps. Ces crpances s¶imposent j la collectivité et au comptable public et toute action de recouvrement est impossible. 17

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶admission en non-valeur des titres irrécouvrables proposée par le comptable public pour un montant de 4 462,68 ¼ (sommes prpleYpes au compte 6541), d¶autoriser l¶admission en non-valeur des titres irrécouvrables proposée par le comptable public pour un montant de 39,76 ¼ (sommes prpleYpes au compte 6542), et d¶autoriser l¶admission en crpances pteintes des titres irrécouvrables présentée par le comptable public pour un montant total de 7 513,68 ¼ (sommes prpleYpes au compte 6542).

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

173.- Ta[e d¶aPpQaJePeQW 2021 ± taux et sectorisation

Rapporteur : Monsieur le Maire

La collectiYitp doit dplibprer aYant le 30 noYembre de l¶annpe pour fi[er les nouYeau[ tau[ communau[ en matiqre de ta[e d¶ampnagement Yalable pour l¶annpe suivante. Par délibération du 24 octobre 2017 la commune a choisi de majorer la ta[e d¶ampnagement sur plusieurs secteurs, aYenue de la Libpration ± RD99 incluant le projet d¶Eco-quartier d¶USSOL, Quartier du Mas de Sarret, les ]ones d¶actiYitp pconomique de la Massane et de la Gare. La délibération 2019-130 a précisé les dépenses éligibles pour les secteurs Libération et Sarret afin de permettre la PFAC au profit de la CCVBA. Il est proposé de ne pas modifier la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures maintenue à 2 000 ¼. Suite j la demande de la CCVBA et compte tenu des projets de requalification et d¶e[tension des ]ones d¶actiYitp de la Gare et la Massane impliquant la rpalisation de traYau[ importants de Yoirie ou de réseaux, la création d¶pquipements publics gpnprau[, une ta[e d¶ampnagement majorpe dans ces secteurs doit rtre instaurpe, conformpment j l¶article L.331-5 du Code de l¶Urbanisme. En application des articles L.331-2 et L. 331-1 du Code de l¶Urbanisme, 90% de cette ta[e d¶ampnagement majorée perçue par la commune sera reversée à la CCVBA puisqu¶elle finance les pquipements publics. Le programme de travaux (voie en enrobé, trottoir, réseaux diYers) sous maitrise d¶ouYrage public (CCVBA) pour la ZA Massane 3 a ptp pYalup j 325 134 ¼ HT par le bureau d¶ptude CERETTI (dplibpration du Conseil Communautaire du 25 fpYrier 2020), et pour la ZA Massane 4 a ptp évalué à 897 011,07 ¼ HT par le bureau d¶ptudes ARTELIA (dplibpration du Conseil Communautaire du 17 octobre 2018). Concernant la requalification de la ]one d¶actiYitp de la Gare (Yoirie au niveau du rond-point en entrée de ]one) le programme de traYau[ sous mavtrise d¶ouYrage public (CCVBA) a ptp pYalup j 2 239 535 ¼ HT par le bureau d¶ptude CERETTI (dplibpration du Conseil Communautaire du 15 février 2018). Au Yu de ces plpments, de l¶pYaluation du cot des traYau[, des recettes, il est npcessaire de fi[er j 10% le tau[ de la ta[e d¶ampnagement sur les ]ones d¶actiYitp de © La Massane » et de « La Gare ». Cette taxe à taux majoré supportée par les futurs constructeurs ne participera au financement des équipements publics d¶infrastructures objet de la prpsente dplibpration, que pour la part correspondant au[ besoins des habitants et usagers de la ]one. Il est j prpciser qu¶aucun pquipement d¶assainissement n¶a ptp pris en compte dans le calcul de cette ta[e d¶ampnagement. A chaque autorisation d¶occupation des sols accordpe la participation forfaitaire pour le financement de l¶assainissement collectif (PFAC) s¶appliquera.

Afin de permettre à la CCVBA de financer les équipements publics, ce dispositif doit être accompagné du reYersement du produit de la ta[e d¶ampnagement majorpe de la commune Yers la CCVBA. Le 25 octobre 2017 le Conseil Communautaire a validé le principe de reversement de la ta[e d¶ampnagement peroue par la commune j hauteur de 90 % j la communautp de communes dans les ]ones d¶activité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retenir pour la ta[e d¶ampnagement les tau[ communs suivants, sur le territoire communal (hors secteurs majorés) taux communal maintenu 5%, pour les secteurs Libération-RD 99, quartier du Mas de Sarret et ]ones d¶actiYitp pconomique de la Gare et la Massane tau[ communal maintenu à 10% ; de préciser que la présente délibération est valable pour une ppriode d¶un an, reconduite de plein droit pour l¶annpe suiYante si une nouYelle dplibpration n¶a pas ptp adoptpe dans les formes prévues par la loi ; de prendre acte du reYersement de 90% de la Ta[e d¶ampnagement Majorpe peroue par la commune j la CCVBA pour les ]ones d¶actiYitp pconomique ; de mentionner que la présente délibération sera transmise au[ serYices de l¶Etat.

Mme SALVATORI note qu¶il est peut-rtre j prpciser que cette taxe d¶ampnagement concerne l¶avenue de la Libération, la RD99, l¶avenue Andrp et Denis Pellissier jusqu¶j l¶Eco-hameau d¶Ussol, tout le quartier du Mas de Sarret sur lequel la municipalitp a des projets de construction, ainsi que les zones d¶activitps de la Massane et de la Gare. Si elle peut comprendre l¶intprrt financier pour la commune d¶augmenter la taxe d¶ampnagement en la passant de 5% à 10%, elle trouve que compte tenu du contexte économique actuel et en particulier concernant les entreprises situp dans les zones d¶activitp de la Massane et de la Gare, cette augmentation est mal venue pour cette année.

Monsieur le Maire rppond qu¶il n¶y a aucune augmentation.

Mme SALVATORI indique que cette taxe d¶ampnagement est reconduite j 10% alors qu¶elle aurait pu rtre repassée à 5%. 18

Monsieur le Maire répond que les mêmes taux sont reconduits.

Mme SALVATORI remarque qu¶il pourrait ne pas les reconduire et les maintenir tels qu¶ils ptaient en 2018. Monsieur le Maire rppond qu¶il n¶y a pas de problqme j baisser les imp{ts mais demande à Mme SALVATORI d¶expliquer comment assurer le fonctionnement de la collectivité.

Mme SALVATORI dit simplement que compte tenu du contexte elle pense qu¶il est malvenu, point de vue qu¶elle partage avec les autres plus de son pquipe, d¶aller taxer encore une fois les entreprises qui n¶ont pas besoin de cela, tout simplement, et c¶est pour cette raison qu¶ils voteront contre cette dplibpration. Monsieur le Maire n¶y voit pas de problqme, c¶est leur choix. Il prpcise toutefois que le dpbat concernant la taxe d¶ampnagement dans les zones d¶activitps doit avoir lieu en Conseil Communautaire. Pour rappel ce n¶est pas une compétence communale.

Mme SALVATORI fait remarquer à Monsieur le Maire que si elle lit la délibération, les zones économiques sont citpes. La taxe d¶ampnagement est lipe au permis de construire, permis qui sont déposés à la mairie de Saint-Rémy. Monsieur le Maire souligne que cette taxe, si Mme SALVATORI a bien lu la délibération, est perçue à 90 % par la CCVBA.

Mme SALVATORI le sait parfaitement, mais pour autant que ce soit la CCVBA ou la commune, cette taxe à 10% est malvenue compte tenu du contexte économique actuel et des difficultés des entreprises. M. FAVERJON souhaite intervenir. Il souhaite simplement dire qu¶en termes d¶accompagnement des entreprises, et notamment s¶agissant du foncier économique, la CCVBA a déjà un accompagnement conséquent en proposant des tarifs de fonciers économiques défiant toute concurrence. Pour la zone de la Massane le prix de vente du foncier pconomique constructible est de l¶ordre de 38 ¼ du m2. Il pense qu¶il y a dpjj un soutien trqs fort de la communautp de communes qui s¶inscrit dans le temps. Aujourd¶hui la question d¶accompagner ou pas les entreprises ne se pose pas j travers la taxe d¶ampnagement.

Mme SALVATORI est d¶accord avec cela et trouve que c¶est heureux.

M. FAVERJON reprend en indiquant que la question de cet accompagnement se pose au travers de toute la politique que la communautp de communes mqne notamment avec le foncier mais aussi sur d¶autres sujets. La taxe d¶ampnagement n¶est qu¶une dpcision satellite de tout un ensemble sur lequel de gros efforts sont dpjj faits. Mme SALVATORI le reconnait mais cette année compte tenu du contexte, cela est leur point de vue, ils voteront contre cette dplibpration. Ils pensent que s¶il ptait possible d¶allpger un peu plus les charges des entreprises c¶ptait cette annpe qu¶il fallait le faire.

Monsieur le Maire rappelle, car les mots ont un sens, qu¶il s¶agit d¶une reconduction du taux de la taxe d¶ampnagement et non d¶une augmentation.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 voix contre (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

174.- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations ± Exercice 2020 ± 2ème ventilation Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission Vie Locale s¶est rpunie sous la Prpsidence de Mme BODY-BOUQUET le 20 octobre 2020 pour examiner les demandes des associations concernant les subventions annuelles accordées par la ville. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien Youloir accepter l¶octroi des subYentions de fonctionnement aux associations telles que présentées dans le tableau joint au projet de délibération. Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

175.- Subventions exceptionnelles aux associations ± Exercice 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission Vie Locale s¶est rpunie sous la Prpsidence de Mme BODY-BOUQUET le 20 octobre 2020 pour examiner les demandes des associations concernant les subventions annuelles exceptionnelles accordées par la ville.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien Youloir accepter l¶octroi des subYentions exceptionnelles aux associations telles que présentées dans le tableau joint au projet de délibération. En tant que Prpsident de l¶association du Club de l¶Amitip, Gabriel COLOMBET ne prend pas part au Yote. Mme SALVATORI demande j Monsieur le Maire s¶il pourrait rtre plus prpcis sur les 3 960 ¼ relatif au Club de l¶Amitié, M. COLOMBET en étant le Président, ils souhaiteraient avoir un peu plus de précisions sur cette somme et ce pour quoi elle est ou va être utilisée.

Monsieur le Maire, comme il est très clair dans ses réponses, donne la parole à M. COLOMBET. M. COLOMBET indique que cette somme sert essentiellement à dédommager les couturières qui ont pallié au manque de masques au début de la crise sanitaire pour prévoir la période de déconfinement, et au financement de tout ce qui est « petites fournitures » pour la réalisation de ces masques. Le dédommagement porte sur le temps 19

passé, les dépenses plectriques, l¶usure des machines j coudre. Ce dpdommagement semble lpgitime et il remercie toutes ces couturières pour leur investissement personnel.

Mme SALVATORI pensait qu¶il s¶agissait de bpnpvolat. La notion de bpnpvolat qui est la sienne n¶est pas celle du dédommagement.

M. COLOMBET répond que certes il s¶agit de bénévolat, mais les gens vivent actuellement une situation particulière et il a été décidé de dédommager à minima les coutières ayant réalisé ces masques. Mme SALVATORI demande confirmation que l¶ensemble des couturiqres bpnpvoles ayant rpalisp de masques, j l¶pchelle de Saint-Rémy, bénéficieront de ce dédommagement.

M. COLOMBET prpcise qu¶il y a une liste de personnes identifipes qui ont travaillp avec l¶espace seniors du Club de l¶Amitié et en particulier en partenariat avec la ville de Saint-Rémy. Un appel avait été fait aux bonnes volontés, elles se sont référencées, sont venues récupérer du matériel et surtout du tissu et ont rapporté les masques confectionnés. Le processus a été suivi du dpbut jusqu¶j la fin, Mme AUBERT-BOREL peut assurer que les choses ont ptp faites dans les rqgles de l¶art.

Mme SALVATORI note que ce n¶est pas tout j fait du bpnpvolat.

Monsieur le Maire rappelle j Mme SALVATORI qu¶il s¶agit de sommes de l¶ordre de 50 à 60 euros par personne. Certaines personnes ont passé plusieurs semaines pour confectionner des masques pour les Saint-Rémois. Mme SALVATORI le sait, elle en a elle-mrme rpalisp et autour d¶elle d¶autres personnes aussi. C¶est pour cela qu¶elle s¶interroge sur la notion de bénévolat. Mais après, peu importe.

Monsieur le Maire note que 50 euros par personne cela reste dans le bénévolat, cela n¶a rien d¶un salaire. Cette somme couvre à peine le coût électrique des machines à coudre, le fil et le petit matériel utilisé. Il considère que c¶est la moindre des choses de dpdommager ces menus frais.

M. THOMAS indique qu¶ils vont pvidemment voter pour cette dplibpration avec plaisir parce que, comme Monsieur le Maire l¶a rappelp les associations saint-rémoises se sont particulièrement investies pour l¶accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire, pour le premier et le deuxiqme confinement. La seule interrogation portait sur les modalitps de la gratification qu¶ils partagent par rapport aux remerciements j avoir envers les nombreuses bénévoles qui se sont investies, comme Monsieur le Maire vient de le souligner à juste titre, des heures entiqres et des jours entiers pour confectionner les masques. L¶interrogation porte sur les modalitps de gratification et ne va pas au-delà, si le principe est juste on peut se demander s¶il faut une gratification financiqre ou un autre type de gratification. Il est possible d¶imaginer de les rpunir, une fois que tout sera terminp en espprant que cela soit le plus tôt possible, pour les remercier au nom de la commune pour tout ce qu¶ils et elles ont fait pendant les confinements.

Monsieur le Maire rppond j M. THOMAS que s¶il avait ptp possible de, par exemple, les inviter au restaurant cela aurait été fait volontiers. Mais cela est compliqué en ce moment. Il demande à M. COLOMBET de rappeler le nombre de masques qui ont été confectionnés par ces couturières.

M. COLOMBET rappelle que 57 couturières bénévoles ont réalisé 7 918 masques. Ce qui est considérable. Mme SALVATORI rajoute que c¶est sans compter le travail d¶autres bpnpvoles sur la commune qui ont fait des masques de leur c{tp, et qui n¶ont pas ptp comptabilisps par la municipalitp. Elle tient j le souligner et j les remercier pgalement, c¶est important.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont fait preuve de bénévolat, de solidarité et de bienveillance pour les Saint-Rémoises et les Saint-Rémois.

Mme SALVATORI trouve que la façon dont est présentée la délibération amène un questionnement, et d¶autres modes de remerciements auraient peut-être été plus adéquats. Mais ce dédommagement est le choix de la municipalité. Ils voteront pour de toute façon.

Monsieur le Maire en est content.

Mme ROUSSI-PLANCHE indique à Mme SALVATORI que si les temps sont durs pour les entreprises ils le sont également pour des femmes comme les couturières. Avec toute la bonne volonté que ces personnes ont pu mettre c¶est normal de pouvoir les faire profiter, ainsi qu¶j leurs enfants, de cette toute petite somme. Mme SALVATORI rppond qu¶elle n¶en doute pas, mais rappelle qu¶il y a plein d¶autres bpnpvoles de la commune qui ne bénéficieront pas de cette somme.

Mme AOUN souhaite intervenir sur le sujet de cette petite somme versée aux couturières car pour elle se pose une question d¶pquitp. Il y a eu beaucoup de Saint-Rémois qui ont fait un gros travail, elle connait même une personne qui a acheté une machine à coudre pour pouvoir faire des masques, et toutes ces personnes-lj n¶ont pas ptp comptabilispes dans l¶aide que la ville a apportpe. Il est dommage dans une ville comme Saint-Rpmy d¶avoir fait cette différence. Une autre réflexion porte sur la nature de ce dédommagement. En cette période difficile il aurait peut-rtre ptp intpressant de distribuer des bons d¶achats chez les commeroants saint-rémois. Cela aurait eu un double impact, d¶une part pour les personnes qui ont rpalisp les masques et d¶autre part les commeroants saint- rémois qui auraient pu avoir quelques petits subsides intéressants aussi pour leur boutique en cette période difficile. Il est dommage que la municipalitp n¶ait pas pensp j distribuer des bons d¶achat sur le village, comme cela se fait dans d¶autres communes. 20

Monsieur le Maire indique j Mme AOUN que cela est juste, c¶est une formule intpressante qui a ptp envisagpe par la municipalité. Cette option a même été débattue concernant les employés municipaux, concernant la « prime Covid ª. Mais aprqs rpflexion le plus simple restait d¶octroyer une somme aux personnes qui pourront ainsi en faire ce qu¶elles le souhaitent. Pour ce qui est de l¶accompagnement aux commeroants, le sujet a ptp discutp prpcpdemment, la communautp de communes fait le maximum pour les aider j passer ce cap difficile, mrme s¶ils restent conscients qu¶une plateforme aussi rpussie et performante soit-elle ne remplace pas l¶accueil et le service de proximitp que peuvent offrir les commeroants lorsqu¶ils sont ouverts. A titre personnel Monsieur le Maire souhaite qu¶ils puissent rouvrir mrme si cela doit rtre avec des mesures strictes lipes aux contraintes sanitaires comme une ouverture sur rendez-vous, ou quelques heures par jour, ou une personne à la fois dans le commerce. Il espqre que ce sera l¶annonce que fera le Premier Ministre en fin de semaine, mais il ne sait absolument pas si cela va être le cas.

M. COLOMBET rappelle qu¶il ne prendra pas part au vote ptant Prpsident de l¶association le Club de l¶amitip. Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp des Yotants.

176.- Subvention exceptionnelle 2020 ± Solidarité Alpes Maritimes ± Tempête Alex Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposp j l¶assemblpe une dplibpration entprinant formellement la dpcision du Conseil Municipal de faire acte de solidarité avec les communes du département des Alpes Maritimes durement touchées par la tempête Alex. Monsieur le Maire salue l¶engagement des saint-Rémois qui se sont mobilisés en faveur de leurs voisins régionaux avec le concours du centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence. Apr7s les secours d¶urgence organisés notamment par les maires, premier maillon de la République, les communes vont devoir faire face à des opprations de trqs court terme pour rptablir la continuitp des serYices publics et d¶autre j plus long terme pour reconstruire durablement et de manière résiliente les infrastructures et équipements publics. Une première estimation pYoque une enYeloppe d¶un milliard d¶euros. Il est proposp au Conseil Municipal d¶octro\er une subvention exceptionnelle de 10 000 ¼, qui sera Yerspe j l¶Association des Maires et Prpsidents d¶Intercommunalitps des Alpes-Maritimes qui se chargera de la répartition des aides collectées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶octroi d¶une subYention e[ceptionnelle de 10 000 ¼ j l¶ADM 06, la somme sera prpleYpe au compte 6748 du Budget Principal doté budgétairement par une décision de virement de crédit de puis le chapitre « 022 ± Dépenses imprévues ». M. SIFFREDI souhaite faire une remarque. De nombreux Saint-Rémois se sont mobilisés, surtout des jeunes femmes qui ont fait la une du journal La Provence, en récoltant des dons à Intermarché et à la sortie de Super U, et il trouve dommage que la mairie ne se soit pas mobilisée outre cette subvention exceptionnelle de 10 000 ¼. Monsieur le Maire répond que 10 000 ¼ peuvent ne pas paravtre pnormes mais c¶est ce qui est gpnpralement fait. M. SIFFREDI indique qu¶il ne parlait pas d¶argent.

Monsieur le Maire prpcise qu¶il a envoyp un courrier de remerciements et de félicitations aux trois jeunes femmes dont il vient de parler. Il n¶en a pas fait la publicitp parce qu¶il ne va pas expliquer j longueur de journpe ce qu¶il fait. De plus, à titre personnel, plusieurs élus se sont mobilisés et ont agi, mais cela ne fait pas systématiquement l¶objet de post sur les rpseaux sociaux. Si M. SIFFREDI est intpressp, il pourra lui envoyer des copies de courriels. D¶autres actions ont ptp faites et M. SIFFREDI a raison, il faut profiter de cette dplibpration pour remercier toutes les Saint-Rémoises et tous les Saint-Rémois qui se sont mobilisés.

M. SIFFREDI prpcise qu¶il ne parlait pas d¶action d¶agents ou d¶actions singuliqres ou personnelles. Ils ont tous agi. La mairie, outre avoir donnp l¶information d¶arrrter les dons aux pompiers parce qu¶il y en avait trop qui ptaient arrivps j la caserne, chose qu¶il a lui-mrme constatp mrme s¶il y avait encore de la place. La mairie aurait pu mettre en place un service ou une action solidaire communale.

Monsieur le Maire indique que cela a été fait, mais il a ptp demandp d¶arrrter parce qu¶il y avait saturation et M. SIFFREDI le sait.

M. SIFFREDI rppond que non, il a constatp qu¶il y avait beaucoup de dons mais ce n¶ptait pas saturp. Monsieur le Maire, avec la confirmation des directeurs de services présents autour de lui, assure qu¶il a bien été demandp j la mairie de faire passer le message d¶arrrt des dons auprqs des pompiers de Saint-Rémy. Toutefois il peut garantir que beaucoup ont fait, j titre individuel, ce qu¶ils ont jugp npcessaire et important en termes de solidarité.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp. 21

177.- Demande de subvention au Conseil Régional / dispositif « Arbres en ville » Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposp j l¶assemblpe de solliciter une aide de la rpgion SUD-PACA au titre du dispositif « Arbres en ville ». La région est reconnue comme « hotspot » en matière de biodiversité au niveau mondial tout comme en matiqre de changements climatiques. Son territoire est sous tension aYec des pressions d¶urbanisation forte et une vulnérabilité croissante face aux changements climatiques. Ce dispositif inclut notamment le remplacement des arbres malades. Plusieurs conditions sont rattachpes j l¶octroi de la subYention : prévoir un suivi des plantations assurant leur pérennité au-delà de 5 ans, varier les espèces afin de renforcer la biodiversité et améliorer la résilience des boisements face aux ravageurs et maladies, planter des espèces locales ou exotiques non envahissantes déjà plantée localement et adaptées au climat méditerranéen npcessitant peu d¶arrosage. Le projet de la Yille est estimp j 20 000 ¼ HT aYec la plantation d¶une cinquantaine d¶arbres et la subYention rpgionale pourrait rtre de 10 000 ¼ HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financière au Conseil Régional SUD-PACA au titre du dispositif « Arbres en ville ª, d¶approuYer les termes de l¶engagement sollicitp par la rpgion et de l¶autoriser j signer toutes piqces npcessaires j ces dossiers.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimité.

178.- Apurement comptable ± Comptes 27633 et 27638

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Chambre Régionale des Comptes avait préconisé dans sa recommandation n°2 de : « Procéder aux écritures de régularisations des comptes 27633 « créances sur le département » et 27638 « crpances sur d¶autres établissements publics » dont les soldes sont anormalement débiteurs depuis plusieurs années ». Il s¶agit d¶pcritures comptables particuliqrement anciennes (Yers 1990) passpes au profit du dppartement et en lien avec le collqge sous l¶ancienne nomenclature M12 et intpgrpes sur les comptes en nomenclature M14. Malgrp les recherches conjointes opprpes par la Yille et la Trpsorerie, il n¶a pas ptp possible de s¶assurer de leur bonne imputation budgétaire. Il est proposp j l¶assemblpe de solder les comptes 27633 (titre de recettes pour 208 296,99¼) et 27638 (titre de recettes pour 287 688,67¼) par une oppration d¶ordre semi budgptaire aYec un dpbit au compte 1021 pour 495 985,66 ¼. Le solde du compte 1021 est crpditeur de 14 732 980,11 ¼. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer les pcritures e[pospes ci-dessus et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ce dossier.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

179.- Renouvellement de la ligne de trésorerie - 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au regard de la crise sanitaire connue, renouveler la ligne de trésorerie de la commune a un réel intérêt. Cette ligne de trpsorerie Yise j spcuriser le fonctionnement de la CollectiYitp en cas d¶alpas. Pour rappel celle-ci n¶a pas été utilisée sur les trois derniers exercices. Le plafond de cette ligne est fixé à 1 000 000 d¶euros comme pour les e[ercices prpcpdents. L¶ptablissement bancaire retenu est la Sociptp Gpnprale pour une durpe d¶un an. Le forfait de gestion est fixé à 1 500 ¼, les frais de Yirement sont ptablis j 2 ¼ par Yirement unitaire et j 7 ¼ pour Yirement unitaire et télécopie de confirmation. La base de calcul des intérêts correspond au nombre de jours exacts / 360, les intérêts sont réglés mensuellement à terme échu au plus tard 15 jours après la fin de mois civil précédent. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser la signature d¶une conYention d¶ouYerture de crpdits d¶un montant de 1 000 000 ¼ aYec la Sociptp Gpnprale au[ conditions e[posps, et de l¶autoriser j procpder sans autre délibération aux demandes de versements et de remboursements de fonds dans les conditions prévues au contrat.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

180.- AWWULbXWLRQ d¶XQe VXbYeQWLRQ d¶LQYeVWLVVePeQW ± MRdeUQLVaWLRQ de O¶administration de la CCVBA Rapporteur : Monsieur le Maire

La CCVBA souhaite mettre en place des outils informatiques facilitant la dématérialisation des Conseils Communautaires. Plusieurs élus de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, conseillers communautaires, ne disposent pas d¶outils personnels performants et / ou compatibles mais ont souhaité répondre à la proposition des serYices intercommunau[. Comme pour toutes les communes de l¶intercommunalitp, il est proposp que la commune participe au financement de ces matériels (6 tablettes). Cette aide se ferait par versement d¶une subYention d¶inYestissement d¶un montant ma[imum de 950 ¼. 22

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuYer le Yersement d¶une subYention d¶inYestissement de 950¼ au profit de la CCVBA et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires à ces demandes.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

181.- RefXV dX WUaQVfeUW de Oa cRPSpWeQce POaQ LRcaO d¶UUbaQLVPe j Oa CRPPXQaXWp de CRPPXQeV Vallée des Baux Alpilles

Rapporteur : Henri MILAN

La loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU aux intercommunalités au 27 mars 2017, sauf opposition d¶une minoritp de communes membres. Cette opposition doit rtre renouYelpe aprqs chaque plection municipale et recomposition du Conseil Communautaire. A dpfaut, l¶intercommunalitp deYient compptente le 1er janYier suiYant l¶plection du Prpsident de la Communautp. Pour rappel la compptence n¶ptait pas transfprpe si, dans les trois mois prpcpdant le 27 mars 2017, une minoritp de blocage s¶\ opposait. Cette minorité de blocage doit regrouper au moins 25% des communes reprpsentant au moins 20% de la population de l¶intercommunalitp. Monsieur MILAN demande au Conseil Municipal de refuser le transfert automatique de la compétence PLU à la CCVBA, de charger Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la CCVBA.

Mme SALVATORI trouve très bien que la commune reste autonome quant j l¶plaboration de son PLU. Elle souhaite savoir où en est la modification annoncée du PLU pour tenir compte des remarques du commissaire enquêteur qui ont été faites en 2019, il y a un an maintenant. Cela semble important, des sujets relevés par le commissaire enqurteur npcessitaient une modification simplifipe et Monsieur le Maire s¶ptait engagp j la faire. Monsieur le Maire, qui souhaite rester très prudent sur les délais, indique que dans les semaines ou les mois à venir il sera présenté soit une décision de modification soit de révision simplifiée du PLU. Les services y travaillent, mais pour information la Directrice du Service Urbanisme va quitter la mairie de Saint-Rémy pour prendre un poste de DGS dans une autre collectivité au 1er fpvrier 2021. C¶est une progression de carriqre et il est tout à fait normal que les agents puissent évoluer, mais cela ne va pas forcément faire gagner du temps sur cette dplibpration. Toutefois les services y travaillent, tous les points qui doivent rtre revus sont en train d¶rtre listps. Le choix d¶une rpvision ou d¶une modification simplifipe n¶est pas encore tranchp car la mairie est en attente de réponses des services de l¶Etat sur des points prpcis.

Mme SALVATORI demande si cette décision sera prpsentpe d¶abord en Commission d¶Ampnagement. Monsieur le Maire répond que ce sera très certainement le cas.

Mme SALVATORI relève que cela fait donc un an que les services travaillent sur certains points et récemment sur des points plus nouveaux.

Monsieur le Maire indique que les points soulevés par le commissaire enquêteur ont effectivement été transmis à la mairie depuis un an, et d¶autres points sont apparus ensuite. Ce sont des points de détail qui peuvent apparaître comme très techniques, mais « le chemin se fait en marchant ». Lorsque les agents du service urbanisme instruisent les dossiers de permis de construire, ils se rendent compte que tel ou tel point pourrait être repris. Mme SALVATORI dit que c¶est ce que l¶on appelle des erreurs matprielles. Monsieur le Maire répond que oui, ce sont des modifications « voiture balais » ou des révisions simplifiées du même ordre.

Mme SALVATORI revient sur le fait que c¶est la correction d¶erreurs matprielles. Monsieur le Maire le confirme, et indique que les élus seront tenus informés. Un recrutement va être lancé pour remplacer la Directrice du service Urbanisme. Il remercie Mme VALLEE pour tout le travail réalisé durant les 8 annpes qu¶elle a passp au sein de la collectivitp et la fplicite pour cette promotion professionnelle. Mme SALVATORI souhaite savoir combien il y a eu de recours sur le PLU et où ils en sont. Monsieur le Maire indique qu¶il y a eu 5 ou 6 recours et actuellement ils suivent leur cours. Mme SALVATORI demande si la commune de Saint-Rémy a pris un avocat pour défendre ses intérêts dans le cadre de ces recours.

Monsieur le Maire indique que la commune a un cabinet d¶avocats qui l¶accompagne. Une dpcision a d¶ailleurs ptp prise pour s¶assurer les services de ce cabinet d¶avocats.

Mme SALVATORI revient sur les points soulevps par le commissaire enqurteur il y a plus d¶un an maintenant, des Saint-Rpmois s¶impatientent et sont en attente de points portés à la modification ou à la révision, ou les deux d¶ailleurs pour gagner du temps.

Monsieur le Maire informe que la ville attend un certain nombre de rpponses de l¶Etat sur des sujets qui ne sont pas simples. Parfois un service de l¶Etat donne une rpponse et un autre en donne une autre contradictoire, ce n¶est jamais évident.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp. 23

182.- Modification de la délibération n°2006-97 dX 2 PaL 2006 UeOaWLYe j Oa PLVe eQ °XYUe d¶XQe nouvelle répartition du régime indemnitaire (hors RIFSEEP)

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Vu l¶article 3 du dpcret 2002-61 du 14 janYier 2002 indiquant qu¶un arrrtp conjoint des ministres chargps de la Fonction Publique, du Budget et du Ministre intéressé autorise, le cas pchpant, le Yersement de l¶indemnitp d¶administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond j l¶indice brut 380 dqs lors qu¶ils bpnpficient par ailleurs des indemnitps horaires pour trYau[ supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 sus visé.

Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser le Yersement de l¶IAT au[ agents de catpgorie B dont l¶indice brut est supprieur j 380 sous rpserYe qu¶ils effectuent des IHTS. Mme BOUQUET indique qu¶il s¶agit de déplafonner les heures supplémentaires. Mme SALVATORI la remercie pour cette précision.

Mme AUBERT-BOREL explique qu¶il s¶agit surtout de permettre le cumul entre IAT et heures supplémentaires, dans ce cas-là.

Mme SALVATORI rpsume qu¶il s¶agit de pourvoir associer prime et heures supplémentaires. Mme AUBERT-BOREL le confirme.

Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

183.- Versement de la prime exceptionnelle COVID-19

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Conformpment j l¶article 88 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, j l¶article 11 de la loi de finances rectificatiYe 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1 000 ¼ maximum attribupe j certains agents. Il est proposp d¶instaurer la prime e[ceptionnelle COVID-19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif » dans la période du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l¶ppidpmie de COVID-19 pour assurer la continuité des serYices publics. Une prime de 50 ¼ sera attribupe au[ agents qui ont e[ercp des missions ne releYant pas de leur cadre d¶emplois, aprqs Yprification des temps de connexion et des données e flux, il pourra être accordé une prime de 50 ¼ pour les agents a\ant tplp-traYaillp jusqu¶j 9 jours, 100 ¼ pour les agents a\ant tplp-travaillé entre 10 et 15 jours et 150 ¼ pour les agents a\ant tplp-travaillé plus de 15 jours. Un montant de 20 ¼ sera octro\p par journpe traYaillpe et 10 ¼ par demi-journée. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020. La prime plafonnée ne sera pas proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire. Il est spécifié que les jours payés en heures supplpmentaires n¶ouYrent pas droit au montant journalier. L¶autoritp territoriale fi[era par arrrtp les bpnpficiaires parmi ceu[ dpfinis par l¶article 2 du dpcret 2020-570, les modalitps d¶attribution, les modalitps de versement, ainsi que le montant alloup j chacun dans la limite du plafond fi[p par l¶assemblpe. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶adopter la proposition et dit que les crpdits sont prpYus au Budget. Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la règlementation en vigueur. Monsieur le Maire tient j remercier l¶ensemble des agents de la collectivitp qui se sont mobilisps pendant cette période particulière, et spécialement les agents de catégorie C chargés du nettoiement de la voirie et des locaux qui se sont retrouvés en première ligne à un moment où on ne savait pas comment aller tourner cette épidémie. Il est normal qu¶ils soient rpcompensps et certains vont percevoir plusieurs centaines d¶euros et Monsieur le Maire en est ravi pour eux car cela est totalement mpritp. Pour information cela reprpsente un effort d¶environ 35 000 ¼ de la collectivité à destination des agents qui ont été très présents durant la première période de confinement. Dplibpration adoptpe j l¶Xnanimitp.

184.- DpOLbpUaWLRQ SRUWaQW cUpaWLRQ SRQcWXeOOe d¶ePSORL QRQ SeUPaQeQW SRXU faLUe face j XQ beVRLQ OLp j O¶accURLVVePeQW WePSRUaLUe d¶acWLYLWp

Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Considprant les besoins des serYices, il est npcessaire de crper si[ emplois d¶adjoint technique à temps complet affectés aux services technique, au service propreté des bâtiments municipaux et en restauration scolaire. Il faut pgalement crper un poste d¶adjoint technique non complet et un emploi dans le cadre d¶emploi d¶pducateur de jeunes enfants à la crèche municipale. Trois emplois d¶adjoint administratif à temps complet devront également être pourvus au service des affaires générales pour réaliser le recensement du 11 janvier au 27 février 2021. Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser :

La création à compter du 15 novembre 2020 :

-De si[ emplois non permanents pour faire face j un besoin lip j un accroissement temporaire d¶activités dans le grade d¶adjoint technique releYant de la catpgorie hiprarchique C à temps complet, 24

-D¶un emploi non permanent pour faire face j un besoin lip j un accroissement temporaire d¶actiYitps dans le grade d¶adjoint technique releYant de la catpgorie hiprarchique C j temps non complet (80%), -D¶un emploi non permanent dans le cadre d¶emploi des Educateurs de Jeunes enfants à mi-temps de la catégorie hiérarchique A.

La création à compter du 1er janvier 2021 :

-De trois emplois d¶agents recenseurs dans le cadre d¶emploi des adjoints administratifs j temps complet. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée dpterminpe pour une durpe de si[ mois renouYelable une fois. La rpmunpration de l¶agent sera calculpe per rpfprence j la grille du grade de recrutement. L¶agent peut bpnpficier d¶un rpgime indemnitaire en fonction des missions demandées par la Collectivité.

Mme SALVATORI informe que les plus du groupe d¶opposition s¶abstiendront lors du vote de cette dplibpration. Ils souhaiteraient qu¶il y ait une vision politique de la part de Monsieur le Maire de la gestion des ressources humaines (RH) plus globale, et notamment relative aux recrutements. Ils souhaiteraient qu¶il y ait un plan de recrutement ou qu¶il y ait une gestion prpvisionnelle des effectifs, car cela fait trois Conseils Municipaux où des délibérations pour des recrutements sont passées. Elle ne dit pas que ces recrutements ne sont pas nécessaires, mais elle demande juste une nouvelle fois plus de transparence j Monsieur le Maire et qu¶il veuille bien expliquer sa politique RH et s¶il est possible de leur donner une vision prpvisionnelle des recrutements. Monsieur le Maire indique qu¶en fin d¶annpe une dplibpration sera prpsentpe sur les LDG, les Lignes Directrices de Gestion, c¶est-à-dire la politique RH. Il tient à dire qu¶au sein de la mairie de Saint-Rémy, les Ressources Humaines ont toujours ptp parfaitement tenues et tenues extrrmement serrpes. Il n¶y a pas d¶agent en surnombre dans quelque service que ce soit. De gros efforts ont été faits depuis des années sur le personnel municipal, avec des regroupements et des fusions de services en mutualisant et parfois en supprimant des postes. Monsieur le Maire tient j le rappeler parce que si aujourd¶hui la collectivitp connait de bons rpsultats financiers, et 3 millions d¶euros d¶excpdents en particulier, c¶est parce qu¶il y a eu d¶pnormes efforts faits il y a quelques annpes par le personnel. Il tenait à donner cette information car elle lui parait importante. Encore une fois, pour répondre à la question de Mme SALVATORI, il y aura une délibération lors du prochain Conseil Municipal qui donnera les lignes de la politique des Ressources Humaines de la Ville.

Mme SALVATORI relqve que du coup Monsieur le Maire comprend sa question et le fait qu¶elle soit lpgitime. N¶ayant pas aujourd¶hui de vision gpnprale sur la politique RH de la municipalitp ils vont s¶abstenir. Mme PERROT-RAVEZ souhaite rappeler le rapport de Cour Régionale des Comptes qui soulignait le déficit d¶emplois cadres au sein de la collectivité, de plus de 10 % par rapport j la tranche d¶habitants et la population que représente Saint-Rpmy, elle pense que c¶est bon j prendre en compte. Elle a hkte de voir cette dplibpration pour voir les postes de cadres qui seraient à pourvoir. Elle souhaite faire une deuxième remarque. Cela fait au moins quatre fois dans le Conseil Municipal qu¶ils doivent attendre, la prochaine rpunion, le prochain Conseil, les mois prochains, l¶annpe prochaine, pour avoir des rpponses j leurs questions. C¶est un petit peu fatigant. Monsieur le Maire rappelle qu¶attendre le prochain Conseil c¶est ce qui va rtre fait concernant le Rqglement Intérieur et ce à leur demande.

Mme PERROT-RAVEZ indique que lj elle est d¶accord mais qu¶il y a plein de choses, sur les ptudes d¶impact notamment, pour lesquelles il rppond c¶est pour bient{t, la prochaine fois,« Monsieur le Maire remarque que lorsque cela les arrange ça ne leur pose pas de problème. L¶pquipe municipale a été élue au mois de juillet, entre temps il y a eu la crise sanitaire.

Mme PERROT-RAVEZ dit que oui, et cela ne plait pas lorsqu¶ils soulqvent des liqvres. Monsieur le Maire revient sur le fait d¶embaucher des cadres, pour sa part il le veut bien. A tous les Conseils Municipaux ils proposent des embauches, Monsieur le Maire leur demande comment ils les financent : par l¶augmentation des imp{ts, la baisse des subventions aux associations, l¶arrrt des investissements ? Mme PERROT-RAVEZ indique qu¶elle ne propose pas d¶embaucher j tour de bras. Elle ne voit pas pourquoi s¶pnerver, la discussion pourrait être sereine. Elle ne fait que rappeler ce qu¶il y a d¶pcrit dans le rapport de la Cour Rpgionale des Comptes qu¶elle a lu attentivement il y a dpjj plusieurs mois. Et il ptait notp effectivement « déficit de cadres ». Elle sait de quoi elle parle ayant fait partie de la majorité, et elle sait très bien que dans la majoritp municipale certains partagent tout j fait son point de vue. Elle n¶en dira pas plus. Mme SALVATORI complqte en indiquant que cela est d¶autant plus logique que si cette gestion prpvisionnelle est faite, elle doit tenir compte du rapport de la Cour des Comptes entre autres. Tant mieux si un travail va être fait mais il est logique qu¶ils posent la question.

M. FAVERJON souhaite intervenir sur les délibérations ayant trait au personnel. Le cadre dans lequel la municipalitp travaille est celui fixp en dpbut d¶annpe par le budget. C¶est le budget qui donne les grandes lignes directrices. Aprqs il y a une gestion prpvisionnelle dans le cadre des dpparts en retraite, de la fin d¶un apprentissage pouvant déboucher sur un recrutement. Il y a une gestion prévisionnelle depuis des années. Malgré cela, un effectif de plus de 200 agents est un effectif vivant. Des agents s¶arrrtent parce qu¶ils sont en maladie, se mettent en disponibilité, partent en congps maternitp, et pour d¶autres raisons encore qu¶il n¶est pas possible de 25

prévoir. Les délibérations telles que celle qui est votée « création ponctuelle d¶emploi », les élus en verront de toute faoon au fil de l¶eau toute l¶annpe. Cela est une npcessitp pour adapter l¶effectif aux tkches et au travail. Il ne faut pas prendre la dplibpration tel qu¶elles l¶ont fait tout j l¶heure en disant © on en voit passer plein, cela veut dire qu¶il n¶y a pas de gestion », oui il y a une gestion du personnel au sein de la collectivité. Mais il y aussi une npcessitp de s¶adapter au quotidien, aux mouvements qu¶il y a en interne au sein du personnel. Les plus seront amenés à voir passer ce genre de délibérations ponctuelles, peut-être pas à chaque Conseil, mais très régulièrement, pour trouver les remplaçants des agents partis pour congés maternité, maladie longue durée ou autre.

Mme SALVATORI répond que, sauf erreur de sa part, les remplacements sur les absences ne nécessitent pas de dplibprations. Lj il s¶agit de recrutements lips j un accroissement d¶activitp. M. FAVERJON répond que cela dépend de ce dont on parle.

Mme SALVATORI indique qu¶ils vont rentrer dans un dpbat technique.

M. FAVERJON convient qu¶ils ne vont pas rentrer dans un dpbat technique, mais il y a des remplacements, et la preuve en est ce soir, qui nécessitent des délibérations.

Mme SALVATORI trouve qu¶il est trqs bien qu¶il y ait une gestion prpvisionnelle. Ils souhaitent qu¶elle soit prpvue et tant mieux s¶ils peuvent rtre entendus. A force de voir passer des délibérations ils se posaient la question, et question qu¶j priori la majoritp s¶est pospe puisqu¶un document sera prpsentp lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur leurs interventions et en particulier celles de Mme PERROT-RAVEZ. Dans une dplibpration prpcpdente elle prpconise de diminuer la taxe d¶ampnagement, donc diminution des recettes de la Ville. Dans une délibération suivante il faut embaucher des cadres. Super, lui-même sait le faire, il a passé plusieurs annpes dans l¶opposition. Il est facile j chaque dplibpration de faire de la dpmagogie : il faut dépenser plus, il faut taxer moins. Mais cela n¶est pas sprieux, ce n¶est pas comme cela qu¶une collectivitp se gqre. Une collectivitp c¶est des recettes, des dppenses, et tout doit s¶pquilibrer. Qui plus est en ce moment o la ville traverse une crise avec plusieurs centaines de milliers d¶euros perdus sur les droits de stationnement, plus une partie sur la taxe d¶ampnagement des chantiers qui n¶ont pas pu se faire, etcetera etcetera. Venir à chaque Conseil Municipal en disant il faut recruter, il faut diminuer les imp{ts, «

Mme PERROT-RAVEZ interrompt Monsieur le Maire pour lui dire qu¶il dpforme ses propos. Monsieur le Maire lui rappelle qu¶elle a dit qu¶il fallait diminuer la taxe d¶ampnagement et embaucher des cadres. Mme PERROT-RAVEZ lui rppond que non, elle n¶a pas dit cela personnellement. Elle sait gprer une collectivitp comme Monsieur le Maire. Elle a su très bien gérer le SICAS mais il n¶est pas npcessaire de revenir sur ce sujet. Elle dit simplement qu¶il faut une politique de Ressources Humaines cohprente, et elle ne fait que rappeler ce que dit la Cour des Comptes. Elle l¶a vpcu lorsqu¶elle ptait plue de la majoritp, elle ne tient pas j s¶ptaler en séance du Conseil Municipal, mais elle a vpcu la problpmatique quand c¶ptait le moment pour la collectivité de recruter des cadres. Une collectivité ne « tourne » pas comme ça, même si les élus sont parfois très compétents, ils ont besoin d¶rtre appuyps par des cadres compptents. Par moment, sur certaines thpmatiques, elle pense qu¶il y a besoin de renforcer l¶ingpnierie au niveau de la commune de Saint-Rémy. Après, tout cela correspond à des choix. Elle ne dit pas qu¶actuellement c¶est le bon moment mais c¶est j rpflpchir. Cela aurait peut-être pu être fait avant ou sera peut-être fait après, mais en tout cas il faut se poser la question. Elle ne fait que soulever ce qui a été dit dans le rapport de Cour Rpgionale des Comptes, et qu¶effectivement elle partageait. Monsieur Le Maire espère que le jour où la municipalitp proposera le recrutement d¶un ou deux cadres, les élus de l¶opposition seront enthousiastes et voteront favorablement.

Mme PERROT-RAVEZ répond que si le recrutement est justifié, cela sera le cas. M. MILAN souhaite intervenir sur deux points. Pour le premier, il indique à Mme PERROT-RAVEZ qu¶il considère que la remarque de la Cour des Comptes est un compliment fait à la collectivité, et à la façon dont elle est gprpe. Il ne croit pas qu¶elle soit mal administrée. Sa deuxième remarque porte sur la présidence du SICAS de Mme PERROT-RAVEZ. Contrairement j ce qu¶elle a affirmp, à la première réunion en Assemblée Générale, il a ptp expliqup qu¶il fallait que chaque commune paye un surplus pnorme afin de remettre les comptes en état. Il lui demande de ne pas venir dire qu¶elle a bien gprp le SICAS.

Mme PERROT-RAVEZ fait remarquer j M. MILAN que ce n¶est pas parce qu¶il a loupp la présidence du SICAS, qu¶il n¶a fait que 9 voix, qu¶il doit s¶en prendre à elle. Elle rappelle que le SICAS avait 3 millions de dettes quand elle en a pris la prpsidence et qu¶elle en a divisp la dette par deux. Elle l¶invite j lire tous les comptes rendus qu¶il a eus avec la convocation et qui expliquent le contentieux que le SICAS a eu à gérer avec une ASA, lui faisant perdre plus de 600 000 ¼, et M. CHERUBINI est trqs bien au courant. Le recours aux communes était le seul fonds auquel il ptait possible de recourir. Elle pense franchement qu¶elle n¶a pas j rougir du bilan du SICAS, elle a d¶ailleurs ptp dpcorpe pour cela. Elle lui propose de se voir lorsqu¶il le souhaitera pour qu¶elle lui explique en long et en large le SICAS. Maintenant si M. MILAN est frustrp d¶avoir loupp la prpsidence du SICAS, elle en est vraiment désolée, mais il ne la méritait pas.

M. MILAN rppond que premiqrement il n¶a pas brigup la prpsidence,«. 26

Mme PERROT-RAVEZ, lui répond « faites-moi rire » cela fait partie du contrat avec M. CHERUBINI. M. MILAN lui dit de se référer au procès-verbal de l¶Assemblpe Gpnprale, il ne s¶est pas prpsentp. M. SIFFREDI dit j M. MILAN qu¶il y a mrme un courrier.

Monsieur le Maire confirme que M. MILAN ne s¶est pas prpsentp pour la prpsidence du SICAS. De plus il trouve qu¶on sort du dpbat de ce Conseil Municipal.

Mme PERROT-RAVEZ trouve qu¶effectivement M. MILAN dpvie.

M. MILAN rppond qu¶elle a des explications alambiqupes qui prouvent bien le manque de clartp de sa gestion. Mme PERROT-RAVEZ lui rappelle que ce n¶est pas elle qui a envoyp un mail aux associations pour dire qu¶elle allait être président.

M. THOMAS souhaite faire deux observations. La première juste pour rebondir sur ce que vient de dire M. MILAN. Cela est factuellement faux puisque dans un mail adressp aux adhprents de l¶association des Amis du Canal des Alpines il est écrit qu¶en cas de victoire de M. Hervé CHERUBINI il serait candidat à la présidence du Canal des Alpines.

M. MILAN trouve que M. THOMAS est une fois de plus dans une explication fausse. Il l¶invite j prendre rendez- vous avec l¶actuel prpsident du SICAS et de lui demander s¶il a prpsentp sa candidature j cette prpsidence. Monsieur le Maire demande j M. THOMAS s¶il a une question sur la dplibpration. M. THOMAS demande j Monsieur le Maire d¶apporter une rpponse j M. MILAN. Monsieur le Maire trouve que si chacun commence j faire des dpbats qui n¶ont pas de rapport avec les délibérations cela va être compliqué.

M. THOMAS trouve qu¶il est important de dire les choses de maniqre juste. M. MILAN a pcrit dans un mail, entre les deux tours des élections municipales, qu¶il serait candidat j la prpsidence du SICAS. Il expose ensuite sa remarque sur la politique des ressources humaines. Monsieur le Maire a dit que l¶opposition proposait depuis le deuxième tour des municipales, à chaque Conseil, des recrutements et des embauches j gogo. Cela n¶est pas du tout vrai.

Monsieur le Maire s¶en ptonne.

M. THOMAS indique que la derniqre fois qu¶ils sont intervenus c¶ptait le 22 septembre, et ils ont proposp de, parce que les problématiques de sécurité à Saint-Rémy-de-Provence nécessitent un renforcement de moyens en effectif et en présence, renforcer les effectifs de Police Municipale. Il s¶agissait d¶une proposition trqs prpcise que par ailleurs Monsieur le Maire avait rejetpe au motif que tout allait bien, et qu¶il avait fait d¶autres choix politiques. Ce qui est tout j fait respectable. La seule proposition qu¶ils ont faite depuis le dpbut de ce mandat, en termes de politique de Ressources Humaines, c¶ptait un renforcement des effectifs de la Police Municipale pour qu¶elle soit d¶avantage prpsente sur le terrain. Cela a de l¶intprrt et sera abordp dans la question diverse qu¶ils poseront.

Monsieur le Maire demande à M. THOMAS de regarder ce qui se passe au sein de la collectivité. La municipalité ne cesse de recruter en ce moment en particulier à la Police Municipale. Mais il ne tient pas à refaire le Conseil Municipal de la dernière fois.

M. THOMAS remarque que les effectifs actuels j la Police Municipale sont moins importants qu¶il y a 20 ans. Monsieur le Maire propose de passer aux voix.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

185.- RecUXWePeQW d¶aJeQWV cRQWUacWXeOV SRXU faLUe face j XQ accURLVVePeQW WePSRUaLUe d¶acWLYLWp Rapporteur : Florine BODY-BOUQUET

Afin d¶assurer la continuitp des missions de serYice public et pour faire face au[ besoins lips au fonctionnement de diYers serYices il conYient, conformpment j l¶article 3 al. 2 de la loi du 26 janYier 1984, modifiée par la loi du 2012-347 du 12 mars 2012, de procéder pour six mois renouvelable 1 fois au recrutement de si[ agents contractuels j temps complet au grade d¶adjoint technique, d¶un agent contractuel dans le cadre d¶emploi des éducateurs jeunes enfants à mi-temps, de trois agents contractuels j temps complet dans le cadre d¶emploi des adjoints administratifs pour assurer le recensement du 11 janYier au 27 fpYrier 2021, d¶un agent contractuel j temps partiel 80% au grade d¶adjoint technique. La rpmunpration des agents sera calculée par référence à la grille du grade de recrutement. L¶agent peut bpnpficier d¶un rpgime indemnitaire en fonction des missions demandpes par la collectivité.

Madame BODY-BOUQUET demande au Conseil Municipal d¶autoriser le recrutement des agents contractuels précités.

M. SIFFREDI demande à Monsieur le Maire de ne pas faire offense à leur intelligence. Quand il dit qu¶il a retirp la dplibpration portant sur le Rqglement Intprieur du Conseil Municipal, il sait trqs bien que ce n¶est pas une perte de temps et il sait très bien pourquoi il l¶a retirpe. Lui-même, dans l¶opposition, n¶aurait jamais acceptp un tel dpni 27

de parole de l¶opposition. Lorsque M. CHERUBINI ptait dans l¶opposition de M. PALIX il a eu le droit de faire un référendum municipal.

Monsieur le Maire ne voit pas le rapport avec la délibération présentée.

M. SIFFREDI indique que c¶est parce qu¶il n¶a pas pu prendre la parole prpcpdemment quand Monsieur le Maire a dit qu¶il avait retirp la dplibpration parce que l¶opposition en avait fait la proposition. Monsieur le Maire ne voit pas le rapport avec M. PALIX et le référendum. M. SIFFREDI indique que lui voit très bien le rapport.

Monsieur le Maire rappelle que le droit à référendum se trouve dans le Code Général des Collectivités Territoriales, cela n¶a rien j voir avec le Conseil Municipal. Le Rqglement Intprieur est un sujet qui a ptp retirp de l¶ordre du jour et qui sera abordp au mois de dpcembre.

M. SIFFREDI dit qu¶il a ptp retirp parce que Monsieur le Maire lui-même ne l¶aurait pas acceptp, et il le sait très bien.

Monsieur le Maire avoue qu¶il ne comprend pas trqs bien la remarque, mais pourquoi pas. M. SIFFREDI demande j Monsieur le Maire pourquoi l¶avoir retirpe alors. Toutes les autres dplibprations sur lesquelles ils posent des questions ne sont pas retirées.

Monsieur le Maire rppond que cette dplibpration a ptp retirpe de l¶ordre du jour parce que le groupe d¶opposition a fait parvenir le matin mrme j 11 heures des propositions d¶amendements j cette dplibpration en s¶appuyant sur des jurisprudences et des points très techniques et pointus.

M. SIFFREDI dit que c¶est lui-même qui les a cherchées, ce n¶est donc pas si technique que oa. Monsieur le Maire indique qu¶ils ont encore un mois pour adopter le Rqglement Intérieur du Conseil Municipal, ils se donnent donc un mois supplémentaire. Il ne voit pas où est le problème. M. SIFFREDI explique que le problqme c¶est que Monsieur le Maire fait croire aux Saint-Rémois et aux Saint- Rpmoises que les plus de l¶opposition lui font retirer une délibération.

Monsieur le Maire indique qu¶il s¶agit bien d¶une demande des plus du groupe d¶opposition, c¶est l¶objet du courrier reçu le matin même. Monsieur le Maire en demande confirmation à M. THOMAS. M. THOMAS rppond qu¶effectivement ils lui ont pcrit pour faire des propositions d¶amendements et demander le retrait de la délibération portant sur le Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire note qu¶ils sont donc d¶accord et ne comprend donc pas cette discussion. Il propose de passer au vote.

Délibération adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J-J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à M. THOMAS Romain pour la question diverse du groupe Le Renouveau Saint-Rémois.

Monsieur le Maire,

De nombreuses familles Saint-RpPRLVeV VRQW LQTXLqWeV VXLWe j O¶aWWeQWaW VXUYeQX aX cROOqJe de CRQfOaQV SaLQWe- Honorine.

Elles expriment une véritable crainte par rapport à une intrusion possible dans nos écoles maternelles et SULPaLUeV. LeV LQfRUPaWLRQV dRQQpeV ORUV dX deUQLeU cRQVeLO d¶pcROe j Oa PaWeUQeOOe MaULe MaXURQ TXaQW aX UpVXOWaW LQTXLpWaQW de O¶e[eUcLce aOeUWe LQWUXVLRQ RQW aOLPeQWp ceV LQTXLpWXdeV. Pouvez-vous nous indiqXeU OeV PeVXUeV d¶XUJeQce TXe YRXV cRPSWe] SUeQdUe SRXU UeQfRUceU Oa VpcXULWp daQV QRV écoles ?

QXaQd VeUa PLVe eQ SOace O¶aOaUPe aXWRPaWLTXe dePaQdpe eW aWWeQdXe SaU OeV SaUeQWV eW Oa cRPPXQaXWp éducative ?

Pouvons-nous espérer une installation rapide qui permettra à la fois de rassurer les parents, de protéger les enfants et le personnel des écoles ?

Mme PLAUD prend la parole. Elle sort du Conseil d¶pcole de l¶Argelier, o cette question s¶est pgalement pospe, sans pour autant être la première demande des familles saint-rémoises. Elle n¶a pas pu assister au conseil d¶pcole de Marie Mauron ptant donnp qu¶elle assistait au conseil du collqge Glanum qui avait lieu au mrme moment. C¶est Mme DESSEIGNE, Directrice de l¶Action Educative, qui a participp au conseil d¶pcole de Marie Mauron. Ce conseil d¶pcole a effectivement ptp assez mouvementp. Actuellement diffprents types d¶alarme sont mis j l¶ptude, les communes alentour sont pgalement contactpes pour savoir quels types d¶pquipements sont mis en place. Pour sa part elle ne pense pas que les écoles saint-rémoises soient réellement en danger, et que les enfants courent un danger en allant j l¶pcole. Il faut savoir que les entrpes de chacune des pcoles, tout comme la crqche, sont pquippes