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Compte-Rendu - cr du 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 29 mai 2020

L¶an deux mille vingt, le 29 mai à 19h00, le Conseil Municipal lpgalement convoqup s¶est rpuni en téléconférence, en séance publique avec diffusion en direct sur la chaine Youtube de la Ville, conformément à la délibération n°2020-31, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, présent en salle Marcel Bonnet à l¶H{tel de Ville.

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 30

Conseillers représentés : 3

Etaient présents :

Mmes et MM. ABIDI, AOUN, BLANC, BODY-BOUQUET, BONET, BOUVET, BROSSARD-GONFOND, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DOURDIN, FAVERJON, GAY, GIOVANNETTI, GUENOT, INGOGLIA, JODAR, LAPEYRE, LAUBRY, MARIN, MARSOT, MILAN, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PASCAL, PERROT-RAVEZ, PLAUD, PONS, RAYBAUD, WILDE.

Etaient absents représentés :

M. CLAPIER Jean-Pierre (pouvoir à M. GIOVANNETTI Michel) ;

M. GUILLOT Pierre (pouvoir à Mme MARSOT Jordane) ;

Mme VIDAL-FUENTES Denise (pouvoir à Mme BODY-BOUQUET Florine).

M. le MAIRE ouvre la séance à 19h00, et prpcise qu¶il se trouve en salle Marcel Bonnet. Sont également présents Mme AUBERT-BOREL Directrice Générale des Services, M. MARTIN, Directeur du Service Communication et de M. VALLET Directeur du Service Financier. Pour des raisons techniques, il demande à chacun des membres de l¶assemblpe de bien vouloir couper leur micro lorsqu¶ils n¶interviennent pas, ceci afin d¶pviter les bruits parasites. Bien entendu chacun pourra prendre la parole autant qu¶il le souhaite, comme ce fut le cas lors de la précédente séance. Durant le conseil seront présentées seize décisions, vingt et une délibérations, dont quinze dans le domaine financier, et en fin de spance une motion de soutien au[ restaurateurs sera propospe. Cette motion n¶a pas été reoue par les membres de l¶assemblpe, les annonces du Premier Ministre datant de la veille au soir. Monsieur le Maire la lira, si l¶ensemble des plus est en accord avec cette motion, elle sera votpe, si elle pose problqme j l¶un d¶entre eu[ elle sera retirée. Monsieur le Maire souhaite donner des informations sur la situation de la ville de Saint-Rémy. Sur le plan sanitaire, la situation a évolué de faoon positive. Rpguliqrement il s¶est entretenu avec les directeurs d¶ptablissements de santp, Saint-Paul, l¶EHPAD et du Centre Korian (anciennement Centre Mpdical des Alpilles), et pour ces trois établissements rien de particulier n¶est à signaler depuis le Conseil Muncipal du 23 avril dernier. Le directeur de l¶EHPAD attend les consignes du Gouvernement pour mettre en place un protocole plus souple au niveau des visites. Le Docteur JEANNE, dirigeant le laboratoire d¶anal\ses mpdicales LABIO, a informé Monsieur le Maire que depuis un mois 350 tests PCR pour le COVID-19 ont ptp rpalisps, et aucun n¶a ptp positif pour la commune de Saint-Rpm\. Monsieur le Maire l¶a questionnp sur les rpsultats obtenus dans d¶autres communes, ce laboratoire faisant partie d¶un groupe, et les rpsultats sont différents, des cas positifs étant encore identifiés. Il est donc nécessaire de rester prudent. Le Ministre de la Santé a annoncé le 28 mai au soir que les tests sérologiques seront remboursés. Le laboratoire a effectué une centaine de tests sérologiques, et 4 de ces tests se sont révélés positifs. Cela signifie que les personnes testées positives ont eu le COVID-19, qu¶ils ne l¶ont plus aujourd¶hui, mais que malheureusement ils ne sont pas protégés par les anticorps développés et ne sont donc pas immunisps. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la crise sanitaire n¶est pas finie et qu¶il est npcessaire de faire preuve de prudence. Il remercie une nouvelle fois le Docteur JEANNE pour l¶ensemble des informations fournies. Pour ce qui est des masques, sujet très largement abordé lors de la précédente séance, les engagements pris par la municipalité ont été tenus, chaque Saint-Rémois s¶est vu remettre un masque à domicile. Monsieur le Maire remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont permis cette distribution, dont les couturières et couturiers qui les ont réalisés.

Concernant les aides économiques, lors du précédent Conseil Municipal plusieurs délibérations ont porté sur différentes aides. La ville de Saint-Rémy a participé au fonds COVID-Résistance de la région PACA, elle souhaitait également participer au Fonds Départemental mais celui-ci a ptp retoqup par l¶Etat et donc de fait cette participation n¶est pas possible. Concernant le Fonds de Soutien Communal COVID-19 suivi par le CCAS, 138 2

dossiers ont été étudiés. La Commission s¶est rpunie j cinq reprises depuis le 7 mai, Monsieur le Maire en remercie tous les membres. Sur l¶ensemble des dossiers ptudips 62 ont ptp orientps vers le CCAS, des aides ont été allouées pour un montant total de 77 600 ¼, 63 dossiers ont ptp orientps vers l¶aide de la CCVBA, 4 dossiers ptaient non recevables et 9 autres dossiers incomplets ont ptp ajournps dans l¶attente des piqces complpmentaires et repasseront en Commission. Le Conseil d¶Administration du CCAS s¶est rpuni trois fois depuis le 23 avril, les 11, 18 et 27 mai, 52 dossiers sur les 62 vus par la Commission, ont ptp approuvps j l¶unanimitp par le Conseil d¶Administration. Le dpcalage est normal, les dossiers passant d¶abord en Commission avant d¶rtre soumis au Conseil d¶Administration. Pour ce qui est des aides aux familles, après discussion avec Françoise JODAR, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, et avec M. LAFONTAN, Directeur du CCAS, il sera proposé lors du prochain Conseil d¶Administration du CCAS d¶aider les 50 familles saint-rémoises ayant un quotient familial inférieur à 300 ¼ en leur octro\ant une aide de 150 ¼, et d¶aider les 120 familles saint-rémoises dont le quotient familial s¶ptablit entre 300 ¼ et 400 ¼ en leur octro\ant une aide de 100 ¼. La somme de l¶ensemble de ces aides aux familles devrait représenter environ 20 000 ¼. Le CCAS devrait pouvoir assumer cette dppense. Lors du vote du budget il sera proposp d¶allouer au CCAS une enveloppe supplpmentaire de 100 000 ¼ s¶ajoutant au[ 100 000 ¼ déjà alloués pour les aides à la personne distribués aux personnes du secteur économique. Sur la première enveloppe de 100 000 ¼ la distribution de 97 600 ¼ d¶aides est dpjj envisagpe. Le PETR du Pa\s d¶Arles a mis en place la distribution, notamment par l¶intermpdiaire des CCAS, de paniers partagés, 40 de ces paniers ont été distribués aux familles les plus modestes de Saint-Rémy. Il remercie une nouvelle fois le CCAS.

Monsieur le Maire aborde ensuite la question du tourisme et ce qui a ptp prpvu pour la saison et l¶arrière- saison. La Commission Economie s¶est rpunie, commission dans laquelle tous les groupes sont représentés, et il a ptp convenu d¶autoriser l¶e[tension des terrasses en fonction de certains critqres et en respectant des rqgles définies. Le Premier Ministre ayant annoncé le 28 mai la réouverture des cafés et restaurants au 2 juin, la municipalitp a essa\p d¶aller vite, et a publip un fl\er recto-verso sur lequel est portée une explication de cette mise en place, et au verso le formulaire de demande d¶e[tension de terrasse j remplir par les restaurateurs et à retourner en mairie. Dans toute la mesure du possible la commune va répondre au mieux àces demandes, sachant qu¶il sera difficile de satisfaire tout le monde et que tous les ptablissements ne pourront pas obtenir une compensation du nombre de places perdues. La Police Municipale travaille à cette mise en place depuis une di]aine de jours, en anticipant les demandes par des prises de mesures sur le terrain. Au fur et j mesure de l¶entrpe des dossiers en mairie, Monsieur le Maire signera les arrrtps individuels d¶e[tension d¶occupation du domaine public établis pour chaque restaurant ou bar, conformément à ce qui a été décidé en commission. Plus globalement sur la saison touristique, il va être proposé la gratuité des deux Musées de France situés en centre-ville, le Musée des Alpilles et l¶H{tel Estrine. Le Muspe des Alpilles, structure communale, sera gratuit jusqu¶j la fin de l¶annpe. Pour l¶H{tel Estrine, structure privpe, la gratuitp sera propospe sur le mois de juin. La Ville remboursera l¶H{tel Estrine sous forme de subvention exceptionnelle. Cette subvention exceptionnelle a été estimée à 5 000 ¼, soit 1 000 entrpes j 5 ¼ l¶entrpe, et sera propospe au Conseil Municipal lors d¶une prochaine spance. La Ville va communiquer sur ces deu[ gratuitps afin d¶attirer des touristes et les inciter j consommer, se restaurer et acheter dans les boutiques de la commune. Cette communication se fera notamment par l¶intermpdiaire des mpdias locau[. De plus 20 000 heures de parking gratuites seront distribuées aux commerçants saint-rémois, qui pourront les répartir et les offrir à qui ils le souhaitent, le but étant de faire en sorte que les gens reviennent à Saint-Rémy. Le 21 juin la Fête de la Musique devrait pouvoir avoir lieu, les bars et restaurants rouvrant, mais les restrictions ministprielles sont attendues pour connavtre les conditions d¶organisation. Les bals ne seront probablement pas autorisés. Si cet évènement se passe bien et s¶il n¶\ a pas de dpbordement, il pourrait rtre envisagp de proposer, durant l¶ptp, le soir et j intervalles rpguliers, une fermeture de la ville comme pour la Frte de la Musique, afin d¶aider les restaurateurs qui sont parmi les commeroants qui ont le plus souffert j Saint-Rémy. En termes de communication la Région a lancé une campagne « On a tous besoin du Sud » qui devrait bien aider la Ville pour les mois de juillet et août. Pour les mois de septembre et octobre, le Conseil Départemental a mis en place un système de chqques vacances, Monsieur le Maire pense qu¶il s¶agit d¶un bon dispositif qui devrait permettre d¶allonger la saison. Parallqlement, avec le PETR du pa\s d¶Arles, la mise en place d¶une communication sppcifique au[ trois intercommunalitps du Pa\s d¶Arles est en cours d¶plaboration, ce qui bénéficiera mécaniquement à la ville de Saint-Rémy. Ces différents dispositifs devraient permettre de relancer l¶activitp touristique du mois de juin aux mois de septembre ± octobre en allongeant au maximum la saison touristique. Au niveau de la CCVBA le travail concernant le tourisme porte sur la ppriode des frtes de fin d¶annpe pour ptirer encore le plus possible la saison, en développant la communication autour des frtes de Nosl sur l¶ensemble des di[ communes de l¶intercommunalitp. Ces diffprents dispositifs forment le plan de relance du tourisme. Concernant le dossier « écoles » Monsieur le Maire donne la parole à Michel BONET, adjoint délégué à l¶pducation.

M. BONET rappelle que les écoles ont repris une activité depuis deux semaines, avec une deuxième vague d¶accueil d¶plqves cette semaine. Les effectifs sont trqs variables d¶une pcole j une autre, pour information plus 3

d¶plqves ont repris j l¶pcole de la Rppublique qu¶j l¶pcole de l¶Argelier. Une organisation selon un roulement sur deux jours de classe par enfant a d rtre instaurpe j la Rppublique. Pour l¶pcole de l¶Argelier et les deu[ pcoles maternelles, le fonctionnement se fait à temps plein pour les enfants qui sont inscrits, étant peu nombreux. Pour l¶pcole de la Rppublique une oppration d¶accueil a ptp pensée pour les enfants dont les parents en avaient vraiment le besoin. Cet accueil sera en priorité pour les enfants dont les parents travaillent, mais également, par ordre de priorité, pour les plus jeunes enfants. Cet accueil pourra fonctionner à compter du 8 juin. Un mail de présentation de ce dispositif a été adressé uniquement aux parents dont les enfants sont inscrits j l¶pcole de la Rppublique ou qui le seront au mois de juin. Trente places seront disponibles sur deux jours puis trente sur les deux autres jours, soit 60 places sur la semaine. Cela devrait permettre de répondre à la quasi-totalité des demandes. Ce dispositif est un dispositif 2S2C qui fait l¶objet d¶une convention avec l¶Education Nationale, pour lequel un certain nombre d¶agents de la municipalitp a ptp mobilisp. M. BONET remercie ces agents, les pducateurs sportifs, les animateurs culturels, mobilisés pour cet accueil. Avec ce dispositif la municipalité répond aux demandes des parents, qui ne sont pas que des parents qui travaillent mais aussi des personnes en situation difficile (logement exigu, parent isolp, «) pour qui redpmarrer l¶pcole ptait important.

Monsieur le Maire remercie M. BONET, et évoque ensuite un problème de sécurité rencontré le week-end précédent. Il a été alerté par la gendarmerie, la police municipale et les pompiers, de la présence de plusieurs centaines de véhicules dans la zone du lac du Peirou, rendant impossible toute intervention des services de secours en cas de problème. La sécurité passant avant tout, il a décidé de prendre un arrêté interdisant dès le 1er juin l¶accqs au lac du Peirou pour les vphicules motorisps. Cette décision a fait l¶objet d¶une discussion avec les responsables du PNRA qui \ sont favorables. Mrme s¶il comprend que c¶est le dpbut du dpconfinement, que lorsqu¶il fait beau il est agrpable de pique-niquer au lac, et que cette décision ne va pas faire plaisir à certains, il ne s¶agit pas dans le cas prpsent de limiter la propagation du COVID-19 mais de garantir au maximum la sécurité incendie. L¶accqs au lac sera toujours possible pour les piptons, les c\clistes et bien pvidement les vphicules des personnes handicapées physiques.

Monsieur le Maire annonce qu¶j partir du mercredi 3 juin le marchp retrouvera l¶ensemble des forains habituellement présents sur le marché hebdomadaire, et pas uniquement les stands alimentaires. Afin de prévenir d¶pventuels comportements à risque, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, il va prendre un arrêté demandant aux personnes qui fréquentent le marché, forains et clients, de porter un masque. Sur le plan sanitaire les chiffres actuels sont bons pour Saint-Rémy, mais avec la reprise de l¶activitp touristique, ce qui est bien pconomiquement parlant pour la commune, il est npcessaire de rester vigilent. Si cela devait s¶avprer npcessaire, des emplo\ps municipau[ pourraient rtre placps j l¶entrpe du marchp pour distribuer des masques chirurgicaux. La déchèterie de Saint-Rémy, après deux mois de fermeture, a rouvert progressivement. La gestion de cette réouverture a été compliquée, plus de 800 demandes sont arrivées pour la déchèterie. La situation se régularise petit à petit. A partir du 2 juin la déchèterie sera rouverte aux horaires habituels, 6 jours sur 7, matin et après- midi. Les dpp{ts sauvages n¶ptaient dpjj pas admissibles pendant la ppriode de confinement, avec la reprise de l¶activitp des dpchqteries ces dpp{ts feront l¶objet d¶une tolprance ]pro. Durant les mois qui viennent de s¶pcouler le policier municipal de l¶intercommunalitp a dressp si[ procqs-verbau[ pour dpp{ts d¶ordure pour la commune de Saint-Rémy, parmi lesquels il y a cinq noms de Saint-Rémois et une personne extérieure. Mme ABIDI remarque qu¶elle ne peut pas parler.

Monsieur le Maire lui indique qu¶il finit son e[posp et qu¶ensuite elle pourra avoir la parole. Mme ABIDI s¶ptonne que les micros soient coupps et pensait qu¶ils pouvaient intervenir lorsqu¶ils le souhaitaient. Les élus éteignent les micros eux-mêmes par politesse mais demande à Monsieur le Maire de ne pas leur couper. Monsieur le Maire rppond qu¶il n¶a coupp aucun micro. Il termine son e[posp et ensuite tous les plus qui demanderont la parole auront la parole. Il reprend l¶information concernant les dpchqteries. La police municipale a fait en cette ppriode beaucoup d¶interventions sur le confinement. Monsieur le Maire a demandp au Chef de Poste, M. MEDDA, de faire preuve dès la semaine suivante de la plus grande sévérité vis-à-vis des personnes qui se permettraient de dpposer leurs ordures mpnagqres ou autres, n¶importe o et n¶importe comment. Mrme si ce problqme n¶est pas propre j la commune, et se retrouve partout en France, il est npcessaire de faire preuve d¶un minimum de civisme.

Le point suivant porte sur les travau[ de l¶avenue de la Libpration. La voirie devrait rtre rendue j la circulation le 20 juin. Quelques travaux resteront à terminer, comme le rond-point de la route de Noves, mais la circulation pourra quand même reprendre.

Enfin, Monsieur le Maire s¶ptait engagp, lors du prpcpdent Conseil Municipal en visioconfprence, j faire voter les budgets pour 2020, cela sera proposé aux élus au cours de la séance. Avant de passer aux décisions il propose aux élus qui le souhaitent, et qui trépignent, de prendre la parole.

Mme ABIDI e[plique qu¶elle ne trppigne pas mais qu¶elle trouve agaoant de ne pas pouvoir gprer son micro elle- même. Le fait qu¶ils soient coupps directement par les services de Monsieur le Maire ne lui convient pas. Mme PERROT-RAVEZ partage ce sentiment et prpcise qu¶elle aurait souhaitp intervenir plus t{t mais que cela ne lui a pas été permis les micros étant coupés. Elle profite que les micros soient à nouveau ouverts pour préciser 4

pour les auditeurs pcoutant la spance, qu¶un nouveau groupe s¶est crpp au sein du Conseil Municipal, le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois » qui regroupe sept élus : Nadia ABIDI, elle-même, Frédéric PONS, Michel GAY, Danièle AOUN, Martine PASCAL et Angeline INGOGLIA. Elle pense que cela était important à souligner. Concernant le vote du budget lors du présent Conseil Municipal, elle trouve cela assez surprenant. A quatre semaines du second tour des élections municipales, il est surprenant de faire un Conseil Municipal qui est en fait une tribune pour Monsieur le Maire, où il fait un déroulé de son programme. Les élus de son groupe sont quand mrme contents qu¶il se soit inspirp du © Renouveau Saint-Rémois » en proposant des heures de parking gratuites. Au cours de l¶e[posp on apprend pgalement que les travau[ de la Libpration seront finis au 20 juin, ils en sont ravis. Plein de nouveautés sont annoncées, Monsieur le Maire profite du Conseil Municipal pour en faire une tribune pour sa campagne municipale. Elle tient à le souligner afin que les Saint-Rémois ne soient pas dupes de cette utilisation du Conseil.

M. LAPEYRE souhaite prendre la parole concernant la pénétration dans le massif des Alpilles. A partir du 1er juin et jusqu¶j fin septembre, l¶accès aux Alpilles est réglementé par arrêté préfectoral. Même pour les piétons, les cyclistes ou autres, si la carte est rouge, la pénétration du massif est totalement interdite, même aux abords du lac. Monsieur le Maire est bien d¶accord avec ces prpcisions. Concernant l¶organisation de ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle ce qu¶il a dit lors de la spance du 23 avril dernier. L¶ordonnance du 25 mars 2020 a autorisé les maires j rpaliser seuls un bon nombre d¶actions. Il aurait pu, tout seul dans son bureau, accorder des subventions à telle ou telle association, signer tel ou tel document, modifier des chapitres budgétaires, et tout un tas d¶autres choses. Il invite les élus, et quiconque est intéressé, à lire cette ordonnance, très technique, qui autorise les maires à gérer seuls tout un tas de questions qui normalement doivent passer en Conseil Municipal. Il pense qu¶il est plus logique, plus transparent et plus correct vis-à-vis du Conseil Municipal et de la population, comme cela a été fait pour les subventions aux associations, de réunir la Commission Vie Locale pour discuter des subventions et ensuite de les proposer en Conseil Municipal, même si celui-ci se tient en visioconférence. Les réunions de plus de 10 personnes ne sont pas autorisées, sauf pour l¶installation des Conseils Municipau[ nouvellement plus, ce qui n¶est pas encore le cas pour Saint-Rpm\. IL faut savoir que si le Budget n¶est pas votp, la situation est bloqupe au niveau du CCAS. Comme il l¶a dit précédemment, le versement des 77 600 ¼ d¶aides au[ personnes du monde économique qui sont en difficulté, est soumis au vote du Budget. D¶autres dossiers continuent à arriver auprès du CCAS, avec les 20 000 ¼ d¶aide au[ familles, les 100 000 ¼ supplpmentaires votps pour le CCAS sont quasiment atteints. Si on souhaite aller plus avant dans les aides aux personnes en difficulté, il est absolument nécessaire de voter les budgets. Que cela plaise ou non, pour Monsieur le Maire la priorité reste d¶aider les Saint-Rémois. Dans son préambule il a parlp uniquement de la crise et de ses conspquences, il n¶a pas parlp d¶autre chose. La premiqre j parler des plections municipales c¶est Mme PERROT-RAVEZ. Pour Monsieur le Maire la campagne électorale reprendra le 15 juin, si les élections ont lieu. Mme PERROT-RAVEZ souligne que Monsieur le Maire a déjà fait cette remarque la dernière fois. Monsieur le Maire rappelle que pour le moment rien n¶est actp dpfinitivement. A partir du 15 juin un dpbat plectoral aura lieu, actuellement la prioritp est d¶aider les Saint-Rémois, de les accompagner. Mme PERROT- RAVEZ a parlp d¶elle et de son groupe, c¶est trqs bien, mais lui parle des Saint-Rémois. Quant aux élus, ils peuvent gprer leur micro, il n¶agit pas dessus.

Mme ABIDI ne dit pas que c¶est Monsieur le Maire qui agit sur les micros. Mme PASCAL intervient en indiquant qu¶il leur est maintenant possible de gprer leur micro, mais ils ne pouvaient pas les activer avant et cela ptait dommage et pas dpmocratique. Monsieur le Maire dit qu¶il avait le droit de tout faire sans en parler aux élus, mais dans la mesure où les micros étaient coupés cela revient au même. Il a déroulé son programme sans qu¶ils puissent intervenir.

Monsieur le Maire redit qu¶il ne s¶agit pas d¶un programme.

Mme PASCAL indique qu¶elle a maintenant le micro et que ça va, elle remercie Monsieur le Maire. Monsieur le Maire revient sur le fait qu¶il ne s¶agit pas d¶un programme.

Mme PASCAL a dit programme, mais enfin Monsieur le Maire a déroulé toutes ses actions sans que les élus puissent intervenir.

Mme PERROT-RAVEZ ajoute que Monsieur le Maire a fait cela comme s¶il n¶\ avait pas d¶plections le 28 juin. Il continue « sa vie » comme si les Saint-Rpmois n¶allaient pas rtre consultps. Pour elle, voter le Budget entre les deux tours revient à mépriser les électeurs. Dans quatre semaines une autre équipe viendra peut-être aux commandes de la Ville avec d¶autres projets, certes des dpcisions modificatives pourront rtre faites, mais elle aurait très bien pu bâtir son budget.

Monsieur le Maire souligne que Mme PERROT-RAVEZ le dit elle-même, le budget voté ce soir est un budget technique, j minima, la prochaine pquipe municipale, quelle qu¶elle soit, pourra le modifier. Si le budget n¶est pas voté les aides sont bloquées.

Mme PERROT-RAVEZ note que cela est nouveau, et remarque que le CCAS « a bon dos ». Monsieur le Maire reprend son explication, si on attend la mise en place de la nouvelle équipe municipale, cela fait perdre deux mois aux Saint-Rémois. 5

Mme PERROT-RAVEZ répond à Monsieur le Maire que pourtant il sait en perdre du temps, cela se verra plus tard.

Mme RAYBAUD demande la parole pour une question tout autre. Il s¶agit d¶une question technique lipe j la distribution des masques sur le marché. Elle souhaite rappeler qu¶un masque jetp dans la rue prend 450 ans pour se dégrader. Il y suffisamment de poubelles à Saint-Rémy pour que les gens fassent preuve de civisme et jettent leurs gants et leurs masques dans des poubelles.

M. BONET prend pgalement la parole pour indiquer qu¶il est en accord avec beaucoup des mesures prises par Monsieur le Maire, néanmoins il regrette la mesure, à son sens très démagogique, qui rend un certain nombre d¶heures de parking gratuites. Il estime que Saint-Rpm\ n¶a pas besoin de oa j l¶heure actuelle, que les personnes, jusqu¶j prpsent, viennent en pa\ant les parkings et qu¶il n¶\ a pas besoin de ce t\pe d¶offre supplpmentaire. Cela ne peut inciter qu¶j l¶usage supplpmentaire de la voiture. Il \ a beaucoup mieu[ j faire en encourageant les déplacements doux, et il tenait à le dire.

Monsieur le Maire prpcise que cette dpcision est une aide au[ commeroants, qui a pour but d¶inciter les gens j revenir sur Saint-Rémy.

M. BONET rajoute qu¶il \ a suffisamment de places gratuites actuellement j Saint-Rémy. Monsieur le Maire indique qu¶il a oublip d¶informer, que parallqlement j tout ce qui va rtre mis en place pour favoriser la fréquentation de Saint-Rémy, la vitesse sera limitée à 30 km/h autour du cours, ainsi que sur certaines portions de voies de circulation débouchant sur le cours comme une partie de l¶avenue Fauconnet. M. BONET note que c¶est une bonne chose.

M. MILAN trouve pgalement que c¶est une bonne mesure.

Mme AOUN tient à féliciter Monsieur le Maire de tout le travail fait, puisque pendant 20 minutes il en a fait le détail, mais quand même elle pense que s¶il en est arrivp j faire tout cela, malgrp tout c¶est un peu grkce au[ plus d¶opposition. © Le Renouveau Saint-Rémois » a fait des propositions, a commencé bien avant Monsieur le Maire à aider la population aussi bien par la fabrication de masques que par des livraisons de courses et différentes choses. Elle trouve bien que Monsieur le Maire se soit inspirp d¶eu[ et elle l¶en fplicite. Elle aborde ensuite la question de l¶aide du CCAS au[ familles, elle constate que l¶aide nommée par Monsieur le Maire depuis le début de la spance, n¶est qu¶une aide financiqre. Certes l¶aide financiqre est le © nerf de la guerre » et est importante, mais il aurait été bon, en cette période anxiogène, que le CCAS mette en place pour les familles une aide ps\chologique, une aide au niveau de l¶organisation de leur vie au quotidien, une aide au[ enfants. Tout cela n¶a pas ptp fait et c¶est regrettable.

Mme JODAR répond à Mme AOUN, que tous les jours un certain nombre de personnes a été appelé par les agents du CCAS, y compris les week-ends, pour savoir comment cela se passait au sein des familles. Dqs qu¶un problqme, quel qu¶il soit, ptait identifip le CCAS s¶en prpoccupait. Il est difficile d¶entendre dire que le CCAS ne s¶est pas préoccupé psychologiquement de ces personnes. Evidemment il doit \ avoir des familles que le CCAS n¶a pas pu lister parce que non connues des services. Elle n¶est pas d¶accord avec le fait de dire qu¶on ne s¶est pas préoccupé des souffrances psychiques des personnes.

Mme PLAUD ajoute que l¶association © Les Petites mains ª a mis en place un s\stqme d¶pcoute avec des ps\chologues confirmps, qui a ptp utilisp par les parents qui en ont eu besoin. On ne peut pas dire que rien n¶a ptp fait.

Mme ABIDI intervient pour préciser les propos de Mme AOUN. Ayant assisté aux réunions du CCAS, pendant les trois premiqres rpunions en cette ppriode de crise sanitaire, les plus d¶opposition ont constatp et dit qu¶on ne s¶occupait pas de la population. L¶aide ptait uniquement dirigpe vers les dossiers j vispe pconomique. Elle s¶ptonne d¶apprendre lors de la spance, alors qu¶elle ptait prpsente il \ 2 jours au Conseil d¶Administration du CCAS, qu¶une nouvelle subvention est donnpe au[ familles, ce qui avait ptp demandp par trois fois en rpunion. Si cela n¶est pas un effet d¶annonce elle ne voit pas ce que c¶est.

Mme PERROT-RAVEZ dit que c¶est © la surprise du chef ».

Monsieur le Maire prpcise qu¶il ne s¶agit pas d¶une subvention mais d¶une aide au[ familles. Il rappelle également qu¶il a indiqup que cette aide serait propospe lors du prochain Conseil d¶Administration du CCAS. Plusieurs actions ont été faites, que les plus d¶opposition ignorent certainement, ce n¶est pas un reproche tout le monde a\ant été confiné il était difficile de sortir pour s¶informer, comme le prrt d¶ordinateurs aux enfants de familles dpfavorispes car sinon il leur ptait difficile de suivre les cours, l¶action des © Petites Mains » a été abordée. M. LAFONTAN, Directeur du CCAS, a été sur le pont en permanence, du matin au soir. Il s¶est trqs bien occupp des aides pconomiques mais n¶en a pas pour autant oublié les autres actions sociales du CCAS, ainsi que l¶accompagnement des familles, des personnes handicappes ou en difficultp. Il n¶est pas possible de dire que rien n¶a ptp fait pour soutenir les familles. Monsieur le Maire sait bien qu¶il \ a des pchpances plectorales dans 4 semaines mais, il vient de le dire, la campagne démarre le 15 juin. Ce soir cela fait trois fois que les élus d¶opposition citent le nom de leur liste, ils parlent d¶eu[ c¶est parfait, lui prpfqre parler des Saint-Rémois et de ce qui peut être fait pour eux.

Mme PERROT-RAVEZ prpcise qu¶ils ont parlp de leur groupe. 6

Monsieur le Maire donne la parole à Mme AOUN en remarquant qu¶il ne les aura pas emprchés de parler. Il lui demande d¶activer son micro l¶a\ant coupp elle-même.

Mme AOUN revient sur les propos de Monsieur le Maire quand il dit qu¶ils ont nommp trois fois leur groupe, c¶est peut-rtre le cas mais elle ne s¶est pas amusée à compter cela estimant qu¶il \ a des sujets plus importants, mais en revanche elle remarque qu¶entre le dernier Conseil Municipal et l¶actuel, Monsieur le Maire a bien dproulp tout ce que son groupe et lui-même ont fait. Bien sûr Monsieur le Maire dit que pour lui ce sont les Saint-Rémois qui comptent, comment s¶il avait uniquement cette possibilitp de ne penser qu¶au[ Saint-Rémois. Elle est désolée mais les élus de son groupe pensent eux-aussi aux Saint-Rémois. De plus, lorsque Monsieur le Maire dit que le CCAS a appelé régulièrement les Saint-Rémois, elle le confirme sa mère ayant été contactée à plusieurs reprises, mais ce qu¶elle voulait dire c¶est que les services du CCAS sont partis d¶un fichier de personnes kgpes qui ont ptp contactpes rpguliqrement. En revanche ce qu¶elle proposait c¶ptait de crper de nouveau[ dossiers pour des familles qui, au début de ce confinement, ont connu de grosses difficultés. Ce ne sont pas forcément des personnes âgées. Le CCAS avait un rôle à jouer à ce niveau-lj. Elle n¶a pas trqs bien entendu ce que Mme PLAUD a dit j propos d¶une ps\chologue, mais si c¶est quelque chose qui se fait elle en est ravie, mais lj o elle est moins contente, et c¶est toujours la même chose, à Saint-Rpm\ les groupes d¶opposition ne sont pas tenus informps de ce qui se fait. Ils n¶ont aucun regard sur ce qui se fait, mais ils auraient pu savoir ce qui se passait j ce niveau. Mme PLAUD prpcise que ces informations ptaient en ligne sur le site de la ville, et s¶ptait pgalement affichp. C¶est aussi aux élus de se tenir informés.

Monsieur le Maire rappelle qu¶il \ a eu une rpunion de la Commission Vie Locale pour les associations, une rpunion de la Commission Economie pour l¶e[tension des terrasses, le Conseil d¶Administration du CCAS s¶est réuni trois fois depuis le 23 avril, la Commission mise en place pour l¶attribution des aides s¶est rpunie cinq fois, il faut arrêter avec « on n¶est pas informps », dans toutes ces commissions et au sein du Conseil d¶Administration du CCAS les élus de leur groupe sont présents. Monsieur le Maire indique que l¶ordre du jour du Conseil Municipal va maintenant être abordé.

Les secrétaires de séances sont Mme LAUBRY et Mme PASCAL.

Les comptes rendus des séances du 3 mars et du 23 avril 2020 sont mis au vote. Les comptes rendus, votés séparément, sont adoptés à l’unanimité.

M. le MAIRE prpsente les dpcisions qu¶il a prises au titre de sa dplpgation :

DECISIONS

1) Décision n°2020-40 : Relative aux travaux de construction d¶un boulodrome ± Avenant n°1 au marché n°2019- 21, d¶un montant de 8 411.30 ¼ HT, pour tenir compte de sujptions techniques imprpvues et de travaux supplémentaires devenus nécessaires.

2) Décision n°2020-41 : Relative au renouvellement de l¶adhpsion de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence à l¶Association des Communes Pastorales de la région PACA ª, d¶un montant de 50 ¼ pour l¶annpe 2020.

3) Décision n°2020-42 : Relative à l¶entretien et la maintenance des ascenseurs et plpvateurs pour personnes j mobilitp rpduite dans les bktiments communaux, conclusion d¶un marchp j procédure adaptée avec la société A PLUS SOLUTIONS, pour une durée de trois ans et montant global forfaitaire annuel de 4 585 ¼ HT.

4) Décision n°2020-43 : Relative aux travaux de construction d¶un boulodrome ± Avenant n°2 au marché n°2019- 21, d¶un montant de 1 080 ¼ HT pour une installation de chantier d¶une durpe plus longue que prpvue initialement en raison de la crise sanitaire COVID-19 et de l¶interruption du chantier.

5) Décision n°2020-44 : Relative aux travaux de mise en conformité des Obligations Légales de Débroussaillement, conclusion du marché à procédure adaptée avec la société SERPE pour un montant global forfaitaire de 18 050 ¼ HT.

6) Décision n°2020-45 : Relative à un contrat de maintenance et d¶assistance j l¶utilisation de progiciels de la société CIRIL ± Avenant n°1 à la décision n°2020-39 du 20 février 2020, d¶un montant de 680,40 ¼ HT pour l¶intpgration d¶une interface logicielle nouvellement installpe j effet au 1er juin 2020. 7

7) Décision n°2020-46 : Relative aux travaux de construction d¶un boulodrome ± Avenant n 3 au marché n°2019- 21, d¶un montant de 4 350 ¼ pour la mise j disposition journaliqre de consommables et l¶entretien journalier dans le cadre des préconisations de sécurité sanitaire en raison de la crise du COVID-19. M. MILAN demande s¶il est possible de demander j l¶Etat de prendre en charge une partie de cette somme, ptant donnp qu¶il s¶agit d¶une dpcision gouvernementale.

Monsieur le Maire rppond qu¶effectivement les associations d¶plus peuvent rtre sollicitpes pour demander j l¶Etat, comme pour le financement des masques, d¶en prendre ne serait-ce que 50% à sa charge.

8) Décision n°2020-47 : Relative à une reconduction de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et les éditions Gilles Lagnel, domiciliées à MOURIES, dans le cadre de la prolongation de la vente de l¶ouvrage © Les Alpilles vues du ciel ª, j la boutique du Muspe au prix de 29 ¼ (21,75 ¼ pour l¶pditeur et 7,25 ¼ pour le Muspe). Monsieur le Maire prpcise que cette dpcision comporte une erreur de date et fera l¶objet d¶une dpcision rectificative présentée lors du prochain Conseil Municipal.

9) Décision n°2020-48 : Relative à une reconduction de convention de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et la Maison de la Transhumance, Centre d¶interprptation des cultures pastorales méditerranéennes sise Domaine du Merle, Route d¶Arles ± 13 300 SALON-DE-PROVENCE, dans le cadre de la prolongation de la vente des ouvrages « Pastreja, La Routo, Le mprinos d¶Arles-passion de berger et Pasteur Paysages » et de chaussettes en mérinos, j la boutique (20 ¼ dont 4,60 ¼ pour le Muspe, pour Pastreja, La Routo, Le mprinos d¶Arles passion de berger, 35 ¼ dont 8 ¼ pour le Muspe, pour Pasteur Paysages, et 24,90 ¼ dont 4,90 ¼ pour les chaussettes). Ce contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 19 mai 2020.

10) Décision n°2020-49 : Relative au renouvellement de la convention de partenariat tripartite entre la Ville, le CCAS de Saint-Rémy-de-Provence et l¶association Culture du C°ur 13 ± P{le de formation pour l¶accqs j la Culture régie par la loi de 1901. Cette nouvelle convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2020.

11) Décision n°2020-50 : Relative à une convention de partenariat culturel entre la Ville de Saint-Rémy-de- Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, afin de bpnpficier d¶aides financiqres et techniques pour les spectacles sélectionnés dans le catalogue « Provence en scène » dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021. L¶aide financiqre apportp par le Conseil Dppartemental s¶plqve j 50 % du prix de cession des spectacles pour la Ville.

Monsieur le Maire e[plique que c¶est appro[imativement l¶ancien dispositif © Saison 13 ».

12) Décision n°2020-51 : Relative à l¶institution d¶une rpgie de recettes spectacles au service des affaires Culturelles et remplace la décision n°2018-127 bis du 21.12.2018. Il est instauré une régie de recettes auprès du service des Affaires Culturelles de la Mairie de Saint-Rémy-de-Provence. Cette rpgie sera installpe j l¶Office du Tourisme place jean Jaurqs. Cette rpgie permettra l¶encaissement des entrpes des spectacles, les produits d¶action culturelle (stages et ateliers), les acomptes et rqglements des locations de l¶Alpilium et les redevances d¶occupation du domaine public pour un Food-truck.

13) Décision n°2020-52 : Portant dptail sur le fonctionnement d¶une sous rpgie de recettes relative j la location de l¶Alpilium et j l¶implantation d¶un Food-Truck, annule et remplace la décision n°2019-72 bis du 27.07.2019.

14) Décision n°2020-53 : Portant dptail sur le fonctionnement d¶une sous rpgie de recettes relative aux droits d¶entrpes des spectacles de la saison culturelle municipale, annule et remplace la dpcision n°2016-117 du 22.09.2016. Cette sous régie est rattaché au service des Affaires Culturelles et installée soit à la salle Henri Rolland, soit j l¶Alpilium ou dans d¶autres lieux divers de la Ville.

15) Décision n°2020-53b : Relative à un contrat de maintenance des installations de chauffage (bois et gaz) avec la société C.E.F.C.C. sise 26 700 PIERRELATTE, pour un montant annuel de 2 400 ¼ HT. Le prpsent contrat est consenti pour une ppriode de 3 ans et prendra effet j compte de sa date de signature pour s¶achever au plus tard le 31 décembre 2022.

16) Décision n°2020-54 : Relative à une reconduction de convention de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et les Editions Parenthqses sises j MARSEILLE, dans le cadre de la prolongation de la vente de l¶ouvrage © Le piéton chronique ª j la boutique du Muspe au prix de 16 ¼ (10,40 ¼ pour les Editions Parenthqses et 5,60 ¼ pour le Muspe des Alpilles). Ce contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 7 juin 2020. 8

M. le MAIRE présente les délibérations

DELIBERATIONS

37.- Musée des Alpilles ± SigQaWXUe d¶XQe cRQYeQWiRQ de mpcpQaW avec le Crédit Mutuel de Saint-Rémy- de-Provence

Rapporteur : Patricia LAUBRY

Par délibération n°2019-6 du 12 février 2019 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer et diffuser la charte éthique de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence pour ses relations avec ses mécènes et donateurs. Le Crédit Mutuel de Saint-Rémy-de-Provence souhaite soutenir le Musée des Alpilles dans le cadre de son développement d¶actions menpes pour le public © familles ª en participant j l¶acquisition de sacs Muspo Jeux. Contenant des cartes jeux adaptées aux collections du Musée, ces sacs seront mis à disposition des familles lors de leur visite. La contribution du Crpdit Mutuel s¶plqve j 2 000 ¼.

Madame LAUBRY demande au Conseil Municipal d¶autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec le Crédit Mutuel de Saint-Rémy-de-Provence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

38.- Budget annexe du lotissement USSOL ± Affectation du résultat 2019 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et adopté le Compte Administratif de l¶exercice 2019, statuant sur l¶affectation du rpsultat de l¶exercice 2019 du Budget annexe du lotissement USSOL, considérant le résultat d¶expcution 2018 npgatif en section d¶investissement pour 26 000,59¼ , considprant que le Compte Administratif de l¶exercice prpsente le rpsultat d¶expcution suivant, pour la section d¶investissement un excpdent de 1 835 171,86 ¼, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Adopte l¶affectation de rpsultat de l¶exercice 2019 tel que prpsentp dans le tableau annexp j la dplibpration, et décide de reporter la somme de 1 809 171,27 ¼ en recettes d¶investissement au compte 001, solde d¶expcution positif de n-1 reporté.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, P. GUILLOT, A. INGOGLIA, J. MARSOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS).

39.- Budget annexe du lotissement USSOL ± Budget Primitif 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Budget Primitif du lotissement d¶USSOL pour l¶exercice 2020, ptabli conformpment j l¶instruction comptable M14, est présenté en séance. Le Conseil Municipal est invité à voter le Budget Primitif 2020 du Lotissement d¶USSOL qui s¶pquilibre en dppenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à un montant de 1 827 327,38 ¼ et pour la section d¶investissement j un montant de 1 900 000 ¼. Le Conseil Municipal aprqs avoir entendu l¶exposp de Monsieur le Maire adopte le Budget Primitif 2020 du lotissement d¶USSOL.

Délibération adoptée par 23 voix pour et 10 abstentions (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, P. GUILLOT, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS).

40.- CUpaWiRQ d¶XQ BXdgeW aQQe[e de lRWiVVemeQW © La Roche »

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune souhaite procpder j l¶acquisition des terrains quartier © LA ROCHE ª auprqs de l¶ EPF PACA au travers d¶un Budget annexe dpdip. Une partie des terrains sera mis j disposition d¶un opprateur pour la rpalisation d¶un fo\er autonomie pour personnes âgées, le solde des terrains sera dédié à la réalisation de 10 à 15 maisons individuelles. Il convient de créer un Budget annexe de lotissement dénommé « LA ROCHE » qui regroupera l¶ensemble des pcritures j venir, relatives j la gestion de cette oppration. Le cot d¶acquisition des terrains est d¶environ 1 504 000 ¼, auxquels s¶ajoutent les frais de notaire et les frais de portage financier. Les recettes seront constituées par la vente des terrains relayées par un emprunt. Un Budget Primitif sera adopté à cet effet pour l¶exercice 2020 pour un montant de 1 700 000 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver cette proposition, d¶autoriser la crpation d¶un Budget annexe de lotissement intitulp © Budget annexe LA ROCHE », soumet ce budget annexe à la nomenclature comptable M14, décide que le budget annexe sera voté par chapitre, décide de retracer au sein de ce budget annexe l ª¶ensemble des pcritures lipes j cette oppration, sollicite l¶assujettissement j la TVA des opprations comptables lipes j ce budget annexe, et de l¶autoriser j signer tout document npcessaire j l¶expcution de la présente délibération. 9

Monsieur le Maire rappelle que des terrains sont réservés pour la construction du nouvel établissement du « Mas de Sarret ª gprp aujourd¶hui par l¶Entraide 13, au sud desquels il \ a des terrains sur lesquels 15 lots pourraient être cédés pour la réalisation de maisons individuelles. La vente de ces terrains permettrait de financer l¶achat des terrains auprqs de l¶EPF PACA, terrains sur lesquels sera rpalisp le nouveau © Mas de Sarret ». Ce sujet a déjà été discutp en Conseil Municipal. L¶engagement avait ptp pris de participer au financement de cette construction en versant 500 000 ¼, cette somme a ptp reconduite sur le budget 2020, rien n¶a\ant ptp dppensp en 2019. L¶pchpance pour signer tous les documents chez le notaire était fixée au 30 mars en plein confinement, une autre date sera reprogrammpe pour cette signature du bail emph\tpotique convenu avec l¶Entraide 13. M. MILAN demande confirmation que les lots seront des lots privés, et si les parcelles vont être vendues viabilispes dans le cadre d¶un lotissement classique.

Monsieur le Maire rppond qu¶il est prpvu de rpaliser 15 parcelles pour maisons individuelles. M. MILAN demande si les surfaces de chacune des parcelles sont déterminées. Monsieur le Maire rppond que cela n¶est pas encore ptabli. La surface globale pour ces parcelles est d¶environ 6 000 m2 et un budget de 1 700 000 ¼ a ptp prpvu, ce qui met le pri[ au mqtre carrp en dessous de 300 ¼. Mme PEROT-RAVEZ indique que les élus de son groupe, « Le Renouveau Saint-Rémois », voteront contre cette délibération pour la simple et bonne raison que, si dans quatre semaines les choses changent, ils ne voient pas l¶installation du © Mas de Sarret » dans ce lieu mais en centre-ville. Ce budget ne correspond pas j ce qu¶ils envisagent. De plus la réalisation de 10 à 15 parcelles mettrait le terrain à 330 ¼/m2 ce qui n¶est pas j la portpe de toutes les bourses, cela plaçant la maison aux environs de 300 000 ¼ qui est un pri[ asse] plevp pour les Saint- Rémois. Ils voteront donc contre cette délibération et la suivante.

Monsieur le Maire reprend le calcul, 1 700 000 ¼ divisps par 6 000 m2, cela fait 283 ¼/m2. Mme PERROT-RAVEZ rppond qu¶avec les travau[ de viabilisation et les diffprents frais on arrive j un pri[ d¶environ 330 ¼/m2. Elle comprend que ce soit un choi[ et ne dit pas que © c¶est bien ou pas bien », mais ce prix n¶est pas j la portée de toutes les bourses.

Monsieur le Maire l¶entend mais rappelle que moins de 300 ¼/m2 ce n¶est vraiment pas un pri[ plevp pour Saint- Rémy.

Mme PERROT-RAVEZ complqte ses propos en indiquant qu¶ils ont d¶autres objectifs pour cet endroit et qu¶ils ne voteront pas pour ces deux délibérations.

Monsieur le Maire demande si un autre plu souhaite s¶e[primer.

Mme AOUN voulait simplement signaler que dernièrement elle a assisté à une réunion importante dans le domaine scolaire au cours de laquelle il est apparu que les effectifs des classes des écoles publiques saint-rémoises étaient vraiment en forte baisse. Il y a déjà eu une fermeture de classe à la République, ce qui est fort regrettable, et il y en aura peut-rtre d¶autres dans les années à venir. Elle pense que Saint-Rémy est en train de payer une politique qui a fait qu¶il n¶\ a pas eu de construction pour des jeunes couples. Saint-Rémy devient une ville de vieilles personnes, dont eux-mrmes font partie, et ce n¶est pas avec cette population que les écoles vont se « remplir ». Il y a eu un manque à ce niveau, tous les jeunes Saint-Rémois sont partis dans les villages alentours. Peut-être que pour Saint-Rémy 330 ¼/m2 ce n¶est pas cher mais pour un jeune couple, de Saint-Rpm\ ou d¶ailleurs, c¶est cher. Elle a peur, qu¶j nouveau, on se retrouve avec des personnes qui veulent bien venir habiter Saint-Rémy, parce qu¶ils ont les mo\ens, et qui louerons ensuite ces maisons. Ce n¶est pas de cette faoon que l¶on fera rester les jeunes sur Saint-Rémy. Ce choix politique est fort regrettable et elle ne le partage pas. Monsieur le Maire répond à Mme AOUN que son constat est juste. En revanche lui reprocher de ne pas avoir voulu faire du logement social sur Saint-Rpm\, il fallait l¶entendre. Les plus d¶opposition se sont opposps au[ projets d¶Ussol, des Cqdres, j tous les projets de construction proposps et aujourd¶hui Mme AOUN dit que des classes sont fermpes, cela n¶est pas cohprent. Il ne tient pas j rentrer dans cette discussion, ce soir il s¶agit d¶un Conseil Municipal technique pour voter des budgets car il n¶ptait pas possible de faire autrement. Mme AOUN a juste envie de poser une question à Monsieur le Maire : depuis quelle annpe n¶\ a-t-il pas eu de lotissement construit sur Saint-Rémy ?

Monsieur le Maire rppond qu¶il \ a eu 280 permis de construire de logements sur les derniqres annpes. Les chiffres précis seront donnés.

Mme AOUN parle de lotissement pas de construction pouvant être pour des familles aisées qui viennent de l¶e[tprieur, et qui viennent passer leur retraite j Saint-Rémy. Elle parle de lotissements familiaux, simples pouvant accueillir des familles jeunes.

Monsieur le Maire rppond j Mme AOUN qu¶elle en aura la liste. Un lotissement d¶une vingtaine d¶habitations a été réalisé au chemin gaulois, un autre sur la grande avenue j c{tp de Ppgomas et encore d¶autres. M. GAY remarque qu¶il ne faut pas confondre des lotissements rpalisps par des promoteurs privps et des lotissements faits par la mairie. Monsieur le Maire est aux commandes de la mairie depuis 25 ans, quel est le lotissement communal réalisé ?

Monsieur le Maire cite un autre lotissement, réalisé chemin Saint-Bonnet. La liste de ces lotissements sera communiqupe au[ plus. Il demande au[ plus d¶opposition d¶avoir l¶honnrtetp de reconnavtre qu¶ils se sont opposps, 10

et c¶est lj aussi un constat dont chacun tirera ses conclusions, il ne leur reproche rien et respecte leur position, à Ussol, aux Cèdres, et cetera. Ils arrivent aujourd¶hui en disant que des classes sont fermpes et que cela est dramatique.

Mme AOUN relève qu¶ils sont dans l¶opposition depuis 6 ans alors que Monsieur le Maire est en poste depuis 21 ans.

M. GAY interpelle Monsieur le Maire en lui demandant si c¶est lui qui a rpalisp le lotissement route de Noves. Non ce n¶est pas lui et il doit arrrter de dire que c¶est lui.

Monsieur le Maire répond que pour le lotissement route de Noves la mairie a accompagné sa réalisation. M. GAY s¶ptonne de la réponse de Monsieur le Maire, il doit rêver.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que c¶est bien lui qui a signp le permis de construire. Les chiffres seront donnés.

M. GAY rajoute qu¶il connait mieu[ le dossier que Monsieur le Maire puisqu¶il ptait le propriétaire des terrains, et demande j Monsieur le Maire de ne pas raconter qu¶il a rpalisp ce projet.

Monsieur le Maire demande à M. GAY qui signe les permis de construire.

M. GAY rppond qu¶ptant donnp que c¶ptait lui le maire, le dossier lui a ptp dpposp. Monsieur le Maire, rppond qu¶il a donc bien accompagnp l¶ampnageur.

M. MILAN souhaite intervenir. Pour le projet des « Cèdres » Monsieur le Maire sait pourquoi ils s¶opposent depuis le dpbut sur ces constructions. Concernant le projet d¶Ussol, ils partaient d¶un double constat. Tout d¶abord les terrains, comme cela a ptp rpvplp par l¶ptude centennale, ptaient inondables en partie, et ensuite c¶ptait le projet qui ptait dpnoncp et pas le fait de bktir ou non j Ussol. C¶est pour cette raison que ce soir M. MILAN votera pour ces logements, car tout le monde connait les besoins des jeunes Saint-Rpmois et lj il s¶agit d¶habitats privps individuels, c¶est la moindre des choses.

Monsieur le Maire demande s¶il \ a d¶autres interventions.

M. GUENOT trouve d¶une h\pocrisie politique de les entendre dire maintenant, quand on se rappelle de l¶affaire d¶Ussol, que rien n¶est fait pour les familles qui ne sont pas aispes, alors que le projet d¶Ussol prpsentp j l¶ppoque, même s¶il n¶ptait pas parfait architecturalement, offrait des logements pour des familles non aisées. Il trouve « fort de Roquefort ª d¶entendre certaines critiques sur ce sujet. Il prpcise qu¶il parle uniquement en son nom, Jacques GUENOT et pas au nom de la majorité.

M. GAY demande à Monsieur le Maire et à M. GUENOT qui a retiré le projet des Chutes entre les deux tours. M. GUENOT rppond qu¶on va s¶arrrter lj.

Monsieur le Maire relqve qu¶on ne va pas rppcrire l¶histoire et rappelle qu¶il \ a encore beaucoup de dplibprations à voter.

M.MILAN note que ceci dit c¶ptait un bon choi[ de retirer ce projet, puisque par la suite on a vu que le terrain était inondable.

Délibération adoptée par 24 voix pour, 7 voix contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 2 abstentions (P. GUILLOT, J. MARSOT).

41.- Budget annexe « la Roche » - Budget Primitif 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶assemblpe le projet de Budget Primitif © LA ROCHE ª pour l¶exercice 2020, ptabli conformpment j l¶instruction comptable M14. Ce budget s¶pquilibre en dppenses et en recettes, en section de fonctionnement pour un montant de 1 700 000 ¼ et en section d¶investissement pour un montant de 1 700 000 ¼.

Le Conseil Municipal, aprqs avoir entendu l¶exposp de Monsieur le Maire, adopte le Budget Primitif 2020 « LA ROCHE ».

Délibération adoptée par 24 voix pour, 7 voix contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 2 abstentions (P. GUILLOT, J. MARSOT).

42.- Budget Principal ± Affectation du résultat 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et adopté le Compte Administratif de l¶exercice 2019, statuant sur l¶affectation du rpsultat de l¶exercice 2019, considérant que le compte administratif 2019 prpsente un rpsultat d¶expcution qui se dpcompose de la faoon suivante : pour la section d¶investissement un excpdent de 746 441,32 ¼ et pour la section de fonctionnement un excpdent de 2 949 286,08 ¼, que les restes j rpaliser s¶plqvent j 2 017 392,19 ¼ en dppenses d¶investissement et j 354 895 ¼ en recettes d¶investissement, aprqs en avoir dplibprp,

Adopte l¶affectation du rpsultat de l¶exercice 2019 tel que prpsentp dans le tableau annexp j la dplibpration, et dpcide d¶affecter la somme de 1 000 000 ¼ en section d¶investissement (compte R/1068). Le solde du rpsultat de 11

fonctionnement, soit 1 949 286,08 ¼, sera reportp en recettes de fonctionnement (compte 002). Le solde du rpsultat d¶investissement, soit 746 441,32 ¼, sera reportp en recettes d¶investissement (compte 001). Délibération adoptée par 23 voix pour, 7 voix contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 3 abstentions (P. GUILLOT, J. MARSOT, H. MILAN). M.MILAN tient j fpliciter M. LAFONTAN, qu¶il a eu la chance de dpcouvrir et de voir j quel point il s¶investit dans son travail sans compter ses heures, c¶est ce qu¶on appelle le mauvais c{tp du tplptravail, et remercie la CCI et la Chambre de métiers pour leur implication. En revanche il trouve honteux que la Chambre d¶Agriculture n¶ait pas trouvé le mo\en ni de participer j la Commission ni de s¶e[cuser, au[ dires de Monsieur le Maire. Les plus participent tous à ces Commissions en prenant du temps gratuitement, la moindre des choses aurait ptp d¶avoir la politesse d¶avertir de leur absence ou d¶envo\er quelqu¶un.

Monsieur le Maire complqte en disant que c¶est malheureusement vrai, M. LAFONTAN a contactp les trois Chambres consulaires, pour la Chambre d¶Agriculture il n¶\ a jamais eu ni d¶plu ni de technicien. C¶est effectivement très regrettable.

43.- Actualisation autorisation de Programmes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité de voter des autorisations de programme pour les dppenses d¶investissement relatives j des opprations pluriannuelles. Ce vote s¶accompagne d¶une rppartition par exercice des crpdits de paiement. Monsieur le Maire propose l¶actualisation des trois Autorisations de Programme votées en 2018 : ampnagement de l¶entrpe de ville Est en entrpe ville verte, rpnovation de la Collpgiale Saint Martin (prolongement d¶un an pour faire face au dpcalage du planning), aménagement du parking de la Libération (augmentation du budget de 100 000 ¼ pour intpgrer les estimations de travaux avec une approche développement durable). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶autoriser l¶actualisation des Autorisations de Programme suivantes : 2018-01 Aménagement de l¶entrpe de ville Est en entrpe ville verte, 2018-02 Rénovation de la Collégiale Saint Martin, 2018-03 Aménagement du parking de la Libération ; d¶approuver la rppartition prpvisionnelle des crpdits de paiements prpsentpe par exercice dans le tableau annexé pour ces trois Autorisations de programme. Monsieur le Maire expose les différentes opérations de programme. La première actualisation d¶autorisation de programme, 2018-01 « ampnagement d¶entrpe de ville » porte sur l¶entrpe de ville Est, avenue de la Libération, il y avait 2 500 000 ¼ d¶inscrits, 683 989 ¼ ont ptp dppensps, il est proposé un nouvel étalement sur 2 ans et donc d¶inscrire 981 000 ¼ sur 2020 et 835 010 ¼ sur 2021. La somme prpvue pour 2020 permettrait de terminer la tranche 2 actuellement en cours et qui devrait s¶achever le 20 juin, et de dpmarrer la tranche 3 d¶ici la fin de l¶annpe. La somme prpvue pour l¶annpe 2021 permettrait de terminer la tranche 3 et de financer la tranche 4 de ces travaux. La deu[iqme actualisation d¶autorisation de programme, 2018-02, concerne la rénovation de la Collégiale Saint-Martin, la somme totale inscrite est de 2 500 000 ¼, il est proposp de mettre 100 000 ¼ en 2020 qui vont essentiellement servir pour rpaliser le diagnostic. L¶entreprise qui en est chargpe a effectup une visite de la Collégiale le 20 mai, quelques mois ayant été perdus suite au confinement, le résultat est attendu. Ensuite il est proposp d¶inscrire 850 000 ¼ en 2021 et 2022 et enfin 700 000 ¼ en 2023. La troisiqme actualisation porte sur l¶ampnagement du parking de la Libpration, dans ce cas aussi la ppriode de confinement a fait perdre du temps, le montant total de l¶oppration est de 925 000 ¼ avec des crédits de paiement antérieurs correspondant à des frais d¶ptude pour 9 408 ¼, il est proposp d¶inscrire 900 000 ¼ en 2020 et 15 591 ¼ en 2021. Mais Monsieur le Maire peut d¶ores et dpjj dire, qu¶au r\thme auquel l¶oppration avance et vu l¶attente des rpsultats de l¶ptude, les 900 000 ¼ ne seront pas dppensps en 2020. Il rappelle que le principe pour les autorisations de programme est de voter un montant global étalé sur plusieurs années, et toutes les années les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif de la ville en section d¶investissement en dppenses. Les chiffres de la tranche 2020 se retrouveront dans le budget primitif présenté après.

Mme INGOGLIA remarque que les 100 000 ¼ pour la Collpgiale Saint-Martin se « baladent ª d¶annpe en annpe. En 2018 la rpfection de l¶installation plectrique devait rtre faite, elle a ptp reportpe en 2019 puisqu¶il fallait refaire l¶intprieur, ensuite pour les travau[ j l¶intprieur un architecte a ptp dpsignp et il devait rendre dpbut janvier une ptude qui n¶a toujours pas ptp remise. Ce n¶est qu¶une simple remarque, mais elle trouve e[traordinaire de balader d¶annpe en annpe la mrme somme sans rien faire, sauf faire de la réunionite et de lancer des études. Ce doit être une manière de gagner du temps.

Monsieur le Maire rppond j Mme INGOGLIA qu¶il ne cherche pas j gagner du temps. L¶autorisation de programme a ptp adoptpe et elle sera faite un jour ou l¶autre.

Mme INGOGLIA rppond que oui, un jour ou l¶autre il faudra la faire.

Monsieur le Maire précise que le plus tôt sera le mieux. Ceci dit, Mme INGOGLIA sait très bien que la ville est soumise au[ autorisations de la DRAC, et l¶obtention de ces autorisations n¶est pas facile à décrocher. Mme INGOGLIA sait que cela n¶est pas facile, mais pour avoir ptp en responsabilitp en mairie il \ a quelques annpes, si on secoue suffisamment les services culturels on obtient des rpsultats. Mais il faut qu¶il \ ait une volontp 12

politique, et Monsieur le Maire le sait très bien. Elle ne tient pas à aller plus loin dans le débat mais tenait simplement à le faire remarquer.

Monsieur le Maire certifie que la volonté politique y est, les inscriptions financières y sont. Il est plus difficile de faire travailler les services de l¶Etat en ppriode de confinement.

Mme INGOGLIA indique que les rpsultats de l¶ptude devaient rtre communiqups avant le confinement. Monsieur le Maire conclut en disant que le 20 mai il \ a eu une visite et que l¶oppration est repartie. M. MILAN souscrit au[ propos de Mme INGOGLIA comme d¶habitude. Pour sa part il souhaite que soit précisé, concernant l¶ampnagement du parking la Libération, qu¶il s¶agit bien uniquement du parking et pas de la partie qui est potentiellement constructible.

Monsieur le Maitre le confirme.

M. BONET demande si cet aménagement correspond à la partie qui avait vocation à recevoir les panneaux photovoltawques et demande, dans le cas o l¶installation de ces panneau[ n¶est pas possible, s¶il est prpvu d¶arborer cet espace. Cela pourrait rtre l¶occasion de planter des arbres, ce qui pourrait rtre important pour plein de raisons.

Monsieur le Maire rppond que oui, et prpcise qu¶une rpfle[ion est actuellement menpe sur le fait de goudronner ou non ce parking.

Mme PERROT-RAVEZ est ravie de cette annonce, comme quoi il y a une évolution. Monsieur le Maire e[plique que l¶Etat ayant imposp j la ville une ptude d¶un an, cela a permis d¶avoir un temps de réflexion supplémentaire et ARTELIA travaille sur cette question.

M. MILAN note qu¶effectivement le goudronnage de cet espace pourrait poser des problqmes vis-à-vis des eaux de ruissellement.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu¶il appartiendra j la prochaine pquipe municipale de travailler sur cette question.

Mme PERROT-RAVEZ constate que Monsieur le Maire envisage un changement. Monsieur le Maire prpcise qu¶ARTELIA travaille sur plusieurs propositions j prpsenter au[ plus dont une sans tapis goudronnp. Cette solution risque d¶rtre un peu plus chqre mais © le jeu en vaut la chandelle ». Délibération adoptée par 23 voix pour, 7 voix contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 3 abstentions (P. GUILLOT, J. MARSOT, H. MILAN).

44.- Budget Principal - Budget Primitif 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶assemblpe le projet de Budget Primitif pour l¶exercice 2020, ptabli conformpment j l¶instruction comptable M14. Le Conseil municipal est invitp j voter la section d¶investissement et la section de fonctionnement au niveau du chapitre et à adopter le Budget Primitif 2020 qui se décompose de la façon en section de fonctionnement, en équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 16 930 753,08 ¼, et en section d¶investissement, en pquilibre en dépenses et recettes pour un montant de 8 849 425,52 ¼. Les restes j rpaliser et les rpsultats de l¶exercice 2019 sont repris dans le cadre du Budget Primitif 2020 pour les montants suivants, résultat de fonctionnement reporté 1 949 286,08 ¼, rpsultats d¶investissement reportp 746 441,32 ¼, et pour les restes j rpaliser en dppenses d¶investissement 2 017 392,19 ¼ et en recettes d¶investissement354 895 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, aprqs avoir entendu son exposp, d¶adopter le Budget Primitif de l¶exercice 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Budget présenté est un budget technique, un budget de crise. Celui-ci est pquilibrp (page 6 et 7) grkce au[ 2 millions d¶euros d¶e[cpdents fin 2019. Cette annpe la commune perd environ 1 million d¶euros de recettes, 990 000 ¼ prpcispment, et il \ a 510 000 ¼ de dppenses supplpmentaires. Cela représente un gap de 1 500 000 ¼. Heureusement qu¶il \ a l¶e[cpdent de 2019, sinon il aurait ptp compliqup de monter le budget primitif 2020.

Les pertes en recettes se décomposent de la façon suivante :

- Perte de 160 000 ¼ en droit de terrasses et de places de marché ;

- Estimation d¶une perte de 270 000 ¼ de droit de stationnement ;

- Perte de 170 000 ¼ en produits divers (crqches, muspe, cantines, «) ;

- Perte de près de 400 000 ¼ en droit de mutation.

Ces pertes de recettes ne sont pas une surprise, Monsieur le Maire l¶avait annoncp lors du prpcpdent Conseil Municipal.

Les dépenses non prévues liées à la crise COVID-19 se détaillent comme suit : - Dépense de 100 000 ¼ en gel, masques, gants et autres protections ;

- Attribution supplémentaire de 200 000 ¼ au CCAS ;

- Attribution de 63 000 ¼ supplpmentaires de subventions exceptionnelles. A ce sujet une Commission Vie Locale sera réunie courant juin et si tous les membres en sont d¶accord Monsieur le Maire proposera de 13

signer pour verser ces subventions exceptionnelles, le but ptant d¶aider les associations concernpes. Dans cette Commission tous les groupes sont représentés, lors de la dernière Commission Vie Locale, M. GAY, Mme INGOGLIA et M. GUILLOT étaient présents ;

- Crpation d¶un chapitre © Dépenses imprévues ª crpp e[ceptionnellement cette annpe. Cela n¶avait jamais été fait les dépenses devant être évaluées de la manière la plus sincère possible sans faire de « cagnotte », mais l¶annpe ptant ce qu¶elle est, si la crise reprend, il est proposp de crper ce chapitre de 150 000 ¼ de dépenses imprévues.

Pour le reste du Budget Primitif 2020, il est proposé de reconduire grosso modo le budget 2019 chapitre par chapitre. Pour le chapitre 011 « charges générales ª l¶augmentation est de 0,91%, pour le chapitre 012 © charge de personnel ª l¶augmentation est de 0,9%. Cette augmentation est en partie lipe, pour ses deu[ tiers, j l¶adhpsion au CNAS, la somme correspondante était avant prise sur la ligne subvention, verspe j l¶Amicale, et est maintenant reportée au chapitre 012. Les charges de personnel sont donc très stables. Pour les autres charges de gestion, elles passent de 2 452 036 ¼ j 2 814 380 ¼. Dans cette augmentation se retrouvent les 200 000 ¼ supplpmentaires versps au CCAS. Les charges financières baissent et passent de 430 000 ¼ j 400 000 ¼, le stock de dettes diminuant. Au niveau des charges exceptionnelles, le montant passe de 249 700 ¼ j 255 000 ¼. L¶an dernier la prpvision avait ptp un peu importante, pour 2020 il faut prévoir les 63 000 ¼ supplpmentaires de subventions au[ associations, ce qui explique la légère progression de la ligne. Les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 15 059 000 ¼ l¶an dernier, pour 2020 leur montant est de 15 630 000 ¼. En comptant les opprations d¶ordre, amortissements et virement j la section d¶investissement, la section globale de fonctionnement passe de 16 659 000 ¼ j 16 930 000 ¼. Cela représente une augmentation 1,63 %. Concernant les recettes de fonctionnement, le chapitre 013 « Atténuations de charges » passe de 90 000 ¼ j 54 195 ¼, le chapitre 70 © Produits services, domaine et ventes diverses » passe 1 301 000 ¼ j 817 360 ¼, c¶est j ce chapitre que se retrouvent, les parkings, la cantine, la crqche et le muspe. La perte au niveau de ce chapitre s¶ptabli j 484 000 ¼. Le chapitre 73 « Impôts et Taxes » il passe de 12 680 000 ¼ j 12 355 000 ¼, cela englobe © des plus et des moins » avec les droits de place de marché, la fiscalité locale qui augmente mpcaniquement avec l¶augmentation des bases, la DSC versée par la CCVBA repasse à une somme similaire à celle versée en 2018. Le chapitre 75 « Autres produits de gestion » augmente avec la prise en compte du lo\er de l¶installation photovoltawque j la dpcharge passant de 366 750 ¼ j 409 000 ¼. Les recettes de gestions courantes passent donc de 15 896 000 ¼ en 2019 j 14 934 000 ¼ en 2020. Cela représente une diminution de 4,64 %. L¶pquilibre de cette section de fonctionnement est obtenu grâce aux 2 000 000 ¼ d¶e[cpdents de 2019. Concernant l¶investissement, les opprations en cours sont poursuivies. Il est proposp de ne pas lancer d¶oppration nouvelle, cela relèvera de la future pquipe municipale quelle qu¶elle soit. Les opprations de programmes se retrouvent donc en investissement, aménagement entrée de ville, parking de la Libération, rénovation de la Collégiale. Se retrouvent également en investissement, la modernisation des systèmes informatiques pour 200 000 ¼ comme chaque annpe, 200 000 ¼ sont pgalement inscrits sur le projet piscine pour des frais d¶ptude mais la dppense devrait rtre moindre, et comme tous les ans 180 000 ¼ ont été fléchés sur la voirie, ainsi que 78 000 ¼ pour la vidéo-protection. On retrouve pgalement en dppenses d¶investissement un ensemble de petites lignes permettant d¶assurer le fonctionnement courant de la collectivitp. 100 000 ¼ de dppenses d¶investissement ont ptp flpchps pour les lutter contre la chaleur dans les bktiments scolaires en végétalisant. Pour la dixième année, les taux de la fiscalité locale n¶augmenteront pas. Dans ces budgets se retrouvent également les 500 000 ¼ correspondant j l¶engagement pris pour la construction du nouveau Mas de Sarret. La commune continue à rembourser ses emprunts, il y a 1 300 000 ¼ d¶indemnitp d¶emprunt en capital. M. MILAN revient sur l¶pvaluation de la perte de recettes de stationnement qui est ptablie j - 270 000 ¼ et demande sur quelles bases cette estimation a ptp faite, si c¶est sur les trois mois de confinement. Monsieur le Maire indique que ces mois de confinement ont ptp perdus, les montants collectps l¶an dernier pour la même période ont été retirés, et il a été considéré que dans les mois à venir, essentiellement juillet et août, les recettes seraient moindres, d¶une part parce que quelques places de stationnement vont rtre dpdipes au[ restaurateurs et d¶autre part parce qu¶il n¶est pas certain d¶avoir 100 % de la frpquentation touristique de l¶an dernier. Evidemment il s¶agit de projections, un vote de budget c¶est de la prpvision, de l¶e[pcution et du contr{le. Cela permet de s¶assurer que les dppenses sont conformes j ce qui a ptp inscrit. Il est impossible de dire ce qui va précisément se passer cet été et tout cela est très estimatif.

M. MILAN revient sur la proposition de la gratuité des terrasses. Il peut comprendre que dans la situation actuelle ce soit gratuit, mais si, comme beaucoup le pensent, les français passeront leurs vacances en France et que la fréquentation touristique est plus importante, il faudrait octroyer la gratuité avec la possibilité de revenir sur cette décision si l¶activitp repart, comme tous espqrent qu¶elle repartirait. Monsieur le Maire entend ce que dit M. MILAN, il défend les intérêts de la ville et de ce côté-lj il ne peut qu¶rtre en accord, mais une partie des terrasses seront des extensions ponctuelles et il semble difficile de les faire payer car elles n¶e[isteront que tant que la ppriode e[igeant la distanciation durera. Pour le reste des redevances d¶occupation du domaine public, la question s¶est pospe de savoir si elles ptaient annulpes sur l¶annpe ou si on les maintenait sur une partie de l¶annpe. Le montant annuel de ces redevances s¶plqve j 115 000 ¼, si elles sont 14

maintenues sur le quart de l¶annpe cela reprpsentera une somme d¶un peu plus de 25 000 ¼ pour la ville. Ce n¶est pas cette somme qui fera plonger ou sauvera les recettes de la ville. Vis-à-vis des restaurateurs, la majorité municipale n¶a jamais hpsitp j augmenter les droits de terrasse quand cela a pu être fait, et parfois de façon assez forte lorsque la fréquentation était importante et que cette redevance pour la ville était inférieure à celle instaurée dans les villes de même importance. Dans le cas présent ce sont les restaurateurs qui ont besoin d¶aide, il semble normal de les accompagner. M. MILAN a fait partie de la commission qui a examiné les dossiers de demande d¶aide soumis au CCAS, la situation est effra\ante.

M. MILAN reconnait que c¶est catastrophique, mais ce qui l¶inquiqte c¶est qu¶j la fin de l¶e[ercice 2020 la ville n¶aura plus de © trésor de guerre ª, toutes les rpserves dans les caisses auront ptp dppenspes. Il craint que, vu l¶ptat catastrophique du pa\s, cela risque d¶rtre dur l¶annpe suivante. C¶est pour cela qu¶il faut se réserver une possibilitp de rptablir cette redevance sur la fin d¶annpe, car s¶il \ a une reprise le retard devrait rtre refait. Dans sa sphqre privpe les pchos qu¶il a sont trqs bons. Les gens de Paris arrivent, ne vont pas partir j l¶ptranger les compagnies apriennes ne pouvant pas assurer ces lignes, et vont trqs certainement rester en France. L¶Espagne ouvre ses frontières en juillet, même si certains français partent en Espagne, une grande partie restera en France. En effet s¶il \ a une recrudescence du COVID-19 et qu¶j nouveau le confinement est mis en place, la plupart préfèrera être confinée en France. Il faut, à son sens, observer comment la situation évolue. Il fait la comparaison avec le championnat de football de ligue 1 qui s¶est arrrtp dans un grand élan de peur, et qui maintenant se retrouve le seul championnat dit majeur à être arrêté en Europe. Revenir en arrière va être compliqué et cela va être dramatique au niveau financier. M. MILAN souhaite donner une alerte, annuler cette redevance jusqu¶au 31 dpcembre semble une dpcision un peu prpmaturpe. D¶autant plus que, comme tous le disent, il \ a des pchpances plectorales et que l¶pquipe qui entrera en mairie aura peut-être une autre vision de la chose, ou peut-être pas. M. BONET souhaite intervenir sur deux questions. La première concerne la ligne budgétaire des 100 000 ¼ destinés à la végétalisation des cours de récréation, cette démarche doit vraiment aller de pair avec une réduction des enrobps, il tient j le rpppter en spance. C¶est un de ses regrets de ne pas avoir pu réaliser cette réduction, peut- être a-t-il pris conscience un peu tard de ces enjeu[ de chaleur, mais un pic de chaleur a ptp connu l¶an dernier et il y a maintenant urgence. A sa demande ces 100 000 ¼ ont ptp inscrits au budget et il voudrait avoir confirmation qu¶il \ aura bien 100 000 ¼ consacrps j l¶arborisation et, peut-rtre, j la rpduction des enrobps, ainsi qu¶j la protection des fenêtres, et pas 50 000 ¼ comme il a pu entendre rpcemment dans les couloirs. Il serait question de consacrer la moitip de la somme au[ rpseau[ de l¶pcole de l¶Argelier. Il aimerait avoir une rpponse j ce sujet. La deu[iqme remarque porte sur le fait qu¶il regrette beaucoup que dans ce budget, certes technique, il n¶\ ait pas une ligne budgptaire consacrpe j l¶ptude d¶un plan de circulation et des dpplacements actifs. Ce sujet aurait pu faire consensus et il aurait été possible de gagner une année, il y en a déjà trop qui ont été perdues. Il y a urgence aujourd¶hui, pour enfin arriver j avoir un vrai plan de circulation piéton et cycliste et diminuer la place de la voiture. Si cela ne figure pas dans ce budget une année est encore perdue, quel que soit le candidat qui sera élu fin juin.

Monsieur le Maire répond à la première remarque, 100 000 ¼ ont effectivement ptp inscrits au budget pour la vpgptalisation des cours d¶pcole. Concernant le deu[iqme point, il a annoncp que le Conseil Municipal votait un budget technique sans proposition nouvelle. Son souhait est de pouvoir voter les subventions exceptionnelles, de pouvoir continuer à aider les Saint-Rpmois via le CCAS. Il n¶a pas voulu dans ce budget, parce que la ppriode est compliquée, inscrire des propositions qui seraient dans le programme de tel ou tel candidat et encore moins dans le sien. En revanche, aprqs les plections, rien n¶emprchera tel ou tel candidat de mettre en °uvre ses propositions via une dpcision modificative. L¶ptude dont M. BONET parle reprpsente quelques di]aines de milliers d¶euros, les marges de man°uvre pourront toujours rtre trouvpes dans le budget pour l¶inscrire et la lancer le plus rapidement possible. Si cette proposition avait été inscrite au budget, il lui aurait été reproché de mélanger le candidat et le Maire. Il est Maire jusqu¶au 15 juin, date du dpbut de la campagne et il le restera pour gérer les affaires courantes jusqu¶au jour de l¶plection. Ensuite l¶pquipe plue appliquera son programme via une dpcision modificative. Mme PERROT-RAVEZ souhaite avoir deux éclaircissements sur le budget de fonctionnement, et a une remarque concernant le budget d¶investissement. Le premier pclaircissement porte sur une question d¶actualitp, sur laquelle elle aimerait revenir et faire part de son point de vue. Il concerne l¶abattage des platanes chancrps et l¶pvacuation et le traitement des déchets. Elle demande sur quelle ligne budgétaire ces travaux sont inscrits et quel en est leur montant. Pour ces opérations des mesures très particulières sont à prendre et cela a un coût élevé. Elle demande également si un budget a été prévu pour un programme de replantation et si oui sur quelle ligne. Monsieur le Maire dpclare qu¶il est envisagp de replanter, M. VALLET indiquera sur quelle ligne, quant au coût cela doit être porté au chapitre 011. Il indique que M. VALLET n¶a pas trqs bien entendu la question. Mme PERROT-RAVEZ répète qu¶elle veut savoir quel budget avait ptp prpvu pour l¶abattage et le traitement des platanes chancrés et sur quelle ligne cela était inscrit.

M. MILAN indique à Mme PERROT-RAVEZ qu¶il faut brler ces dpchets. Mme PERROT-RAVEZ rppond qu¶elle le sait. 15

Monsieur le Maire prpcise que l¶arbre contaminp et posant problqme a bien ptp brlp. Quant j la ligne budgptaire il s¶agit de la ligne 60633 « Fournitures de voirie ». Aprqs vprification l¶abattage des platanes est inscrit à la ligne 615 231 « Entretien, réparation voirie ».

Mme PERROT-RAVEZ demande quelle somme cela représente, juste pour indication. Monsieur le Maire indique que M. VALLET n¶a pas le chiffre en tête mais celui-ci sera mentionné dans le compte rendu.

Mme PERROT-RAVEZ dit que cela n¶est pas grave.

Monsieur le Maire fait part de l¶information donnpe par Mme AUBERT-BOREL, cette opération a un coût d¶environ 10 000 ¼.

Mme PERROT-RAVEZ pensait que ce coût aurait été plus élevé. Elle souhaite revenir sur cet évènement qui bouleverse beaucoup les Saint-Rpmois, parce qu¶il est bien d¶en parler et qu¶il n¶est pas possible de passer oa sous silence. Pour sa part elle a contacté M. Dominique ARCANJOLI qui a rédigé le rapport du GDON. Elle tient à être claire, le chancre colorp est un flpau qui petit j petit contamine tous les platanes de la rpgion, la mairie n¶\ est pour rien. Dans quelques annpes il n¶\ aura peut-être plus de platanes dans Saint-Rémy et les Alpilles. Malheureusement les spores du chancre coloré sont trqs petites et trqs aispment transportables par l¶eau ou par l¶air et s¶immiscent trqs facilement dans les petites plaies des platanes. Elle souhaite quand mrme noter deux points. Premiqrement la municipalitp a failli dans l¶application du principe de précaution. Le deuxième point concerne la prise en charge du dossier. Dans le principe de prpcaution la municipalitp a failli parce qu¶en fait dqs la mi-novembre il y eu une forte suspicion, j 95 %, que le fameu[ platane ptait chancrp, c¶est-à-dire avant les travaux de la place de la République ou au tout début du goudronnage. Parmi les principaux vecteurs de transport des spores du chancre, il y a les engins de chantier. Lorsqu¶il \ a un chantier de voirie, les engins heurtent les platanes et de l¶un j l¶autre peuvent transmettre le chancre. Cela est connu : les travau[, l¶plagage, les pare-chocs des voitures sont des vecteurs de transmission. Par prpcaution il aurait ptp prpfprable d¶interrompre le chantier ou de le différer, pour éviter de prendre le risque de contaminer d¶autres arbres de la place, notamment celui qui est au niveau du manqge, ou d¶autres arbres de la rpgion, les engins allant ailleurs. Le deu[iqme point porte sur l¶plagage fait fin novembre dpbut dpcembre malgré une forte suspicion de chancre coloré, avec un risque de transmission toujours avprp si l¶entreprise ne respecte pas le protocole sanitaire. En général les entreprises le respectent, mais il peut arriver que les lames soient mal nettoyées avec un risque de contamination et de dépenses inutiles. Ce sont lj les deu[ points qu¶elle tenait j souligner en termes de principe de prpcaution. Monsieur le Maire va lui rppondre qu¶il ne le savait pas avant les travau[ mais pour elle cela ptait su depuis mi-novembre. Ensuite au niveau de la prise en charge du dossier, Monsieur le Maire a eu confirmation de la contamination le 25 janvier, et là Mme PERROT-RAVEZ lui reproche d¶avoir cachp la vpritp au[ Saint-Rémois. Dès le 25 janvier, elle le sait ayant dû gérer le protocole en 2015 dans le cadre de l¶abattage de platanes boulevard Marceau, il savait qu¶il faudrait abattre les platanes dans un ra\on de 35 mqtres autour du platane contaminp. Cela est malheureu[, mais la mairie \ est contrainte, c¶est une injonction de l¶Etat pour pviter la propagation et le fait de devoir abattre d¶avantage d¶arbres. Ce qu¶elle ne comprend pas c¶est pourquoi Monsieur le Maire n¶a pas averti la population de la npcessitp de cet abattage dqs le 7 fpvrier, date j laquelle il a reou le courrier officiel de l¶Etat le mettant en demeure d¶abattre les arbres dans les deu[ mois. Dès le 7 février il aurait pu commencer à préparer les esprits comme quoi il allait falloir abattre ces platanes. Le drame ptait annoncp, elle pense qu¶il fallait se prpmunir et éviter le drame psychologique qui est en train de se vivre actuellement. Elle souhaite ne pas être interrompue, et continuer le déroulé de ses remarques sur ce chantier qui à son sens aurait pu être mieux géré, surtout au niveau de la communication. Donc le 7 février Monsieur le Maire reooit l¶injonction et a deu[ mois pour intervenir, et il programme les travau[ le 7 avril. Elle a bien vu que les entreprises n¶ptaient pas disponibles avant, et cowncidence, le 7 avril pile poil j la fin du dplai elles le sont. C¶est trqs bien, juste après les élections. Elle pense que Monsieur le Maire a « tiré sur la corde » et repoussé au maximum ces travaux pour ne pas avoir à abattre des platanes juste avant les plections parce que cela aurait ptp du plus mauvais effet. Elle pense surtout qu¶il s¶agit d¶un manque de courage politique, parce qu¶il aurait fallu avoir le courage d¶e[pliquer les choses, de communiquer auprqs des riverains, auprès des Saint-Rpmois et auprqs des commeroants. Pour elle, l¶information n¶est pas du tout un dptail de forme, c¶est trqs important et cela pvite de braquer les gens, et permet de leur e[pliquer les choses dans le calme et dans une ppriode apaispe. Ensuite il \ a eu le confinement, deu[ mois durant lesquels rien ne s¶est fait tout a\ant été suspendu. Et maintenant l¶injonction doit rtre e[pcutpe, les platanes devant rtre coupps avant l¶ptp, forcpment, puisqu¶on traite avant que les feuilles tombent, autre risque de contamination. Toujours pareil, pour les auditeurs, la mairie n¶a pas eu le choi[, ces arbres ont d rtre coupps trqs rapidement. Elle le conooit mais pense qu¶il \ aurait eu une autre solution qui aurait ptp d¶essa\er de le faire au plus t{t pour pviter de malheureusement tomber, mrme si cela ne pouvait pas rtre prpvu, en pleine reprise de l¶activitp pconomique, les commerces rouvrant. Encore une fois il n¶\ a pas eu d¶information au[ commeroants qui n¶ont pas pu anticiper ces abattages et s¶\ prpparer. Au niveau de l¶impact pcologique Mme PERROT-RAVEZ ne sait pas si quelque chose a été prévu concernant la faune, des oiseau[ nichant dans ces arbres. Il aurait pgalement fallu avertir l¶ABF de ces abattages, cela n¶a pas ptp fait. Un avis conforme de l¶ABF aurait d rtre demandp en raison du vis-à-vis avec des monuments classés. Tout cela 16

pour dire qu¶elle trouve que malheureusement c¶est un drame, un drame annoncp, mais que rien n¶a ptp anticipp, que ce soit en communication, en information. Monsieur le Maire a préféré garder le silence pour ne pas effrayer les Saint-Rémois avant les élections, elle en est dpsolpe mais il n¶\ a aucune illusion j se faire j ce sujet. Il est clair qu¶il n¶ptait pas populaire de couper des platanes ou de l¶annoncer avant les plections municipales. Pour elle, Monsieur le Maire n¶a pas eu le cran d¶affronter ses plecteurs et de leur expliquer les choses. Elle regrette ce manque de courage politique qui fait vivre maintenant une situation assez dramatique sur le plan psychologique en plus de l¶aspect dramatique pa\sager et vpgptal qui est en train d¶rtre vpcu. C¶est lj ce qu¶elle avait à dire sur ce dossier.

Monsieur le Maire répond à Mme PEROT-RAVEZ sur le manque de courage politique, il rappelle que c¶est lui qui a pris la dpcision d¶abattre ces platanes j quatre semaines du second tour des plections municipales. Il a pris cette décision car il ne voulait pas mettre en danger la sécurité des Saint-Rémois. Deux des platanes, situés au-dessus de la terrasse du Roma, représentaient un risque. Tant que le confinement a durp, il n¶\ avait personne dans les rues, n¶engendrant pas de risque particulier. Actuellement le déconfinement commence, le Premier Ministre a annoncé la rpouverture des restaurants et cafps, \ compris des terrasses, dqs que le mail de l¶Etat a ptp reou, le lundi ou le mardi, il s¶est rpuni avec Mme AUBERT-BOREL et Mme MAZUY et il a pris, tout seul, la décision de couper les platanes à quatre semaines des élections municipales.

Mme PERROT-RAVEZ relqve qu¶il l¶a fait parce qu¶il n¶a pas eu le choi[, cela devait rtre fait avant l¶ptp. Monsieur le Maire précise que cet abattage aurait pu être reporté après le second tour des élections sans difficulté.

Mme PERROT-RAVEZ interrompt Monsieur le Maire pour lui dire qu¶il n¶avait pas le choi[ a\ant reou une injonction de l¶Etat.

Monsieur le Maire reprend en précisant que, quant à la première fois, la prise de dpcision s¶est faite dans les dplais. Une inspection de plusieurs platanes a eu lieu en novembre 2018, aucun fo\er de chancre colorp n¶a été diagnostiqué à cette date. Durant les travaux de réfection de la place de la République courant 2019, et effectivement le 25 novembre, une suspicion de chancre coloré a été émise. Une commande a été réalisée au GDON, organisme chargp de dpterminer s¶il \ a prpsence ou non de chancre. La rpponse du GDON a ptp donnpe le 5 ou le 6 décembre, ensuite les donnpes ont ptp transmises par la commune j l¶Etat. Par un courrier du 20 janvier arrivp en mairie le 7 fpvrier, l¶Etat a mis en demeure la commune de faire abattre les arbres concernés. Il est difficile d¶rtre plus transparent sur ce dossier, tous les élus ont reçu les mails avec les études, les analyses, les courriers et toutes les autres pièces. La commune a rppondu j l¶Etat que cet abattage serait rpalisp entre le 7 et le 14 avril. L¶Etat a acceptp le protocole. La suite tout le monde la connait, la période entre le 7 et le 14 avril était en plein confinement. A la sortie du confinement, l¶Etat a envo\p un courrier indiquant qu¶il ptait logique de ne pas avoir pu mener ces opprations durant le confinement, mais qu¶il fallait le faire maintenant. Monsieur le Maire a pris la dpcision, alors qu¶il aurait pu facilement gagner quatre semaines, de faire couper les platanes. Lui reprocher un manque de courage politique est un peu fort, d¶autant qu¶il a pris la dpcision de fermer l¶accqs au lac aux automobiles, dpcision qui n¶est pas d¶une grande popularitp. Mais il a pris cette dpcision parce que, comme pendant la crise sanitaire, la priorité reste la sécurité des Saint-Rémois. Ensuite les électeurs trancheront et dpcideront de ce qu¶ils veulent.

Mme PERROT-RAVEZ souhaite intervenir au sujet du lac. Cela fait deu[ ans qu¶avec Pierre LAPEYRE ils travaillent en lien avec le Parc pour essa\er d¶interdire l¶accqs du lac, et elle est heureuse que cela ait pu enfin aboutir. Pour les platanes, elle insiste, Monsieur le Maire n¶a pas respectp le principe de prpcaution, ce qui est bien dommage, et elle maintient qu¶il ptait largement possible d¶pviter de couper les platanes le 25 mai s¶il n¶avait pas attendu la date limite du 7 avril, qui était en théorie après les élections. De plus quand Monsieur le Maire dit qu¶il a fait preuve de courage politique, c¶est en fait qu¶il n¶avait pas le choi[. Cet abattage devait absolument se faire avant l¶ptp, parce qu¶ensuite les feuilles risquent de disperser les spores du chancre. C¶est une pvidence qu¶il fallait maintenant assumer d¶autant que l¶information risquait de fuiter, et si en plus les gens apprenaient que Monsieur le Maire faisait trainer, cela aurait été une « bombe ª. Elle n¶est pas en train de polémiquer sur le chancre «

Monsieur le Maire relève que « non pas du tout, surtout pas » «.

Mme PERROT-RAVEZ continue en remarquant que c¶est malheureu[, mais elle est vraiment en train de dire que le psychodrame qu¶on est en train de vivre aurait pu être évité et que les Saint-Rémois sont complètement traumatisps. En 2015, quand il a fallu abattre cinq platanes sur le boulevard Marceau, ce qui est d¶ailleurs pvoqup sur le site de la ville, il avait été pris la peine de communiquer trois semaines avant dans les boîtes aux lettres, d¶organiser une rpunion avec les commeroants.

Monsieur le Maire répond à Mme PEROT-RAVEZ que dans le cas présent une communication a été faite dans les boîtes aux lettres de tous les riverains.

Mme PERROT-RAVEZ indique que ça aurait été bien de le faire.

Monsieur le Maire redit que cela a été fait. 17

Mme PERROT-RAVEZ rajoute que lorsqu¶on est pris de cours on n¶a pas le temps de faire cela. C¶est tout ce qu¶elle voulait dire.

Monsieur le Maire redit encore que cela a été fait.

Mme PERROT-RAVEZ poursuit en indiquant qu¶j son avis cela a ptp trqs mal gprp, et elle le regrette. Monsieur le Maire note que comme d¶habitude Mme PERROT-RAVEZ a raison sur tout. Mme PERROT-RAVEZ remercie Monsieur le Maire pour ce constat.

Monsieur le Maire reprend et précise que la communication au[ riverains a ptp faite. Quant j l¶ABF, Architecte des Bâtiments de France, il rappelle que c¶est un service de l¶Etat. Il paravt asse] logique que l¶Etat informe ses propres agents, qu¶il \ ait une communication entre ses services.

Mme PERROT-RAVEZ souhaite intervenir sur l¶ABF. Il se trouve qu¶elle a une amie qui s¶entend trqs bien en urbanisme, qui lui a sorti le code du Patrimoine, articles L. 621-30 et L. 621-32, une déclaration préalable aurait d rtre dppospe auprqs de l¶ABF dqs le 24 janvier quand le rapport du GDON a ptp reou. Il s¶agit d¶un oubli, c¶est dommage, mais l¶ABF doit rtre consultp. D¶ailleurs il doit pgalement rtre consultp pour le plan de replantation. Le PNRA est un conseil, mais celui qui doit donner son avis c¶est l¶ ABF.

Monsieur le Maire indique que sur la plantation il est tout j fait d¶accord. Mme PERROT-RAVEZ redit qu¶il aurait d rtre consultp aussi avant l¶abattage. Monsieur le Maire fait remarquer à Mme PEROT-RAVEZ qu¶elle n¶a pas vu toute la communication faite. La mairie a réalisé un flyer qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres autour de la place de la République et dans le secteur d¶abattage des arbres. Les commeroants ont ptp informps, et tout particuliqrement le Roma ptant le plus concernp. Les trois associations de dpfense de l¶environnement ont ptp informpes par Mme AUBERT-BOREL. Mme PERROT-RAVEZ peut les interroger, elles lui confirmeront. Quant j l¶ABF, cela a pgalement ptp mis sur le flyer distribué,

Mme PERROT-RAVEZ demande quand ce fl\er a ptp distribup, les commeroants qu¶elle a rencontrps ne lui en ont pas parlé.

Monsieur le Maire continue. L¶ABF et le Parc seront consultps sur la replantation. Voilj ce qui ptait j dire sur ce dossier.

Mme RAYBAUD voulait intervenir à propos de termes choisis par Mme PERROT-RAVEZ. Parler de psychodrame pour des platanes, alors que la population vient de vivre un drame et un psychodrame beaucoup plus violent avec la crise du COVID-19, semble fort. Si les gens sont attachés à leur platanes et qu¶il est bien dommage de les abattre, il est important de bien choisir les termes employés même si on est en campagne, et dans les deux camps. Mme PERROT-RAVEZ ne voit pas ce que veut dire Mme RAYBAUD. Elle ne parle pas du COVID mais du chancre coloré des platanes. De plus elle a encore le droit d¶emplo\er les mots qu¶elle veut, cet abattage est vpcu comme un drame par certaines personnes.

Mme RAYBAUD explique à Mme PERROT-RAVEZ qu¶elle emploie le terme de ps\chodrame j propos de cet abattage et l¶invite j bien réfléchir au terme employé.

Mme PERROT-RAVEZ lui rppond qu¶elle \ a bien rpflpchi, tous ses mots sont pesps. Mme RAYBAUD rappelle que la situation actuelle est toujours psychologiquement fragile pour des choses beaucoup plus graves que l¶abattage de platanes. C¶est lj son point de vue. Mme PERROT-RAVEZ informe qu¶elle ne compare pas le COVID qui fait des victimes humaines, avec le chancre colorp. Elle n¶est pas du tout sur le mrme registre, et trouve l¶intervention de Mme RAYBAUD dpplacpe. Mme RAYBAUD parle des termes employés.

Mme PEROT-RAVEZ répond « c¶est bon, c¶est bon » et souhaite faire une autre intervention. Monsieur le Maire donne la parole à M. MILAN qui souhaitait la prendre avant. M. MILAN souhaite s¶e[primer, et afin de dpdramatiser la situation, a deux remarques à formuler sur cette triste nouvelle. La première porte sur le fond, depuis Stendhal dans « Le rouge et le noir » les bois engagent des débats homériques dans les municipalités. La deuxième est de forme, Mme PERROT-RAVEZ a évoqué la désinfection des outils de travail et il est tout j fait d¶accord avec cette remarque. Il rappelle j l¶assemblpe et au[ spectateurs, que premiqrement cela fait si[ ans qu¶il alerte la mairie en disant qu¶il faut traiter les platanes contre l¶owdium qui fait chuter les feuilles chaque année et affaiblit la totalité des arbres qui sont dans le centre-ville. Deuxièmement, il fait part d¶une e[pprience personnelle. Des platanes se trouvent dans sa propriété familiale et un de ces platanes avait un trou béant. Ce platane a été soigné en bouchant les trous avec des cataplasmes il y a quasiment 40 ans, et cet arbre est toujours en pleine forme. Effectivement, lorsque le chancre s¶installe sur des branches de platanes, souvent très lourdes et qui dépassent le tronc, il faut traiter ces branches. Il aurait aimé constater par lui-même, bien qu¶a\ant vu les photos de l¶arbre, si le platane qui a ptp coupp mpritait de l¶rtre. Si c¶est le cas il craint que la totalitp, comme il l¶a dpjj fait remarquer à Monsieur le Maire, des platanes du centre-ville sont en danger vital et sont également source de danger pour les personnes passant dessous. Il invite Monsieur le Maire, plutôt que de mettre en °uvre des solutions radicales, j trouver des solutions alternatives. Il pense qu¶il en existe et qui sont efficaces. 18

Mme AOUN souhaite revenir sur l¶ABF. La municipalitp devait prpvenir l¶ABF de l¶abattage, elle demande si cela a été fait et si oui s¶il est possible d¶avoir ou la date, ou une copie, ou une information complpmentaire. Monsieur le Maire indique qu¶il a dpjj rppondu j cette question.

Mme AOUN rppond que non, il n¶a pas parlp de l¶abattage. Il a dit que l¶ABF serait consultp pour la replantation, ce n¶est pas la mrme chose.

Monsieur le Maire rappelle que l¶ABF est un agent de l¶Etat. L¶injonction faite j la mairie d¶abattre les arbres est arrivpe des services de l¶Etat. Il considqre donc que l¶Etat ptait au courant puisque ce sont ses services qui ont instruit le dossier et demandp l¶abattage. Monsieur le Maire illustre son propos en disant que cela revient à demander « vous avez pris une décision à la mairie, est-ce-que l¶agent qui doit l¶e[pcuter est au courant ? », il semble pvident qu¶il l¶est.

Mme AOUN revient sur la question en indiquant qu¶il y a des règlements. Au niveau juridique l¶ABF doit rtre prpvenu en cas d¶abattage. C¶est peut-être une formalité pour Monsieur le Maire, mais elle aimerait juste savoir s¶il a informp l¶ABF.

Monsieur le Maire rppond que la mairie a informp les services de l¶Etat de la date et du protocole d¶abattage. Encore une fois, si demain vous informe] la Directrice des Services de la mairie, elle doit se charger d¶informer ses services. Monsieur le Maire considqre qu¶il en est de mrme de la part de l¶Etat. Mme AOUN remarque que donc la mairie n¶a pas prpvenu l¶ABF.

Monsieur le Maire prpcise qu¶il n¶a pas informp directement l¶ABF. Il estime que les services de l¶Etat peuvent communiquer entre eux. De toute façon la mairie avait une injonction de faire abattre ces arbres. Il aurait été possible de « jouer la longue », de gagner du temps, Monsieur le Maire ne l¶a pas voulu, il a dpcidé de faire abattre ces arbres. Les associations de dpfense de l¶environnement ont ptp informpes, tout comme les riverains et les commerçants concernés. Il considère que le travail a ptp fait et qu¶aujourd¶hui il n¶\ a plus de risque pour la population. Si leur but et de lui faire dire qu¶il regrette que ces platanes aient ptp coupps, oui il le regrette. Son pqre ptait pppinipriste et il pense qu¶il a d se retourner dans sa tombe le jour o il a pris cette dpcision. Mais c¶est comme oa, ce n¶est pas une premiqre, des platanes ont ptp coupps vers le camping du Mas de Nicolas, d¶autres ont ptp coupps dans d¶autres endroits de la commune. Malheureusement le Département a été obligé de couper plusieurs di]aines, voire plusieurs centaines de platanes sur la D99, et comme M. MILAN vient de le dire ce n¶est pas terminé, il \ en aura forcpment d¶autres j Saint-Rémy. Le chancre coloré des platanes est une affaire difficile à gérer et il faudra évidement se poser la question de la replantation. Peut-être serait-il plus opportun de planter d¶autres essences pour pviter de se retrouver dans quelques di]aines d¶annpes dans la mrme situation. Monsieur le Maire rappelle qu¶on en ptait au vote du budget 2020, et demande s¶il \ a d¶autres questions concernant ce sujet. Mme ABIDI souhaite intervenir concernant le CCAS. Depuis le dpbut du mandat elle sait qu¶il \ a un gros souci de conservation d¶pquilibre du budget. M. LAFONTAN est arrivp depuis un an ou deux ans, elle ne se rappelle plus.

Monsieur le Maire pense que cela fait deux ans.

Mme ABIDI reprend en soulignant le travail remarquable fait par M. LAFONTAN et ses équipes, mais rappelle qu¶il \ avait des soucis de masse salariale en raison d¶un grand absentpisme, et demande si l¶octroi des 100 000 ¼ supplémentaires au budget est encore lié à cette question et si c¶est un problqme structurel ou autre. Monsieur le Maire informe que le budget du CCAS a ptp votp par son Conseil d¶Administration il \ a deu[ ou trois jours.

Mme AIBIDI le sait, elle y siège et prpcise qu¶elle s¶est abstenue lors de ce vote. Monsieur le Maire note que c¶est son droit, mais qu¶il aurait peut-être été opportun de poser la question à ce moment-lj, lors du vote du budget du CCAS. Il va tout de mrme essa\er d¶apporter une rpponse. L¶an dernier, le Conseil Municipal a voté 100 000 ¼ de complpment budgptaire pour le CCAS. Cette annpe ces 100 000 ¼ sont reconduits car il existe effectivement un déficit structurel au CCAS même si celui-ci n¶est pas de 100 000 ¼. Le CCAS se retrouve cette année avec 60 000 ¼ d¶e[cpdents, le dpficit structurel se situe donc autour de 40 000 ¼. Ces 100 000 ¼ sont j nouveau votps en 2020 afin de laisser une marge pour octroyer les aides évoquées précédemment, pour financer une étude sur les aides à domicile, certaines choses devant certainement être revues. Mme ABIDI a soulignp que M. LAFONTAN faisait un e[cellent travail, et il l¶en remercie pour lui. L¶aide j domicile est une activitp difficile, c¶est un travail pa\p au lance-pierre, auprqs d¶un public fragile. Tout cela e[plique qu¶il \ a beaucoup d¶absentpisme. Cette situation se retrouve partout en France et n¶est pas sppcifique j Saint-Rémy, et mprite qu¶on \ porte attention. La dpcision a ptp prise de travailler dessus pour trouver des solutions. L¶an dernier la ville a soutenu le CCAS, elle le soutient encore cette année. Une nouvelle fois Monsieur le Maire tient à remercier M. LAFONTAN et les services du CCAS pour tout le travail qui est fait. Comme l¶a dit M. MILAN, la gestion des dossiers de demande d¶aide pconomique reprpsente un gros travail qui se rajoute à la charge de travail habituelle. Le CCAS n¶a pas arrrtp ses activitps durant le confinement.

Mme PASCAL prend la parole et rappelle que fin 2019 ils ont votp pour l¶ABS et souhaite connavtre les rpsultats de cette étude. 19

Monsieur le Maire précise qu¶il s¶agit de l¶Anal\se des Besoins Sociau[, et comme il l¶a dit j Mme ABIDI, Mme PASCAL fait partie du Conseil d¶Administration du CCAS et cette question relqve de ce Conseil d¶Administration. Mme JODAR informe l¶assemblpe, que sous peu, les rpsultats de cette étude vont être restitués comme chaque fois qu¶une ptude est rpalispe.

Mme ABIDI intervient pour souligner les propos de Mme PASCAL, cette demande a été faite en commission mais les rpsultats n¶ont pas encore ptp donnps.

Mme JODAR explique que chaque fois que des travau[ sont gpnprps sur l¶ptude du fonctionnement du CCAS, les rpsultats sont restitups au sein du Conseil d¶Administration du CCAS et y passent en délibération. Mme PASCAL trouve, ptant donnp qu¶ils ont parlp de cette ptude fin 2019, que cela dure et que l¶ptude est longue. Mme JODAR ne trouve pas que cela soit long, elle va être restituée prochainement. Mme PERROT-RAVEZ souhaite intervenir concernant le CCAS. 100 000 ¼ supplpmentaires ont ptp votps en décembre 2019 pour combler les besoins du CCAS, 100 000 ¼ d¶avance ont ptp votps lors du dernier Conseil Municipal pour le Fonds COVID, et là il est proposé à nouveau 100 000 ¼, en plus des 60 000 ¼, juste pour aider le CCAS j faire face au[ aides au[ familles pvoqupes et j l¶ptude complpmentaire j faire. Monsieur le Maire e[plique qu¶il \ a 300 000 ¼ de plus au Budget Primitif que l¶an dernier pour le CCAS. 100 000 ¼ correspondent au[ 100 000 ¼ complpmentaires votps en fin d¶annpe, et 200 000 ¼ dans les aides COVID. Sur ces 200 000 ¼, 100 000 ¼ ont dpjj pratiquement ptp dppensps, les 100 000 ¼ supplpmentaires sont budgptisps pour la suite des dossiers continuant à arriver au CCAS. Chaque fois que la Commission ou le Conseil d¶Administration sont réunis, des dossiers sont passés pour 20 000 ¼ j 30 000 ¼. C¶est la raison, avec les aides e[ceptionnelles au[ associations, pour laquelle le Conseil Municipal vote le budget ce soir. Pour rappel, le 23 avril quand le Conseil Municipal a voté les 100 000 ¼, il ptait notp dans la dplibpration qu¶on était déjà à 96 % de consommation de la ligne de l¶an dernier. Même si Monsieur le Maire peut prendre des décisions tout seul, il ne peut pas prendre la décision de dépasser les 100 % de consommation des lignes de l¶annpe 2019. Le CCAS ptait quasiment au taquet, d¶o l¶importance de voter le budget. De plus passer les subventions au[ associations en Conseil Municipal, alors qu¶il aurait pu le faire seul, est plus transparent. Concernant les subventions exceptionnelles, la ligne 2019 était à 32 000 ¼, si la ville veut en verser 90 000 ¼, il faut absolument voter le budget. La décision peut être prise de remettre le vote du budget au 15 juillet, mais cela représente un mois et demi de plus d¶attente pour les associations ou les personnes qui ont besoin de ces aides du CCAS.

Mme PERROT-RAVEZ l¶a bien compris.

Monsieur le Maire trouve important de le rappeler. Encore une fois, dans ce budget il n¶\ a rien de nouveau, M. BONET est intervenu sur ce sujet, il s¶agit d¶un budget technique pour venir en aide aux Saint-Rémois et aux associations saint-rémoises.

Mme PERROT-RAVEZ trouve que c¶est surtout le mo\en pour Monsieur le Maire de communiquer. Monsieur le Maire lui demande si elle aurait prpfprp qu¶il le fasse seul dans son coin. Si cela avait ptp le cas elle aurait crié au scandale.

Mme PERROT-RAVEZ prpcise qu¶elle aurait prpfprp qu¶il laisse voter le budget à la prochaine équipe. Elle termine sur le CCAS. Donc il est demandp au Conseil Municipal d¶abonder surtout le Fonds COVID, dont la super constitution de la commission d¶attribution a ptp votpe lors de la dernière séance. Visiblement le CCAS avait 60 000 ¼ d¶e[cpdents au[quels vont rtre rajoutps 100 000 ¼ pour couvrir les 20 000 ¼ d¶aides au[ familles dont Monsieur le Maire a parlp, ainsi qu¶une ptude. Il \ a en fait un gros delta qui va servir j abonder ce fameu[ fonds dont les critères sont toujours opaques puisqu¶j sa connaissance ils n¶ont toujours pas eu de rqglement. Elle demande j Monsieur le Maire de le confirmer, bien qu¶il fasse la moue.

Monsieur le Maire rppqte que cela fait trois fois qu¶il le dit. 100 000 ¼ j peu prqs ont ptp dppensps pour les aides COVID, des dossiers continuant à arriver ce fonds va continuer à fonctionner. Mme PERROT-RAVEZ souligne que l¶enveloppe de 100 000 ¼ votpe lors du prpcpdent Conseil pour les aides COVID, va être dépassée. Elle souhaite revenir sur cette question. Au départ cela a été présenté comme une enveloppe de 100 000 ¼, il n¶\ a toujours pas de rqglement pcrit alors que Monsieur le Maire avait garanti que la premiqre mission de la fameuse Commission serait d¶pcrire ce rqglement. Elle l¶a recherchp mais ne l¶a trouvé nulle part. Elle se rend compte que parmi les critères énoncés, il est possible de se permettre de déroger aux critqres, cela est pcrit dans le compte rendu des Conseils d¶Administration du CCAS. Monsieur le Maire indique qu¶il parle des dossiers qui ont été votés.

Mme PERROT-RAVEZ parle des critqres qui permettent d¶aider les entreprises, commeroants, dont on va encore abonder le fonds. C¶est la confusion totale au niveau de cette commission et de ces critqres d¶attribution. De plus énormément de dossiers sont orientés vers la CCVBA, plus d¶un dossier sur deu[ ne rentrant finalement pas dans les clous des critères évoqués. Elle trouve que la communication est très ambiguë pour ce fonds communal puisqu¶au dppart Monsieur le Maire a parlp d¶aide pour les personnes en difficultp et c¶est finalement venu au[ commeroants et artisans, puis au dernier Conseil Municipal il a dit qu¶il s¶agissait d¶aider le tissu pconomique. Il \ a une ambiguïté en termes de communication sur ce fonds depuis le départ. La Sous-Préfecture a retoqué la dplibpration du CCAS qui parlait d¶aides pconomiques. Il faut rappeler qu¶on n¶est pas sûr de l¶aide pconomique 20

et elle pense que ce n¶est pas un fonds d¶aide que Monsieur le Maire a lancp mais que c¶est en fait une oppration de communication en pleine campagne plectorale. Elle est dpsolpe mais ce fonds c¶est oa, parce qu¶en fait j peine 50 % des dossiers qui passent sont aidés par des aides à la personne, avec des critères sur lesquels elle ne revient pas, avec en plus une forte communication et au final beaucoup d¶appelps et peu d¶plus. En plus tous les commerçants qui sont déçus et qui sont orientés vers la CCVBA, vont être encore plus déçus puisque le fonds d¶aide de la CCVBA est remis en cause par l¶Etat, ils ne sont pas prqs de voir leur argent. Elle tient à faire remarquer concernant ce fonds, que les plus n¶ont pas trop d¶plpments pour pouvoir juger de son utilisation, qu¶il \ a un commeroant sur deu[ ou un artisan sur deu[ finalement qui l¶obtiennent, et ceu[ qui ne l¶obtiennent pas sont orientps vers la CCVBA qui est dans l¶incapacitp pour le moment de leur dplivrer un fonds. Monsieur le Maire s¶engage vraiment pnormpment, il appelle mrme des commeroants pour leur dire qu¶ils vont avoir des sous de la CCVBA. Elle sait bien qu¶il en est le Prpsident mais quand mrme s¶engager au nom des di[ communes elle trouve cela un peu gonflp. Et finalement plus de la moitip du fonds d¶urgence ne sera pas un fonds d¶urgence puisque plus de la moitié des commerçants, vu que la région doit re-délibérer pour pouvoir autoriser la CCVBA à créer ce fonds, si elle a bien compris les plpments qu¶elle a en main, devra attendre septembre pour bpnpficier d¶une aide. Il n¶\ a plus lj de caractqre d¶urgence j voter le fonds de la commune.

Monsieur le Maire répond à Mme PERROT-RAVEZ qu¶il n¶\ a rien de juste dans ce qui vient d¶rtre dit. Mme PERROT-RAVEZ rappelle qu¶elle fait avec les plpments en sa possession. Monsieur le Maire va rppondre de maniqre claire et prpcise sur ces questions. Deu[ t\pes d¶aides ont été mis en place. Tout d¶abord il \ a une aide à la personne pour les autoentrepreneurs et les commerçants qui ont vu leur activité diminuer mais qui n¶ont pas ptp fermps par dpcret, cette aide passe via le CCAS. Ces aides sont passées trois fois devant le Conseil d¶Administration du CCAS et ont ptp votpes j l¶unanimitp, \ compris par les plus du groupe de Mme PERROT-RAVEZ.

Mme ABIDI intervient pour dire qu¶ils \ sont bien obligps.

Monsieur le Maire continue son e[plication et remarque qu¶il ne devait pas y avoir de problème particulier. Un pnorme travail est effectup par la commission qui s¶est rpunie cinq fois depuis le 23 avril. Monsieur le Maire encourage Mme PERROT-RAVEZ à se brancher en audio pour suivre la commission. Mme PERROT-RAVEZ remarque qu¶elle n¶a pas été invitée.

Monsieur le Maire lui rppond que lj il l¶invite, cela lui pvitera de dire des brtises. Lors du traitement de ces demandes il a pu rtre constatp, que des personnes qui avaient habituellement un chiffre d¶affaires de 8 000 ¼ se retrouvent avec 500 ¼, d¶autres sont j 0 ¼ d¶autres encore non plus rien. Il lui propose de demander à M. MILAN, M. NEGRE, Mme JODAR, M. FAVERJON, aux personnes qui siègent à la commission, et à ses collègues qui siqgent au Conseil d¶Administration du CCAS, cette aide est vraiment nécessaire. Concernant la CCVBA, il a appelp une commeroante, parce qu¶elle avait pcrit des brtises et qu¶il admet tout sauf les brtises. Il prpcise qu¶il rppondra j toutes les brtises pcrites quand l¶heure sera venue, car il s¶en pcrit aussi beaucoup en ce moment. Mais ceci est un autre problème, actuellement ils sont en séance du Conseil Municipal pour parler du vote du budget, il ne va donc pas engager la discussion sur ce sujet. Il a donc appelé une commerçante pour lui expliquer que son dossier n¶a pas ptp refusp, mais qu¶aprqs ptude il a ptp rporientp vers la CCVBA, son commerce a\ant ptp fermp par dpcret. Tous les commerces fermps par dpcret relqvent de l¶aide pconomique de la CCVBA. Cette aide sera effectivement verspe plus tard que celle verspe par le CCAS, car elle s¶appuie sur une convention qui doit rtre votpe par la Rpgion le 19 juin en rpunion plpniqre. C¶est la rqgle, la Région détenant la compétence. La CCVBA abondera le fonds et la Région versera les aides, l¶intercommunalitp n¶a\ant pas le droit de verser directement ces aides. La communautp d¶agglompration voisine l¶a fait, et a malheureusement reçu un courrier du Préfet lui rappelant la rqgle. L¶attribution de ces aides ne se fera pas en septembre comme l¶a dit Mme PERROT-RAVEZ mais en juin. C¶est plus tard que l¶allocation de l¶aide du CCAS mais ce n¶est pas non plus dans si[ mois. Mme PERROT-RAVEZ rappelle qu¶il faut aussi que ce soit dplibprp en Conseil Communautaire. Monsieur le Maire répond que non, là aussi Mme PERROT-RAVEZ dit des bêtises. La prise de décision peut se faire directement via le Prpsident suite j l¶ordonnance du 25 mars 2020. Toutefois avant de le faire, il s¶est assurp de l¶accord de l¶ensemble du bureau de la CCVBA. Si elle le souhaite, elle peut se renseigner auprès des maires des communes de la CCVBA, qui lui confirmeront. Il ne faut pas faire ce qu¶elle est en train de faire et dire de telles bêtises. La période actuelle est compliquée, les gens sont en difficulté, il est donc important de ne pas les affoler. Monsieur le Maire souhaite à présent revenir au vote du budget Ville, il a beaucoup été question du CCAS et des platanes, mais l¶objet de la dplibpration est le budget Ville.

Mme PERROT-RAVEZ répond à Monsieur le Maire qu¶il a voulu faire un Conseil Municipal, ils font un Conseil Municipal. Elle voulait juste prpciser qu¶elle ne conteste pas l¶aide verspe au[ individus, ce qu¶elle conteste c¶est la communication qui est faite autour. Premièrement cette communication est très ambiguë, Monsieur le Maire laissant entendre dans toutes ses communications, aides aux commerçants, aux entreprises, aux acteurs pconomiques, et il \ a une rpelle confusion. Deu[iqmement, pourquoi ne pas dire au[ gens dont l¶activitp a ptp fermée par décret qu¶il n¶est mrme pas la peine de monter un dossier auprès de la commune, puisqu¶ils sont exclus d¶office. Cela relève juste du bon sens sinon c¶est donnp de fau[ espoirs au[ gens. 21

Monsieur le Maire e[plique que c¶est e[trrmement compliqup, il faut qu¶elle se mette à la place des commerçants. Mme PERROT-RAVEZ réplique que s¶il \ avait une mpthode de travail, ils n¶en seraient pas lj. Monsieur le Maire proteste en signifiant à Mme PERROT-RAVEZ qu¶elle ne peut pas avoir de tel propos. M. LAFONTAN a contacté une par une toutes les personnes ayant fait une demande. Mme PERROT-RAVEZ souligne qu¶elle ne critique pas le travail de M. LAFONTAN mais qu¶elle critique« Monsieur le Maire reprend, M. LAFONTAN leur explique très tranquillement la prise en charge de leur demande. Quant j la communication c¶est trqs compliqup, il l¶invite j nouveau j s¶adresser au[ personnes qui siqgent j la commission, de faire le tri entre tous les dossiers, entre ceu[ fermps par dpcret et ceu[ qui n¶ont pas ptp fermps par décret, ceux ayant été fermés par décret ayant des indemnités indirectes. Là, elle parle comme un livre. Mme PERROT-RAVEZ répond que ne faisant pas partie de la commission elle ne peut pas juger de la complexité. Mme JODAR intervient pour porter une précision sur les dossiers. Parfois, les différents commerçants et autres personnes vont indiquer « fermé » par décret ou « non fermé » par décret, mais en fait ils ne le savent pas. Beaucoup de commerçants ne savent pas s¶ils ont ptp fermps par dpcret ou pas. C¶est une rpalitp dont il faut tenir compte, c¶est trqs compliqup pour eu[, reprendre des termes juridiques n¶ptant pas, bien souvent, leur priorité. Ils remplissent les dossiers comme ils le peuvent, c¶est pour cela que M. LAFONTAN reprend ensuite les dossiers en contactant les personnes, et leur explique ce que veut dire « fermé par décret ». Mme ABIDI souhaite, pour conclure et parce qu¶elle a ptp citpe par Monsieur le Maire et Mme PERROT-RAVEZ, rappeler que lors du dernier Conseil Municipal elle avait mis en garde Monsieur le Maire en lui disant que les fonctions de base du CCAS et ce Fonds d¶aide Secours COVID, rpalisps dans la prpcipitation, allait porter j confusion. Pendant la première commission elle avait du mal à trouver le lien entre les personnes qui étaient dédommagpes par dpcret et celles qui ne l¶ptaient pas, parce que cela ptait flou. Ensuite effectivement, en commission il est hors de question qu¶elle s¶affiche et qu¶elle vote contre une dplibpration pour un secours à qui que ce soit. A partir du moment où la personne en fait la demande et qu¶elle est lpgitime, mrme si dans la forme elle n¶est pas totalement en accord, il est hors de question qu¶elle porte prpjudice j qui que ce soit. Ce n¶est donc pas la peine de la prendre en otage, parce que bien sûr elle votera toujours pour. Monsieur le Maire relqve qu¶il ne prend personne en otage, les aides ont ptp votpes j l¶unanimitp, c¶est un fait. La seule maniqre de pouvoir aider toutes les personnes qui passent j travers les mailles du filet de l¶aide pconomique, c¶ptait de faire ce que la municipalité a fait. Les élus de la majorité ne sont peut-être pas des génies, mais toujours est-il qu¶aujourd¶hui cette action est suivie par plusieurs villes, comme Arles, Tarascon, Chateaurenard qui a contacté M. LAFONTAN pour voir comment cela avait ptp mis en place, comme E\ragues et d¶autres communes. Par conspquent ce dispositif ne doit pas rtre top mal et de toute faoon il n¶ptait pas possible de faire autrement. Il propose de revenir au Budget Primitif 2020 de la ville de Saint-Rpm\. Jusqu¶j prpsent il a surtout pté question des platanes et du CCAS mais pas trop des budgets.

Mme AOUN souhaite, puisque Monsieur le Maire a annoncé que la CCVBA prendrait le relais, savoir si d¶autres communautps de communes ou d¶agglomprations ont déjà distribué une aide. Monsieur le Maire rppond qu¶il n¶\ en a pas j sa connaissance.

Mme PERROT-RAVEZ note que c¶est apparemment le cas de Terre de Provence. Mme AOUN avait pourtant l¶impression que derniqrement il ptait dit que Terre de Provence avait déjà attribué une aide.

Monsieur le Maire indique qu¶il vient de le dire. Terre de Provence l¶a fait mais le Sous-Prpfet d¶Istres, puisqu¶il n¶\ a plus de Sous-Prpfet j Arles, leur a adressp une lettre d¶observation. La CCVBA a ptp plus prudente, et va attendre la dplibpration du Conseil Rpgional du 19 juin, les versements s¶effectueront ensuite, probablement première quinzaine de juillet.

Mme MONTAGUT intervient pour informer que l¶ACCM votera son budget le 17 juin et prpvoit de verser les aides après la tenue de la séance du Conseil Régional du 19 juin.

M. MILAN souhaite rappeler deux choses à Mme PERROT-RAVEZ. Bien sûr il comprend les réflexions mais malheureusement il \ avait urgence, et dans l¶urgence il pense qu¶il faut prendre des risques. Les risques pris sont à priori mesurés. Il est le premier en commission à demander ce que fait la CCVBA et ce que fait M. MUSELIER, Président de la Région PACA qui doit voter la délibération. Il trouve scandaleux que les personnes doivent attendre le 19 juin simplement parce que la Rpgion n¶est pas capable de se rpunir avant. Il faut dire aussi que malheureusement le Conseil Départemental a voulu aller plus vite lui aussi, et il le comprend et le remercie, mais lui aussi s¶est © fait taper sur les doigts », et maintenant c¶est Terre de Provence. Il est dpsespprp de constater j chaque fois les bâtons qui sont mis dans les roues de la logique et du naturel, simplement pour des questions de formalisme, les gens n¶attendant pas le formalisme. Pour revenir sur l¶aide mise en place par Monsieur le Maire, effectivement elle est bancale et c¶est pour cela qu¶elle est mal comprise par les Saint-Rémois. Il passe son temps à inviter les personnes de la commission à saisir les experts comptables, parce que c¶ptait aussi eu[ qui étaient chargps d¶e[pliquer, et il s¶aperooit que M. LAFONTAN passe son temps j donner des e[plications au tplpphone. Aux quelques personnes à qui il a conseillé de faire leur demande, il a donné le numéro de M. LAFONTAN. Cela 22

lui fait un double voire triple travail, avec son travail au CCAS. Il est vrai que cela n¶est pas pvident, mais politiquement ce n¶est pas pvident non plus.

Mme PERROT-RAVEZ a encore une intervention sur la section investissement. Dans les recettes d¶investissement il est prévu la vente de biens, dont la vente de la maison de la Combette qui va être délibérée, et éventuellement la vente de parcelles situpes derriqre le cimetiqre. Elle voulait simplement dire qu¶elle le regrettait, et elle n¶est d¶ailleurs pas la seule, et elle ne comprend pas pourquoi la maison de la Combette est vendue, la ville a-t-elle besoin d¶argent j tout pri[ puisqu¶il \ a un e[cpdent, cela mprite rpfle[ion. Elle demande j Monsieur le Maire de retirer la délibération concernant cette vente. Et concernant la vente envisagée des parcelles pour abonder le budget, elle trouve cela dommage cette parcelle aurait pu permettre de réaliser une petite poche de stationnement ne serait-ce que pour une quin]aine de voitures, ou encore ptendre le cimetiqre. Il est dommage d¶envisager dans les recettes d¶investissements la vente de biens de la commune. Voilj ce qu¶elle souhaitait dire sur la partie investissement.

Monsieur le Maire indique que la délibération sur la vente de la maison de la Combette ne sera pas retirée. Cette question a déjà été discutée en Conseil Municipal, en particulier de la manière dont il allait être procéder à cette vente. Cette vente a ptp annoncpe, discutpe et n¶arrive pas en derniqre minute. Il proposera donc cette dplibpration. Quant aux parcelles situées derrière le cimetière, ils ont passp un long moment durant cette spance j dire qu¶il manquait des logements à Saint-Rémy, si on veut permettre à des Saint-Rpmois de se loger c¶est plut{t une bonne chose.

Mme PERROT-RAVEZ rptorque qu¶il s¶agit lj de vendre j un promoteur, ce n¶est pas la commune qui va construire.

Monsieur le Maire e[plique qu¶elle sera vendue j des personnes qui vont construire. Que cette vente se fasse directement à un particulier ou à un promoteur, cela ne change rien si ça permet à une ou deux familles de s¶installer.

Mme PERROT-RAVEZ demande si Monsieur le Maire a dpjj un promoteur, cette information n¶ptant pas inscrite dans les délibérations. Puisque Monsieur le Maire dit que la parcelle va être vendue pour construire, c¶est qu¶il a dpjj quelqu¶un pour l¶acheter.

Monsieur le Maire prpcise que non. Il ne s¶agit pas ce soir de vendre la parcelle mais d¶inscription budgétaire, elle mélange les deux.

Mme PERROT-RAVEZ souligne que Monsieur le Maire a l¶air de s¶avancer dpjj, elle pensait que c¶ptait vu. Monsieur le Maire l¶a dpjj dit prpcpdemment. Un budget c¶est de la prpvision de l¶e[pcution et du contr{le. Il s¶agit d¶une inscription budgptaire. Le seul bien qui sera vendu durant la spance, c¶est la maison de la Combette dans la délibération suivante.

Mme PERROT-RAVEZ rappelle que la dernière fois le Conseil Municipal a délibéré de la vente aux enchères mais pas sur la vente de la maison. Mais cette question sera débattue après, elle ne souhaite pas prolonger le débat sur ce point.

Monsieur le Maire réplique que bien évidemment le Conseil Municipal a délibéré sur la vente de la maison. Lorsqu¶il a ptp question de la vente au[ enchqres il s¶agissait bien de la vente de la maison. Les dplibprations des précédents Conseils Municipaux ne vont pas systématiquement être revues. Il est certain que cela a été dit et discutp en spance. Il souhaite revenir au budget et demande s¶il \ a encore des interventions sur le budget. Mme PEROT-RAVEZ aimerait que le vote se fasse par chapitre. Elle explique que son groupe votera pour au chapitre 65, ce chapitre correspondant j l¶aide du CCAS, mais votera contre pour le reste. Monsieur le Maire s¶ptonne qu¶ils votent pour le budget au CCAS aprqs avoir polpmiqué pendant une demi-heure dessus. Il trouve cela fabuleux.

Mme PERROT-RAVEZ rppond que maintenant qu¶elle a les e[plications elle comprend mieu[, et ne veut pas être accusée après de ne pas vouloir aider le CCAS.

Monsieur le Maire répond « d¶accord ». Quant à la demande du vote par chapitre, il rappelle à Mme PERROT- RAVEZ que c¶est ce qui est fait depuis j peu prqs 25 ans dans cette collectivitp. Mme PERROT-RAVEZ ne s¶en souvenait plus.

Monsieur le Maire relève « comme de beaucoup d¶autres choses me semble-t-il. » Mme PERROT-RAVEZ rppond qu¶elle a quand-même la mémoire assez vive et ne vieillit pas si vite. Monsieur le Maire demande s¶il est possible de passer aux votes sur le Budget Primitif ville. M. GUENOT trouve très bien de revenir aux votes, mais cela aurait dû être fait bien avant, au lieu de laisser cours j ces ergotages qui n¶ont rien j voir avec le vote du budget. Il est un peu dpsolp d¶avoir entendu n¶importe quoi pendant au moins di[ minutes, ces propos ptant lips j des enjeu[ plectorau[ et non pas lips j l¶intprrt de la commune.

M. OULET rectifie, cela a durp trois quarts d¶heure.

Monsieur le Maire passe au vote du Budget Primitif de la ville, vote qui se fait au chapitre. Délibération adoptée par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement : 23

Pour la section de Fonctionnement / Dépenses :

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour les Chapitres 011, 012, 014,

- A l’unanimité, pour le chapitre 65,

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour les chapitres 66 et 67, - Par 26 voix pour, 7 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, F. PONS, G. PERROT-RAVEZ) pour le chapitre 022,

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour le chapitre 023, - Par 23 voix pour, 8 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, H. MILAN, M. PASCAL, F. PONS, G. PERROT-RAVEZ), 2 abstentions (J. MARSOT, P. GUILLOT) pour le chapitre 042,

Pour la section de Fonctionnement / Recettes :

- Par 23 voix pour, 8 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, H. MILAN, M. PASCAL, F. PONS, G. PERROT-RAVEZ), 2 abstentions (J. MARSOT, P. GUILLOT) pour le chapitre 042, - Par 25 voix pour, 8 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, H. MILAN, M. PASCAL, F. PONS, G. PERROT-RAVEZ) pour le chapitre 70,

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour les chapitres 73, 74, 75, 77 et 042,

Pour la section d’Investissement / Dépenses :

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour les chapitres 20, 204, 21, 23, 10, 16, 27, 040, 041,

Pour la section d’Investissement / Recettes :

- Par 23 voix pour, 10 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, J. MARSOT, H. MILAN, P. GUILLOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) pour les chapitres 13, 16, 10, 1068, 024, 021, 040, 041

45.- VRWe deV WaX[ d¶imSRViWiRQ 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶assemblpe les propositions relatives j la fixation des taux pour les taxes fonciqres bkti et non bkti. Compte tenu de la rpforme de la fiscalitp directe locale prpvue par l¶article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d¶habitation sont gelps en 2020 j hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes j ne pas voter de taux de taxe d¶habitation en 2020. Au vu des bases estimpes par les services des impôts, le produit fiscal attendu serait de 4 534 419 ¼ et de 8 364 542 e avec la taxe d¶habitation. Ilo correspond à un maintien des taux pour les taxes foncières (bâti et non bâti). Compte tenu des dépenses et des recettes prévues dans le cadre du Budget Primitif 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d¶imposition pour l¶annpe 2020 comme suit : Foncier bâti : 21,39 % et Foncier non bâti : 49,53 %. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver cette proposition et de voter ces taux d¶imposition pour l¶annpe 2020.

M. MILAN indique qu¶habituellement il vote contre les tau[ d¶imposition proposps car il estime qu¶ils peuvent rtre revus à la baisse, mais cette année, au vu de la situation, même si Monsieur le Maire le voulait il ne pourrait pas les baisser. Pour cette raison il s¶abstiendra.

Délibération adoptée par 24 voix pour, 9 contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, P. GUILLOT, A. INGOGLIA, J. MARSOT, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 1 abstention (H. MILAN).

46.- Subventions annuelles de fonctionnement aux associations ± Exercice 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶assemblée les subventions de fonctionnement annuelles accordées aux associations au titre de l¶annpe 2020. La Commission Vie Locale s¶est rpunie, sous la prpsidence de Michel GIOVANNETTI, le 19 mai 2020 pour statuer sur l¶ensemble des demandes parvenues et complètes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l¶octroi des subventions de fonctionnement aux associations telles que présentées dans le tableau joint à la délibération, et dit que les dépenses correspondantes seront prélevpes sur les crpdits ouverts aux comptes 6574 du Budget Primitif de l¶exercice 2020. 24

Messieurs G. COLOMBET, M. GAY et M. GIOVANNETTI ne prennent pas part au vote. M. GAY a deux interventions à faire avant de passer au vote. Il souhaite, au nom de son équipe, remercier les douze associations qui de leur propre chef ont baissé leur demande de subvention pour 2020, les quatre associations qui ont annulé complètement leur demande pour 2020 suite à la crise du COVID-19. Il voulait avoir deux explications. Lors de la Commission Vie Locale il a été décidé une subvention de 65 000 ¼ et dans la délibération il est indiqué « première ventilation » pour 50 000 ¼, il souhaite une e[plication. Monsieur le Maire explique que, comme toutes les années, les 15 000 ¼ restants seront versés en fonction du Compte de résultat. Le Conseil Municipal sera peut-être amené à les repasser, mais pour le moment le choix a été fait de rester sur les 50 000 ¼ d¶origine. Pour l¶ADMR, 2020 sera pgalement une annpe particuliqre. M. GAY demande ensuite à Monsieur le Maire de confirmer ce qui a été dit en Commission Vie Locale. Si une association n¶a aucune activitp en 2020 suite au COVID-19 et au[ dpcisions gouvernementales pour l¶ptp, la subvention votée lors de cette séance serait considérée comme une avance de subvention pour 2021. Monsieur le Maire n¶a pas bien compris et demande j M. GAY s¶il lui parle des avances sur 2021. M. GAY répond que non, il demande confirmation que les subventions votées ce soir pour 2020, dans le cas où les associations n¶auraient eu aucune activitp dans l¶annpe 2020, seraient considprpes d¶office comme des avances sur subvention pour 2021.

Monsieur le Maire rppond que oui. Effectivement si une association a perou une subvention pour 2020 mais n¶a pas pu réaliser la ou les manifestations pour lesquelles la ville l¶a subventionnpe, la somme verspe deviendrait une avance pour 2021. Toutefois il pense que les associations qui seraient concernées sont celles que M.GAY vient de remercier. En effet elles ont déjà fait savoir qu¶elles avaient besoin de subventions moins importantes ne pouvant pas avoir leurs activités habituelles.

M. GAY pense surtout au Comitp des Frtes et au Club Taurin, si aucune activitp ne peut rtre faite sur l¶ptp, il voulait s¶assurer que les subventions versées seraient des avances sur 2021. Monsieur le Maire indique qu¶ils sont d¶accord. Il remercie pgalement toutes les associations qui ont fait des efforts comme cela leur avait été demandé, cela est très bien.

M. BONET indique qu¶il votera pour les subventions présentées, mais regrette une fois de plus que dans les subventions qui vont être accordées, il ne soit pas fait mention des aides financières indirectes à ces associations. Cette prise en compte permettrait d¶avoir une vpritable transparence sur la politique associative et sur les aides verspes par la commune. Des calculs ont ptp faits ces derniqres annpes mais la municipalitp n¶ose pas les afficher, il le regrette profondément. Cela revient pour la commune à « se tirer une balle dans le pied », de ne pas expliquer aux Saint-Rpmois, au[ cito\ens, les t\pes d¶aide qui sont verspes ou donnpes au[ associations. Ces chiffres concernant les aides directes ne sont qu¶une petite partie, et il faut absolument pouvoir les relier au[ autres aides qui sont données à ces associations. Il ne pense pas simplement au prêt de locaux, mais il pense aussi à la mise à disposition des forces de l¶ordre, des services techniques, et cetera, et cetera. Ils en ont parlp et reparlp durant tout ce mandat, et ils n¶arrivent toujours pas j afficher ces aides. C¶est vraiment dommage j tout point de vue et il estime que la municipalité fait erreur à ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle que ces aides sont consultables, et qu¶il n¶\ a pas de problqme j ce niveau. M. BONET reprend en soulignant qu¶elles ne sont pas affichpes et Monsieur le Maire le sait trqs bien, comme ne le sont pas non plus les aides du Département.

Monsieur le Maire rppond qu¶au contraire, il est ravi que la ville de Saint-Rpm\ puisse afficher l¶aide importante qu¶elle apporte au[ associations. Quand le courrier de demande de subvention est adressp au[ associations, il leur est rappelé toutes les aides indirectes comme les prêts de salle, les incidences éventuelles sur le personnel communal, et cetera, et cetera. Toutes les associations sont au courant de ce que la ville fait directement via l¶aide et indirectement via les prêts de salle entre autre. Il peut demander au[ Prpsidents d¶association, ils reooivent ces informations.

M. BONET demande pourquoi il n¶y a pas une colonne sur cette délibération, qui affiche clairement le montant de l¶aide donnpe au[ associations de maniqre indirecte.

M. MILAN suppose que c¶est parce que c¶est la loi.

Monsieur le Maire explique que ce qui est proposé au vote, ce sont les subventions de fonctionnement aux associations. Ensuite, les mises à disposition de salles ou autre ne se votent pas, donc cela ne doit pas figurer sur la délibération. Mais un tableau reprenant toutes les aides indirectes pourra être joint au compte rendu. Les associations l¶ont reou, il n¶\ a rien de secret.

M. BONET demande à ce que cela soit fait et affiché sur le site de la ville. Monsieur le Maire répond que cela peut se faire. Encore une fois toutes les associations reçoivent ces informations, et effectivement pour certaines cela reprpsente des sommes importantes, parce qu¶elles ont notamment une salle j l¶annpe.

M. MILAN demande s¶il \ a de grosses diffprences en plus, entre les subventions accordpes cette annpe et celles accordpes l¶an dernier. 25

Monsieur le Maire rppond que cette annpe les subventions sont plus plevpes que l¶an dernier pour le rugb\ qui a monté de division et qui doit faire des déplacements.

M. MILAN prpcise que Monsieur le Maire l¶avait annoncp.

Monsieur le Maire ajoute qu¶j part le rugb\ il n¶\ en a pas si ce n¶est sur de toutes petites sommes. Comme l¶a dit prpcpdemment M. GAY, une dou]aine d¶associations a demandé une diminution de leurs subventions et quatre y ont renoncé. Monsieur le Maire les remercie chaleureusement.

M. BONET note ce soir que les aides indirectes aux associations vont enfin être affichées officiellement sur le site de la ville, et en demande confirmation j Monsieur le Maire. Cela n¶a jamais ptp fait et il lui demande de ne pas « noyer le poisson ».

Monsieur le Maire dit encore une fois que le calcul a été fait, le travail a été fait, et les associations sont informées individuellement des aides indirectes.

M. BONET dit qu¶il faut que cela soit public pour tous les Saint-Rémois. Il demande si cela pourra être rendu public.

Monsieur le Maire lui rppqte qu¶il vient de le lui dire. Et au contraire, la municipalitp ne peut que se fpliciter de l¶importance de l¶aide accordpe directement et indirectement par la ville de Saint-Rémy aux associations. M. BONET est absolument d¶accord, il faut le rendre public.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité des votants.

47.- ASXUemeQW eW UeSUiVe d¶amRUWiVVemeQW ± Compte 204173

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du travail partenarial et du renforcement des contrôles opérés tant par la Trésorerie que par la commune, il est apparu que plusieurs subventions enregistrpes au compte 204173 dans l¶application informatique de la Trésorerie en 2006 et 2007 mais apparemment plus anciennes, n¶avaient pas ptp amorties. Il est rappelp que la rpforme introduite par l¶ordonnance n2005-1027 du 26 août 2005 conduit désormais à inscrire les subventions d¶pquipement en section d¶investissement du Budget et j les amortir. Il \ a donc lieu de procpder j l¶amortissement de ces fiches et de procpder j des pcritures d¶ordre non budgptaire ainsi que le prpconise la doctrine. Le compte 1068 étant mouvementé, il y a lieu de prendre une délibération. Constatant le solde créditeur du compte 1068 de 31 312 499,39 ¼ au 31/12/2019 et le solde crpditeur du compte 2804173 de 2,45 ¼, il est proposé de passer les opérations suivantes, débit au compte 1068 pour un montant de 13 603,86 ¼ et crpdit au compte 2804173 pour un montant de 13 603,86 ¼. Le compte 204173 sera ensuite apuré.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶approuver les pcritures d¶ordre non budgptaire j passer pour rpgulariser le 204173 par dpbit au compte 1068 et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ce dossier.

Délibération adoptée par 25 voix pour et 8 abstentions (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, H. MILAN, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS).

48.- Demande de subvention au Conseil Régional / Dispositif FRAT 2020 ± Travaux école primaire de l¶AUgelieU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposp j l¶assemblpe de solliciter une aide de la Rpgion PACA pour des travaux. Dans le cadre du FRAT, la commune s¶engage j ne pas revendre le terrain, le bkti, les murs ou le fonds de commerce a\ant fait l¶objet de la subvention régionale pendant un délai de 10 ans à compter du mandatement de la subvention. En cas de revente avant ce délai, la Région sera susceptible de demander le remboursement total ou partiel de la subvention. Ces travaux porteront notamment sur la réhabilitation des rpseaux d¶alimentation en eau de l¶pcole de l¶Argelier et de rpampnagement des coursives extprieures ainsi que divers travaux de moindre envergure. Le projet global est estimé à 100 000 ¼, la subvention demandpe dans le cadre du FRAT peut s¶plever à 30% du montant, soit 30 000 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Conseil Régional PACA à hauteur de 30% pour un plafond de dépense à 100 000 ¼ au titre du FRAT 2020, d¶approuver les termes de l¶engagement sollicitp par la rpgion et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée à l’unanimité.

49.- Travaux de sécurisation et de réhabilitation de la Gendarmerie ± Demande de subventions au Conseil DpSaUWemeQWal aX WiWUe de l¶aQQpe 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune assume une partie des travaux relatifs au maintien en condition opérationnelles de la caserne de gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence. La subvention demandée au Conseil Départemental pour l¶annpe 2020 porte sur un renforcement de la sécurisation (accueil) et une réhabilitation des systèmes CVC (Chauffage- 26

Ventilation-Climatisation). Le coût estimatif de ces travaux est établi à 16 000 ¼ HT avec un plan de financement de 40 % pour le département, soit 6 400 ¼ HT, et 60% pour la commune, soit 9 600 ¼ HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 40% pour chacune de ces opérations dans le cadre du dispositif d¶aides aux pquipements pour la spcuritp publique, et de l¶autoriser j signer toutes les pièces nécessaires à ces dossiers.

Délibération adoptée à l’unanimité.

50- Vidéo protection / demande de subventions au Conseil DépartemeQWal aX WiWUe de l¶aQQpe 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Saint-Rémy-de-Provence construit depuis plusieurs années son dispositif de vidéo protection en relation avec la gendarmerie. La demande de subvention au Département au titre de l¶annpe 2020 porte sur deux extensions du s\stqme, l¶entrpe de ville c{tp Avignon et le carrefour avenue Fauconnet / Route de Tarascon. Le coût estimatif global est de 56 000 ¼ avec un plan de financement de 40% pour le dppartement, soit 22 400 ¼ et de 60% pour la commune, soit 33 600 ¼. Le dispositif de l¶avenue Fauconnet devrait permettre une vidpo protection de l¶EHPAD Marie Gasquet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 40% pour chacune de ces opérations dans le cadre du dispositif d¶aides aux pquipements pour la spcuritp publique, et de l¶autoriser j signer toutes piqces j ces dossiers. Délibération adoptée à l’unanimité.

51- Plan Air Energie ClimaW TeUUiWRUial / DemaQde de VXbYeQWiRQV aX DpSaUWemeQW SRXU l¶acTXiViWiRQ de YphicXleV plecWUiTXeV aX WiWUe de l¶aQQpe 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

L¶intpgration de vphicules propres dans les flottes publiques fait partie des actions du PAECT du Pays d¶Arles tel qu¶il a ptp adoptp par le Conseil S

dical le 10 juin 2016 pour la ppriode 2015-2021. La commune de Saint-Rémy-de-Provence dispose déjà de 4 véhicules électriques, et étudie à chaque renouvellement la faisabilité technique d¶une © bascule » électrique. Dans ce cadre, il est proposé aux membres de l¶assemblpe de solliciter le fonds PAECT mis en place par le Conseil Départemental pour envisager deux remplacements auprès des services communaux. Il s¶agit de deux utilitaires cabines Electric, avec pour chacun un coût estimatif de 34 000 ¼ et un plan de financement, hors bonus écologique de 6 000 ¼, de 70 % pour le dppartement, soit 19 600 ¼, et de 30 % pour la commune, soit 8 400 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70% pour chacune de ces opérations dans le cadre du dispositif d¶aide aux travaux de proximitp, et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée à l’unanimité.

52- Délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l¶E[SeUWiVe eW de l¶EQgagemeQW PURfeVViRQQel (RIFSEEP) / Annule et remplace la délibération 2017-155 ou modifie cette délibération (ajout des grades et ajout des plafonds pour chaque grade concernant le CIA) Rapporteur : Yves FAVERJON

Le 12 décembre 2017 le Conseil Municipal a voté la délibération n°2017-155 délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujptions, de l¶expertise et de l¶engagement professionnel (RIFSEEP). Le décret n°2020-182 du 27 février 2020, publié au journal officiel du 29 février 2020, a actualisé les pquivalences avec la fonction publique de l¶Etat des diffprents cadres d¶emplois de la fonction publique territoriale, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux et notamment la mise en place du RIFSEEP. Ce rpgime indemnitaire se compose d¶une part obligatoire, l¶IFSE (Indemnitp de Fonctions, de Sujétions et d¶Expertise) et d¶une part facultative le CIA (Complpment Indemnitaire Annuel) non automatiquement reconductible d¶une annpe sur l¶autre. Les modifications portent sur les grades bénéficiant du CIA et sur la fixation des plafonds du CIA pour chacun des grades. Ces modifications ont été soumises au Comité Technique le 28 avril 2020, qui les a validées. Ce régime indemnitaire concerne les agents titulaires et stagiaires ou contractuels de droit public à temps complet, temps non complet et temps partiel, exeroant les fonctions du cadre d¶emploi concernp. Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. Les agents de la filière police municipale (catégories A, B, C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils conserveront leur régime indemnitaire antprieur. Toutefois les rqgles de proratisation du rpgime indemnitaire s¶appliqueront dans les mrmes conditions que celles décidées pour les agents municipaux bénéficiant du RIFSEEP .

Monsieur FAVERJON propose au Conseil Municipal d¶adopter les dispositions relatives au RIFSEEP, telles que définies dans la présente délibération. 27

M. FAVERJON indique qu¶il s¶agit d¶intpgrer les cadres d¶emploi des ingpnieurs et des techniciens au RIFSEEP. La délibération présentée a été soumise, comme le prévoit la loi, au Comité Technique où siègent des représentants du personnel et des élus, et celle-ci a ptp validpe j l¶unanimitp.

M. MILAN indique qu¶il est effarp par le nombre d¶arrrtps visps pour arriver j cette dplibpration. C¶est la premiqre fois qu¶il voit cela, deu[ pages A4 d¶arrrtps. Il semble impossible d¶arrrter l¶inflation lpgislative et règlementaire.

M. FAVERJON remarque qu¶eu[ aussi ont ptp effarps.

M. MILAN n¶en doute pas. C¶est Courteline !

Mme AOUN demande si un système de points est mis en place qui serait équitable pour les employés. Mme AUBERT-BOREL prpcise que c¶est le cas. L¶idpe du RIFSEEP c¶est d¶abord d¶harmoniser et homogpnpiser les régimes indemnitaires entre fonctions publiques, et c¶est aussi permettre la modulation du régime indemnitaire en fonction des rpsultats des entretiens d¶pvaluation.

Mme AOUN la remercie pour sa réponse.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité.

53- CUpaWiRQ d¶emSlRi aX WableaX deV effectifs

Rapporteur : Yves FAVERJON

Dans le cadre de recrutement pour l¶annpe 2020 il convient de crper, au tableau des effectifs, un emploi d¶Adjoint Technique j temps complet.

Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de cet emploi dans le cadre de recrutement pour l¶annpe 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité.

54- Adhésion CNAS

Rapporteur : Yves FAVERJON

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence. Une anal\se des diffprentes possibilitps de mise en °uvre d¶une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins des agents, tout en contenant la dépense liée dans une limite compatible avec les possibilités du budget, a ptp rpalispe. Une prpsentation de l¶action du CNAS j destination des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille, a été faite. Les différents comités techniques ont ptp consultps sur l¶action sociale selon la rqglementation en vigueur. Monsieur FAVERJON propose au Conseil Municipal de :

- Se doter d¶une action sociale de qualitp permettant de renforcer la reconnaissance de ses salarips et l¶attractivitp de la Collectivitp et j cet effet d¶adhprer au CNAS j compter du 1er janvier 2020. Cette adhésion sera renouvelée par tacite reconduction ;

- Autoriser Monsieur le Maire j signer la convention d¶adhpsion au CNAS ; - Verser au CNAS une cotisation correspondant à :

(Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) X (Montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs) - Désigner Florine BODY-BOUQUET, membre de l¶organe dplibprant, en qualitp de dplpgup plu pour reprpsenter la commune de Saint-Rémy-de-Provence au sein du CNAS ;

- Faire procéder à la désignation, parmi les membres du personnel bpnpficiaire du CNAS, d¶un dplpgup agent notamment pour représenter la commune de sein Saint-Rémy-de-Provence au sein du CNAS ; - Désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximitp entre le CNAS, l¶adhprent et les bpnpficiaires, dont la mission consiste j promouvoir l¶offre du CNAS auprqs des bpnpficiaires, conseiller et accompagner ces derniers, assurer la gestion de l¶adhpsion, et mettre j sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

M. FAVERJON explique que cette adhésion correspond à toute une évolution au sein de la collectivité et de la faoon de fonctionner de l¶Amicale. Monsieur le Maire en a dit un mot j la faveur du vote du budget. Jusqu¶j prpsent l¶Amicale des Emplo\ps Municipau[, qui est l¶pquivalent d¶un comitp d¶entreprise, gqre des dossiers festifs et ludiques comme les repas auxquels les élus ont tous participé, et éventuellement les voyages, et gère aussi les dossiers du domaine social, comme les aides pour les gardes d¶enfants en bas kge, les mpdailles du travail et autres. La part du social est lourde à gérer, près de 200 agents sont adhérents de l¶Amicale. De plus ces dossiers sont comple[es et c¶est aussi parfois intrusif de la part des bénévoles car ils rentrent dans la vie privée des bénéficiaires. Depuis plusieurs années, les personnes en responsabilités au sein du bureau ont fait part de la lourdeur de cette gestion, et demandaient s¶il ptait possible d¶imaginer une autre solution. Cette autre solution consiste j laisser la part du festif j l¶Amicale et j confier la part du social j un autre organisme. Aprqs discussion avec les reprpsentants du personnel, et aprqs un gros travail d¶information et de consultation des agents par les membres de l¶Amicale, il est proposp ce soir d¶adhprer au CNAS. Il s¶agit du Centre National d¶Action Sociale qui 28

est gprp par des reprpsentants d¶plus et par des reprpsentants de salarips, qui a vocation, lorsque la collectivitp \ adhère par délibération, à servir un certain nombre de prestations sociales. Ces prestations ne sont pas exactement les mêmes que celles proposées actuellement, les agents en ont ptp informps. Le passage au CNAS permet d¶avoir une véritable politique sociale auprès des agents.

M. MILAN demande combien cette adhésion coûte par salarié.

M. FAVERJON rppond que cela reprpsente 212 ¼ par agent et par an. Le CNAS ptant un organisme souverain, le montant de la cotisation peut varier d¶une annpe sur l¶autre. Cette adhpsion au CNAS e[plique l¶augmentation de la ligne budgétaire du chapitre 12, frais de personnel, mais est compensée par la diminution de la subvention verspe j l¶Amicale des Emplo\ps Communau[, qui ne conserve que la part de subvention lipe au[ festivitps. Mme AUBERT-BOREL précise que sont concernés par le CNAS les agents titulaires et les agents contractuels mensualisés.

Monsieur le Maire rajoute que le montant de l¶adhpsion correspond j la subvention verspe auparavant j l¶Amicale, 212 ¼ par 200 agents.

M. MILAN note que c¶est donc le CNAS qui reverse les aides au[ agents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

55- VeQWe de l¶immeXble cadaVWUp AH65 ± Chemin de la Combette

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune est propriptaire d¶une maison de ville situpe chemin de la Combette, parcelle AH65., qui a servi un temps de bureaux et qui est actuellement libre de toute occupation. Une mise en vente aux enchères a été effectuée via la plate-forme d¶enchqres Agorastore. Par ailleurs un dptachement parcellaire a ptp demandé à partir de la parcelle AH195 afin de faire coïncider les limites physiques (mur de clôture) et les limites cadastrales. La période de commercialisation a duré 10 semaines et généré 15 790 « clics ª, 50 demandes d¶informations et 15 visites. A l¶issue de cette phase, seul un acheteur a finalisé son dossier administratif et a enchéri au prix de réserve fixé par la commune soit 156 772 ¼. Le candidat est la SCI ATOM, reprpsentpe par Patricia ASFAUX, sise j Fontvieille. La proposition d¶achat est faite sans condition suspensive et à paiement comptant. Les frais sont payés par l¶acqupreur. L¶avis des Domaines, en date du 14 janvier 2020, fixait une estimation de la valeur du bien j 162 000 ¼.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶accepter la cession à la SCI ATOM, représentée par Patricia ASFAUX et sise à Fontvieille, de la parcelle sise Chemin de la Combette, n°AH65 (selon la numérotation actuelle) selon le plan de division établi par un géomètre, au prix de 156 772 ¼, et de l¶autoriser j signer le compromis, le cas pchpant l¶acte de vente authentique, et toutes autres piqces utiles j l¶expcution des prpsentes. Mme PERROT-RAVEZ informe que les élus de son groupe voteront contre cette délibération car ils regrettent que la maison soit vendue, et qu¶il n¶ait pas été attendu quelques semaines de plus pour envisager cette option. Monsieur le Maire rappelle que la procédure a été lancée il y a un bon moment. Mme PERROT-RAVEZ rebondit en disant qu¶alors la municipalitp n¶est pas j un mois prqs. Monsieur le Maire répond que la personne qui a enchéri appelle les services de la mairie tous les trois jours car elle souhaite prendre possession de son bien. Le Conseil Municipal aurait dû délibérer il y a déjà deux ou trois mois.

Délibération adoptée par 24 voix pour, 7 voix contre (N. ABIDI, D. AOUN, M. GAY, A. INGOGLIA, M. PASCAL, G. PERROT-RAVEZ, F. PONS) et 2 abstentions (M. BONET, H. MILAN).

56- MRdificaWiRQ dX UqglemeQW d¶aWWUibXWiRQ deV lRWV de l¶EcR-Hameau USSOL Rapporteur : Yves FAVERJON

Par délibération du 17 dpcembre 2019, le Conseil Municipal a votp le rqglement d¶attribution des lots proposps j l¶accession de l¶Eco-hameau Ussol. L¶article 2 de ce rqglement dpfinit l¶attribution et en particulier les modalités et délais de dépôt de candidature (paragraphe 2-2) en disposant que « les candidats intéressés pour acquprir un des lots proposps disposeront d¶un dplai de 12 semaines pour tplpcharger et transmettre j la mairie un dossier complet ». Compte tenu de la nature des pièces demandées pour constituer le dossier et notamment l¶attestation de capacitp d¶emprunt, npcessitant des dpplacements auprqs des organismes bancaires, compte tenu du dispositif de confinement mis en place entre le 17 mars et le 11 mai par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 modifié, et des difficultps pour certains candidats d¶obtenir les documents exigps pour constituer leur dossier de candidature « à distance », il est proposp d¶instaurer une nouvelle ppriode de candidature. Les candidats pourraient ainsi déposer leur dossier à compter du 5 juin et jusqu¶au 30 juin 2020, soit une nouvelle ppriode de trois semaines, correspondant à la durée au cours de laquelle ils ont pu être « empêchés » de constituer un dossier complet entre le 17 mars et le 5 juin, en raison des règles de confinement. Le premier alinpa de l¶article 2-2 modifié serait ainsi libellé « A compter du 5 juin 2020 (aprqs l¶adoption du rqglement modifip par le Conseil Municipal et la parution d¶un article sur le site de la Ville), les candidats intpressps pour acquprir un des lots proposps disposeront d¶un 29

nouveau délai pour télécharger et transmettre à la mairie un dossier complet. Ce dossier devra être déposé sur la plate-forme dédiée (démarches-simplifiées.fr) avant le 1er juillet 2020 ».

Monsieur FAVERJON demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau règlement d¶attribution des lots proposps j l¶accession (dont le nombre pourra varier en fonction du plan final d¶ampnagement de l¶Eco-hameau).

M. FAVERJON explique que cette délibération est une des conséquences de la crise sanitaire et du confinement. Mme ABIDI demande si cette décision a été annoncée, si une communication a été faite à ce sujet. Monsieur le Maire indique qu¶avant de communiquer il faut voter cette dplibpration. Mme AUBERT-BOREL complète en indiquant qu¶il \ aura une communication sur le site de la ville aprqs le vote de la délibération.

M. BONET trouve quand même très surprenant et très perturbant de voir le petit nombre de demandes déposées, sur un dossier dans lequel on s¶attendait j deu[ ou trois fois plus de demandes. Pour sa part il s¶interroge et se demande si les conditions n¶ont pas ptp un peu trop restrictives par rapport à ce qui a été imaginé. Il n¶a pas de solution mais pense qu¶il faut s¶interroger sur le rqglement pcrit par rapport au faible nombre de demandes. C¶est vraiment perturbant.

Monsieur le Maire rppond qu¶il \ a effectivement une petite trentaine de demandes dppospes, et il \ voit deu[ raisons. La premiqre c¶est que cela est arrivp pendant la ppriode de confinement et peut-être le délai supplpmentaire dpcidp permettra d¶avoir quelques di]aines de demandes en plus. Quant j la deu[iqme raison, contrairement à ce qui était fait précédemment, il a été demandé des documents types garantie bancaire et autre, et l¶pcrpmage qui se faisait après le dépôt des dossiers, se fait dans le cas présent avant le dépôt des dossiers. Il est possible effectivement de s¶interroger sur les critqres, mais ils ont ptp discutps et adoptps et ne peuvent pas rtre changés. Le délai de dépôt des demandes peut être allongé. Il est possible également que la communication sur ce projet n¶ait pas été suffisante. Le mois supplémentaire va être mis à profit pour communiquer fortement. Après trois mois de confinement, il n¶est pas persuadp que les Saint-Rémois aient en trte l¶oppration j USSOL. Mme ABIDI note que cela fait 10 ans qu¶ils attendent, ce n¶est pas trois mois qui vont leur faire oublier. Monsieur le Maire répond que peut-être pour certains oui.

M.MILAN trouve que rallonger jusqu¶au 1er juillet est un peu court vu la situation, plus personne ne sachant où il va économiquement.

M. FAVERJON remarque qu¶il est possible de rallonger un peu.

M. BONET souligne que pour les Saint-Rémois il y a tout intérêt à rallonger. M. FAVERJON indique que la date butoir peut être portée au 15 juillet.

M. MILAN remarque qu¶il faudrait communiquer sur le fait qu¶il \ a encore des possibilitps, les gens se dpcouragent vite. Il propose de rallonger plut{t jusqu¶au 30 juillet.

Monsieur le Maire note que la proposition de prolongation des dépôts des dossiers est portée au 31 juillet. Mme RAYBAUD demande si toutes les personnes intpresspes par ce projet sont bien au fait pour l¶inscription par internet.

Mme JODAR rappelle que le Liber¶Espace prend en charge les familles qui auraient des difficultés avec l¶inscription par internet.

Monsieur le Maire prpcise qu¶une communication sera pgalement faite en ce sens, que les gens ne soient pas effra\ps par cette procpdure et qu¶ils ont la possibilitp de se faire accompagner par le Liber¶Espace. Mme RAYBAUD trouve que cela est important, cette inscription peut éventuellement freiner certaines personnes. M. MILAN remarque que pour une fois il est d¶accord avec Mme RAYBAUD. Monsieur le Maire propose de passer au vote avec la prolongation d¶environ deux mois sur cette délibération. Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu¶il n¶\ a pas de question diverse portpe j l¶ordre du jour. Toutefois il propose de mettre au vote une motion pour promouvoir les npgociations sur l¶indemnisation des pertes d¶exploitation des restaurateurs.