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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 03 Avril 2020
Document publié le Vendredi 3 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 03 Avril 2020)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sécurité publique, Justice et droit,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 99 DU 03 AVRIL 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°99 DU 03 AVRIL 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 03 avril 2020 portant réquisition de personnels pour contribution aux missions de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté du 03 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la commune de LECELLES
Arrêté du 03 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la commune de SAINT SAULVE
TABLE DES MATIÈRES D Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD ARRETE
portant réquisition de personnels pour contribution aux missions de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France dans le cadre de l'épidémie de coronavirus VU VU VU VU VU VU VU VU VU
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DU NORD
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.1431-1
et suivants,
L3131-11
et
suivants,
D1431-1
et suivants ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1
alinéa 4° :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret du 21
avril 2016 nommant
M.
Michel LALANDE,
préfet de la région
Nord - Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
la délégation de signature accordée à M.
Romain
ROYET, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du
Nord en date du 30 mars 2020 :
le
décret
n°
2020-73
du
31
janvier
2020
portant
adoption
de
conditions
adaptées
pour
le
bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ; la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : le décret n°2020-296
du 23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : le décret
n°
2020-384
du
1er avril
2020
complétant
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant les
mesures générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19
dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT
la
déclaration
d'urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
(USPPI)
le
30
janvier 2020 concernant le nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV) ; CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département du Nord
;
CONSIDERANT qu'il
convient donc de
renforcer les
moyens
humains
mis en
œuvre
par l'ARS
pour
assurer
la
gestion
de
la
crise
du
coronavirus
2019
(2019-nCoV)en
mobilisant
notamment
des
personnels aux fins de participer aux missions dévolues à l'Agence
régionale de santé des Hauts-de-
France ; SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, ARRETE
ARTICLE 1
: Le personnel suivant :
- Mme CIRIO, née LECQ, Sandrine, infirmier conseil santé SOPHIA, rattachée à la CPAM Lille-Douai, est
requis
par
les
services
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
des
Hauts-de-France,
sise
556
avenue Willy Brandt 59777 Euralille, dans le cadre de la mission suivante : - IDE en post Réa et Réa en Unité de Haute Viralité, du 06 avril au 30 avril 2020 inclus, au GHICL Saint-Philibert. ARTICLE
2
:
Mme
Sandrine
CIRIO,
née
LECQ,
exercera
ses
fonctions
avec
les
moyens
matériels
usuels et sera rémunérée selon les conditions habituelles de son contrat de travail. ARTICLE 3
: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un
recours contentieux auprès du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
4:
Le
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet du préfet du Nord,
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, la Directrice du
service médical des Hauts-de-France,
le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-
de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le 03 avril 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
jrecteur de cabinet
roma ROYET CU Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture de Valenciennes
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de Lecelles
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique, notamment son article L3131-17 ; VU
la
loi
n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord; VU le décret n°2020-296 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant délégation de signature à Michel CHPILEVSKY en qualité de sous-préfet de Valenciennes, VU
la déclaration de l'Organisation
mondiale de la santé en date du
30 janvier 2020 relative à l'émergence
du covid-19 ; VU la demande du maire de la commune de Lecelles, présentant les mesures mises en places pour la tenue du marché ; CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré,
pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le Ill de l’article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non
et quel
qu'en
soit
l’objet est
interdite,
mais
que toutefois,
toujours
selon
le
III
de
l’article
8
du
décret
précité, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions
de
leur organisation
ainsi
que
les
contrôles
mis
en
place sont
propres
à garantir le
respect des
dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT que le marché de plein air qui se tient sur le territoire de la commune de Lecelles, un mardi après-midi
sur deux,
sous
la
halle communale,
répond
à
un
besoin
d'approvisionnement alimentaire
de
la
population locale. Que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et
les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Valenciennes,
ARRÊTE
Article
1
: Est
autorisée
à
titre
dérogatoire
la
tenue
du
marché
alimentaire
situé
sous
la
halle
communale
sur
la
commune
de
Lecelles,
qui
se
tiendra
un
mardi
après-midi
sur
deux,
à
partir
du
mardi
7
avril
2020
et
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
prévues
aux
articles
2 et
3.
Article
2
: Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale,
dites
« barrières
»
: au
niveau
national,
conformément
à
l'article
2
du
décret
du
23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire. En l'occurrence : -
étendre
l'implantation
du
marché
afin
de
mieux
séparer
les
commerces
/
étals
;
- organiser
et
étendre
éventuellement
les
horaires
afin
d'éviter
les
pics
de
fréquentation
;
-
limiter
la
fréquentation
du
marché
à
un
membre
par
foyer
;
- obliger
les
clients
à
réaliser
une
friction
hydroalcoolique
des
mains
à
l'entrée et
à
la
sortie
du
marché
;
- définir
un
sens
de
circulation
unique
obligatoire
à
l’intérieur
du
marché
;
- envisager
l'ouverture
d’un
étal
sur
deux,
en
alternance,
pour
obtenir
un
positionnement
des
stands
en
quinconce
dans
une
même
allée
;
- installer
des
barrières
Vauban
perpendiculaires
à
l'étal
et
aux
deux
extrémités
de
chaque
étal
pour
matérialiser
les
cheminements
d'accès.
Alternative
possible
avec
caisses
à
fruit
et
rubalise
;
- positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de
cheminement
pour
éviter
que les clients n'accèdent aux denrées ; - matérialiser
au
sol,
devant
chaque
étal,
des
distances
d’un
mètre à
respecter
entre
chaque
client.
- seul
le
commerçant
doit
servir
les
clients
à
l’aide
d'ustensiles
et
pinces
à
usage
multiple
dédiées
—
interdiction
pour
le
client
de
toucher
les
produits
:
- favoriser
les
paiements
sans
contact
et
désinfecter
régulièrement
les
claviers
de
paiement
(nettoyage
du
terminal
de
paiement
après
chaque
utilisation),
les
caisses
et
les
plans
de
travail
;
- installer
des
protections
en
plexiglas
le
cas échéant
et,
un
film
polyéthylène
pour
l'ensemble
des denrées
;
- les
commerçants
doivent
respecter
les
mesures
d'hygiène
suivantes
:
- ne
pas
venir
travailler
s'ils
sont
symptomatiques
;
- se
désinfecter
régulièrement
les
mains en
réalisant
une
friction
hydroalcoolique
;
- porter
un
masque
et
des
gants
s'ils
vendent
des
denrées
alimentaires fraîches
directement
consommables
ne
nécessitant
pas de
cuisson
ni
de
lavage
(pains,
fromages,
poulets
..);
- afficher et
veiller
au
respect
des
consignes
par
les
salariés
;
- si
possible,
dédier
un
salarié
à
l'encaissement (sans
contact
avec
les
produits alimentaires)
;
- se
désinfecter
les
mains systématiquement
après
avoir
manipulé
de
l'argent.
- encourager
la
mise en
place
d'un service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le
temps de
présence
sur
le
marché.
- afficher,
à
l'entrée et
à
la
sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
- informer
de
la
nécessité
de
laver
à
l'eau les
fruits
et
légumes
avant
toute
consommation
;
- informer
de
la
nécessité
de
jeter les
mouchoirs
usagés dans
les
poubelles
et,
en
l'absence
de
poubelles,
l'obligation
de
remporter
ses mouchoirs
usagés
;
|
- respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol et
le
positionnement
des
barrières
Vauban
;
- vérifier
que
les
commerçants
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains
;
- vérifier
les
attestations
de
sortie
à
l'entrée
du
marché
ou de
façon
aléatoire
;
- respecter
les
consignes
de
sécurité
et les
gestes
barrières. Article 3 : Toutes dispositions devront être
prises pour faire obstacle à la présence simultanée de plus de
100 personnes dans le même espace, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire. En l'occurrence : - prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché. - positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie)
— ASVP, policier
municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants. ; - réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d'espacement au minimum d'un mètre entre les clients ; - diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré. Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Nord et le maire de Lecelles sont chargés,
chacun
pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 5 : copie du présent arrêté est adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Valenciennes. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Valenciennes, le 3 avril 2020
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Valenciennes
Michel CHPILEVSKY EE
=
C4
Liberté * Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-Préfecture de Valenciennes
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur le territoire de la
commune de Saint-Saulve
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code pénal ; VU le code de la santé publique,
notamment son article L3131-17 ;
VU
la
loi
n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son
article 4 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; VU le décret n°2020-296 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant délégation de signature à Michel CHPILEVSKY en qualité de sous-préfet de Valenciennes ; VU
la déclaration de
l'Organisation
mondiale de la santé en date du
30 janvier 2020 relative à l'émergence
du covid-19 ; VU la demande du maire de la commune de Saint-Saulve ; CONSIDERANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré,
pour une durée de deux mois,
sur l'ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie de covid-19 ; CONSIDERANT que le Ill de l’article 8 du décret n°2020-296 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non
et quel
qu'en
soit
l’objet est
interdite,
mais
que
toutefois,
toujours
selon
le
III
de
l’article
8
du
décret
précité, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions
de
leur organisation
ainsi
que
les contrôles
mis
en
place sont propres à garantir le
respect des
dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du même décret ; CONSIDERANT que le marché de plein air qui se tient sur le territoire de la commune de Saint-Saulve, tous les mardis, avenue Charles-de-Gaulle, répond à un besoin d’approvisionnement alimentaire de la population locale. De
nombreuses
personnes
âgées
qui
le
fréquentent,
préfèrent,
pour
leur
sécurité,
acheter
leurs
produits
alimentaires
au
marché
hebdomadaire
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
se
rendre
dans
les
grandes
surfaces,
plus
fréquentées
et
aux
surfaces
de
contact
plus
nombreuses.
De
même,
ce
marché
permet
à des
producteurs
locaux
de
maintenir
leur
activité
commerciale
très
fortement
dégradée
en
cette
période.
Par
conséquent,
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise en
place
d'une
organisation
et
de
contrôles
de
nature,
d'une
part,
à garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
« barrière
»,
définies
au
niveau
national
et,
d'autre
part,
l'interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
d'organisation
retenues
et
les
contrôles
institués
sur
le
site
du
marché
précité
permettent
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciations
sociales
prescrites
et
rendent
effective
la
limitation
de
concentration
de
personnes
prévues
par
le
décret
n°2020-296
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
Valenciennes,
ARRÊTE
Article
1 :
Est
autorisée
à
titre
dérogatoire
la
tenue
du
marché
alimentaire
situé
avenue
Charles-de-Gaulle
sur
la
commune
de
Saint-Saulve,
qui
se
tiendra
tous
les
mardis
matin
de
8h
à
13h
à compter du
mardi
7 avril
2020
et
durant
la
période
d'urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
prévues
aux
articles 2 et 3. Article
2 :
Doivent
y
être
impérativement
observées
les
mesures
d'hygiène
et
distanciation
sociale,
dites
« barrières
» :
au
niveau
national,
conformément
à
l'article
2
du
décret
du 23
mars
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire. En
l'occurrence
:
- étendre
l'implantation
du
marché
afin
de
mieux
séparer
les
commerces
/ étais
;
- organiser
et
étendre
éventuellement
les
horaires
afin
d'éviter
les
pics
de
fréquentation
;
-
limiter
la
fréquentation
du
marché
à
un
membre
par
foyer
;
- obliger
les clients
à réaliser
une
friction
hydroalcoolique
des mains
à
l'entrée
et
à la
sortie
du
marché
;
- définir
un
sens
de
circulation
unique
obligatoire
à
l'intérieur
du
marché
;
- envisager
l'ouverture
d’un
étal
sur
deux,
en
alternance,
pour
obtenir
un
positionnement
des
stands
en
quinconce
dans
une
même
allée
;
- installer
des
barrières
Vauban
perpendiculaires
à l'étal
et
aux deux
extrémités
de
chaque
étal
pour
matérialiser
les
cheminements
d'accès.
Alternative
possible
avec
caisses
à
fruit
et
rubalise
;
- positionner
des
lignes
de
barrières
de
part
et
d'autre
de
l'allée
centrale
de cheminement
pour
éviter
que
les clients
n'accèdent
aux
denrées
;
- matérialiser
au
sol,
devant
chaque
étal,
des
distances
d'un
mètre à
respecter
entre
chaque
client.
- seul
le
commerçant
doit
servir
les clients
à
l'aide
d'ustensiles
et
pinces
à
usage
multiple
dédiées
—
interdiction
pour
le
client
de
toucher
les
produits
:
- favoriser
les
paiements
sans
contact
et
désinfecter
régulièrement
les
claviers
de
paiement
(nettoyage
du
terminal
de
paiement
après
chaque
utilisation),
les
caisses
et
les
plans
de
travail
;
- installer
des
protections
en
plexiglas
le
cas
échéant
et,
un
film
polyéthylène
pour
l'ensemble
des denrées
;
- les
commerçants
doivent respecter
les
mesures
d'hygiène suivantes
:
- ne pas
venir
travailler
s’ils
sont
symptomatiques
;
- se
désinfecter
régulièrement
les
mains
en
réalisant
une
friction
hydroalcoolique
;
- porter
un
masque
et
des
gants
s'ils
vendent des denrées
alimentaires fraîches
directement
consommables
ne
nécessitant
pas
de
cuisson
ni
de
lavage
(pains,
fromages,
poulets
....)
;
- afficher et
veiller
au
respect
des
consignes
par
les
salariés
;
- si
possible,
dédier
un
salarié
à
l’encaissement (sans contact
avec
les
produits alimentaires)
;
- se
désinfecter
les
mains systématiquement
après
avoir
manipulé
de
l'argent.
- encourager
la
mise en
place
d'un service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le
temps de
présence
sur
le
marché. - afficher, à l'entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières...) ; - informer de la nécessité de laver à l'eau les fruits et légumes avant toute consommation ; - informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l'absence de poubelles, l'obligation de remporter ses mouchoirs usagés ; - respecter les distances de sécurité marquées au sol et le positionnement des barrières Vauban ; - vérifier que les commerçants disposent de solution hydroalcoolique pour la désinfection de leurs mains ; - vérifier les attestations de sortie à l'entrée du marché ou de façon aléatoire ; - respecter les consignes de sécurité et les gestes barrières. Article 3 : Toutes dispositions devront être
prises pour faire obstacle à la
présence simultanée de plus de
100 personnes dans le même espace, conformément à l’article 7 du décret du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En l'occurrence : - prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché. - positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie)
— ASVP, policier
municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants. ; - réguler l'entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d'espacement au minimum d’un mètre entre les clients ; - diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré. Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes, le
directeur départemental de
la sécurité publique du
Nord et le
maire de Saint-Saulve sont chargés,
chacun
pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 5 : copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
à
Valenciennes,
le
3
AVR.
2020
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Valenciennes
Michel CHPILEVSKY