Déliberation - 1680942915 15 dec 2022

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Déliberation - 1680942915 15 dec 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Déliberation - 1680942915 15 dec 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du 15 décembre 2022

Par convocation en date du 9 décembre 2022, le Conseil Municipal de Bourg-Lastic s’est réuni en Mairie de Bourg-Lastic, le 15 décembre 2022 à 20h30 en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, SPINOUZE Olivier, et Mmes ACHARD Marie-Claire, BAUDRIER Anne, BARRIERE Véronique, Paulette MAGNOL, MILLIROUX Michelle.

Excusés : GREMONT Cédric, VENTALON Vivien (Pouvoir BIZET Jean-François), VERNY Louis et Mme OLLIER Chantal (pouvoir ARTIGE André)

Secrétaire de séance : BRIGAULT Michel

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

1- DCM 2022-55 : CONVENTION POUR LA GARDE DES ANIMAUX CAPTURES DANS LE CADRE DE LA FOURRIERE

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), articles L211- 22 et L211-24 notamment, chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Mr le Maire rappelle qu’actuellement la commune ne dispose d’aucun contrat de prestation de services, ni de fourrière communale. Aussi afin de se conformer aux obligations légales en termes de garde des animaux errants, il précise qu’il a reçu une proposition pour ce faire de l’association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme. Celle-ci, d’une durée de 3 ans, fait apparaitre un prix de :

- 0,624€/habitant en 2022

- 0,639€/habitant en 2023

- 0,654€/habitant en 2024

Il considère que ces prix ne paraissent pas correspondre au coût des prestations effectuées par l’association et propose dès lors de négocier avec l’APA 63 les conditions tant techniques que financières d’une collaboration qui figureront dans un nouveau projet de contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi que la lecture de ladite convention et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AJOURNER cette décision au motif que cette convention ne propose pas de prestations de conduite des animaux jusqu’au local de garde et qu’il existe une notion floue autour du terme d’« animaux errants» qui semblent ne pas être pris en charge dans le cadre de la convention proposée.

- CHARGE le maire de procéder aux renseignements complémentaires nécessaires pour prendre une décision éclairée

- PROPOSE de représenter la convention à une prochaine réunion du conseil municipal qui délibérera selon sa volonté.

2- DCM 2022-56 : VENTE DE TERRAIN A MME JEANSOULE

Vu la demande de l’office notarial de Maitre DUPIC à la Bourboule pour le compte de Madame Jeansoulé

Vu le règlement du lotissement en date d’Août 2010

Vu le procès-verbal de délimitation 18/11/2021

Monsieur le Maire expose qu’au moment de la vente de la parcelle jouxtant celle de Madame Jeansoulé à Madame Rebeix, il avait été constaté que la maison de Madame Jeansoulé avait une emprise au sol dépassant sur la parcelle voisine. Un nouveau bornage avait donc été réalisé afin de régulariser la situation de la parcelle de Madame Rebeix. Aussi, l’ancienne parcelle cadastrée F1166 s’est vu diminuer de 54 ca.

Afin de régulariser sa situation, Madame Jeansoulé, par l’intermédiaire de Mr DUPIC souhaite acquérir la bande de terrain cadastrée F 1189 d’une superficie de 54ca, parcelle sur laquelle dépasse la terrasse de son habitation. Le Maire propose d’accepter la vente au prix habituelle des ventes du lotissement la Tuilerie soit 8€/m2.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent :

- AUTORISE la vente de la parcelle F 1189 à Madame JEANSOULE Sandrine

- DECIDE d'appliquer les conditions de vente identiques à celles du lotissement de la Tuilerie, soit 8€/m2

- CHARGE le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donne délégation de signature dans ce dossier.

3- DCM 2022-57 : DM 1 VIREMENT DE CREDIT Budget assainissement – ADMISSION EN NON VALEUR

4- DCM 2022-58 : DM 2 VIREMENT DE CREDIT Budget Principal – REGULARISATION DE FIN D’ANNEE

5- DCM 2022-59 : VENTE ARDOISES ECOLE

Vue la proposition faite par l’entreprise LGMN le 26 juillet 2022 pour le rachat des anciennes ardoises de la toiture de l’école.

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par l’entreprise LGMN pour le rachat des anciennes ardoises de la toiture de l’école déposées par l’entreprise FARGEIX dans le cadre de la réfection de la toiture. Il indique que la toiture représente une surface de 500m2 et qu’il faut considérer que seulement 75% des ardoises sont récupérables. Au regard de ces éléments et de la proposition du 26 juillet 2022 de l’entreprise LGMN de racheter les ardoises au prix de 15€TTC/m2 soit un montant total de 5625€ TTC pour l’ensemble du lot,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE la vente des anciennes ardoises de l’école à l’entreprise LGMN au prix de 5625€ l’ensemble

- CHARGE le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donne délégation de signature dans ce dossier.

6- DCM 2022-60 : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2022 POUR REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE PROMENADE DE L’ESPINASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réfection de la voie communale Promenade de L’Espinasse doit être envisagée. Il précise qu’il s’agit d’une opération subventionnable au titre du FIC 2022 en remplacement de la demande de subvention pour le préau de l’école reportée à l’année 2023.

Suite aux devis fournis, il propose d’appliquer le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

- 27 918€ HT -5 527,76 FIC

- 22 390,24€ HT autofinancement

TOTAL : 27 918€ HT TOTAL : 27 918€ HTLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, sollicite une subvention de 20% au titre du FIC 2022, pour un montant de travaux s’élevant à 27 918€ HT et autorise le maire à déposer le dossier de subvention et à signer tout document s’y rattachant.

7- DCM 2022-61 : DEMANDE DE SUBVENTION REGION POUR REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Bourg-Lastic dispose de deux terrains de tennis utilisés

essentiellement par le club de tennis de Bourg-Lastic pour la réalisation de cours ainsi que de compétitions. Les terrains sont

également accessibles à tous les habitants de la commune souhaitant les utiliser ainsi qu’aux établissements scolaires (école

et collège).

Cependant ces équipements sont anciens et demandent une réfection des sols pour une utilisation optimale et pour

l’organisation de compétitions. Il précise qu’un des deux terrains est actuellement inutilisable du fait de la forte dégradation

du revêtement. Aussi, le sol d’un court le plus dégradé (terrain 2) sera entièrement refait avec le remplacement du revêtement

actuel en béton poreux par un revêtement en gazon synthétique. Le second court (terrain 2) sera quant à lui entièrement

nettoyé, ressablé et décompacté afin de restaurer l’ancien gazon synthétique.

Cette action est subventionnable par la Région car entrant dans le cadre des « équipements sportifs ».

Suite aux devis fournis, Monsieur le Maire propose d’appliquer le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

- terrain 1 : 4725€ HT

- terrain 2 : 25 776

- 6 100,20€ région

- 24 400,80€ HT autofinancement

TOTAL : 30 501€ HT TOTAL : 30 501€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, sollicite une subvention de 20% au titre de l’aide pour les équipements sportif de la région, pour un montant de travaux s’élevant à 30 501€ HT et autorise le maire à déposer le dossier de subvention et à signer tous les documents s’y rattachant.

8- DCM 2022-62 : CONVENTION UTILISATION GYMNASE PAR LE COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’auparavant, le Conseil Départemental versait à la commune une participation aux frais de fonctionnement du gymnase pour la pratique de l’EPS par les collégiens.

Depuis le 1er septembre 2016, l’assemblée départementale avait décidé d’intégrer « l’aide à la pratique de l’EPS » dans la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges. Aussi, la participation aux frais de fonctionnement du gymnase pour la pratique de l’EPS nous est versée directement par le Collège Willy Mabrut, avec lequel il convient de signer une convention d’utilisation du gymnase tous les ans. Il rappelle pour mémoire qu’une convention avait été signée pour l’année 2022 selon les modalités suivantes : participation du collège à hauteur de 4.000,00 €.

Il propose, considérant l’augmentation du coût de l’énergie, l’inflation observée cette année, considérant encore le maintien du tarif depuis 2016, d’appliquer une revalorisation de 10% du montant de 4 000,00€ soit un tarif de 4400,00€ pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’augmentation de 10% du tarif jusqu’alors appliqué et autorise Monsieur le Maire à signer la convention en cet état.

9- DCM 2022-63 : CONVENTION TERRITOIRE D’ENERGIE 63 POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC A SERRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Eclairage Public 2023 » mené par Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme, il est proposé la réalisation de travaux sur le réseau d’éclairage public du village de Serre. Ainsi, afin de réaliser les travaux, Territoire d’énergie demande que 50% des travaux d’éclairage public et 40% de ceux relatifs à la mise en conformité soient pris en charge par la commune conformément aux délibérations du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 15 novembre 2008 et du 17 septembre 2011.

Une convention entre le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme et la commune doit donc être passée selon les conditions suivantes :

- Coût estimatif global de l’intervention : 4600,00€ HT

- Coût à la charge de la commune : 2116,80€ HTCependant Mr le Maire précise que ce montant pourra être revu en fin de travaux afin d’être ajusté aux dépenses réelles résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter les modalités de cette future convention et d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rattachant.

10- DCM 2022-64 : MOTION DE LA COMMUNE DE BOURG-LASTIC EN SOUTIEN A LA DEMANDE DE L’AMF POUR L’INDEXATION DE LA DGF SUR L’INFLATION ET LA TARIFICATION DE L’ENERGIE POUR LES COLLECTIVITES

Mr le Maire exprime sa préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présent de soutenir les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif les dispositions suivantes :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Bourg-Lastic demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Bourg-Lastic demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du futur « fonds vert ».

La commune de Bourg-Lastic demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Bourg-Lastic soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion département : Mme Achard fait un résumé de la réunion organisée par le Conseil Départemental pour la présentation des nouveaux dispositifs d’aide du Département du Puy-de-Dôme. Elle indique que le Département a fourni des fiches récapitulatives qui recensent toutes les aides du département par type d’action. Elle précise également que suite au constat de la non consommation des crédits par les petites communes le Département a décidé d’augmenter le pourcentage d’aide pour les communes de moins de 2000 habitants en passant de 20% à 40%.

Les services de l’ADIT et de l’ADUHME s’étoffent et une présentation rapide du nouveau plan d’aide COCOON 3 est faite. Mme Achard indique qu’il serait peut-être opportun de s’inscrire dans ce projet pour financer le changement des anciennes chaudières à fioul.

- SMCTOM : Mr Chaucot revient sur une question qui lui avait été adressée et confirme que l’extinction de l’éclairage public ne perturbe en rien le service de ramassage des ordures ménagères car les camions sont équipés de projecteurs.

- Chauffage centre hébergement : Mr Debote indique que la chaudière du centre d’hébergement est tombée en panne. Suite à cela il a été constaté que la cuve de fioul contenait de l’eau mélangée au gasoil. Un nettoyage est donc prévu fin de semaine prochaine avec l’intervention d’une société spécialisée dans ce type de travaux. Mr Debote s’interroge tout de même sur les raisons de la présence d’eau dans la cuve.

- Chemins : Mme Milliroux indique qu’une réunion avec la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans doit avoir lieu le 18 janvier prochain.