Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1671568335 Deliberations du 15 decembre 2022
Procès Verbal - 1717089699 PV du 11 avril 2024
Procès Verbal - 1687285548 PV du 11 avril 2023
Procès Verbal - pv reunion du 9 dec 2022
Procès Verbal - PV 15 DEC 2220230222073032
Procès Verbal - 1663702346 PV 25 aout
Procès Verbal - 1660915467 PV du 31 mai
Procès Verbal - 1713281427 PV du 28 mars 2024
Procès Verbal - 1712089287 PV du 11 janvier 2024
Procès Verbal - 1666111328 PV du 11 oct 22
Procès Verbal - 1678725000 Pv du 15 dec 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1678725000 Pv du 15 dec 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Cher
(18)
Commune
d’Uzay
Le Venon Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
du
conseil
d'Uzay-Le-Venon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Présents : Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Philippe
COUSIN,
Adjoint.
Delphine
COURTOT,
Pascale
IGORRA,
Christel
LEBLANC,
Elodie
PHILIPPON
Conseillères.
Jean-Jacques
LANDUYT;
Pascal
LECOURT,
Geoffrey
TOURNY,
Conseillers.
Excusés
:Cécile
REGRAIN
(pouvoir
à Ph.
COUSIN};
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à
P.
IGORRA}
HA
HCHOHKOHKAH
GK
HO OH
Re
RER
KO
EE
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
précédente
Décision
modificative
n°1
DCM
2022033
Décision
modificative
n°2
DCM
2022034
Commercialisation
de
bois
martelé
DCM
2022035
Vente
de
bois
de
chauffage
DCM
2022036
Mutation
d’un
agent
DCM
2022037
Motion
d'alerte
concernant
les finances
locales
DCM
2022038
Bail
Rural-Attributions
de
terres
communales
DCM
2022039
AH
RH ARR
OK OH
HE OS OK OR
OS
OK
KORG
KR
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
précédente
Après
lecture,
le
conseil
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
AH
OR
HHOK
OH
OKG OH
OK
RH
KR
KE
Décision
modificative
n°1
DCM
2022033
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
d'apporter
la
décision
modificative
suivante
au
budget
principal
2022
:
eDépenses
d'investissement
Ch
21
art
2113
:terrains
aménagés
:
- 21
000.00€
Ch
16
art
1641
:Emprunts
en
euros
:
+ 0.35€
Ch
204
art
2041581
:Autres
groupements,
biens
mobiliers,
matériel
et
études
+
6 699.65
Ch
23
art
2313
:Constructions
:
+
14
300.00€ OH
A
HR OH HRK
REA
RO
OK KR
RE
ke
Décision
modificative
n°2
DCM
2022034
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
d'apporter
la
décision
modificative
suivante
au
budget
principal
2022
:
eDépenses
de
Fonctionnement
Ch
011
art
6232
:
Fêtes
et
cérémonies
:
- 211.00€
Ch
14
art
739223
:
Fond
PIC:
+211.00€
AOHOHKOKOH
HA
MK
OHH
KO
Re RE RE
KE
Commercialisation
de
bois
martelé
DCM
2022035
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
l'ONF
a
dû
procéder
au
martelage
de
chênes
dépérissents
dans
la
forêt
communale.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
charge
donc
l'ONF
de
bien
vouloir
commercialiser
ces
bois
sur
pied
en
vente
amiable.
AK
AH
HR
ARE
OR OK
HR
CR
HR
HE
Vente
de
bois
de
chauffage
DCM
2022036
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
vendre
une
trentaine
de
stères
de
bois
de
chauffage
qui
avait
été
fait
par
l’agent
communal
début
2019
et
stocké
à
l'abri
à
la
mairie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
revendre
ce
bois
aux
habitants
(uniquement
les
foyers
fumants
et
résidants
+
de
6 mois
dans
l’année
sur
la
commune)
- DIT
que
les
inscriptions
devront
se
faire
uniquement
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le
13 janvier
2023.
- DIT
que
ce
bois
sera
mis
en
vente
au
prix
de
45
€
ttc
le
stère,
et
qu’il
ne
devra
en
aucun
cas
être
revendu
à un
tiers.
-DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
se
rapportant
à cette
vente.
La
quantité
de
bois
de
chacun
sera
donc
équitable
et
déterminée
en
fonction
du
nombre
de
demandeurs.
KOHOHROHOKOKHOROH
HR HOHOK HAN
AH
OKON
Ke
Mutation
d’un
agent
DCM
2022037
M.
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
Gaëlle
NICOL,
Agent
Postal
Communal,
qui
demande
sa
mutation
pour
une
autre
collectivité
au
1°
février
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la
demande
de
mutation
de
Mme
Gaëlle
NICOL,
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe,
qui
ne
fera
plus
partie
du
personnel
communal
à
compter
du
1°
février
2023. Le
conseil
s'oriente
vers
le
recrutement
pour
un
an
d’un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétence,
contrat
pour
lequel
l’'ASP
prendrait
en
charge
45
à
60%
du
salaire
et
des
charges
de
l’employé.
En
effet,
la
convention
signée
avec
la
Poste
pour
une
durée
de
9
ans
(renouvelée
une
fois)
prend
fin
en
novembre
2024.
I|
n’est
donc
pas
possible
de
recruter
un
fonctionnaire
pour
l'instant.
HA SkOH OR
KO
OM OK
GK
KE
Ke
Motion
d’alerte
concernant
les
finances
locales
DCM
2022038
Le
Conseil
municipal
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md€.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restrictions
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:
celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
d’Uzay
Le
Venon
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l’Executif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
d
UZAY
LE
VENON
demande
:
- un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services. - de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
d’Uzay
Le
Venon
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l’attribution
de
la
DSIE,
l’instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
KEKKKKEKEKEMRARAK
La
commune
d
Uzay
Le
Venon
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations. Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
d’Uzay
Le
Venon
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l’électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
-
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
ke K OH OK
KA
HA
K OK OO
OR
KE
Bail
Rural-Attributions
de
terres
communales
DCM
2022039
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
du
courrier
de
Mr
Monsieur
Yves
LEGRAND
qui
souhaite
résilier
je
bail
rural
le
liant
avec
la
commune
pour
les
parcelles
agricoles
sans
bâtiment
cadastrées
ZK
15
partie
et
ZK2,
pour
une
surface
totale
de
26
ha
63
a,
et
ce
à compter
du
11
novembre
2022.
Dans
sa
séance
du
25
août
2022
(DCM
2022025),
le
conseil
municipal
avait
décidé,
à l’unanimité
:
eDe
consentir
un
bail
rural
des
parcelles
cadastrées
ZK
15
partie
(pour
une
contenance
de
15ha
82a
60ca)
et
ZK
2
(pour
une
contenance
de
10ha
81a
O0ca)
18190
UZAY
LE
VENON,
à
Mr
Tieo
HOFSTEDE,
né
le
14
novembre
2003
à
Bourges
(Cher),
à
condition
que
le
projet
d’achat
du
domaine
et
des
terres
des
consorts
LE
GRAND
se
concrétise,
et
que
Mr
Tieo
HOFSTEDE
s’engage
à venir
vivre
sur
le
domaine
situé
au
Venon.
Ce
bail
sera
d’une
durée
de
neuf
années,
moyennant
un
fermage
actualisé
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d’effet
du
bail
compte-tenu
de
la
variation
de
l’indice
des
fermages
défini
à
l’échelon
national
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l’agriculture.
eD’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’accomplissement
des
formalités
en
lien
avec
l’établissement
dudit
bail
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
eQue
le
preneur
devra
s’acquitter
des
frais
de
rédaction
du
bail
qui
sera
élaboré
par
l'étude
de
Maître
RAINIS,
notaire
à Châteauneuf
sur
Cher,
35
rue
de
Tivoli.
De
plus,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
eDÉCLARE
que
Mr
Tieo
HOFSTEDE
s’est
vu
délivrer
l’autorisation
d’exploiter
au
titre
du
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
le 21
juillet
2022,
par
arrêté
préfectoral.
eDIT
que
le bail
prendra
effet
au
11
novembre
2022,
DIT
que
le
Mr
Tieo
HOFSTEDE
prendra
les
terres
en
l’état
où
elles
se
trouveront
à
la
date
de
son
entrée
en
jouissance,
et
qu'aucun
état
des
lieux
ne
sera
effectué.
DÉCIDE
de
consentir
ce
bail
contre
un
fermage
annuel
de
128€
l’hectare,
majoré
des
frais
de
remboursement
de
la
taxe
foncière
à
hauteur
de
8%
et
de
la
moitié
des
frais
de
la
chambre
d’agriculture. eDIT
que
ce
fermage
devra
être
acquitté
en
une
seule
fois
le
11
novembre
de
chaque
année,
après
réception
du
titre
de
recettes
émis
par
la
commune
d’Uzay
Le
Venon.
DIT
qu'il
sera
actualisé
annuellement
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d’effet,
compte-tenu
de
la
variation
de
l’indice
des
fermages
défini
à
l’échelon
national
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
agriculture.
eDIT
que
le
preneur
aura
le
droit
de
chasse
sous
réserve
de
son
adhésion
à
la
société
de
chasse
de
la
commune
d’Uzay
Le
Venon,
dont
les
biens
sont
déjà
mis
à disposition
de
ladite
société.
Questions
diverses
SDE
18
Enfouissement
rue
du
Paradis-
Remplacement
de
lampes
actuelles
au
profit
de
lampes
LED
Rue
du
paradis
Le
Conseil
projette
de
remplacer
les
lampes
vétustes
et
énergivores
de
144
candélabres
non
équipés
en
LED,
et
demande
au
SDE
de
lui
établir
un
devis
concernant
le
changement
de
celles-
ci.
Le
financement
pourrait
avoisiner
les
50
000€
(éventuellement
réalisables
sur
3
ans,
par
quartier)
dont
moitié
serait
pris
en
charge
par
le
SDE
dans
le
cadre
du
plan
REVE.
Illuminations
de
Noël
Concernant
la pose
des
illuminations
de
Noël
et
la
hausse
du
coût
de
l’électricité,
le conseil
souhaite
toute
de
même
garder
l'esprit
de
Noël,
et
demandera
l'installation
des
4 illuminations
les
plus
récentes
(elles
seront
allumées
sur
une
plus
petite
période,
à savoir
18
décembre-
7
janvier).
Le
reste
des
décorations
ne
nécessitera
pas
l’éclairage
public.
Nettoyage
des
mares.
Dernièrement,
le
nettoyage
de
la
mare
de
Bois
Malon
a
été
réalisé.
Après
avoir
été
alerté
et
sollicité
de
nombreuses
fois,
Nature
18
est
venue
constater
la
prolifération
des
roseaux,
et
a
ainsi
organisé
et
financé
ce
nettoyage.
Concernant
la
mare
rue
de
la
République,
seule
un
retrait
superficiel
des
lentilles
est
envisagé.
Voeux
Le
Conseil
municipal
présentera
ses
vœux
à la population
le vendredi
20
janvier
à 19h30.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée.