Conseil Municipal - conseil municipal du 09 03 20

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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 03 20 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 03 20)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

Date de convocation L’an deux mille vingt le neuf mars à vingt heures et trente minutes et d’affichage : 27/02/2020 le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 février 2020 Nombre de conseillers s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacky BAILLY En exercice : 18 pour l’approbation du Compte Administratif 2019 Présents : 10 (CA 2019) Puis le maire a repris la présidence après l’approbation du compte Votants 12 administratif

Présents : 12

PRESENTS : MMES et MM.BAILLY Jacky, FERNANDES Armindo, HUBERT Florence, JARNO Nathalie, LEBOUC Jacky, PINEAU Béatrice, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, SERCEAU Gilles, VAYER Nadège

ABSENTS ET EXCUSES :

M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BAILLY Jacky

M DAVID Laurent qui donne pouvoir à M. BRETEAU Franck

Mme ROLLAND Céline qui donne pouvoir à Mme HUBERT Florence

M CHANTEPIE Mickaël, Mme MULLARD Stéphanie, M. ROUILLARD Guillaume, Mme TOMMERAY Hélène,

Mme Béatrice Pineau a été élue secrétaire de séance

I APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur Jacky Bailly excuse Monsieur Jean Marty, receveur municipal, retenu dans une autre commune.

Il présente le compte administratif 2019 qui fait apparaître les résultats suivants :

DEPENSES

REALISEES

RECETTES

REALISEES résultat

FONCTIONNEMENT

Résultats fonctionnement:

opérations et résultat de

l'exercice: 1 435 388.66 1 640 100,35 204 711,69 report année précédente: 776 713,80 Total et résultat Excédent: 1 435 388.66 2 416 814.15 981 425.49

INVESTISSEMENT

Résultats investissement

opérations et résultat de

l'exercice: 2 007 926.17 2 168 192.53 160 266.36 report année précédente: 380 897.35

Total et résultat déficit 2 388 823.52 2 168 192.53 -220 630.99

Restes à réaliser: 362 596.16 319 404.26 -43 190.90

Déficit d’investissement corrigé: -263 821.89

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif de 2019.2

II APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au

31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

III AFFECTATON DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2019,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* au titre des exercices antérieurs de : 776 713,80 €

* au titre de l’exercice arrêté de : 204 711,69 €

* soit un résultat à affecter de : 981 425,49 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté est de 621 400,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* solde d’exécution de la section d’investissement : - 220 630,99 € * solde des restes à restes à réaliser en investissement -43 190,90 € * Soit un besoin de financement de la section d’investissement : -263 821,89 € * Constatant que la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement d’un montant de : 263 821,89 € Décide d’affecter 263 821,89 € au besoin de financement de la section d’investissement (inscription au 1068 en recettes d’investissement) et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 717 603,60 € en recettes de fonctionnement.3

IV FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le maire informe le conseil municipal que la notification des bases n’est pas encore effective. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux des années précédentes, et de voter un produit à hauteur des recettes fiscales réalisées en 2019.

Le conseil municipal a l’unanimité décide de reconduire les taux de 2019, détaillés comme suit, étant précisé que le produit global prévu au BP est de 404 790 euros.

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 12,15

Taxe foncier bâti 8,98

Taxe foncier non bâti 19,24

Cotisation foncière des entreprises 8,69

V ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le maire présente le projet de budget primitif, qui s’équilibre à la somme de 2 149 161,60 Euros en fonctionnement, et à la somme de 1 397 926,15 en investissement.

Les principales dépenses d’investissement se détaillent comme suit :

En opérations :

- Fin des travaux de réaménagement de la mairie et agence postale : 223 148,48 € - Piste de BMX et fin des aménagements liés au city stade : 64 096,83 € - Acquisitions foncières et réalisation de chemins : 198 029,18 € - Rénovation et extension de la salle associative : 40 000,00 € - Nouveaux équipements : 30 000,00 € - Equipements de foot : 320 000,00 € En dehors des opérations :

- Installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique : 50 000,00 € - Rénovation du presbytère : 23 000,00 € - Panneau d’information : 15 000,00 € - Renouvellement matériel informatique de l’école : 10 000,00 € - Matériel destiné aux services techniques : 6 000,00 €

Après avoir entendu le détail des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif de 2020.

VI ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Béatrice Pineau présente la liste des subventions proposées pour les associations communales, ainsi que pour l’association « les Oubliés de la canicule », compte tenu du fait que plusieurs administrés sont concernés par des dommages sur leurs habitations. Le conseil municipal, après avoir entendu ces propositions, décide d’attribuer les subventions suivantes :4

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION

1 ACCUEIL PERI- SCOLAIRE 6 000,00 €

2 DYNAMIQUES BOISGEORGIENS 430,00 € 3 APETS 72 PARENTS 1 300,00 € projet de carnaval 600,00 €

4 ENTENTE SPORTIVE 1 750,00 € anniversaire création 500,00 €

5 ECOLE TROMPE SOURIS

Classe de découverte 1 700,00 €

coopérative scolaire 1 100,00 €

6 A PLEINE PAGE 3 500,00 € 7 ST GEORGES BIEN ETRE 150,00 € 8 AKILTOOR 350,00 € 9 PETANQUE 250,00 € 10 SPORTSMILES 500,00 € 11 GROUPE CHANTANT 1 000,00 € 12 LES OUBLIES DE LA CANICULE 150,00 € TOTAL 19 280,00 €

VII PRIME DE REGISSEUR DE RECETTES

Le conseil municipal prend connaissance de la gestion 2019 de la cantine, qui fait apparaître un montant mensuel moyen encaissé de 8259 Euros.

Il est décidé de verser à Madame Patricia DUPONT, régisseur des recettes de la cantine, la prime de régisseur de recettes de 160 euros annuelle, correspondant à la tranche d’encaissements de 7601 à 12 200 Euros.

VIII DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL AINSI QUE DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

• DETR/DSIL

Deux projets sont susceptibles de bénéficier d’un financement d’Etat au titre de la DETR et de la DSIL :

La création d’une piste de BMX :

En complément de l’aménagement d’un city stade, le conseil municipal étudie le projet de création d’une piste de BMX sur le même site.

La mise en place d’une vidéoprotection sur la voie publique :

L’étude menée en concertation avec la Gendarmerie, dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière, a permis de déterminer trois emplacements stratégiques de la commune afin d’y implanter un système de vidéoprotection.

Le groupement de commandes constitué avec quatre autres communes va permettre d’assurer une continuité d’implantation sur un territoire important.5

Le conseil municipal adopte les projets précités, sollicite le concours financier de l’Etat au titre de la DETR et de la DSI pour l’année 2020,

Il arrête les modalités de financement suivantes :

La création d’une piste de BMX :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 18 539,00 € Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 30 899,00 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser) : ANS 12 359,00 € Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 61 797,00 €

La mise en place d’une vidéoprotection sur la voie publique :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 5 842,35 € Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 14 606,00 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser) : FIPD à solliciter 8 763,00 € Fonds privés

TOTAL 29 211,35 €

Le conseil municipal :

- Autorise le maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2020 - Atteste de l’inscription des projets au budget de l’année en cours

- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

-

• AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le conseil municipal sollicite également une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le financement de la piste de BMX, en complément de la demande de financement au titre de la DETR.

Il adopte le plan de financement et autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’A.N.S.6

IX CREATION D’UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Le maire retrace l’avancement de l’étude d’implantation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique.

Il indique qu’une subvention peut être demandée auprès du FIPD pour financer ces équipements. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, donne son accord pour l’implantation d’un système de vidéoprotection, sollicite un financement auprès du FIPD et autorise le maire à prendre toute décision concernant ce dossier.

X VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le bâtiment de l’Espace Culturel, acquis par la commune voici quelques années, comporte un logement occupé par un locataire.

La vente de ce logement étant envisagée, l’avis du service France Domaine a été demandé. Ce dernier a évalué le bien à 56 000 Euros en valeur libre d’occupation.

Une offre d’achat a été faite par des particuliers, à hauteur de 51 000 Euros. Le conseil municipal, après avoir entendu les différents éléments concernant cette affaire, décide de céder le logement situé 2 place de la mairie pour le prix de 51 000 Euros, compte-tenu du fait que celui-ci n’est pas libre d’occupation.

XI SIGNATURE D’UN BAIL DE LONGUE DUREE POUR LA REHABILITATION ET LA CREATION D’UN LOGEMENT TRES SOCIAL

Le logement situé 8 bis rue de Sablé, vacant depuis plusieurs années, est l’objet d’une proposition de de réhabilitation par l’association Soliha Sarthe-Maine dans le cadre d’un bail de longue durée (36 ans), en vue de la création d’un logement très social.

Le montage financier élaboré par Soliha comprend, outre des subventions obtenues auprès de la Région, de l’ANAH et de la fondation Abbé Pierre, une participation de la commune de Saint- Georges-du-Bois à hauteur de 7500 Euros et un emprunt.

Le logement réhabilité sera remis à la commune à l’issue de la période de 36 ans. Monsieur Armindo Fernandes pose la question de l’entretien du logement et de son état lors de la remise à la commune.

Le maire précise que des provisions sont constituées et une remise en état prévue avant la fin du bail.

Madame Florence Hubert demande quelles seraient les suites éventuelles d’une faillite de l’association solliha.

Le maire indique que Soliha Sarthe-Maine est garantie par l’association nationale Soliha. Le conseil municipal, après en avoir débattu, approuve le projet de réhabilitation du logement communal situé 8 bis rue de Sablé en vue de la création d’un logement très social. Il autorise le maire à signer le bail à réhabilitation.7

XII SIGNATURE D’UN NOUVEAU BAIL CONCERNANT LE PYLONE DE STATION RADIOELECTRIQUE DU SITE DE LA BLANCHARDIERE

Par bail signé le 26 octobre 2003, la commune de Saint-Georges-du-Bois a consenti à la société TDF la location d’une partie de la parcelle B 1278 pour l’implantation d’un pylône avec station radioélectrique.

La durée dudit bail était de 12 ans.

La société TDF propose la signature d’un nouveau bail par anticipation, pour une durée de 15 ans, pour un loyer de 101 750 Euros versé en une fois en début de bail.

Le conseil municipal donne son accord pour la signature du bail avec la société TDF et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

XII CONVENTION VIGIFONCIER

La Safer avait signé avec la communauté de communes du Bocage Cenomans une convention à l’échelle du territoire, pour permettre l’information des élus en temps réel concernant le marché foncier rural, et d’ainsi pouvoir avoir la maîtrise foncière de parcelles mises en vente. La Safer propose à la commune de signer une convention Vigifoncier moyennant 200 Euros HT par an.

Le conseil municipal approuve la conclusion d’une convention avec la Safer et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

XIII DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Le maire explique que toutes les voies communales doivent être nommées dans le cadre de l’arrivée de la fibre optique.

Le conseil municipal décide de nommer comme suit différentes voies communales :

▪ Route d’Étival → voie qui débouche sur la commune d’Étival-lès-le Mans ▪ Impasse du Genetay

▪ Chemin du Liboreau

▪ Chemin des Allourdes → chemin privé

▪ Route de Voivres → voie qui débouche sur la commune d’Allonnes

▪ Chemin du Petit Chanteloup

▪ Route de Mongré → voie qui débouche sur la commune d’Allonnes

▪ Chemin des Joyères

▪ Chemin des Boissières

▪ Route des Landes

▪ Route du Grand Beauvais→ voie qui débouche sur la commune de Pruillé le Chétif ▪ Chemin de Bel Air

▪ Chemin de la Gâte → voie qui appartient à la commune de Pruillé le Chétif mais utilisée par le lieu-dit La Sablière.

▪ Rue de Cherelles

▪ Chemin de La Bruyère

▪ Impasse de La Raserie

▪ Impasse du Chemin Creux

▪ Dans le lotissement de la Roseraie : impasse de la Roseraie

▪ Dans le lotissement du Val de l’Orne : rue Héméra, rue Athéna et rue Héra ▪ Ecoquartier : rue Pégase8

XIV AUGMENTATION DE L’HORAIRE HEBDOMADAIRE DE DEUX AGENTS

1) Adjoint technique après avis du Comité Technique Paritaire

Le conseil municipal, après avoir entendu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 janvier 2020, décide de passer l’horaire hebdomadaire du poste d’adjoint technique actuellement à 14H45 minutes à hauteur de 21H45 minutes, à compter du 1er mai 2020.

2) Adjoint technique pour une augmentation de moins de 10%

Après le départ en retraite d’un adjoint technique, un nouveau poste a été créé à hauteur de 21H30 hebdomadaires.

Un ajustement est nécessaire pour que toutes les tâches assurées dans le cadre de l’organisation précédente soient maintenues.

En conséquence, le conseil municipal décide de passer l’horaire hebdomadaire du poste d’adjoint technique actuellement à 21H30 minutes à hauteur de 21H45 minutes à compter du 1er avril 2020.

XV FIXATION DU RATIO PROMUS/PROMOUVABLES POUR LES CATEGORIES C ET A

L’avancement d’un agent au grade supérieur est conditionné par l’obtention d’un examen. Il est cependant possible de déroger à cette règle en proposant un avancement aux agents qui remplissent des conditions d’ancienneté suffisantes, en fonction de l’évolution des missions confiées à chacun.

Il appartient au conseil municipal de définir le ratio agents promus/agents promouvables. Après en avoir débattu, le conseil municipal autorise le maire à demander l’avis du Comité Technique Paritaire, sur la proposition d’un ratio à 100% pour les catégories A et C.

XVI RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR DES PRESTATIONS PONCTUELLES

Le maire fait part à l’assemblée de la nécessité de recruter périodiquement des personnes en contrat pour accroissement temporaire d’activité afin de répondre à des besoins ponctuels et exceptionnels, tels que le service du repas du CCAS, la distribution de communiqués ou bulletins municipaux etc. Le conseil municipal autorise le maire à recruter, en tant que de besoin, une ou plusieurs personnes en contrat pour accroissement d’activité dans le cadre de l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984, afin de répondre à des besoins ponctuels et exceptionnels.

La rémunération sera basée sur le premier indice du grade d’adjoint technique.

XVII TARIF DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN COMMUNAL

Le maire indique aux conseillers qu’il convient de revoir les tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin communal, qui ont été fixés depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal après en avoir débattu décide de fixer comme suit les tarifs des insertions publicitaires :

Format 1 parution annuelle 2 parutions/an 3 parutions/an 1/5ème 130 x 42 110 € 220 € 330 €

1/3ème 130 x 70 150 € 300 € 450 €9

XVIII VENTE DE BIENS MOBILIERS

La commune dispose de biens mobiliers usagés (mobilier, matériel etc.), stockés à l’atelier communal.

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de biens mobiliers, autorise le maire à en établir la liste, à proposer un prix correspondant à la valeur du bien et en tout état de cause inférieur à 4600 Euros.

Le maire est également autorisé à définir les modalités et organiser la vente des biens qui figureront sur la liste.

XIX INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe le conseil municipal que la commune a exercé son droit de préemption par délégation donnée par Le Mans Métropole sur le bien cadastré AH 54 situé 20 rue de Sablé, au prix indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit 105 000 Euros.

Séance levée à 22H00