Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20260318 installation du conseil municipal
Déliberation - 20241106 acquisition terrain thieulard
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 12 17
Conseil Municipal - conseil municipal du 09 03 20
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 12 18
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 12 16
Compte-Rendu - 4 compte rendu du conseil municipal du 14 juin 202
Déliberation - 20250207 demande detr dsil refection de la toiture
Déliberation - 20260315 emission dun titre a lencontre de la soci
Déliberation - 20250417 determination des indemnites du 5eme adjo
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 12 2019
Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 12 2019)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2019
Date de convocation L’an deux mille dix-neuf le quatorze décembre à midi et d’affichage : 12/12/2019 le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2019 Nombre de conseillers s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck En exercice : 18 BRETEAU, maire
Présents : 13
Votants : 15
PRESENTS : MMES et MM. BAILLY Jacky, FERNANDES Armindo, HUBERT Florence, JARNO Nathalie, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, MULLARD Stéphanie, PINEAU Béatrice, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, SERCEAU Gilles, VAYER Nadège
ABSENTS ET EXCUSES :
M. DAVID Laurent qui donne pouvoir à M. BRETEAU Franck
Mme ROLLAND Céline qui donne pouvoir à Mme HUBERT Florence
M CHANTEPIE Mickaël, M. ROUILLARD Guillaume, Mme TOMMERAY Hélène,
Mme HUBERT a été élue secrétaire de séance
I DECISION SUR L’URGENCE DU POINT A TRAITER
Le maire expose au conseil municipal les raisons qui ont conduit à convoquer le conseil municipal en urgence.
Il s’agit de rectifier la délibération en date du 26 août 2019, qui actait la décision de céder la parcelle cadastrée A 1274 à l’aménageur du futur lotissement du Val de l’Orne, pour un prix de 50 059,41 Euros.
Le prix de vente de la parcelle doit constituer une contrepartie aux dépenses supportées par la commune en vue de l’implantation du futur lotissement.
Or le montant voté par le conseil municipal le 15 octobre 2019 ne reprend pas avec exactitude les éléments devant servir de base à la fixation du prix de vente.
La promesse de vente au bénéfice de l’aménageur doit intervenir à très court terme. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de délibérer en urgence.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision de délibérer en urgence.
II NOUVELLES CONDITIONS DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE A 1274
Ainsi qu’il a été exposé dans les motivations de la délibération en urgence, il convient de rectifier la délibération du 26 août 2019 relative à la cession de la parcelle A 1274.
En effet, le prix fixé par ladite délibération représente la prise en charge de frais supportés par la commune, en lien avec l’implantation du futur lotissement du Val-de-l’Orne. 2
Un calcul précis vient d’être effectué en accord avec l’aménageur du futur lotissement du Val-de- l’Orne, compte-tenu, non seulement des frais à engager, mais également de la valeur de la parcelle acquise voici quelques années par la commune.
Ce terrain présente une grande importance stratégique, puisqu’il permet de réaliser une sortie supplémentaire du giratoire routier existant, afin de créer le débouché du lotissement du Val-de- l’orne.
Le conseil municipal, après avoir examiné en détail les éléments chiffrés de ce dossier, décide : - De céder la parcelle A 1274, d’une surface de 493 mètres carrés, pour le prix de 45 849 Euros (quarante-cinq mille huit cent quarante-neuf Euros) nets vendeur.
- Il autorise le maire -ou en son absence l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme- à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique relatif à cette affaire.
Séance levée à 12H30