Conseil Municipal - conseil municipal du 25 05 20

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 05 20 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Date de convocation L’an deux mille vingt le vingt-cinq mai à dix-huit heures et et d’affichage : 16/05/2020 quarante-cinq minutes

Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mai 2020 En exercice : 19 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck Présents : 19 BRETEAU, maire

Votants 19

PRESENTS : MMES et MM.ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LEFFRAY Stéphane, LELASSEUX Patrick, LOMBRICI Marie, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François

ABSENTS ET EXCUSES : néant

Mme Florence Hubert a été élue secrétaire de séance

I INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Breteau, Maire sortant, donne lecture des noms des personnes élues à l’occasion des élections municipales, et déclare le conseil municipal installé.

Il précise que Madame Sylvie Dumont a souhaité démissionner pour raisons personnelles et a adressé au maire un courrier en ce sens, en date du 5 mai 2020.

La liste élue présentant deux candidats supplémentaires, c’est donc Madame Valérie Hulot qui vient compléter le conseil municipal.

II ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jacques Landry, doyen d’âge, fait l’appel des conseillers, et constate que les règles de quorum sont respectées.

Il donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’élection du maire.

Le conseil municipal désigne Mesdames Marie Lombrici et Delphine Moulin en tant qu’assesseurs. Monsieur Franck Breteau, seul candidat, est élu maire par 19 voix, soit la totalité des suffrages exprimés.

III DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Franck Breteau, Maire, demande à l’assemblée de se prononcer sur le nombre d’adjoints à élire.

Selon l’article L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil.

Pour Saint-Georges-du-Bois, le nombre maximum d’adjoints est donc de 5. Le maire propose de se limiter dans l’immédiat à 4 adjoints, étant donné que les délégations pourront évoluer après une première période de mise en place de la nouvelle équipe municipale. Il sera toujours possible par la suite, si le besoin s’en fait sentir, de désigner un adjoint supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, approuve ces dispositions et décide de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.2

IV ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

1) LISTE DES CANDIDATS

Durant le délai accordé par le conseil municipal, une seule liste est déposée, comportant les noms de : M Jacky Lebouc, Mme Florence Hubert, M. Julien Pré, Mme Murielle Robin.

2) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le maire fait procéder à l’élection des adjoints au maire, après avoir rappelé les conditions d’organisation de leur élection.

La liste présentée est élue avec 19 voix, soit la totalité des suffrages exprimés. Sont élus :

M Jacky Lebouc, 1er adjoint

Mme Florence Hubert, deuxième adjointe

M Julien Pré, troisième adjoint

Mme Murielle Robin, quatrième adjointe.

V LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL, REMISE DES ARTICLES L 2123-1 A L 2123-35 AINSI QUE R 2123-1 A D 2123-28 DU CGCT

Le maire donne lecture de la Charte de l’Elu local, et remet ensuite à chacun des conseillers la Charte accompagnée d’articles extraits du Code Général des Collectivités Territoriales.

VI INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Le maire indique que le conseil municipal doit délibérer pour fixer le taux des indemnités des élus. L’indemnité du maire, conformément à l’article 2123-20-1, est fixée par référence à l’indice maximal de la Fonction Publique, au taux maximal prévu à l’article L 2123-23 du CGCT. L’indemnité des adjoints est fixée par le conseil municipal, dans la limite maximum prévue par l’article L 2123-24 du CGCT.

Pour une commune comprise dans la strate démographique de 1000 à 3499 habitants, les taux sont actuellement les suivants :

- Le maire : 51,6 de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Les adjoints au maire: au maximum 19,8 de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Il convient de préciser que l’enveloppe globale indemnitaire ne peut dépasser le total des indemnités maximales pouvant être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités des adjoints au maire comme suit :

- 19,8 pour chacun des 4 adjoints :

FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT

maire 51,6 2006,93 € 1er adjoint 19,8 770,10 € 2ème adjoint 19,8 770,10 € 3ème adjoint 19,8 770,10 € 4ème adjoint 19,8 770,10 €3

VII ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

1) SYNDICAT DU BOCAGE CENOMANS

Sont élus délégués titulaires au sein du syndicat du Bocage Cenomans :

- M. Franck Breteau

- Mme Delphine Moulin

- Mme Murielle Robin

Est élue déléguée suppléante :

- Mme Marie Lombrici

COMMISSIONS DU SYNDICAT DU BOCAGE CENOMANS :

Les élus suivants sont désignés pour faire partie des commissions du Sivom du Bocage Cenomans : - Commission Petite enfance : Mme Delphine Moulin

- Commission Enfance jeunesse : Mme Murielle Robin

- Commission Administration Finances Ressources humaines : M Sébastien Gandon - Commission Communication : Mme Nathalie Meunier

2) SYNDICAT DU PARC DE LA RIVIERE

Sont élus délégués titulaires au sein du syndicat du Parc de la Rivière :

- M. Franck Breteau

- Mme Florence Hubert

- M. Jacky Lebouc

- M. Patrick Lelasseux

Sont élus délégués suppléants :

- M. Sébastien Gandon

- M. Jacques Landry

- Mme Nathalie Meunier

- M. Jean-Pierre Urien

3) GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE L’ORNE CHAMPENOISE

M. Stéphane Leffray représentera la commune de Saint-Georges-du-Bois au sein du GDON de l’Orne Champenoise.

4) COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Mme Dominique Morvan sera l’élue correspondante du CNAS.

VIII ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES AUTRES STRUCTURES

1) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ATESART

M Jean-François Virieux est élu représentant au sein d’Atesart.4

2) CCAS

Le maire indique que le CCAS est composé du maire, qui est président de droit, de 5 membres du conseil municipal élus, et de 5 membres nommés.

Sont élus pour constituer le conseil d’administration du CCAS :

- Mme Ann Annic

- Mme Nathalie Meunier

- Mme Murielle Robin

- Mme Martine Ropars

- M Jean-François Virieux

3) CORRESPONDANT DE L’ETAT EN MATIERE DE DEFENSE

Mme Florence Hubert est élue correspondant Défense.

IX DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire informe l’assemblée que l’article L 23122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses compétences.

L’intérêt de cette possibilité est de permettre une gestion plus réactive des dossiers, étant donné que la convocation du conseil municipal est enserrée dans un délai incompressible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire les points ci-après, détaillés à l’article L 2122-22 du CGCT, étant précisé que les paragraphes 2°, 22° et 25° sont sans objet pour la commune de Saint-Georges-du-Bois.

En conséquence, le maire est chargé, par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Conditions fixées par le CM : emprunts dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 € inscrits au budget

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Conditions fixées par le CM : biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 50 000 €, ou biens immobiliers dont le montant de l’acquisition est inscrit au budget de l’année en cours.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Conditions fixées par le CM : délégation pour les actions en référé ainsi que les actions au fond afférentes, que la commune soit déboutée ou non de son action en référé.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Conditions fixées par le CM : dédommagements d’un montant inférieur à 10 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal Conditions fixées par le CM : montant inférieur à 100 000 €.

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; (périmètre protection artisanat et commerce)

Conditions fixées par le CM : biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 50 000 €, ou biens immobiliers dont le montant de l’acquisition est inscrit au budget de l’année en cours.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.6

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Conditions fixées par le CM : Autorisations d’urbanisme sous réserve qu’elles ne changent pas l’affectation du bâtiment.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

X RECRUTEMENTS DANS LE CADRE DE CONTRATS TEMPORAIRES

Le maire fait part aux conseillers de la nécessité de renforcer les équipes des agents communaux, dans le secteur technique durant la période estivale, et dans le secteur scolaire et périscolaire afin de répondre aux conditions d’accueil des élèves à l’école et à la cantine dans le contexte d’épidémie de Covid 19.

Le conseil municipal décide :

- De recruter, dans le cadre d’un contrat temporaire d’accroissement saisonnier d’activité, une personne à temps complet, pour une durée maximum de 4 mois, à compter du mois de juin 2020, rémunérée en fonction de la grille de rémunération d’adjoint technique à l’échelon 1. - De recruter, dans le cadre de contrats temporaire d’accroissement d’activité à temps non complet, plusieurs personnes afin de faire face aux prescriptions du protocole sanitaire mis en place pour l’accueil des enfants dans le cadre scolaire et de restauration scolaire, dans le contexte d’épidémie du Covid 19, à compter du 2 juin 2020.

La rémunération sera fixée en fonction de la grille de rémunération d’adjoint technique à l’échelon 1, au prorata du temps de travail de chacun.

XI AFFAIRES DIVERSES

Le maire engage un échange avec les conseillers sur le fonctionnement du conseil municipal, en dehors des réunions publiques officielles.

Il propose une réunion hebdomadaire informelle, ouverte à tous les conseillers, pour permettre à chacun de suivre les dossiers.

Les conseillers adoptent cette solution, et choisissent de se réunir tous les mardis soir.

Séance levée à 20H30