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Déliberation - 20260315 emission dun titre a lencontre de la societe inn conseils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260315 emission dun titre a lencontre de la societe inn conseils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202603/15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
03
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d'affichage
:25/02/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
février
2026
s’est
En
exercice
:17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
:15
maire
Votants
:
16
PRÉSENTS
:ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
HULOT
Valérie,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
L'HELGUEN
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
URIEN
Jean-Pierre,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à
M
BRETEAU
Franck
Mme
ROPARS
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
ÉMISSION
D'UN
TITRE
À
L'ENCONTRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
INN
CONSEILS
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
ENGIE
de
la
commune
pour
la
fourniture
en
électricité,
une
erreur
s’est
produite
:
le
PDL
de
la
société
INN
CONSEILS,
actuel
locataire
d’un
local
de
la
commune,
a
été
inséré
à notre
contrat
depuis
le
1°"
janvier
2026.
Nous
avons
reçu
une
première
facture.
La
société
a
été
informée
de
la
situation
et
doit
faire
le
nécessaire
pour
reprendre
un
contrat
en
son
nom.
Etant
dans
l'obligation
de
payer
la
facture
émise,
il convient
de
faire
un
titre
de
recette
au
nom
de
la
société
INN
CONSEIL
pour
être
remboursé
des
frais
engagés.
Le
montant
du
titre,
égal
au
montant
de
la facture
est
de
159
€ O2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
remboursement
de
cette
facture
et
autorise
l'émission
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
159
€
02
à
l’encontre
de
la
société
INN
CONSEILS.
Pour
copie
conforme,
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
LE MAIRE,
Martin
PARS
LE ROZ
À
1)
À NF
AL
\
»
=
ed
€
À
Date
de
publication
: 05/03/2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217202803
- 20260303
- 20260315
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260315