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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 86 fixation lieu prochain conseil communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 86 fixation lieu prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
se ARTHE ( EXTRAIT DU RESTE Ro te ROMA| “ARRIGANS VV DES DELIBERETIONS pa 0420
ID : 040-200069417-20260428-2026_86-DE
Nombre de conséMETS TI EREITIE + 45
uen Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-86 5
Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 = dont«pour»: 43 -__ dont « contre »: o
abstention : o
Objet : Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, salle de la Halle, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente: Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité:
- FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Ossages
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Robert BACHERE Jean-Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-86 en date du 28 avril 2026 p. 1/2 Délibération CC n°2026-86 en date du 28 avril 2026 p. 2/2