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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 72 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 72 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
pays “ORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 11/05/2023
2 RRIGANS À V DES DELIBERATIONS ADN e VUOSRRS ID : 040-200069417-20230509-2023 72-DE
Nombre de consemrerserrexertice- F5
nn o Nombre de conseillers présents : 34 Délibération n°2023-72 . Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 02 05 2023 = dont« pour»: 4 -__ dont « contre » : 0
- abstention : o
Objet : Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Habas, foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, , Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Procurations: Corine DE PASSOS à Serge LASSERRE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-NEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Marie-Françoise LABORDE
PPPRP PP RP R RÉ PRSÉ RP PR RP RÉ PSP RP PL RSS SLR PP RSR SR PRÉ PR PP PP PR PPS PPS SPAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Misson.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE cernes, POST
OR
7 ÿ
Délibération CC n°2023-72 en date du 28 03 2023 p.1/1