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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 14 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 14 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Rs ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture ls 27/01/2023
“ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Afiché/Publié le 31/01/2028 ID : 040-200069417-20230124-2023 14-DE
Nombre de conséITIETS En EREITICE : 45
np ne È Nombre de conseillers présents: 37 Délibération n°2023-14 !
Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 18 01 2023 - dont « pour »: 40 -__ dont « contre » : 0
- abstention : 0
Objet : Fixation du lieu du prochaïn conseil communautaire
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de janvier à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, , Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Luc DE MONSABERT, Marie-Françoise LABORDE Suppléant : Fabienne THUILLIER
Procurations : Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
RPLSS SSL LS SSSR SSP PPS PP PP PP PSP PP PPS PSS SSSR SSL PPS PSS SSL SSP SSP LL SL SSP SPP PPS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Gaas.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-14 en date du 24 janvier 2023 p.1/1