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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 23 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 23 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Fe ‘ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/02/2023
*ARRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-200069417-20230207-CC2023 _23-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
un : Nombre de conseillers présents : 34 Délibération n°2023-23 . Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 01 02 2023 = dont «pour» : 49 -_ dont « contre »: 0
- abstention: o
Objet : Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
L’an deux mille vingt-trois, le sept du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Gaâs, salle Forsans, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMITANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE,
Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER,
Francis LAHILLADE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS,,
Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE,
Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Thierry CALOONE, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Procurations : Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Didier MOUSTIE à Christian FORTASSIER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PRÉ PR RP PR PR PP RAA RSR PR RAP PR PP PP LAPS Se
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
- FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Oeyregave.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-23 en date du 7 février 2023 p.1/1