Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 45 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu16Octobre2025
Déliberation - 056 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu29Avril2026
Déliberation - 18 ApprobationDuCompteDeGestion2022BudgetPrincipal
Déliberation - 60 ReconductionDeLaTarificationSocialeDesCantinesS
Déliberation - 85 MiseEnPlaceDUneProcedureDeRepriseDesConcessions
Déliberation - 006 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu11Decembre2025
Déliberation - 33 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu13Avril2023
Déliberation - 65 ConventionDefinissantLesModalitesDeSortieDesCom
Déliberation - 061 VieAssociative ParticipationCommunaleAuxFraisD
Déliberation - 64 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu27Septembre2023
Déliberation - 027 DesignationDuDelegueAuComiteNationalDActionSociale CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 027 DesignationDuDelegueAuComiteNationalDActionSociale CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt mars deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Sophie SAILLON procuration à Yannick SURET.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-027 / 2026-03-27-11ème : Institutions et vie politique : Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 janvier 2012, le conseil municipal a approuvé la charte de l’action sociale adoptée par le CNAS. Cela faisait suite à la promulgation de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui a généralisé le droit à l'action sociale. Désormais, les prestations sociales figurent donc dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales, est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel, 78284 Guyancourt Cedex avec une antenne nord-est située 494 rue Jean Joseph Etienne, 62700 Bruay La Buissière.
Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.
Monsieur le Maire expose que toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux et que conformément à l’organisation paritaire de l’association, la commune est invitée à désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité. Ils porteront ainsi la voix de la commune au sein du CNAS.
Les délégués locaux des élus et les délégués locaux des agents sont aussi les représentants du CNAS au sein de chaque personne morale adhérente. Ils ont également pour rôle de promouvoir le CNAS auprès des agents de leur organisme et auprès d’organismes non adhérents. Chaque adhérent s'engage à faire connaître sans délai au CNAS tout changement de délégué.
À l'occasion du renouvellement du conseil municipal de 2026, Monsieur le Maire propose donc de désigner ce délégué local des élus. Il rappelle que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Monsieur Julien HERNU se déclare candidat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à main levée à cette désignation, désigne Monsieur Julien HERNU membre du conseil municipal délégué local des élus de la commune de Gonnehem au Comité National d’Action Sociale (CNAS), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 01/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 01/04/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260327-2026_027-DE