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Déliberation - 18 ApprobationDuCompteDeGestion2022BudgetPrincipal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 18 ApprobationDuCompteDeGestion2022BudgetPrincipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 20
Le treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du sept avril deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-18 / 2023-04-13-9ème : Finances : Approbation du compte de gestion 2022 : budget principal
La séance ouverte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2341-1 à L. 2343-2,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le comptable public en poste à Lillers, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise également que le Receveur-Percepteur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur-Percepteur et ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Carole Murray,
vu l’avis de la commission des finances du 30 mars 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, adopte le compte de gestion du Receveur-Percepteur pour l’année 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur-Percepteur n’appelle de sa part ni observation, ni réserve, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 avril 2023
et de la publication le 17 avril 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS