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Arrêté - 2026 164 arrete circul rival environnement rueducolombier 26062026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 164 arrete circul rival environnement rueducolombier 26062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_164
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 24 juin 2026, de la société JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT, représentée par Monsieur François CROCE, pour le compte de l’EPFL ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux d’élagage rue du Colombier, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée d’un jour entre le 29 juin et le 3 juillet 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et notamment le trottoir au droit du n° 10 rue du Colombier, ainsi que quatre (4) places de stationnement sur le parking à gauche du n° 10, afin d’effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation :
o L’arrêt et le stationnement sont interdits sur ces quatre places de stationnement par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ; o La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé ;
o L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; o La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier.
Article 3 – Affichage et mise en place du dispositif :
La Mairie délivre le présent arrêté, mais il appartient au bénéficiaire de l’autorisation : D’en assurer l’affichage visible sur site, pendant toute la durée de l’occupation du domaine public ; De mettre en place le dispositif nécessaire pour bloquer et signaler les stationnements réservés (barrières, panneaux, rubalise, etc.) conformément à la réglementation en vigueur ;
De conserver l’arrêté sur lui et de le présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 5 : Validité, et renouvellement de l’arrêté :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 6 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l’internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 juin 2026
Le Maire,
Imen DE SMEDT,
Pour le Maire et par délégation,
Yann AURENSAN,
Directeur du Pôle Technique
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 29 juin 2026