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Arrêté - 2026 103 arrete circul blanctp ruedudauphin 16042026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 arrete circul blanctp ruedudauphin 16042026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’isère
Commune
de
Saint-Marcellin
|
ARRETÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°ST
2026_103
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
09
avril
2026,
de
la
société
BLANC
TP
—
Groupe
CHEVAL,
représentée
par
Mme
BLANC
Gabrielle,
TSA
70011
— 69134
DARDILLY ;
CONSIDERANT
les
précisions
apportées
par
mail
le
13
avril
2026
par
M.
Rémi
COSTAZ,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
remise
en
place
d'un
ralentisseur
et
le
comblement
des
nids
de
poules
rue
du
Dauphin,
d'assurer
la sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
- Autorisation
:
Du
14
avril
au
16
avril
2026
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
du
Dauphin
et
plus
précisément
entre
le boulevard
Gambetta
et
la
rue
Biesse,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 -
Réglementation :
“
Le
double
sens
de
circulation
est
autorisé
pour
maintenir
l'accès à
l'hôpital
;
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
du
Dauphin,
sauf
pour
les
riverains
et
les
services
de
secours
;
Une
déviation
pour
la circulation
des
véhicules
est
mise
en
place,
via
la rue
Biesse
par
le bénéficiaire
;
La
circulation
des
piétons
est
préservée
;
L'arrêt
et le
stationnement
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier
par
les
véhicules
autres
que
ceux
du
bénéficiaire.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
est conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée. Article
4
: Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
La
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5 - Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
A6
auxri
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
etfou
notifié
le
: