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Arrêté - 1433620
Déliberation - 1310665
Déliberation - 1610876
Déliberation - 2221937
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2221937)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Folio
n°
15
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-16
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
seize
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
convocation
: lundi
31
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
|
Pouvoirs
de
|
Absents
|
COMBAZ
Alain
SEGARD
Magali
GRANGE
Michel
CHARPIN
Brigitte
LALLAU
Corentin
TICHADOU
Virginie
CHAPILLON
Quentin
BRIAND
Yannick
COURS
Océane
BUGAUD
Mickaël
BOUVIER
Joëlle
.
Excusé
pouvoir
à
Quentin
BRIAND
Yannick
CHAPILLON
LEGRAND
Anne-Sophie
CHARMEAU
Mickaël
AURIA-DUFFEAL
Clément
CHRISTIN
Valérie
Le
quorum
est
atteint.
Mr
GRANGE
Michel
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNÉE
2026
Nombre
Suffrages
de
membres
Présents
. ge
Abstentions
Pouvoir
Pour
Contre
.
Exprimés
en
exercice 15
14
15
0
1
15
0
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
la
pression
fiscale
en
maintenant
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
&
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit,
Taxe
d'habitation
iii
10.61
%,
Taxe
foncière
bâti...
iiiiiiiiieeeeeeeeeeeeeeenes
32.01
%,
Taxe
foncière
non
bâti
ii iiiiiieieeeeeeeeeeene
60.18
%, Folio
n°16
&
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
ZT